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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 183 du 03 octobre 2012
Document publié le Mercredi 3 octobre 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - RAA 2012 183 du 03 octobre 2012)
Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Espaces terrestres et maritimes,
L
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 183 - OCTOBRE 2012
http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.paca.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Décision - Fixant la dotation soins versée à l'établissement pour les activités relevant du code de l'action sociale et des familles pour personnes âgées et
handicapées dues à la MAS du CH d'Allauch .................................... 1
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général
Arrêté N °2012277-0001 - fixant la composition du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Marseille .................................... 7
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Arrêté N °2012275-0001 - portant convocation des électeurs pour l'élection des membres de la Chambre de métiers et de l'artisanat des Bouches- du- Rhône et des membres de la Chambre départementale des Bouches- du- Rhône siégeant à la Chambre
régionale de métiers et de l'artisanat Provence - Alpes - Côte d'Azur du 24
janvier 2013 .................................... 14
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFIP)
Autre - Délégation de signature de la Trésorerie de VITROLLES au 1er septembre 2012 .................................... 17 h
Liberté + Eeulité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Décision
signé par Autre signataire
le 31 Juillet 2012
Le Préfet de la Région Provence- Alpes- Côte d'Azur
Agence Régionale de Santé (ARS)
Délégation Territoriale des Bouches- du- Rhône
Fixant la dotation soins versée à
l'établissement pour les activités relevant du
code de l'action sociale et des familles pour
personnes âgées et handicapées dues à la MAS
du CH d'Allauch
Décision - 03/10/2012 Page 1 AT © ) Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte d'Azur
ETABLISSEMENTS DE SANTE
DECISION ARS PACA du 3 1 JUIL. 2012
DT13 PH/ARS N° 2012/0129
Fixant la dotation soins versée à l'établissement
Pour: les activités relevant du code de l'action sociale et des familles
pour personnes âgées et handicapées dues au
CENTRE HOSPITALIER LOUIS BRUNET
Chemin des Mille Ecus — BP 28
13718 ALLAUCH CEDEX
- MAS du CH Allauch -
Pour l'exercice 2012
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE
DE PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Vu les codes de la santé publique, de l’action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 relative au financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles, et des établissements mentionnés au 2° de l'article L.6111-2 du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d’accueil et modifiant le code de l’action sociale et des familles (partie réglementaire) ;
Délégation territoriale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille Adresse postale : CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03
Standard : 0 820 580 820 / Fax : 04 13 55 82 61
wwWw.ars.paca.sante.fr
Page 2 Décision - 03/10/2012 Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2012 publié au Journal Officiel du 27 avril 2012 fixant pour l’année 2012 la contribution des régimes d’assurance maladie, l’objectif de dépenses et le montant total annuel des dépenses pour les établissements et services relevant de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie mentionnés à l’article L.314.3 du code de l’action sociale et des familles et fixant le montant mentionné à l’article L. 314-3-4 du même code ;
Vu l’arrêté n° 2012152-0001 du 31 mai 2012 portant délégation de signature à Madame Marie-Christine SAVAILL en tant que déléguée territoriale du département des Bouches du Rhône de l’ Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur ;
Considérant la circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DSS/2011/436 du 24 novembre 2011 relative à la méthode de gestion des autorisations d'engagement et des crédits de paiement finançant des mesures nouvelles dans les établissements et services médico-sociaux relevant des articles L.314-3 et L.314-3-1 du code de l’action sociale et des familles ;
Considérant, la circulaire interministérielle N° DGCS/5C/DSS/1A/2012/148 du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et âgées ;
Considérant l’instruction CNSA du 6 avril 2012 relative à la fixation du cadre de mise en œuvre de la campagne budgétaire 2012 relative aux structures accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ;
Considérant le rapport d’orientations budgétaires 2012 de l'ARS pour le financement des établissements et services accueillant des personnes âgées, en date du 14 mai 2012 ;
SUR proposition du délégué territorial des Bouches-du-Rhône ;
DECIDE
Article 1 - Pour l’exercice budgétaire 2012, le montant total de la dotation de soins au titre du compte de résultat prévisionnel annexe - activités relevant du code de l'action sociale et des familles pour personnes âgées et handicapées dus au :
Centre Hospitalier Louis Brunet - Allauch
n° Finess : 130781339
s'élève à 1 961 754,67 €
dont activité MAS _: 1 961 754,67 € - n° Finess : 130016108
dont 7 040,27 € de crédits reconductibles au titre des mesures dédiées à la réforme LMD (Licence-Master- Doctorat)
Délégation territoriale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille
Adresse postale : CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03
Standard : 0 820 580 820 / Fax : 04 13 55 82 61
WwWw\W.ars.paca.sante.fr
Décision - 03/10/2072 Page 5 Article 2 - Les tarifs de prestations sont fixés comme suit :
- du 1°” janvier 2012 au 31 juillet 2012 : 307,49 €
- du 1° août 2012 au 31 décembre 2012 : 305,21€
- à compter du 1° janvier 2013 : 305,42 €
Article 3- Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale — 184 rue Duguesclin - 69 433 LYON — cedex 03 - dans le délai franc d’un mois à compter de sa notification pour les établissements intéressés et de sa publication pour tous les autres requérants.
Article 4 - Le directeur général de l’agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, la déléguée territoriale des Bouches du Rhône sont chargés et le directeur de l’établissement concerné sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône.
None pal, uIL., 207 l'ARS
Délégotion
u eñeE Territorial Sud
Anne-Marie BAZZICONI
— [Délégation territoriale des Bouches-du-Rhône - 132, boulevard de Paris - 13003 Marseille
—— Adresse postale : CS 50039 - 13331 Marseille cedex 03
Standard : 0 820 580 820 / Fax : 04 13 55 82 61
www.ars.paca.sante. fr
Page 4 Décision - 03/10/2012 © }» Agence Pésnnze de Sarké
Provence-Alpes
Cête d'Azer
Marseille, le 3 | JUIL 4012
RAPPORT
Budgets annexes
pour personnes âgées et personnes Handicapées
Exercice 2012
Dénomination Centre Hospitalier Louis Brunet Allauch
Adresse chemin des mille écus 13718 Allauch
N° FINESS 130781339
Statut Etablissement Public
C - MAS N° FINESS 130016108
Dénomination MAS du CH ALLAUCH
Adresse chemin des Mille Ecus - BP 28 - 13 718 ALLAUCH CEDEX
La campagne budgétaire 2012 s'inscrit dans le cadre juridique de la loi de financement du 20 décembre 2011 de la sécurité sociale pour 2012.
La campagne budgétaire 2012 des établissements et services pour personnes âgées et handicapées s'inscrit dans le cadre des orientations définies par la circulaire interministérielle du 5 avril 2012 et par le Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) en date du 14 mai 2012 de l'enveloppe assurance maladie applicable aux structures du département des Bouches du Rhône.
Le taux d'évolution des crédits de l'enveloppe départementale CNSA est de 0,60 %
Décision - 03/10/2072 Page 5
rapport budgétaire 1/2 Page 6
Campagne budgétaire 2012
Budgets annexes
MAS | MAS du CH ALLAUCH
La base budgétaire d'entrée 2012 est de 1 943 056,06 €
EAP 2012 des places installées en 2011 0,00 €
Base à reconduire au 4er janvier 2012 1 943 056,06 €
Application du taux d'évolution 2012 ( 0,60 % } 11658,34€
Montant CR 2012 1 954 714,40 €
CR pour mesures dédiées à la réforme LMD 7 040,27 €
Total MAS 1 961 754,67 €
MAS CH ALLAUCH
Capacité autorisée 27 places Taux d'occupation 95,00% Nombre de journées previsionnelles pour 2012 6 400 journées
Forfait journalier 115 200,00 € formule : journées previsionnelles x 18 €
Tarif applicable année pleine 306,52 €
Tarif applicable
du 01/01/12 au 31/07/2012 : 3 686 journées taux reconduit 307,49 €
soit dotation versée de 1 133 408,14 €
formule : nombre de journées du 01/01/2012 au 31/07/2012 x tarif applicable au 01/01/2072
Du 01/08/12 au 31/12/12 : 2714 journées dotation restante 828 346,53 €
soit tarif applicable 305,21 €
formule : dotation restante / nombre de journées du 01/08 au 31/12/2012
Recettes et dépenses prévisionnelles de la MAS N° finess 130016108
TITRE DE DEPENSES MONTANT
Titre 1 Charges d'exploitation courante 343 552,29 €
Titre 2 Charges de personnel 1 472 996,63 €|
Titre 3 Charges afferentes à la structure 281 705,75 €
TOTAL DES DEPENSES 2 098 254,67 €
TITRE DE RECETTES MONTANT
Tire1 [Produits de la tarification — 1961754676€|
Titre 2 Autres produits relatifs à l'exploitation 21 300,00 €
forfait journalier 115 200,00 €
TOTAL DES RECETTES 2 098 254,67 €
Décision - 03/10/2012
rapport budgétaire 2/2 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012277-0001
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général Adjoint
le 03 Octobre 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général
Secrétariat Général aux Affaires Départementales
fixant la composition du Conseil de
Développement du Grand Port Maritime de
Marseille
Arrêté N°2012277-0001 - 05/10/2072 Page 7 DE sd
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÈÉFET DES BOUCHES-DU-RHONE
PREFECTURE
SECRETARIAT GENERAL AUX AFFAIRES DEPARTEMENTALES
Mission Coordination Interministérielle
RAA
a.)
Arrêté du 43 OC. 2017 fixant la composition du Conseil de Développement
du Grand Port Maritime de Marseille
Le préfet
de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code des ports maritimes, et notamment les articles L 102-1 et L.102-6 issus de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ainsi que les articles R. 102-24 à R. 102-27 issus du décret n° 2008-1032 du 9 octobre 2008 pris en application de la loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 susvisée et portant diverses dispositions en matière portuaire :
VU le décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 instituant le Grand Port Maritime de Marseille, et notamment l’article 6 fixant à 40 le nombre des membres du conseil de développement ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et les départements, notamment modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2008-302 du 7 novembre 2008 fixant la liste des collectivités territoriales ou de leurs groupements ayant un représentant au Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Marseille au titre du 3°" collège ;
CONSIDERANT Ja proposition de remplacement d'un membres du Conseil de
Développement du Grand Port Maritime de Marseille (collège des représentants des entreprises et gestionnaires d’infrastructures de transport terrestre) soumise par le président du Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Marseille :
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône,
Page 8 Arrêté N°2012277-0001 - 03/10/2012 ARTICLE 1 :
ARRETE :
Le Conseil de Développement du Grand Port Maritime de Marseille est composé comme suit :
1) Collège des représentants de la place portuaire (12 membres) :
M. Hervé BALLADUR
M. Raymond VIDIL
M. Marc FERAUD
M. Philippe BOREL
M. Jean-François MAHE
Mme Catherine FILOCHE
M. Jean-Philippe SALDUCCI
M. Richard ARDITTI
M. Marc REVERCHON
Mme Véronique DAGAN
M. Stefan SNIJDERS
Président Directeur Général de HBI, Président de l’Union
Maritime et Fluviale (UMF)
Président Directeur Général de MAFFRET
Président d'Armateurs de France (ADF)
Président Directeur Général de CFM
Directeur Central Lignes Courtes Services Nord Afrique
de CMA-CGM
Directeur général de PortSynergy, Président du Syndicat
des Entrepreneurs de Manutention portuaire de Marseille
et de Fos (SEMFOS)
Secrétaire Générale du Groupe Maison du Monde
Président du Syndicat Professionnel des Pilotes des Ports
de Marseille-Fos
Gérant d'Eurofret, Président du Syndicat des Transitaires
de Marseille et sa région (STM)
Vice-Président Directeur Général de la CMN
Président Directeur Général de Technotrans
Directeur Général de MSC France
Arrêté N°2012277-0001 - 05/10/2072 Page 9 M. Jaap VAN DEN HOOGEN Président de l’ Association des Agents et Consignataires de
Navires de Marseille Fos et du Grand Delta (AACN)
ID) Collège des représentants des personnels des entreprises exerçant leurs activités sur le port (4 membres) :
e Deux représentants des salariés des entreprises de manutention portuaire :
- M. Ludovic LOMINT : Représentant CGT des bassins EST,
Syndicat Général CGT des ouvriers dockers et
assimilés du port de Marseille
- M. Stéphan STAMATIOU : Représentant CGT des bassins OUEST, Syndicat Général CGT des ouvriers dockers et
des personnels de la manutention portuaire du
Golfe de Fos
e Deux représentants des personnels des entreprises :
- M. Pascal GALEOTE : Représentant de l’UD 13 CGT
- M. Robert CHARRIER : Représentant de l’UD 13 CGT
IIT) Collège des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements (12 membres) :
Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’ Azur:
Titulaire : M. Jean-Marc COPPOLA, Vice-président
Suppléant : M. Jean-Yves PETIT
Conseil général des Bouches-du-Rhône:
Titulaire : M. Frédéric VIGOUROUX
Suppléant : M. Vincent BURRONI
Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole :
Titulaire : M. Eugène CASELLI, Président
Page 10 Arrêté N°2012277-0001 - 03/10/2012 Syndicat d'agglomération nouvelle Ouest Provence :
Titulaire : M. Bernard GRANIE, Président
Suppléant : M. Louis MICHEL
Communauté d’agglomération du Pays de Martigues :
Titulaire : M. Gaby CHARROUX, Président
Suppléant : M. Gérald LODOVICCI
Commune de Marseille :
Titulaire : Mme Solange BIAGGI, Adjointe au maire
Suppléant : M. Claude VALLETTE
Commune d’Arles :
Titulaire : M. Hervé SCHIAVETTI, Maire
Suppléant : M. Martial ROCHE
Commune de Berre l’Etang :
Titulaire : M. Raymond BARTOLINI, Maire-Adijoint
Suppléant : M. Gérard AMPRIMO
Commune de Fos-sur-Mer :
Titulaire : M. Philippe TROUSSIER, 2°" Maire Adjoint
Suppléant : Mme Lydie GAGNERIE
Commune de Martigues :
Titulaire : M. Gaby CHARROUX, Maire
Suppléant : M. Henri: CAMBASSEDES
Commune de Port-de-Bouc :
Titulaire : Mme Patricia FERNANDEZ-PEDINELLI Maire
Suppléant : M René GIORGETTI
Commune de Port Saint-Louis-du-Rhône :
Titulaire : M. Jean-Marc CHARRIER, Maire
Suppléant : M. Oula AZOUZ
Arrêté N°2012277-0001 - 05/10/2012 Page 11 IV) Collège des personnalités qualifiées (12 membres) :
eo Trois représentants d'associations agréées de défense de l’environnement :
M. Pierre APLINCOURT
M. Jean BOUTIN
M. Jean-Pierre ESTELA
Président de l’Union Régionale pour la Sauvegarde de la
Vie, de la Nature et de l’Environnement (URVN)
Directeur du Conservatoire Etudes des Ecosystèmes de
Provence
Administrateur du Mouvement National de Lutte pour
l'Environnement (MNLE)
° Trois représentants des entreprises et gestionnaires d’infrastructures de transport
terrestre :
M. Jean-Louis AMATO
Mme Monique NOVAT
M. Jean ROUCHE
Président Directeur Général de Amato Transport
Aïffrètement, président de l’Observatoire Régional des
Transports (ORT)
Directrice [Interrégionale du service de Ia navigation
Rhône-Saône , représentante les Voies Navigables de
France (VNF)
Directeur du Fret Sud-Est à la SNCF
eo Six autres personnalités qualifiées :
Mme Nathalie FABBE-COSTES Professeur des Universités en Sciences de Gestion
M. François JALINOT
M. Pierre KARSENTI
M. Frédéric RYCHEN
Page 12
(Université de la Méditerranée)
Directeur général de l’'EPA Euroméditerranée
Directeur adjoint Transports Maritimes — TOTAL
Directeur adjoint de lIDEP, (Université de la
Méditerranée)
Arrêté N°2012277-0001 - 03/10/2012 M. Frédéric CHALMIN Membre du Comité de Direction de la Société KEMONE
M. Philippe BRUN Corporate Vice-Président, Ressources Humaines Monde,
de STMicoelectronics
ARTICLE 2 :
La durée du mandat des membres du conseil de développement est de cinq ans. Pour
l’ensemble des membres désignés à l’article 1, ce mandat court à compter du 16 février 2009.
ARTICLE 3 :
L'arrêté préfectoral N°2012093-007 du 2 avril 2012, fixant la composition du conseil de
développement du grand port maritime de Marseille est abrogé.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et le directeur général du grand port maritime de Marseille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-
du-Rhône.
Fait à Marseille, y DE Pag 4%146,
Four le Préfet |
ei par 1élégation
La Sacs : Srale Adjoints
Rpneëte SMEON |
Arrêté N°2012277-0001 - 05/10/2072 Page 15 Ah
Liberté »« Fenlité »« Fratrrmité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
Arrêté n °2012275-0001
signé par Pour le Préfet, le Secrétaire Général
le 01 Octobre 2012
Le préfet des Bouches- du- Rhône
Secrétariat Général - Direction de l'Administration Générale
Bureau des Elections et des Affaires Générales
portant convocation des électeurs pour
l'élection des membres de la Chambre de
métiers et de l'artisanat des Bouches- du-
Rhône et des membres de la Chambre
départementale des Bouches- du- Rhône
siégeant à la Chambre régionale de métiers et
de l'artisanat Provence - Alpes - Côte d'Azur
du 24 janvier 2013
Page 14 Arrêté N°2012275-0001 - 05/10/2072 Liberté » Égatité « Fraternité
| RÉPUBLIQUE FRANCÇCAGSE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE
PREFECTURE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE
Bureau des Elections et des Affaires Générales
EL n° 042 - } j
Arrêté du gt OCT. 2072 portant convocation
des électeurs pour l’élection des membres de la Chambre
de Métiers et de l’Artisanat départementale des Bouches-du-Rhône
et des membres de la Chambre départementale des Bouches-du-Rhône siégeant à la
Chambre régionale de métiers et de l'artisanat
Provence — Alpes — Côte d’Azur
du 24 janvier 2013
Le Préfet
de la région Provence, Alpes, Côte d'Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 99-433 modifié du 27 mai 1999 relatif à la composition des Chambres de Métiers et de l’Artisanat de région et de leurs sections, des Chambres régionales de Métiers et de l'Artisanat et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat départementales et à l’élection de leurs membres ;
Vu notamment les articles 24 et 33 du décret susvisé ;
Vu l'arrêt n° 11MA00619 de la Cour Administrative d’Appel de Marseille en date du 31 août 2012 annulant le jugement n° 106734 du 17 décembre 2010 du Tribunal Administratif de Marseille et les opérations électorales organisées dans le département des Bouches-du-Rhône Île 18 octobre 2010 en vue de l'élection des membres de la Chambre régionale de Métiers et de l’Artisanat Provence — Alpes _ Côte d’Azur et de la Chambre départementale des Bouches-du-Rhône ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 septembre 2012 relatif à la révision de la liste électorale de la Chambre
de métiers et de l’artisanat départementale des Bouches-du-Rhône ;
Sur la proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
Article ler : La date de clôture du scrutin pour l'élection des membres de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale des Bouches-du-Rhône et des membres de la Chambre départementale des Bouches-du-Rhône siégeant à la Chambre régionale de métiers et de l'artisanat Provence — Alpes … Côte d'Azur est fixée au jeudi 24 janvier 2015.
ous
Arrêté N°2012275-0001 - 03/10/2072 Page 15
Préfecture des Bouches-du-Rhône, Boulevard Paul Peytral — 13282 Marseille Cedex 20 — Tétéphone : 04.84.35,40.00 - Télécopie : 04,84,35.43,99 Articles 2: Les déclarations de candidature seront reçues en Préfecture des Bouches-du-Rhône (Bureau des Elections) le samedi 1” décembre 2012 de 8 h 30 à 12 h, du lundi 3 au vendredi 7
décembre 2012 de & h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h, le samedi 8 décembre 2012 de 8h30 à 12h et
le lundi 10 décembre 2012 de 8 h 30 à 12 heures .
Article 3 : La campagne électorale sera ouverte le jeudi 10 janvier 2013 à zéro heure et s’achèvera le
mercredi 23 janvier 2013 à minuit.
Article 4: L'élection aura lieu sur la liste électorale révisée et arrêtée au plus tard le samedi 1”
décembre 2012.
Les électeurs mentionnés à l’article 5 du décret susvisé seront appelés à voter par correspondance dès réception du matériel électoral, du jeudi 10 janvier 2013 au jeudi 24 janvier 2013 inclus, le cachet de la Poste faisant fot.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône et la Secrétaire Générale de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat départementale des Bouches-du-Rhône, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet
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LEGS TAUGIER
Page 16 Arrêté N°2012275-0001 - 03/10/2012 8
Liberté + Egalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES- DU- RHONE
signé par Autre signataire
le O1 Septembre 2012
Les autres Directions Régionales
Direction Régionale des Finances Publiques (DRFTIP)
Délégation de signature de la Trésorerie de
VITROLLES au ler septembre 2012
Autre - 03/10/2072 Page 17 x —S
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR
ET DES BOUCHES DU RHONE
16, Rue Borde
13357 Marseille Cedex 20
Délégation de signature
Je soussignée: TARDIEU Claude, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, responsable de la trésorerie de Vitrolles.
Vu l'alinéa 3 de l'article 14 du Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant réglement général sur la Comptabilité Publique ;
Vu le décret n° 2008-309, portant dispostions transitoires relatives à la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008, créant la Direction Générale des Finances Publiques;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la Direction Générale des Finances Publiques ;
Décide de donner délégation générale a :
Mme Frédérique GAUTIER, Inspecteur des Finances publiques, adjointe
Mme Elisabeth TROCCAZ, Contrôleur Principal des Finances publiques
Décide de leur donner pouvoir :
- de gérer et administrer, pour moi et en mon nom, la Trésorerie de Vitrolles ;
- d'opérer les recettes et les dépenses relatives à tous les services, sans exception, de recevoir et de payer toutes sommes qui sont ou pourraient être légitimement dues, à quelque titre que ce soit, par tous contribuables, débiteurs ou créanciers des divers services dont la gestion lui est confiée, d'exercer toutes poursuites, d'acquitter tous mandats, et d'exiger la remise des titres, quittances et pièces justificatives prescrites par les règlements, de donner ou retirer quittance valable de toutes sommes reçues ou payées, de signer récépissés, quittances et décharges, de fournir tous états de situation et toutes autres pièces demandées par l'Administration ;
- d'effectuer les déclarations de créances, de signer les bordereaux de déclaration de créances et d'agir en justice.
En.
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE
ET DES FINANCES
Page 15 Autre - 03/10/2012 Elles reçoit reçoivent mandat de me suppléer dans l'excercice de mes fonctions et de signer, seules où concurremment avec moi, tous les actes relatifs à ma gestion et aux affaires qui S y rattachent.
En cas d'absence de Mmes Fédérique GAUTIER et Elisabeth TROCCAZ, Mme Evelyne GIORGIO, contrôleur des Finances publiques reçoit les mêmes pouvoirs à condition de n'en faire usage qu'en cas dempêchement de ma part ou des personnes ci-dessus sans toutefois que le non-empêchement soit opposable aux tiers.
Décide de donner délégation spéciale à :
Mme Stéphanie CARREZ, contrôleur principal des finances publiques, Mme Vanina POLI, M. Olivier MORNELLI et M. Cédric EYMAS, agent d'administration des Finances Publiques, reçoivent mandat pour signer et effectuer en mon nom les documents ou actes suivants : tout octroi de délais de paiement de moins de 6 mois et de moins de 5000 € en principal avec remise de majoration et frais jusqu à 500 €.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département.
Fait à Vitrolles, le 01/09/2012
Le responsable de la trésorerie de
Vitrolles,
Claude TARDIEU
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