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Lien du pdf (Séance - 49 d1595237805261)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Délibération n° 2020/25
Association ESTIME. Désignation des représentants de la Ville
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 42
Date de la convocation : 04/07/20
Compte rendu affiché : 16/07/20
Transmis en préfecture : 17/07/20
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20200711-35268-DE-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Estelle JELLAD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, Mme Samira MESBAHI, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, M. Jeff ARIAGNO, Mme Nathalie DEHAN, Mme Amel KHAMMASSI, Mme Christelle CHARREL, M. Karim SEGHIER, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Murat YAZAR, M. Yannick BUSTOS, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, Mme Karima LTAIEF, M. Yalcin AYVALI, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Monsieur Frédéric PASSOT, M. Damien MONCHAU.
Absent(e)s : Mme Sandrine PICOT.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Sophia BRIKH à M. Pierre-Alain MILLET, M. Mustapha GHOUILA à Mme Karima LTAIEF, M. Lotfi BEN KHELIFA à Mme Fazia OUATAH, Mme Fatma HAMIDOUCHE à M. Maurice IACOVELLA, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Yalcin AYVALI, M. Lionel PILLET à Mme Marie-Danielle BRUYERE.
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 11/07/20
Rapport n° 25
Association ESTIME. Désignation des représentants de la Ville
Secrétariat Général
Mesdames, Messieurs,
L’association ESTIME est régie par la loi du 1er juillet 1901 et bénéficie d’un conventionnement préfectoral
comme association intermédiaire. A ce titre, elle a pour objet d’embaucher des personnes sans emploi
rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, notamment séniors, allocataires du RSA,
jeunes en difficulté, en vue de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à disposition, à titre
onéreux, auprès de personnes physiques.
L’article 6 des statuts de l’association ESTIME du 22 juin 2000 définit les trois collèges dans lesquels sont
répartis ses membres (membres de droit, actifs et adhérents).
La Ville de Vénissieux est membre de droit et est représentée par 2 membres maximum.
Les membres de droit sont membres du Conseil d’administration et participent aux assemblées générales
avec voix délibérative.
Vu l’article L2121-33 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts en vigueur de l’association ESTIME ;
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- procéder à la désignation de 2 représentants de la Ville au Conseil d’administration de l’association ESTIME :
- M. Djilannie BENMABROUK
- M. Nicolas PORRET
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 11/07/20 - page 2