Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - tarifs 2023 droit de place et voirie
Déliberation - Décision 2022 017 portant droit de préemption urba
Déliberation - D20240409 15 Fixation tarifs droits de voirie
Arrêté - Arrêté n°2024 011 portant Demande dautorisation de
Déliberation - 99 DE DECISION REVISION DES TARIFS DES DROITS DE P
Arrêté - Arrêté n°2024 002 portant Voirie arrêté permanent
Arrêté - Arrêté n°2023 010 portant Voirie arrêté permanant
Déliberation - 040 Fixation des tarifs pour les droits de place
Déliberation - 20231116 06 Fixation des tarifs des droits de plac
Déliberation - 99 AU DM 2026 021 fixation des tarifs de droit de
Déliberation - Décision Fixation tarifs droits de place voirie
Document publié le Samedi 29 janvier 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - Décision Fixation tarifs droits de place voirie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Domaine et patrimoine : Finances — Divers
Objet : Tarifs des droits de place / voirie
Envoyé en préfecture le 05/09/2023
Reçu en préfecture le 05/09/2023
Publié le 05/09/2023
ID :011-211101167-20230904-2023 06D-AU
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de CUXAC D’AUDE
Décision n° 2023/06
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-22 ; Vu la délibération en date du 29 janvier 2022 autorisant M. le Maire à fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et d'une manière générale, des droits perçus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ,
DECIDE
ARTICLE 1 :
Les tarifs des droits de place / voirie sont fixés comme suit :
Activités
COMMERCES :
Marché couvert ou de plein air
Restauration ambulante (Food truck /
camion pizza...)
Camion semi-remorque
Cirque
Fête foraine
TARIFS
1 € / mètre linéaire / jour
8 € / jour
50 € / jour
35 € / jour (compteur et électricité inclus)
15 € / jour par manège (compteur et
électricité inclus)
VOIRIE :
Echafaudages 0.20 € / mètre linéaire / jour
ARTICLE 2 :
Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier principal de Narbonne- Agglomération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 :
La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
FAIT à CUXAC-d'AUDE, le 4 septembre 2023
Le Maire
Grégory DELFOUR