Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 1956660
Déliberation - 928020
Déliberation - 844647
Déliberation - 838625
Déliberation - 1169471
Déliberation - 2220944
Procès Verbal - 1929571
Procès Verbal - 1879534
Procès Verbal - 1743051
Procès Verbal - 1743095
Déliberation - 2193083
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Encausse.
Lien du pdf (Déliberation - 2193083)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
1 COMPTE RENDU CM 2026.04 DU 30 MARS 2026
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL D’ENCAUSSE
SESSION N°4.2026
DU 30 MARS 2026
DELIBERATIONS et désignations
Approbation du CM précédent : adopté à l’unanimité
Secrétaire de séance : Margaux DIAZ
• Délégations de fonctions aux adjoints
1er adjoint Gestion de l’entretien et de la maintenance des biens communaux.
Urbanisme et environnement.
Factures signature
Bordereaux, bon de commande
Gestion entretien du cimetière communal.
2eme adjointe Gestion des finances
Communication
Relations publiques et social
3eme adjoint Gestion locative des biens communaux (biens immobiliers, salle des fêtes).
Gestion entretien du cimetière communal.
Urbanisme et environnement
Maire : gestion des espaces verts
Urbanisme et environnement
Factures signatures bordereaux bon de commandes
• Délégations des conseillers au maire selon l’article L2122-22 du CGCT N°2026.06
Le Maire a l’approbation du CM pour obtenir la délégation de paiement pour un maximum de 1000€, à l’unanimité.
• Fixation des indemnités adjoints N°2026.07au maire et Adjoints COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
2 COMPTE RENDU CM 2026.04 DU 30 MARS 2026
Maire de plein
droit
28.10 % IBT Fixé par la loi
Adjoints 10.89% IBT Maximum autorisé en fonction de la
strate de la
commune
Délibération
Taux
choisi :
9.9%
Répartition par
adjoint :
Au rang 1
Au rang 2
Au rang 3
9.9%IBT
9.9%IBT
9.9%IBT
Approuvé à l’unanimité par le CM.
• Désignation des délégués aux syndicats
SEBCS Barousse 2Thierry, Margaux 2Jocelyne, Bernadette TE 32 electrification
N°2026.08
2Pierre, Loïc
SI vallee gimone 2 Cedric, Fanny
SICTOM Est 1 Camille 1 Fanny SIGV Save Cédric,
Referent defense 1Cédric
Commission appel d’offres
communale et SUIVI
PROJETS
3 Pierre Thierry Cédric 3Fabien, Camille,Bernadette
Contrôle des listes
électorales
1(pas le maire)
Maryline
1Thierry
Commission de contrôle des
impôts directs
1 Maryline 1 Thierry
Commissions CCBL : en attente de leur demande
Aménagement du territoire Pierre Loïc
Assainissement Loïc Pierre Economie Fabien Thierry Enfance jeunesse Margaux Fanny Ecoles Camille Bernadette Cantines Camille Bernadette Tourisme Culture Jocelyne Fabien/Fanny Voirie Cédric Loïc Social Maryline Fanny PLUII Cédric Pierre/ Loïc COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
3 COMPTE RENDU CM 2026.04 DU 30 MARS 2026
Pôle Communication : Jocelyne continue à gérer les réseaux, Margaux Intègre l’équipe Intramuros (administrateur : Jocelyne et Margaux)
Pôle évènements : tout le conseil s’investira sur ce pôle.
• Gestion du compte 623 : autorisation de l’ouverture de gestion compte approuvée à l’unanimité par le Conseil.
• Compte Financier Unique N°2026.09
Nomenclature N 57 :
Fonctionnement : Résultat positif de 43 000€
Le 1er adjoint explique le résultat, cette somme est affectée au solde de fonctionnement (566 000€) Investissement : - 54 000€ (nous avons utilisé 11 000€ du solde de fonctionnement).
Le CM approuve à l’unanimité.
• Affectation du résultat N°2026.10
Le résultat positif de 43 000€ est affecté au solde de fonctionnement.
Le CM approuve à l’unanimité.
• Fiscalité locale vote des taux N°2026.11
Taxes 2025 2026 Taxe Habitation 10.21% 10.21% Taxe Foncière Bati 49.10% 49.10% Taxe Foncière non bâti 1% 1%
Le CM approuve à l’unanimité.
CFE (communautaire) en attente de la CCBL.
• Préparation BP 2026 : COMMUNE D’ENCAUSSE 32430
Mairie.encausse@wanadoo.fr
05 62 65 70 56
Permanences secrétariat : accueil public lundi 8h30-12h et 17h-19h
Mercredi 8h30-13h joignable lundi 14h-17h
www.encausse32.fr
4 COMPTE RENDU CM 2026.04 DU 30 MARS 2026
(Déjà engagés et/ou réalisé sur 2026 Aménagement sécuritaire Ste Agathe, aménagement bureau secrétariat, terminer l’extension de la salle des fêtes, améliorer city chape,
Église : porche et soufflant
Salle des fêtes : entretien salle des fêtes → devis 21 000€ (peinture, remise au propre…) Bas du village : gestion de l’écoulement des eaux, sécurité, hangars municipaux … nous devons rechercher un MOE (présenter les dossiers à la demande de subvention pour octobre) Faire des études, présenter le projet en réunion publique.
Article 51 : 7760€ pour amener l’eau aux terrains communaux route de St Criq 3900€ pour amener l’électricité aux terrains communaux route de St Criq
• Retrait de la délibération N°2025.25 du 10 novembre 2025 : (interdiction d’artificialiser les terres agricoles), refus du Préfet qui nous demande de retirer cette délibération, nos délibérations ne peuvent pas être en incohérence avec le PLUI.
Le CM approuve à l’unanimité le retrait de la délibération.
• Choix des subventions à verser aux associations
Groupe d’animation : 3000€
Sapeurs-pompiers : 450€
APE : 250€
Anciens combattants : 250€
Sécu routière : 100€
Chasseurs : 150€
Approuvé à l’unanimité par le CM.
Questions diverses
- Étude du PCS d’Encausse et remise à jour à venir. 1ère étape récupérer les listes des différents référents alerte existants et trouver un médecin pour la commune.
- Intra-Muros : savoir quels habitants sont intéressés, répertorier les personnes qui ne souhaitent pas la télécharger, celles qui sont intéressées, celles qui ont besoin d’aide … - Salle des fêtes : la scène doit être montée et démontée par l’occupant de la salle qui le souhaite - Devis clim Mairie à étudier
- Recherche d’une association patrimoine
Prochain CM : 15 Avril 2026 à 20h Fin de séance : 22h49