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Arrêté - 2025 267 comite regional de cyclisme course cycliste les six jours du ca
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 267 comite regional de cyclisme course cycliste les six jours du ca)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2025-267
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
DANS
CERTAINES
RUES
DE
LA
VILLE
AFIN
DE
PERMETTRE
AU
COMITE
REGIONAL
DE
CYCLISME
DES
ILES
DE
GUADELOUPE,
_
SIS
__VELODROME
_ AMEDEE
_ DETRAU-GOURDELIANE-97122
BAIE-
MAHAULT,
REPRESENTÉE
PAR
MONSIEUR
FREDERIC
THEOBALD,
LE
PRESIDENT,
À
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
SPORTIVE
INTITULEE
LES
SIX
(6)
JOURS
DU
CREDIT
AGRICOLE,
AVEC
UN
DEPART
AU
NIVEAU
DE
L'AGENCE
DU
CREDIT
AGRICOLE
DE
BASSE-TERRE,
LE
DIMANCHE
06
AVRIL
2025
A
PARTIR
DE
09
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
12
décembre
2024,
par
laquelle
«
le
comité
régional
de
cyclisme
des
iles
de
Guadeloupe
» sis Vélodrome
Amédée
DETRAU-
Gourdeliane
-
97122
Baie-Mahault
représenté
par
Monsieur
Frédéric
THEOBALD,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
dans
certaines
rues
de
la
ville
en
vue
d'organiser
une
manifestation
sportive
intitulée
les
six
(6) jours
du
Crédit
Agricole,
avec
un
départ
au
niveau
de
l'Agence
du
Crédit
Agricole
de
BASSE-TERRE,
le
Dimanche
06
Avril
2025
à
partir
de
09
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: Règlemente
la
circulation
et
le
stationnement
dans
certaines
rues
de
la
ville
afin
de
permettre
au
«
COMITÉ
RÉGIONAL
DE
CYCLISME
DES
ILES
DE
GUADELOUPE_»
représenté
par
Monsieur
Frédéric
THÉOBALD,
le
Président,
d'organiser
une
manifestation
sportive
intitulée
les
six
(6) jours
du
Crédit
Agricole,
avec
un
départ
au
niveau
de
l'Agence
du
Crédit
Agricole
de
BASSE-TERRE,
le
Dimanche
06
Avril
2025
à
partir
de
09
heures
00.
DISPOSITIONS
PARTICULIERES
DU
DIMANCHE
06
AVRIL
2025 :
Fermeture
de
la portion
Rue
du
Cours
NOLIVOS/SCHOELCHER
et CABRE/SCHOELCHER
Fermeture
de
la
portion
Cours
NOLIVOS/DUMANOIR
Interdiction
de
stationner
entre
les
rues
Cours
NOLIVOS/DUMANOIR
et
Intersection
rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
/Cours
NOLIVOS
jusqu'à
la
Place
du
Cours
NOLIVOS
Le
Rond-point
DRAJES
-— Avenue
du
Général
de
GAULLE Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
{ 2025-267
Le
Rond-point
Quai
SAINTOIS
— Avenue
du
Général
de
GAULLE
Le
Rond-point
BOLOGNE
—
Avenue
Père
DOMINICAINS
seront
tenus
par
la
Police
Municipale
et
renforcer
par
la
Police
Nationale.
L'axe
sera
fermé
une
heure
avant
le
départ
et
réouvert
après
le
passage
de
la
voiture
balai
dans
le
dispositif
mentionnant
: l'autorité
se
donne
le
droit
de
fermer
une
rue
dans
le
périmètre
de
la
manifestation
en
cas
de
problème
de
sécurité.
ARTICLE
2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Signaleurs,
Agents
de
sécurité).
La
circulation
sera
interrompue
en
cas
de
sortie
urgente
et
nécessaire
d'un
véhicule
du
centre
pénitencier
ou
des
forces
de
l’ordre
qui
doivent
se
rendre
au
palais
de
justice
de
Basse-
Terre.
ARTICLE
3
: Les
véhicules
en
infraction,
avec
les
dispositions
de
l'article
1er
seront
verbalisés
et
remisés
à
la fourrière
GOMBAUD-SAINTONGE
à
Gourbeyre.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
_5
:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
et/ou
publié,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Secrétaire
Général
de
la Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
Basse-Terre
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Monsieur
le
préfet
de
la
Région
Guadeloupe
et
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
03
AVR.
205
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
0
AVR.
2075
de
sa
publication
et/ou
son
affichage,
le
03
AVR.
20%
Fait
à
Basse-Terre,
le
03
AVR
2075
P/Le
Maire,
André
ATALLAH