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Conseil Municipal - Avis du maire CM 110724
Conseil Municipal - Avis du Maire CM 18 JUIN 2020
Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis du Maire CM 18 JUIN 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Aménagement du territoire,
L
9.
Seule
conditions de quorum.
2
nn
8
mm
8
FD Felletin
AVIS DU MAIRE
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du code Général des Collectivités Territoriales
Le conseil municipal se réunira en mairie, à huis clos
Jeudi 18 juin 2020 à 19h00
Affiché le lundi 15 Juin 2020
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
Informations sur les décisions prises par le Maire durant la période de confinement
Groupement de commandes de masques avec le Département
Annulation des redevances d'occupation du domaine public liées au marché
hebdomadaire
Création de poste et mise à jour du tableau des effectifs
Reboisement forêt communale
Avenants au marché de travaux - Ressourcerie
Lancement du marché de travaux de la Diamanterie
Taxes 2020
Droit de préemption urbain : information du Conseil Municipal
Questions diverses
Information spécifique sur la tenue du Conseil : les dispositions suivantes de la loi du 23 mars 2020 restent en vigueur durant toute la durée d'état d'urgence soit jusqu'au 10 juillet 2020 :
Chaque élu peut détenir deux procurations au lieu d'une seule.
la présence d'un tiers des membres du Conseil est requise en ce qui concerne les
Le Maire
Jeanine PERRUCHET