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Conseil Municipal - Avis du maire CM 14062023
Document publié le Mercredi 14 juin 2023 par la commune de Felletin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Avis du maire CM 14062023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
AVIS DU MAIRE
-
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Art. L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales
-
Le Conseil Municipal se réunira
Salle du Conseil , à la Mairie de Felletin
Mercredi 14 juin 2023 à 19h30
Affiché le Vendredi 2 juin 2023
ORDRE DU JOUR
Séance ordinaire
1. Projet de constitution de servitudes, résiliation de bail rural, conclusion d'un
nouveau bail et indemnisation concernant le terrain de la future station
d'épuration
2. Attribution du marché de maîtrise d'œuvre de la future station d'épuration
3. Avenants aux marchés de travaux de la diamanterie
4. Convention de mise à disposition de la Diamanterie
5. Avenant au marché de téléphonie fixe et Internet
6. Validation offre de prix pour services d'hébergement
7. Subventions aux associations
8. Tarifs des photocopies
9. Tarifs de la mise à disposition des salles
10. Tarifs des droits de place
11. Tarifs des concessions du cimetière
12. Décision Modificative n°1 Budget annexe Assainissement
13. Admissions en non-valeur - créances éteintes
14. Convention CDG pour le service de médecine agréée
15. Convention CDG d'accompagnement administratif pour le suivi des agents en
congé de maladie dans le cadre des examens médicaux
16. Désignation des représentants au Campus Régional du patrimoine bâti
17. Droit de préemption urbain
Questions diverses
Le Maire
Renée NICOUX