Compte-Rendu - 2020.03.03 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2020.03.03 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 18 février 2020 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020.03.03 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, Le 03/03/2020 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 26/02/2020, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, BARTHASSAT Jean-Luc, HERRERO Sabine, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, MENU Jean, TEXIER Mireille, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, CATRY François-Philippe, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, GUIDO Virginie, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-six membres.

Procurations : POIRIER Patrice à STUDER André, DUCREY Emmanuel à BARTHASSAT Jean-Luc, BELLAMY David à DERONZIER Martine, DUPENLOUP Joël à BARBIER Claude, MICHALOT Sandrine à GUIDO Virginie

Absents : POIRIER Patrice, DUVERNEY Pierre, SERTELON Anne, DUCREY Emmanuel, DERONZIER Virginie, BELLAMY David, DUPENLOUP Joël, MICHALOT Sandrine

Secrétaire de séance : TEXIER Mireille

Le compte rendu du 18 février 2020 est entériné à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose que le point 7 « PERSONNEL COMMUNAL - Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) » soit retiré de l’ordre du jour.

En exercice : 26

Présents : 18

Votants : 23

03/03/2020

26/02/2020

09/03/2020

0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu

0.1 Décision n°2020-006 : portant approbation du contrat de mise en fourrière et de gardiennage des véhicules avec la société DEPAN’AUTO 74 (74380 Nangy) pour une durée de 3 ans et pour des tarifications à l’opération déterminée par l’opérateur, sans dépasser les tarifs maximums en vigueur.

0.2 Décision n°2020-007 : portant approbation du contrat de prestations de services avec la société Didier BEGNAUD (74 Contamine-Sarzin) pour le fauchage raisonné des bords de routes communales pour l’année 2020, pour un temps estimé pour l’épareuse à 300 heures à 63,50 € HT/heure soit 19 050,00 € HT et pour un temps estimé pour les finitions à 70 heures à 51,00 € HT/heure soit 3 570,00 € HT, sommes à laquelle il conviendra d’ajouter le TVA en vigueur.

1 BUDGET PRINCIPAL Compte de gestion 2019

Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, présente au conseil municipal le compte de gestion 2019 tel que dressé par Madame la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois.

Le compte de gestion 2019 est en tout point conforme au compte administratif 2019.

Monsieur Laurent CHEVALIER explique qu’il s’abstiendra lors du vote pour les raisons suivantes : « Chaque exercice budgétaire comporte une dimension technique et politique. Le compte rendu du conseil municipal du 19 février 2019 fait ressortir une épargne nette pour 2019 de 14'220 €.

Le rapport de présentation du Conseil Municipal du 18 février 2020 fait ressortir une épargne nette de 918'410 €

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 03 mars 2020On peut penser que c'est merveilleux que de se retrouver plus riche, entre le début et la fin d'année, d'avoir un bonus de plus de 900'000 €. On peut toujours expliquer à posteriori ces variations « techniques ». Mais en tant que membre du conseil municipal ce sont des chiffres qui interpellent. Avoir des variations entre le prévu et le constaté est normal et oblige à être prudent dans l'élaboration budgétaire. Par contre avoir des variations de presque 10% à la fois sur les recettes et les dépenses pose la question, non de la prudence, mais de la sincérité de l'exercice, dans une période pré-électorale qui plus est. Par effet de contamination elle pose aussi la sincérité de l'exercice budgétaire 2020, puisque d'une part les recettes ont été minorées par comparaison à 2019, alors que la population de Viry continue d'augmenter, comme les années précédentes. Et que, d'autre part les dépenses augmentent par rapport à 2019. Cette situation m’oblige donc, à m’abstenir dans le cadre de la mise au vote du budget 2020 et de celui de l’approbation de celui de 2019. »

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et suivants, R.2312-1 et suivants,

Après en avoir délibéré, 19 voix pour et 4 abstentions (Michèle SECRET, Joël DUPENLOUP, Claude BARBIER et Laurent CHEVALIER), approuve le compte de gestion 2019 du budget principal de Madame la Trésorière de Saint-Julien-en-Genevois.

2 BUDGET PRINCIPAL Compte administratif 2019

Sous la présidence de Madame Sabine Herrero, Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances rend compte de l’exécution du budget principal pour l’année 2019 ainsi que les restes à réaliser. Monsieur le Maire s’étant retiré, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312–1 et suivants, R.2312–1 et suivants,

Après en avoir délibéré, 18 voix pour et 4 abstentions (Michèle SECRET, Joël DUPENLOUP, Claude BARBIER et Laurent CHEVALIER), approuve le compte administratif 2019 du budget principal :

Section d'investissement 2019

Résultat antérieur reporté 472 807,16 €

Dépenses I 2019 1 644 472,12 €

Recettes I 2019 1 946 183,11 €

Résultat de l'exercice 2019 excédent 301 710,99 €

Résultat cumulé au 31/12/2019 excédent 774 518,15 €

Section de fonctionnement 2019

Résultat antérieur 677 431,53 €

Résultat 2018 affecté en Investissement 2019 677 431,53 €

Dépenses F 2019 5 898 999,72 €

Recettes F 2019 7 021 445,75 €

Résultat de l'exercice 2019 excédent 1 122 446,03 €

Résultat cumulé au 31/12/2019 excédent 1 122 446,03 €

Résultat global au 31/12/2019 1 896 964,18 €

3 BUDGET PRINCIPAL Affectation des résultats 2019

Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances fait une proposition d’affectation des résultats du compte administratif 2019 au budget primitif 2020.

Entendu l'exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de reprendre les résultats 2019 du budget principal comme suit :

• L’excédent de fonctionnement 2019 de 1 122 446,03 € est affecté en recettes d’investissement au budget 2020 à l’article 1068.

• L’excédent d’investissement 2019 de 774 518,15 € est reporté en recettes d’investissement au budget

2020 à l’article 001.4 BUDGET PRINCIPAL Taux des taxes locales

Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, rappelle que le compte-administratif 2019 fait apparaître un excédent global de 1,5 M€ qui permet de financer les projets d’investissement à court terme.

Compte-tenu de ces résultats, il propose, comme l’année passée, de maintenir les taux des taxes locales à leur niveau de 2018.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2312-1 et suivants, R. 2312-1 et suivants,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas modifier les taux d’imposition des taxes locales pour 2020 et de les maintenir comme suit :

Taxe d’Habitation 16,59%

Taxe Foncière sur Propriété Bâtie 10,49%

Taxe Foncière sur Propriété Non Bâtie 44,81%

5 BUDGET PRINCIPAL Budget Primitif 2020

Monsieur André Studer, adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée le projet de budget primitif 2020 du budget principal.

Monsieur André Studer rappelle que plusieurs réunions des commissions ou de travail du conseil municipal ont permis aux conseillers municipaux de s’exprimer sur les choix de la municipalité.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312–1 et suivants, R.2312–1 et suivants,

Vu le Débat d’Orientation Budgétaire en séance du 18 février 2020,

Vu le projet de budget primitif 2020,

Entendu l’exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, 19 voix pour et 4 abstentions (Michèle SECRET, Joël DUPENLOUP, Claude BARBIER et Laurent CHEVALIER), décide d’approuver par chapitre le budget primitif 2020 du budget principal et arrête le budget primitif 2020 comme suit :

• Section d’investissement : 3 294 570,00 €

• Section de fonctionnement : 6 745 333,00 €

6

MARCHE DE TRAVAUX - CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Exécution aux frais et risques du lot n°6 concernant le marché « Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires »

Monsieur Jean-Luc Barthassat, adjoint délégué aux bâtiments, fait part à l’assemblée que les travaux, actuellement en cours au centre technique municipal, sont effectués par plusieurs entreprises, selon leur corps de métier, dont le lot n°6 Isolation, peintures extérieures et zinguerie qui est effectué par l’entreprise DUVAL CORPORATE (anciennement ISOFRANCE).

Malgré plusieurs mises en demeure d’effectuer les travaux demandés envoyées à l’entreprise, cette dernière n’intervient plus sur le chantier. Ainsi, conformément à l’article 49.1 du Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) relatif aux travaux, il est possible, en cas de défaillance d’une entreprise, de faire intervenir une autre entreprise à sa place et ceci, à ses frais et risques. Cette procédure entraînant la signature d’un marché substitutif permet de faire supporter les éventuels surcoûts engendrés par cette exécution à l’entreprise défaillante.

Après consultation de plusieurs entreprises effectuée par le maître d’œuvre en charge de ce marché conformément à la réglementation de la commande publique, l’entreprise REVOLTA BLAUDEAU a remis une offre qui s’avère la plus avantageuse économiquement.

Vu l’ordonnance n°2015-899 relative aux marchés publics et son décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, Vu l’article 49.1 du CCAG travaux,

Vu le procès-verbal de constat de défaillance de l’entreprise DUVAL CORPORATE en date du 24 février 2020, Vu l’offre remise par l’entreprise REVOLTA BLAUDEAU,Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la décision d’exécution aux frais et risques du lot n°6 du marché de « Réaménagement du centre technique municipal - Agrandissement de locaux administratifs et vestiaires » et autorise Monsieur le Maire ou son représentant, à signer le marché correspondant.

7

PERSONNEL COMMUNAL

Modification du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP)

Point retiré de l’ordre du jour.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h45.

Le Maire

André BONAVENTURE