Compte-Rendu - 2015.12.15 CR Conseil Municipal

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Compte-Rendu - 2015.12.15 CR Conseil Municipal Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Viry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015.12.15 CR Conseil Municipal)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque, Le 15/12/2015 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 09/12/2015, se sont réunis en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. André BONAVENTURE, Maire.

Présents : BONAVENTURE André, DERONZIER Martine, STUDER André, DUVERNEY Rebecca, POIRIER Patrice, DURAND Patrick, LENARDON Nadine, adjoints, DUVERNEY Pierre, BETEMPS Véronique, VELLUT Denis, BARTHASSAT Jean-Luc, FAVRE Emmanuelle, DE VIRY Henri, DUCREY Emmanuel, BELLAMY David, SECRET Michèle, BARBIER Claude, CHEVALIER Laurent, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procurations : HERRERO Sabine à DERONZIER Martine, TEXIER Mireille à

BONAVENTURE André, CATRY François-Philippe à DUVERNEY Rebecca, GUIDO Virginie à BARBIER Claude

Absents : HERRERO Sabine, MENU Jean, TEXIER Mireille, CATRY François-Philippe, HURATHOR Sabine, DERONZIER Virginie, DUPENLOUP Joël, GUIDO Virginie,

MICHALOT Sandrine

Secrétaire de séance : DERONZIER Martine

Le compte rendu du 24 novembre 2015 est entériné à l’unanimité.

En exercice : 27

Présents : 18

Votants : 22

15/12/2015

09/12/2015

21/12/2015

1 DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL Règlement de voirie

Mme Rebecca Duverney, adjointe déléguée à la voirie, présente à l’assemblée un projet de règlement de voirie. Elle précise que ce document a vocation à s’appliquer sur le domaine public routier communal qui s’entend de l’ensemble des voies appartenant à la commune de Viry, affectée à la circulation publique et leurs dépendances : chaussée, trottoirs et espaces publics.

Le présent règlement définit les dispositions administratives et techniques applicables aux travaux aériens, de surface ou souterrains exécutés sur le domaine public routier communal et détermine les conditions d’occupation et d’utilisation dudit domaine.

Tous les travaux affectant le domaine public routier communal, quels qu’en soient leur importance, leur caractère d’urgence et leur prévisibilité, sont soumis au présent règlement. Il s’applique à toute personne physique ou morale, publique ou privée qui envisage d’implanter un ouvrage ou de réaliser des travaux sur le domaine public routier communal.

Le présent règlement comprend 5 parties :

- Titre 1 : Principes de la domanialité

- Titre 2 : Droits et obligations de la commune

- Titre 3 : Droits et obligations des riverains

- Titre 4 : Occupation du domaine public par des tiers

- Titre 5 : Gestion, police et conservation du domaine public communale

et de cinq annexes :

- Annexe 1 : Pouvoir de police

- Annexe 2 : Régime de priorité – intersections

- Annexe 3 : Guide technique tranchées

- Annexe 4 : Pose entretien et remplacement de la signalisation (responsabilité lorsque plusieurs gestionnaires sont concernées : ex voirie départementale)

- Annexe 5 : Schéma de raccordement d’un réseau pluvial dans un fossé

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le règlement de voirie communal tel que présenté et annexé à la présente délibération.

Date de réunion

Date de convocation

Date d’affichage

Nombre de conseillers

COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 15 décembre 20152

PASSAGE AU SYSTEME NATIONAL D’ENREGISTREMENT (SNE)

Convention entre le Préfet de la Haute-Savoie et la commune de Viry relatives aux conditions et modalités de mise en œuvre du SNE

Mme Martine Déronzier, adjointe déléguée au logement, rappelle que par délibération du 16 septembre 2015, le conseil municipal a décidé que la commune de Viry serait, à compter du 1er janvier 2016, service enregistreur des demandes de logements sociaux sur son territoire avec le Système National d’Enregistrement (SNE), conformément à l’article R 441-2-1 du code de la construction et de l’habitation (CCH).

Elle indique que les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement des demandes de logement locatif social dans le département de la Haute-Savoie sont fixées par l’article R 441-2-5 du code de la construction et de l’habitation (CCH).

Ce partenariat entre l’État et la commune de Viry (Service enregistreur) doit être concrétisé par le biais d’une convention.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la convention annexée à la présente délibération intervenant entre le Préfet de la Haute-Savoie et la commune de Viry, concernant les conditions et modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social à compter du 1er janvier 2016 et autorise M. le Maire, ou son représentant, à la signer.

3 ZAC DU CENTRE Cession foncière TERACTEM – Parcelle D 1428

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal, notamment :

– Aux termes d’une délibération du conseil municipal n°021/2002 en date du 12 mars 2002, il a été décidé la création de la « Zone d’Aménagement Concerté (Z.A.C.) du Centre » ayant pour objet l’aménagement et l’équipement des terrains en vue principalement de la construction de bâtiments à usage d’habitation ou à usage d’activité de commerce ou de service ;

– Aux termes d’une délibération du conseil municipal n°012/2008 en date du 12 février 2008, le Conseil municipal, après un appel public à la concurrence, a désigné la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie, devenue depuis la société dénommée TERACTEM, concessionnaire de la « Z.A.C. du Centre » à Viry, a approuvé les termes du traité de concession et a approuvé la participation financière de la Commune de Viry.

– Le traité de concession d’aménagement a été régularisé par la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie devenue depuis la société dénommée TERACTEM, le 6 mars 2008 et par la Commune de VIRY le 7 mars 2008.

– La durée du traité de concession d’aménagement a été fixée à douze (12) années.

– Le traité de concession d’aménagement précise les missions de la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie, devenue depuis la société dénommée TERACTEM, le concessionnaire-aménageur, et notamment, savoir :

« Pour réaliser cet aménagement, le CONCESSIONNAIRE aura en charge les missions suivantes à l'intérieur du périmètre de la Z.A.C. :

a) Acquérir, auprès du CONCEDANT, la propriété des immeubles bâtis ou non bâtis situés dans le périmètre de la zone (…) ».

Pour la réalisation de la « Z.A.C. du Centre », la Commune doit céder à la société TERACTEM, la parcelle D 1428 au lieudit Viry pour une surface de 14 m².

La vente de ladite parcelle pourrait intervenir moyennant le prix total de UN EURO (1,00 €).

Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le traité de concession régularisé pour la réalisation de la « Z.A.C. du Centre » par la Société d’Equipement du Département de la Haute-Savoie devenue TERACTEM en date du 6 mars 2008 et par la commune en date du 7 mars 2008 ;

Vus les avenants au traité de concession régularisé pour la réalisation de la ZAC du CENTRE ;

Vu le projet d’acte de vente ;

Entendu l’exposé, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte la cession par la Commune de Viry à la Société TERACTEM de la parcelle située sur le territoire de la commune de Viry et cadastrée à la section D sous le numéro 1428 pour 14 m², désigne la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », titulaire d’unOffice Notarial à ANNECY (Haute-Savoie), 1 Rue Paul Cézanne, pour régulariser l’acte de cession correspondant et accomplir les différentes formalités nécessaires à cette opération et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’acte de cession au profit de la société TERACTEM de la parcelle ci-dessus désignée au prix de UN EURO (1,00 €).

4 MARCHE DE CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE Avenants pour les lots n°2, n°3, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°9, n°12, n°15, n°16 et n°19

Par délibération du 17 septembre 2013 et par décisions municipales des 17 décembre 2013 et 5 mars 2014, le Conseil Municipal a attribué les marchés de travaux de construction d’un groupe scolaire à Viry.

Dans le cadre de la réalisation de ces travaux, des modifications s'avèrent nécessaires et des avenants doivent être conclus pour les lots suivants :

Lot

n° Intitulé Entreprise

Avenant

n°

Travaux en plus

en € HT

Variation en

%

02 Gros-oeuvre GIBELLO 02 + 113 904,14 + 6,46 %

03 Etanchéité, Couverture cuivre - Bardage SOPREMA 02 +1 912,85 + 0,99 %

04 Menuiseries intér. bois DDM 03 + 19 010,43 + 13,87 %

05 Serrurerie REMI ROCHE 02 + 13 910,00 + 5,67 %

06 Menuiseries ext. bois DDM 01 + 9 606,79 + 2,89 %

07 Cloisons – doublages – plafonds - isolation PONCET CONFORT 04 + 11 159,67 + 24,14 %

08 Faux plafonds SPCP 01 + 4 397,92 + 7,44 %

09 Carrelages CARRELAGES HAUT BUGEY 01 + 12 838,85 + 7,77 %

12 Peinture TONDELLA 01 + 7 700,13 + 6,81 %

15 Plomberie Chauffage Ventilation Climatisatio AQUATAIR / VENTIMECA 04 + 15 705,60 + 6,04 %

16 Electricité courants faib GRANDCHAMP 02 + 20 353,90 + 12,41 %

19 Equipement de cuisine e CUNY 01 + 1 610,00 + 0,94 %

TOTAL 232 110,28

Les avenants présentés concernent des travaux modificatifs de la zone B (FTM n°28) avec notamment la création d’un escalier entre le niveau RDJ et RDC et l’aménagement des 2 salles de réunion en 4 salles de classe en rez- de-jardin.

Le montant total des avenants s’élève à 232 110,28 € HT (278 532,34 € TTC).

La commission d'appel d'offres, réunie le 15 décembre 2015, a émis un avis favorable à la conclusion de l’avenant au marché de travaux pour les lots n°02 / 04 / 05 / 07 / 08 / 09 / 12 / 15 / 16 dont la variation en pourcentage est supérieure à 5 %.

Les douze avenants présentés n'ont aucune incidence sur les délais d'exécution.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les termes des avenants aux marchés de travaux joints en annexe de la présente délibération et autorise la société TERACTEM, mandataire de l'opération, à signer les avenants correspondants ainsi que tout document nécessaire au bon déroulement de cette opération.

5 CREANCES IRRECOUVRABLES Admission en non-valeur

M. André Studer, adjoint délégué aux finances, présente à l’assemblée la demande d’admission en non-valeur du comptable de la Trésorerie de Saint Julien en Genevois relative à une créance pour un montant de 169,74 €.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, émet un avis favorable sur la demande d’admission en non-valeur relative à la mise en fourrière d’un scooter appartenant à Mme CAMPOS Y SANSANO Julie pour un montant de 169,74 € et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6541 de la section de fonctionnement du budget principal.6 BUDGET PRINCIPAL Virements et ouvertures de crédits

M André Studer, adjoint délégué aux finances, explique à l’assemblée qu’il convient d’apporter certaines corrections dans les comptes communaux. Ces ajustements concernent les différents points suivants.

1/ Subventions – modifications d’articles

La subvention accordée par le Conseil départemental pour un montant de 250 000,00 € a été budgété à l’article 1313 « subventions d’équipement transférables – départements » à la place de l’article 1323 « subventions d’équipement non transférables – départements ». Il convient de faire glisser la somme de l’article 1313 à l’article 1323.

2/ Groupe scolaire – ouvertures de crédits – chapitre d’ordre 041

Un nouveau décompte reçu par la société Teractem nécessite l’ouverture de crédits sur le chapitre 041 « opérations patrimoniales » en recette comme en dépense pour la somme de 201 546,00 €. L’enregistrement de ces écritures permettra à la commune de récupérer le FCTVA sur ces montants en 2016.

3/ Ajustements de crédits

3.1 – En section de fonctionnement : recettes

Au chapitre 013 « atténuations de charges » : + 5 869 €

Les remboursements sur rémunérations du personnel (article 6419) liés aux indemnités journalières sont supérieurs de 7 369 € par rapport aux prévisions de 20 000 €. Par contre, aucune réalisation à ce jour sur l’article 6459 « remboursement sur charges de Sécurité Sociale et de prévoyance » par rapport à la prévision budgétaire de 1 500 € qu’il convient donc de mettre à zéro.

Au chapitre 70 « produits des services, du domaine et ventes diverses » : + 1 400 € Les produits des concessions dans les cimetières d’un montant de 2 400 € (article 70311) sont supérieurs à la prévision budgétaire de 1 000 €.

Au chapitre 74 « dotations, subventions et participations » : + 70 418 € dont : Article 7478 « participations – autres organismes »

La commune a perçu une recette de 23 374,94 € au titre du contrat enfance 2014. Cette recette n’ayant pas été prévue lors du vote du budget à l’article 7478 «participation autres organismes », cet article nécessite un ajustement de crédit qui sera affecté à l’article 6288 « autres services extérieurs » pour le financement des nouvelles activités périscolaires.

Un décret de Mme Sylvia PINEL, ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, a mis en place une aide aux maires bâtisseurs dotée d’un fonds de 100 millions d’€.

L’objectif est de soutenir financièrement les communes qui font un effort important pour construire des logements, et ainsi les aider à réaliser les équipements publics et les infrastructures nécessaires à l’accueil de nouveaux ménages. L’arrêté du 9 novembre 2015 a fixé le montant de l’aide accordé à la commune au titre de l’année 2015 à 47 044 €, en application de l’article 4 du décret n°2015-734 du 24 juin 2015.3.2 – En section de fonctionnement : dépenses

Au chapitre 011 « charges à caractère général » : + 50 000 € dont :

- Article 60611 « eau et assainissement » : 1 000 €

- Article 60612 « énergie - électricité » : 5 000 €

- Article 60621 « combustible » : 500 €

- Article 60622 « carburants » : - 1 000 €

- Article 60623 « alimentation » : 1 000 €

- Article 60631 « fournitures d’entretien » : - 4 000 €

- Article 60632 « fournitures de petit équipement » : 4 000 €

- Article 6065 « livres, disques, cassette… médiathèque » : 1 100 €

- Article 61522 « entretien et réparations - bâtiments » : - 10 000 €

- Article 61523 « entretien et réparations – voies et réseaux » : 10 000 €

- Article 61524 « entretien et réparations – bois et forêts » : 1 000 €

- Article 61551 « entretien et réparations – matériel roulant » : 1 000 €

- Article 61558 « entretien et réparations – autres biens mobiliers » : 500 €

- Article 616 « primes d’assurances » : 100 €

- Article 6182 « documentation générale et technique » : 600 €

- Article 6226 « honoraires » : 4 800 €

- Article 6238 « publicité, publications, relations publiques » : 1 700 €

- Article 6241 « transport de biens » : 300 €

- Article 6257 « réception » : 1 000 €

- Article 6261 « frais d’affranchissement » : 1 000 €

- Article 6262 « frais de télécommunications » : 800 €

- Article 6283 « frais de nettoyage des locaux » : 2 600 €

- Article 6288 « autres services extérieurs » : 26 500 €

- Article 637 « autres impôts, taxes » : 500 €

Au chapitre 65 « autres charges de gestion courante » : + 1 250 €

Article 6574« subventions de fonctionnement aux associations » : 1 250 €

- Une subvention de 1 000 € à l’Association des Maires des Alpes Maritimes (ADM06) (conseil du 20 octobre 2015)

- Une subvention de 250 € à l’association ALFAA (conseil du 24 novembre 2015)

Au chapitre 66 « charges financières » : -8 700 €

La commune a souscrit 3 emprunts à taux variable, la baisse des taux implique que le montant des intérêts d’emprunt (article 66111) décaissé sur 2015 sera inférieur à la prévision budgétaire de 345 000 € auquel a été rajoutée la somme de + 11 316 € lors de la décision modificative n°1 pour les intérêts de l’emprunt souscrit cette année (11 315,33 €).

Au chapitre 022 « dépenses imprévues (fonctionnement) » : + 35 137 €

La somme de 35 137 € correspond à la somme des recettes diminuée des articles demandant des ajustements de crédits.Tableau récapitulatif de la section de fonctionnement

3.3 - En section d’investissement : recettes

Au chapitre 10 « dotations, fonds divers et réserves » : + 11 500 €

La commune a perçu la somme de 11 500 € au titre de la Taxe Locale d’Equipement (article 10 223). Cette somme n’avait pas été inscrite au BP 2015.

3.4 - En section d’investissement : dépenses

La commune a réalisé ou engagé des dépenses non prévues initialement lors du vote du budget primitif

Au chapitre 20 « immobilisations incorporelles (sauf 204) » : + 3 285 € dont : Article 2031 « frais d’étude » : 1 700 €

Engagement d’une étude préliminaire pour aménagement d’une plateforme pour containeurs

Article 2051 « Concessions et droits similaires, brevets, licences… » : 1 585 € Logiciel Kwartz pour les 3 écolesAu chapitre 21 « immobilisations corporelles » : + 23 200 € dont :

Article 2128 « autres agencements et aménagements de terrains » :

Engagement de la démolition de l’oasis ..................................................................... 15 000 € Article 21538 « autres réseaux » :

Création d’une grille et de son rejet pour la route de Fagotin................................. 3 800 € Article 21568 « autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile » : Extincteurs pour le groupe scolaire ................................................................................. 1 300 € Article 2188 « autres immobilisations corporelles » :

Illuminations de Noël pour la place des aviateurs : ................................................... 1 900 € Drapeau : ............................................................................................................................ 1 200 €

Au chapitre 23 « immobilisations en cours » : - 16 600 € dont :

Article 2312 « immobilisations corporelles en cours - terrains » :

Diagnostiques amiante et plomb avant démolition de l’oasis ................................... 1 400 € Article 2315 « immobilisations corporelles en cours - installations, matériel et outillage techniques » : ............................................................................................................................. - 18 000 € Les travaux d’eaux pluviales de Veigy sont terminés. Le coût des travaux réalisés est inférieur à la prévision budgétaire de 18 000 €.

Au chapitre 27 « autres immobilisations financières » : + 1 615 €

Article 27638 « autres créances immobilisées – autres établissements publics » : ......... 1 615 € La commune a signé avec l’Etablissement Public Foncier de la Haute Savoie un portage financier d’une durée de 10 ans par annuités constantes sur la période du 30 mai 2011 au 29 mai 2021. Le montant de l’annuité de 33 071 € a fait l’objet d’une inscription budgétaire à l’article 27638 « autres créances immobilisées – autres établissements publics ». L’annuité sur travaux amortissables d’un montant de 1 615 € n’a pas été prévue lors du vote du BP 2015.

Tableau récapitulatif de la section d’investissement

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les virements et les ouvertures de crédit tels que proposés.

7 BUDGET ZAC DES GRANDS CHAMPS SUD Virements de crédits

M André Studer, adjoint délégué aux finances, explique à l’assemblée qu’il convient d’adapter les comptes du budget Z.A.C. des Grands Champs sud.

M André Studer rappelle que lors de l’élaboration du budget, deux parcelles restaient à vendre, une d’une superficie de 10 939 m² et une autre d’une superficie de 2 287 m².

M André Studer indique que le budget primitif 2015 de la ZAC prévoyait la vente des deux terrains restants sur l’exercice 2015. Hors, une seule vente s’est concrétisée pour un montant de 404 743,00 € HT au groupe BERNARD en juillet 2015.

Il convient donc de procéder à des virements de crédits d’ordre afin d’ajuster les crédits budgétaires relatif à la gestion des stocks.Les Virement de crédits à effectuer afin de réajuster le stock final sont les suivants :

• En section de fonctionnement

Chapitre 042 : « opérations d’ordre de transfert entre sections »

En section d’investissement

Chapitre 040 : « opérations d’ordre de transfert entre sections »

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte les virements de crédit tels que proposés.

8 BUDGET ANNEXE « ZAC DES GRANDS CHAMPS SUD » Suppression et réintégration au budget général

L'instruction budgétaire et comptable M14 précise que les opérations d'aménagement de terrains doivent être obligatoirement décrites dans une comptabilité de stocks spécifique dans le cadre d'un budget annexe.

M André Studer, adjoint délégué aux finances, rappelle à l’assemblée que la commune a créé un budget ZAC afin de pouvoir retracer :

- la prise en charge financière par la commune,

- le démembrement entre le budget principal et le budget annexe,

- la phase production (réalisation des travaux et stockage),

- la phase commercialisation (déstockage).

Il précise les éléments suivants :

- il ne reste qu’une seule parcelle à vendre d’une superficie de 2 287 m² ;

- la suite de l’opération peut rester lisible dans le budget général en créant une opération budgétaire spécifique, qui regroupera l’ensemble des dépenses et des recettes liées à cette opération.

M André Studer propose de mettre fin au budget annexe « ZAC des Grands Champs sud » au 31/12/2015 et de réintégrer l’ensemble des actifs / passifs de ce budget dans le budget général de la commune au 01/01/2016.

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de supprimer le budget annexe « ZAC des Grands Champs sud » au 31/12/2015 et décide de réintégrer l’ensemble des actifs et passifs de ce budget dans le budget général de la commune au 01/01/2016.

9

M.J.C. DE VIRY

Remboursement des actions d’avril à juin 2015

Remboursement des actions de juillet à août 2015

Mme Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture, rappelle à l’assemblée que dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. les actions d’avril à juin 2015 ainsi que celles de juillet à août 2015 :

Actions d’avril à juin 2015 Montant

C.E.J. secteur Jeunes 1 476,84 €

C.E.J. secteur Enfants 4 740,17 €

TOTAL 6 217,01 €Actions de juillet à août 2015 Montant

C.E.J. secteur Jeunes - 3 222,45 €

C.E.J. secteur Enfants - 6 464,53 €

Autres actions 1 068,29 €

TOTAL - 8 618,69 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de VIRY la somme totale de 6 217,01 € pour les actions d’avril à juin 2015 et d’effectuer une réduction de mandat sur les actions précédentes pour un montant de 8 618,69 € et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget principal 2015.

10 M.J.C. DE VIRY Remboursement des salaires de juillet à août 2015

Mme Nadine Lenardon, adjointe déléguée à la culture, rappelle à l’assemblée que dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse », il est proposé de rembourser à la M.J.C. les salaires du personnel de juillet à août 2015 :

Salaires Montants

Salaire secrétaire-accueil 891,45 €

Salaire personnel entretien 469,47 €

Salaire comptable 581,34 €

TOTAL 1 942,26 €

Salaires Montants

Animatrice DIK Jennifer 5 670,56 €

Animateur NAOUN Karim 4 997,88 €

TOTAL 10 668,44 €

Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de verser à la M.J.C. de VIRY la somme de totale de 12 610,70 € relative aux salaires du personnel de juillet à août 2015 dans le cadre du contrat « enfance et jeunesse ». et dit que cette dépense sera imputée à l’article 6574 de la section de fonctionnement du budget principal 2015.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Le Maire

André BONAVENTURE