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Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021.03.30 CR Conseil Municipal)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Le 30/03/2021 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 24/03/2021, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale « l’Ellipse », 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.
Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, JACQUET Ludivine, AMSALEM Ronan, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, SECRET Michel, VELLUT Denis, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, DUCREY Emmanuel, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-neuf membres.
Procurations : BARBIER Claude à BARBIER Savoya, VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, BONAVENTURE André à VELLUT Denis, DERONZIER Martine à DE VIRY Henri
Absents : BARBIER Claude, VIOLLET Pierre, MONNIER Marie-Amélie, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DUTEIL Hugoline, BONAVENTURE André, DERONZIER Martine
Secrétaire de séance : DUPENLOUP Nathalie
Le compte rendu du 16 mars 2021 est entériné à l’unanimité.
En exercice : 29
Présents : 21
Votants : 25
30/03/2021
24/03/2021
14/04/2021
0 DELEGATIONS AU MAIRE (article L. 2122-22 du C.G.C.T.) Compte-rendu
0.1 Décision n°2021-006 : portant approbation du devis de fourniture et pose d’une borne passe-câble avec prises électriques, Place des Aviateurs, pour le marché hebdomadaire, avec la société GUY CHATEL (74130), pour un montant de 6 170,00 € HT, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.
0.2 Décision n°2021-007 : portant approbation du contrat de mise à disposition et entretien de vêtements de travail et tapis avec la société ANETT (73800 Sainte Hélène du Lac), pour une durée d’un an et pour un coût ne pouvant pas dépasser 39 999,00 € HT sur la durée totale de l’accord-cadre, somme à laquelle il conviendra d’ajouter la TVA en vigueur.
1 RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES Exercice 2021l
Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) est obligatoire dans les communes de + 3 500 habitants.
Il fait l’objet d’un rapport qui comporte les informations suivantes :
1° Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et les autres collectivités.
2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Date de réunion
Date de convocation
Date d’affichage
Nombre de conseillers
COMPTE–RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 30 mars 2021 Ce débat est un outil de prospective. Il doit permettre aux élus de s’interroger sur la capacité réelle de la commune à financer les décisions prises par le conseil municipal.
Il s’agit d’anticiper dès aujourd’hui le financement des investissements à venir en tenant compte du contexte politique, économique et financier national et international, susceptible d’impacter fortement les moyens financiers de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3,
Vu le règlement intérieur du conseil municipal adopté par délibération n° DEL 2020-084 du 17 novembre 2020, notamment l’article 21 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire,
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal, après en avoir débattu,
Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires est une étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire qui doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget,
Considérant que le Rapport d’Orientations Budgétaires doit permettre aux élus de discuter des orientations budgétaires tout en étant informés de la situation économique et financière de la collectivité permettant ainsi d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif,
Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires a lieu au cours d’une séance distincte du vote du budget,
Vu le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.
Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) est consultable en mairie aux heures d’ouverture au public et sur son site.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.
Le Maire,
Laurent CHEVALIER