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Convocation - Convocation au conseil municipal du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Convocation - Convocation au conseil municipal du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du BAS-RHIN
COMMUNE
DE
À
BALDENHEIM,
le
16
avril
2026
Le
Maire
de
la
Commune
BALDENHEIM
67600
BALDENHEIM
67600
@
Mesdames
les
Conseillères
Municipales
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
67600
BALDENHEIM
CONVOCATION
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter
à
la
réunion
de
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
JEUDI
23
avril
2026
à
20h00
Lieu
:
Salle
d'honneur
de
la
Mairie
L'ordre
du
jour
est
le
suivant
:
D-2026-27 D-2026-28 D-2026-29 D-2026-30 D-2026-31 D-2026-32 D-2026-33 D-2026-34 D-2026-35 D-2026-36 D-2026-37 D-2026-38 D-2026-39 D-2026-40 D-2026-41 D-2026-42 D-2026-43
Approbation
des
procès-verbaux
des
séances
du
21
mars
2026
et
du
26
mars 2026
M57 :
Fongibilité des crédits
Approbation
du
Compte
de
Gestion
-
Exercice
2025
Approbation
du
Compte
Administratif
—
Exercice
2025
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2025
Vote
des
taux
d'imposition
des Taxes
Directes
Locales
—
Année
2026
Provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
pour
l’exercice
2026
Approbation
du
budget
primitif
—
Exercice
2026
Décisions
relatives
à
l’imputation
de
certaines
acquisitions
en
investissement
Attribution
de
subventions
à
:
-
la
Société
de
Musique
pour
le
130"
anniversaire
-__
l’association
Chouettes
et
Vergers
pour
leur
exposition
photos
Création
des
commissions
communales
et
désignation
de
ses
membres
Renouvellement
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
(CCID):
proposition
de
représentants Désignation
de
représentants
/
délégués
de
la
commune
:
-
au
SDEA
-
commission
locale
de
Baldenheim
MUSSIG
-
au SMICTOM
-
au
CNAS
-
à
l'ACLAS
-
Référent Défense
-
Référent
frelon
asiatique
Taxe
locale
sur
la
publicité
extérieure
—
actualisation
des
tarifs
maximum
applicables
pour
2026
Création
d’un
emploi
saisonnier contractuel
Délégations
consenties
au
maire
par
la
délibération
du 26
mars 2026
dans
le
cadre
de
l’article
L2122-22 du CGT Divers
et
Communiqués
-
Urbanisme
-
Informations
et
interventions
Veuillez
agréer,
Madame,
Monsieur,
l’expression
de
mes
cordiales
salutations.
) \
Le
Maire,
Virginie MUHR
/
\/ |
Mairie
de Baldenheim
- 1
Place
E.
GISSELBRECHIT
-
67600 BALDENHEIM
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