Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 4 avril 2024

Documents similaires

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 8 fevrier 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 14 novembre 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 5 decembre 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 18 juillet 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 6 juin 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 12 septembre 2024

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 12 fevrier 2026

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 16 janvier 2025

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 16 octobre 2025

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 03 juillet 2025

Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 4 avril 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Baldenheim. Lien du pdf (Conseil Municipal - Seance du conseil municipal du 4 avril 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, SEANCE DU 4 AVRIL 2024

Par convocation du 28 mars 2024, les membres du Conseil Municipal ont été invités à assister à la présente réunion. Cette séance a fait l'objet des mesures de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales par l'affichage de l'ordre du jour dans les tableaux de BALDENHEIM et RATHSAMHAUSEN-LE-HAUT.

La séance est ouverte à 20h05 par Madame Virginie MUHR, Maire, en présence de : Jean-Luc BURY, Denise GISSELBRECHT, Adjoints au Maire ;

Willy SCHWANDER, Françoise ELSAESSER, Chantal RIES, Claude BAUER, Céline BUCHER, Elisabeth GRILLET, Clément RENAUDET et David SCHNAEBELE, Conseillers Municipaux

à l’exception des conseillers municipaux suivants :

Absents excusés :

Sylvain MICHELOT, qui a donné procuration à Virginie MUHR, Maire

Valérie HUNZINGER

Absents : /

Mathias PETER

Véronique SANSONNET

Membres en exercice : 15 Présents : 11

Absents : 4

Procuration : 1

Vu les articles L2541-6 et 2541-7 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur la nomination d’un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire,

Le Conseil, après en avoir délibéré,

DESIGNE, à l’unanimité, Françoise ELSAESSER, secrétaire de séance.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

D-2024-33 Approbation du procès-verbal de la séance du 14 mars 2024

D-2024-34 Rénovation énergétique et mise en conformité électrique de la mairie :

attribution des lots

D-2024-35 Revalorisation du traitement de l’adjoint technique territorial principal de 1ère

classe contractuel

D-2024-36 Chasse : ajout de permissionnaires

D-2024-37 Délégations consenties au maire par la délibération du 28 mai 2020 dans le cadre de l’article L2122-22 du CGTD-2024-38 Divers et Communiqués

- Urbanisme

- Informations et interventions

D-2024-33 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 14 MARS 2024

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024 a été transmis aux

membres le 22 mars 2024, et n’appelle aucune observation.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-34 RENOVATION ENERGETIQUE ET MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE DE LA

MAIRIE : ATTRIBUTION DES LOTS

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Vu les délibérations :

- D-2023-02 du 12 janvier 2023 validant les travaux de rénovation énergétique de la mairie,

- D-2023-26 du 13 avril 2023 retenant le choix du maître d’œuvre de l’opération, - D-2024-04 du 08 février 2024 validant l’avant-projet définitif,

- D-2024-05 du 08 février 2024 validant le plan de financement prévisionnel, - D-2024-25 du 14 mars 2024 autorisant la consultation sans publicité du lot 13 Ventilation/CTA car infructueux à l’ouverture des plis,

Considérant :

- La consultation des entreprises lancée le 08 février 2024 avec un retour des offres au 01 mars 2024 à 17h00,

- L’ouverture des plis réalisée le 05 mars 2024 en Commission d’Appel d’Offres et les négociations qui ont suivies,

- La présentation du rapport d’analyse des offres, par le maître d’œuvre, réalisée en Commission d’Appel d’Offres le 26 mars 2024,

Après avoir entendu les explications de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE D’ATTRIBUER COMME SUIT LES MARCHES DE TRAVAUX pour les travaux de rénovation énergétique et la mise en conformité électrique de la mairie :

Lot 01 « Préparation / Dépose » :

Attribué à Aménagement et Rénovation TREBIS Sarl

70A rue de Sélestat - 67600 BALDENHEIMPour un montant de 5 233,50 € HT

Lot 02 « Echafaudage » :

Attribué à SAS ALTITUDE ECHAFAUDAGE

15 rue Jacobi Netter - 67200 STRASBOURG

Pour un montant de 2 200,00 € HT

Lot 03 « Charpente Bois / Couverture » :

Attribué à Eurl Aménagements Extérieurs Bois

13 rue de la Fontaine – 67220 BREITENBACH

Pour un montant de 7 412,80 € HT

Lot 04 « Serrurerie » :

Attribué à XB METAL Sarl

22 rue de la Filature – 68380 BREITENBACH

Pour un montant de 3 033,00 € HT

Lot 05 « Platrerie / Faux plafond / Enduit » :

Attribué à Plaq’ & Styles

12 impasse du Clos du Moulin – 67920 SUNDHOUSE

Pour un montant de 36 566,74 € HT

Lot 06 « Isolation des combles » :

Attribué à Sarl SBI Bâtiment

1207 rue Gustave Eiffel – 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY

Pour un montant de 8 971,40 € HT

Lot 07 « Menuiserie Extérieure Bois » :

Attribué à Menuiserie RAESER SAS

ZA route d’Orschwiller – 67600 SELESTAT

Pour un montant de 71 000,00 € HT

Lot 08 « Menuiserie Intérieure Bois » :

Attribué à Menuiserie RAESER SAS

ZA route d’Orschwiller – 67600 SELESTAT

Pour un montant de 5 596,36 € HT

Lot 09 « Revêtement des sols souples » :

Attribué à Aménagement et Rénovation TREBIS Sarl

70A rue de Sélestat - 67600 BALDENHEIM

Pour un montant de 2 228,00 € HT

Lot 10 « Peinture » :

Attribué à MSP PEINTURE Sarl

33 route de Gunsbach – 68140 MUNSTER

Pour un montant de 13 755,00 € HTLot 11 « Nettoyage » :

Attribué à ACM NETTOYAGE 67

12 rue Jean Monnet – 67201 ECKBOLSHEIM

Pour un montant de 1 155,00 € HT

Lot 13 « Ventilation/CTA » :

Attribué à LABEAUNE

5 rue des Artisans – 68280 SUNDHOFFEN

Pour un montant de 95 490,47 € HT

Lot 14 « Electricité courant fort et faible / Chauffage électrique » :

Attribué à Electricité HERBRECH Sélestat

24 route d’Orschwiller – 67600 SELESTAT

Pour un montant de 38 000,00 € HT

D’AUTORISER le Maire à signer les marchés correspondants avec les entreprises, ainsi que

toutes pièces afférentes au dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-35 REVALORISATION DU TRAITEMENT DE L’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE CONTRACTUEL

Rapporteur : Virginie MUHR, Maire

Considérant la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ,

Considérant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE qu’à compter du 01/02/2024 la rémunération de l’adjoint technique territorial

contractuel est révisée comme suit :

Anciens indices : brut : 408 majoré : 460

Nouveaux indices : brut : 420 majoré : 478

AUTORIS le Maire à signer tous les documents en relation avec ce dossier.

ADOPTE A L’UNANIMITED-2024-36 CHASSE : AJOUT DE PERMISSIONNAIRES

Lot de Chasse 1 :

Conformément au cahier des charges des chasses communales pour la période 2024 - 2033, M. André JEANDEL, adjudicataire du lot 1 de la chasse communale informe le Conseil

Municipal, par son mail du 28 mars 2024, de la liste annuelle des associés et permissionnaires suivants :

- M. André JEANDEL, adjudicataire

- M. Alexandre JEANDEL, partenaire

- M. Yann DANNER, permissionnaire

- M. Eric VINUM, permissionnaire

- M. Thomas ZOBRIST, permissionnaire

- M. Ronan UNVOAS, permissionnaire

- M. Alain GROSSHANS, permissionnaire

- M. Sébastien DANNER, permissionnaire

- M. Patrick ROHMER, permissionnaire

Lot de Chasse 2 :

Conformément au cahier des charges des chasses communales pour la période 2024 - 2033, M. Marcel R. FRICKER, adjudicataire du lot 2 de la chasse communale informe le Conseil Municipal, par son mail du 03 avril 2024, de la liste annuelle des permissionnaires suivants :

- M. François BOITIER, permissionnaire

- M. Gilbert DONTENVILLE, permissionnaire

- M. Claudio NANI, permissionnaire

- Mme Christine NANI, permissionnaire

- M. Andréas ROGGER, permissionnaire

- M. Walter SENN, permissionnaire

- M. Raphaël SUTTER, permissionnaire

- M. Thomas WEHRLE, permissionnaire

Après consultation de la 4C, le conseil municipal est appelé à se prononcer à son tour.

VU l’avis favorable de la 4C ;

Considérant la nécessité d’agréer la candidature des permissionnaires ;

Le Conseil Municipal, après délibération,

EMET un avis favorable pour les permissionnaires des lots 1 et 2 ci-dessus désignés,

CHARGE le Maire de transmettre cette information au locataire de chasse du lot 1,

CHARGE le Maire de transmettre cette information au locataire de chasse du lot 2.ADOPTE A L’UNANIMITE

D-2024-37 DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LA DELIBERATION DU 28 MAI 2020 DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

Le Maire informe le Conseil Municipal de l’usage fait depuis la dernière séance de la délégation d’attribution consentie par l’assemblée selon l’article L 2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales et la délibération du 28 mai 2020 :

- de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget

Acquisition d’une autolaveuse TURBO 44-50 CB

SID

2 rue Antoine Etex

94046 CRETEIL CEDEX 4 401,00 € HT

Acquisition du matériel pour la clôture dans le jardin du Presbytère

SCHNEIDER Energies et Matériaux

42 rue de Heidolsheim

67600 MUSSIG 1 074,96 € HT

D-2024-38 DIVERS ET COMMUNIQUES

URBANISME

Depuis la dernière séance du Conseil Municipal du 14 mars 2024, il a été enregistré en Mairie les dépôts de documents d'urbanisme suivants :

- 1 Demande de permis de construite n°3

- 4 Demandes de Déclaration Préalable de travaux n°11 à 14

- 1 Demande de Certificat d'Urbanisme n°5

- 0 Demande de Permis de démolir

INFORMATIONS ET INTERVENTIONS

Virginie MUHR, Maire, informe les membres du Conseil Municipal que :- L’Oschterputz a eu un beau succès avec heureusement de moins en moins de déchets. Merci à tous les volontaires, nouveaux et anciens.

- La remise des prix des maisons fleuries aura lieu le samedi 20 avril sous forme de drive place de la mairie.

- Une 2nde demi-journée de vente d’objets anciens, stockés à l’ancienne coopérative agricole, aura lieu le samedi 20 avril 2024 (en même temps que la remise des prix des maisons fleuries).

- La Commission Trame Verte et Bleue se réunira pour la 1ère fois le 17 avril 2024. Eric BRUNISSEN de la LPO présentera le diagnostic concernant la commune.

- Le Conseil Municipal des Enfants se réunira le 15 avril 2024 pour parler de la protection des oiseaux. Et le 29 avril 2024, ils participeront à un atelier de confection de nichoirs à oiseaux, encadrés par un formateur en menuiserie et par une personne bénévole de la LPO.

- Les élections européennes auront lieu le 09 juin 2024. Le bureau de vote est transféré dans la salle annexe de l’école.

Pour les personnes non encore inscrites sur les listes électorales de la commune, les inscriptions peuvent se faire soit en ligne jusqu'au mercredi 1er mai 2024 soit par le dépôt

d’un formulaire papier à la mairie jusqu'au vendredi 3 mai 2024 à 17h.

- La Commission Communication se réunira le jeudi 11 avril 2024 à 20h30 afin de préparer le Blattli #22.

- En raison des travaux de rénovation de la mairie et du déménagement, la mairie sera fermée du 10 au 15 mai 2024.

A compter du jeudi 16 mai 2024, l’accueil du public se fera dans la salle du sous-sol du Centre

Socio Culturel et les ½ journées d’ouverture et les horaires seront les suivants :

MATIN APRES-MIDI

LUNDI / /

MARDI 7h30 – 12h00 /

MERCREDI / /

JEUDI 7h30 – 12h00 /

VENDREDI / 13h00 – 17h00

Intervention de Clément RENAUDET :

« Dans la réponse de Mme MUHR concernant le chapiteau, il y a plusieurs affirmations inexactes. A Muttersholtz, ce ne sont pas les agents de la commune qui montent le chapiteau. Ce sont des bénévoles de différentes associations qui montent le chapiteau sous la direction d’un agent communal qui a l’agrément pour monter un chapiteau, informations que je tiens du 1er adjoint au Maire de Muttersholtz. Qualifier les chapiteaux des communes mentionnées dans mon intervention de « tonnelles » est faux. Ce sont de vrais chapiteaux, il faudrait déjà les avoir vus. Dire que le chapiteau créé une vraie dynamique est très exagéré. La plupart des manifestationsexistaient déjà ; seules quatre manifestations ont été rajoutées dont deux After-Work qui ne nécessitent pas de chapiteau. »

Plus d’intervention, ni de question posée, le Maire clôt la séance à 20h50.

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du Conseil Municipal.

A BALDENHEIM, le 08/04/2024

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Françoise ELSAESSER Virginie MUHR