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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 23 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Baldenheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 23 avril 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Travail et emploi,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT du BAS-RHIN
COMMUNE
DE
BALDENHEIM
Publié et affiché le 27/04/2026
67600
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Conseil du 23 avril 2026
Désignation d’un secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité
D-2026-27 | Approbation des procès-verbaux des séances du
21 |
Adopté à la majorité
mars 2026 et du 26 mars 2026
2 Absentions
D-2026-28
| M57 : Fongibilité des crédits
Adopté à l’unanimité
D-2026-29 | Approbation du Compte de Gestion - Exercice 2025
|
Adopté à l'unanimité
D-2026-30 | Approbation
du
Compte
Administratif
—
Exercice
| Adopté
à l’unanimité
2025
D-2026-31 | Affectation du résultat de l’exercice 2025
Adopté à l’unanimité
D-2026-32
| Vote
des
taux
d'imposition
des
Taxes
Directes
|
Adopté
à l’unanimité
Locales
-
Année
2026
D-2026-33 |
Provisions
pour
dépréciation
des
actifs
circulants
| Adopté
à
l'unanimité
pour l’exercice 2026
D-2026-34 | Approbation du budget primitif
— Exercice 2026
Adopté à l’unanimité
D-2026-35 |
Décisions relatives à l’imputation de certaines
Adopté à l’unanimité
acquisitions
en
investissement
D-2026-36 |
Attribution
de
subventions
à
:
- la Société de Musique pour le 130è"° anniversaire
|
Adopté à l’unanimité
-
l'association
Chouettes
et
Vergers
pour
leur |
Adopté à l’unanimité
exposition
photos
Mairie de Baldenheim - 1
Place E. GISSELBRECHT - 67600 BALDENHEIM
& 03 88 85 30 13-
mairie@baldenheim.fr - Site : www.baldenheim.fr | D-2026-37
Création
des
commissions
communales
et
désignation de ses membres
Adopté
à
l’unanimité
D-2026-38
| Renouvellement de la Commission
Communale des
|
Adopté à l’unanimité
Impôts (CCID) : proposition de représentants
D-2026-39 |
Désignation
de
représentants
/
délégués
de
la
|
Adopté à l'unanimité
commune
:
-
au
SDEA
—
commission
locale
de
Baldenheim
MUSSIG - au SMICTOM - au
CNAS
- à l'ACLAS - Référent Défense - Référent frelon asiatique
D-2026-40 | Taxe locale sur la publicité extérieure — actualisation
|
Adopté à l’unanimité
des tarifs maximum applicables pour 2026
D-2026-41 | Création d’un emploi saisonnier contractuel
Adopté à l’unanimité