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Arrêté - 2023 ar 046 interdiction peche lac des tilleuls
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Limeil-Brévannes.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 ar 046 interdiction peche lac des tilleuls)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
(ineit-y )réanes
ARRÊTÉ N° 2023-AR-046
Objet : Arrêté permanent d’interdiction de la pêche dans le Lac des Tilleuls et le Lac des Grands champs.
Le Maire de Limeil-Brévannes,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212- 2etL.2215-1;
Va l’article du Code de l’environnement et notamment ses articles L. 436-4 et L. 436-5 ;
Vu l'arrêté préfectoral permanent n° 2020/628 du 28 février 2020 relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département du Val-de-Marne ;
Considérant que le Lac des Tilleuls et le Lac des Grands champs sont constitués d’une eau stagnante au renouvellemet lent ;
Considérant que la consommation des produits de pêche de ce lac au sein de telles eaux peuvent présenter un risque pour la santé humaine et animale ;
Considérant qu’il est nécessaire d’y interdire la pratique de la pêche ;
ARRÊTE
Article 1 : La pratique de la pêche est interdite sur le lac des Tilleuls et sur le Lac des Grands champs.
Article 2 : Le contact des animaux avec l’eau du lac est interdit.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Limeil-Brévannes, Madame la Commissaire de Police de Villeneuve- Saint-Georges sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux formé par les personnes auxquelles l’acte fait grief, dans un délai de deux mois, à compter de la notification de cet arrêté ou de sa publication. Le recours doit être introduit auprès du tribunal administratif de Melun sis 43 rue du Général de Gaulle, Case postale n°8630, 77008 Melun Cedex.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne publié sur le site internet de la Commune et publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Limeil-Brévannes, le 14 août 2023,
Document transmis à la 8140 du Val-de-Marne Pour le Var et par délégation
h 3/08 Ao23 un. Pabié le
Notifié le
ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
Yasmina KHERMACHE
Directrice Générale des Services