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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 135 om dm n1 augmentations de credits Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 135 om dm n1 augmentations de credits)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Investissement et développement économique, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA 111 ATRE

= DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le GONNUOS

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 29 septembre 2015

L’an deux mille quinze et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRÉSENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -

VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES (Suppléante) - GILBERT -

KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE

(Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.

N° 2015/135

Objet : Budget Annexe Ordures Ménagères 2015 : décision modificative n°1 —

augmentations de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des

opérations sur le Budget Annexe Ordures Ménagères 2015, il est nécessaire de procéder à des

augmentations de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Ordures Ménagères 2015

prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentations de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

281578 1.218 € 2188 2.716 €

Investissement 28158 1.049 €

28188 449 €

022 - 2.716 €

Fonctionnement

6811

Envoyé en préfecture le 30/09/2015

Reçu en préfecture le 30/09/2015

Affiché le

ID : 081-200034056-20150929-D2015_135-DE