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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 133 aquaval dm n1 augmentations de credits Document publié le Mardi 29 septembre 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 133 aquaval dm n1 augmentations de credits)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, pe" P As Po

F DU | S = < Sr DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA 1 Tr ATRE

CS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 29 septembre 2015

L’an deux mille quinze et Le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.

PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES -

VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES (Suppléant) - GILBERT -

KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE

(Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - JULIE (Suppléant)

- LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE -

VICENTE.

N° 2015/133

Objet : Budget Annexe Aquaval : décision modificative n°1 — augmentations de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget Annexe Aquaval 2015, il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits.

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Aquaval 2015 prévoyant des augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentations de crédits |

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

021 46.108 € 2317 50.000 €

Investissement

28188 3,892 €

778 46.108 € 6411 - 3.892 €

Fonctionnement 6811 3.892 €

023 46,108 €

Oo

Fait et délibéré, les jours, mois et af£dbe dé « A Ce ” Di Pour copie conforme. .

5 pee

5 Lo

Acte rendu exécutoire après dépôt en CNT 4

Sous-Préfecture le 30 septembre 2015. ge”

Envoyé en préfecture le 30/09/2015

Reçu en préfecture le 30/09/2015

Affiché le

ID : 081-200034056-20150929-D2015_133-DE