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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 134 creches dm n1 augmentations de credits Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 134 creches dm n1 augmentations de credits)Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Union Européenne, DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNA&TATRE

| re DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Fee DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT

Séance du 29 septembre 2015

L'an deux mille quinze et le vingt-neuf septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE,

PRESENTS : MM COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES DURIS - FADDI - FRANCES (Suppléante) - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - DADY - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MEYSSONNIER - REYJAUD (Suppléant) - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VICENTE.

N° 2015/1534

Objet : Budget Annexe Crèches 2015 : décision modificative n°1 - augmentations de crédits

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des opérations sur le Budget Annexe Crèches 2015, il est nécessaire de procéder à des augmentations de crédits. |

Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

- approuve la décision modificative n°1 du Budget Annexe Crèches 2015 prévoyant des

augmentations de crédits comme détaillées ci-dessous :

Augmentations de crédits

Recettes Dépenses

Article Somme Article Somme

Investissement 28138 397 € 2184 397€.

022 -397 €

Fonctionnement

6811 397 €

Fait et délibéré, les jours _ ois et an que dessus.

Pour copie conforme trs

Envoyé en préfecture le 30/09/2015

Reçu en préfecture le 30/09/2015

Affiché le

ID : 081-200034056-20150929-D2015_134-DE