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Déliberation - dm2024 192 convention occupation asso bcm gg salle merlen
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2024 192 convention occupation asso bcm gg salle merlen)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Département REPUBLIQUE FRANCAISE
NORD Liberté - Egalité - Fraternité
Canton ° GRANDE- N° 2024/ 192
SYNTHE DECISION MUNICIPALE
Commune EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
GRAVELINES
CONVENTION D’AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VILLE/ASSOCIATION BASKET CLUB MARITIME GRAVELINES-GRAND-FORT
SALLE NORBERT MERLEN
3-—5- ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-5° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2024 de la Commune voté le 11 avril 2024
Considérant le besoin exprimé par l'Association Basket Club Maritime Gravelines Grand Fort de pouvoir
disposer de locaux
DECIDE :
Article 1“: De signer une convention d'autorisation d'occupation du domaine public avec
l'association Basket Club Maritime Gravelines Grand Fort pour la mise à disposition de
la salle de sport Norbert Merlen.
Article 2 : Cette autorisation est consentie à titre gratuit du 1°’ octobre 2024 au 30 septembre
2025,
Article 3 : La présente décision sera :
— inscrite au registre des délibérations ;
— Mise en ligne sur le site internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Faità GRAVELINES, le 23 DEC/2024
Pour extrait conforme,’
Le Maire,
/ Bertrand RINGOT
Reçu en Sous-Préfecture le 2 3 DEC. 2074
Mis en ligne sur le site de la Ville le
1 3 DEC. 2024