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Procès Verbal - pv reunion du 10 avril 2024
Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Cambo-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion du 10 avril 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL SYNTHETIQUE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE CAMBO-LES-BAINS DU MERCREDI 10 AVRIL 2024 Etaient présents : M. Christian Devèze, Maire, Mme Eliane Aizpuru, M. Jean-Noël Magis, Mme Yolande Huguenard, M. Didier Irastorza, Mme Marie Aristizabal, M. Robert Poulou, Mme Christiane Hargain-Despéries, adjoints, Mme Véronique Cadepond-Larronde, Mme Corinne Othatceguy, M. Jean-Paul Eyherachar, Mme Nicole Amestoy, M. Jean-Jacques Lassus, Mme Isabelle Ayerbe, Mme Maud Gastigard, M. Roger Barbier, Mme Bernadette Remeau, M. Sébastien Carre, Mme Argitxu Hiriart-Urruty, M. Philippe Bacardatz, Mme Nathalie Aïçaguerre, M. Jean-Paul Alaman, Mme Amaia Beyrie, M. Alain Boscq, M. Xabier Heguy, conseillers municipaux. Absents ou Excusés : M. Vincent Goytino, Mme Carmen Gonzalez, M. Peio Etxeleku, M. Jean-François Lacosta, conseillers municipaux. Procuration : M. Vincent Goytino à M. Jean-Jacques Lassus ; Mme Carmen Gonzalez à Mme Christiane Hargain-Despéries ; M. Peio Etxeleku à Mme Amaia Beyrie; M. Jean-François Lacosta à M. Philippe Bacardatz. — Désignation du secrétaire de séance. A l’unanimité des membres présents, M. Jean-Paul Eyherachar est élu secrétaire de séance. Nombre de Conseillers municipaux... 29 Nombre de Conseillers municipaux présents... ss 25 Nombre de pOUVOIrS rene rnesnnesnessrnensensnss 4 Nombre d’absents................. rene 4 — Ordre du jour : 001 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 février 2024... 1 002 — Office de Tourisme : convention d’objectifs 2024-2026... 2 003-— Biltzar des communes : adhésion de la commune et désignation représentants. .... 3 004 — Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) : lancement de la CONSUITATION. ne nrnrrnrrrernernennenrenesesnesnesnesnennesnensenennesnssnenennne 3 005 — ALSH : avenants conventions de financement de la fréquentation de l’ALSH de Cambo-les-Bains par les enfants domiciliés hors de la commune... 6 001 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 28 février 2024. N'ayant reçu aucune observation quant à la séance qui s'est déroulée le 28 février 2024, ledit procès-verbal est mis aux voix par Monsieur le Maire. Procès-verbal CM du mercredi 10 avril 2024 Page 1 sur 6 INTERVENTIONS Mme Hiriart-Urruty indique que parfois lors des votes, il arrive que la décision soit prise à la majorité mais qu'elle soit ensuite indiquée comme ayant été prise à l'unanimité. M. le Maire lui répond que si c'est effectivement le cas, c'est une erreur et il faut la corriger. Il précise toutefois que l'abstention n'est pas un suffrage valablement exprimé. Dans l'attente de vérification, M. le Maire reporte l'examen de ce point à la prochaine séance du Conseil municipal. 002 — Office de Tourisme : convention d’objectifs 2024-2026. DELIBERATION : M. Irastorza rappelle que par délibération en date du 5 décembre 2020, le Conseil municipal a approuvé la convention d’objectifs, entre la Commune et l’Office de Tourisme, pour une durée de trois ans de 2020 à 2023. Cette convention a eu pour but de permettre de définir l’objet, le montant et les conditions d’utilisation des subventions allouées par la Commune à l’Office de Tourisme de Cambo-les-Bains pour remplir ses missions et maintenir son classement en première catégorie. Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2023. Aussi, il convient d’adopter une nouvelle convention d’objectifs triennale pour la période 2024- 2026. Ouï l’exposé de M. Irastorza et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE la convention d’objectifs 2024-2026 avec l’Office de Tourisme telle qu’annexée à la présente, AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’objectifs 2024-2026 avec l'Office de Tourisme ainsi que toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération. INTERVENTIONS M. Didier Irastorza explique que l'essentiel de la convention réside dans la subvention, qui passe de 200 000 € à 220 000 €. Mme Amaia Beyrie demande la raison pour laquelle la subvention a augmenté de 20 000 €. M. Didier Irastorza explique que les 20 000 euros supplémentaires sont principalement destinés à prendre en compte l'évolution des grilles indiciaires concernant le personnel. Pour le reste, notamment la communication, l'équilibre est maintenu. Procès-verbal CM du mercredi 10 avril 2024 Page 2 sur 6 003 — Biltzar des communes: adhésion de la commune et désignation représentants. DELIBERATION M. le Maire informe le Conseil municipal que le Biltzar des Communes du Pays Basque a renouvelé son bureau pour assurer la continuité du Biltzar. Aussi, il est demandé à chaque commune de désigner un titulaire et un suppléant parmi le Conseil municipal et régler la cotisation d’adhésion annuelle qui s’élève à 0,05 € / habitant. M. le Maire propose de désigner M. Jean-Paul Eyherachar, titulaire et Mme Corinne Othatceguy, suppléante. Ouï l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE l’adhésion de la commune au Biltzar des communes du Pays Basque, AUTORISE M. le Maire régler la cotisation annuelle qui s’élève à 0,05 € / habitant soit 334,45 € pour l’année 2024. DESIGNE Membre titulaire : M. Jean-Paul Eyherachar, Membre suppléant : Mme Corinne Othatceguy. INTERVENTIONS M. Jean-Paul Alaman demande s'il y a eu des actions du Biltzar ces dernières années, ainsi que des réunions de communes, et cherche à comprendre en quoi cela consiste finalement. M. le Maire confirme que des réunions de communes ont eu lieu chaque année, auxquelles il a participé. Il explique que l'assemblée du Biltzar avait un rôle plus important avant la création de la CAPB, mais ce rôle s'est affaibli depuis. Malgré un budget limité, le Biltzar continue de jouer un rôle, en soutenant des positions de principe au sein du Conseil communautaire. Il espère que le Biltzar retrouvera son influence avec un budget plus adéquat, permettant des actions significatives en communication et publicité. 004 — Zone d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR): lancement de la consultation. DELIBERATION : M. Magis, adjoint, indique au Conseil municipal que l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones d’ Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables ZAEnR). Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergies renouvelables (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas. Procès-verbal CM du mercredi 10 avril 2024 Page 3 sur 6 Il expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec le public, en précisant que la délibération doit être transmise au référent préfectoral à l’instruction des projets de développement des énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans les Pyrénées-Atlantiques. M. Magis propose : - d’organiser une consultation par voie électronique du 15 au 30 avril 2024, Et - de mettre à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones par EnR - de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie du 15 au 30 avril 2024, - à l’issue de la concertation, un bilan, des contributions sera présenté et des modifications des propositions de zonage pourront être examinées et débattues au sein du Conseil municipal. Oui l’exposé de M. Magis et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : DECIDE de fixer les modalités de la concertation avec la population, durant toute la durée de l'élaboration comme suit : - Organisation d’une consultation par voie électronique du 15 au 30 avril 2024 sur le site web de la commune à l’adresse www.cambolesbains.fr dans la rubrique ZAEnR, - Mise à disposition du public les pièces permettant la compréhension du choix de la localisation des zones EnR et de mettre un registre à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la Mairie du 15 au 30 avril 2024, - Mise à disposition du public d’un registre aux jours et heures d’ouverture de la Mairie. INTERVENTIONS M. le Maire précise qu'il s'agit d'identifier des zones potentielles pour des sources d'énergie renouvelable, comme le photovoltaïque. Aucune décision n'a été prise sur l'implantation dans des zones spécifiques pour le moment. M. Philippe Bacardatz demande si les mesures visent les particuliers, les professionnels, ou les deux. Il cherche à comprendre le point 2 concernant les avantages financiers que le gouvernement mettra en place, et comment cela se justifie. Il s'interroge sur le lien entre l'attractivité économique, la compensation des conditions climatiques, et les rendements potentiellement inférieurs. Le Directeur des Services Techniques précise que Mme Cortinas, la référente départementale, a été vague sur les capacités financières pour aider les personnes concernées. Rien n'est encore décidé financièrement et administrativement. Les mesures visent l'ensemble du territoire, tant privé que public. M. Philippe Bacardatz explique que ces zones devraient inciter les toitures moins bien exposées à adopter des projets grâce à des aides économiques. Une toiture bien exposée au sud avec un bon rendement n'a pas besoin de ces incitations car son projet est déjà viable. C'est ainsi qu'il interprète le deuxième point. Le Directeur des Services Techniques présente les capacités solaires en toiture avec des cartes existantes de l'État. Les panneaux photovoltaïques modernes peuvent produire de l'électricité même sans orientation sud. Il suggère que toute la commune pourrait bénéficier du solaire, Procès-verbal CM du mercredi 10 avril 2024 Page 4 sur 6 sauf les zones totalement ombragées. Il précise que d'autres études montrent le potentiel d’autres énergies renouvelables pour la commune. M. Philippe Bacardatz exprime son incompréhension quant à l'intérêt pour les propriétaires de toitures bien exposées. Il estime qu'ils ont déjà les moyens de le faire actuellement. Il questionne donc l'intérêt de déclarer cette zone pour de tels projets. Le Directeur des Services Techniques explique que la loi les oblige à créer ces zones. Ils ont travaillé avec Bixente et Jean-Noël pour identifier les potentiels d'énergies renouvelables, notamment solaires, qui englobent pratiquement les limites de la commune. Ils vont étudier les cartes individuellement pour délimiter ces zones. M. Philippe Bacardatz soulève le fait qu'une fois la zone définie, tous les porteurs de projets seront susceptibles de démarcher les habitants de cette zone. Alors que jusqu'à présent, ils démarchent en fonction de l'exposition des toits, une fois la zone déterminée, les résidents seront sollicités car les porteurs de projet auront un intérêt pour cette zone spécifique. M. le Maire mentionne qu'ils s'inscrivent dans la démarche malgré une certaine confusion. Les études de faisabilité concernant les réseaux de chaleur pour plusieurs communes, dont Cambo-les-Bains, Hasparren, Saint-Étienne-de-Baïgorry, Ustaritz, Hendaye et Bayonne, ont déjà été réalisées. La CAPB demande une délibération pour que la commune se joigne à elle dans ce projet, tout en respectant la réglementation. M. Xabier Heguy pose une question concernant la concertation avec la population. Il demande ce sur quoi la population devra se prononcer : s'agit-il de la zone à définir ou du type d'énergie à produire ? Il trouve la question peu claire. Le Directeur des Services Techniques insiste sur le caractère ouvert de la concertation. Les questions peuvent concerner des énergies non mentionnées. Il souligne qu'il n'y a pas de restrictions sur les questions à poser. M. Xabier Heguy précise que la période de concertation de 15 jours est très courte et mentionne avoir trouvé, en cherchant sur internet, des concertations d'une durée d'un mois. Le Directeur des Services Techniques explique que la concertation peut aller d'une seule réunion publique à environ 15 jours de concertation écrite ou numérique, avec certaines grandes villes optant uniquement pour une réunion publique. M. Philippe Bacardatz avertit qu'il pourrait y avoir beaucoup de questions à la mairie. Le Directeur des Services Techniques indique qu'ils vont essayer de répondre aux questions. M. le Maire comprend les interrogations soulevées, soulignant la nécessité de se conformer à la loi, bien que les détails restent flous. Le Directeur des Services Techniques explique que la décision se fait au niveau de l'État, pas de l'agglomération, et que la commune est obligée de s'inscrire dans ces zones d'activation. M. Jean-Noël Magis explique que si aucune zone n'est définie à l'issue de la démarche, il n'y aura tout simplement pas de zone. Ensuite, il pense que les données seront transmises aux services de l'État pour être mises en ligne. Il indique que l'objectif est d'attirer de grands projets vers certaines communes. Il mentionne que l'éolien n'est pas pertinent sur la collectivité mais qu'ils pourraient se concentrer sur Procès-verbal CM du mercredi 10 avril 2024 Page 5 sur 6 l'hydrolien ou les houlomoteurs le long du littoral. Il souligne qu'il y a déjà des projets en place pour les toitures, donc il ne voit pas l'intérêt de les inclure dans cette démarche. Le Directeur des Services Techniques mentionne que la troisième étape de la procédure nécessitera une nouvelle délibération devant le Conseil municipal afin de faire une proposition à l'État. M. le Maire insiste sur la nécessité que la présentation du bilan ne soit pas une validation automatique. Il annonce qu'ils rendront disponibles, via le portail électronique de la commune et en version papier à la mairie, toutes les informations permettant la compréhension des zones d'accélération des énergies renouvelables sur la commune de Cambo. 005 — ALSH : avenants conventions de financement de la fréquentation de l’ALSH de Cambo-les-Baïins par les enfants domiciliés hors de la commune. DELIBERATION : Mme Aristizabal, adjointe expose : x Afin d’harmoniser la participation forfaitaire appliquée à chaque commune dont les enfants fréquentent un centre de loisirs hors de sa commune d’habitation, par délibération en date du 11 juillet 2022, le Conseil municipal à autoriser M. le Maire à signer des conventions de financement de la fréquentation de l’ALSH de Cambo-les-Bains par les communes de Louhossoa, Itxassou, Halsou et Larressore. Le tarif convenu est de 10 € par journée et par enfant présent. Mme Aristizabal propose au Conseil municipal de renouveler ces conventions dans les mêmes conditions à savoir : - Contribution financière d’un montant de 10 € par journée et par enfant. Ces conventions seront renouvelées chaque année par tacite reconduction sauf si demande de modification de l’une ou l’autre des parties après établissement de la nouvelle tarification de l’ ALSH de Cambo-les-Bains. Ouï l’exposé de Mme Aristizabal et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l’unanimité : APPROUVE les Conventions de financement de la fréquentation de 1’ A.L.S.H de Cambo-les-Bains par les enfants des communes de Louhossoa, Itxassou, Halsou, Larressore ; AUTORISE M. le Maire à signer lesdites Conventions ci-annexées ainsi que tout document nécessaire à la prise en compte de cette décision. Entrée dans la salle d'opposants au projet de Marienia, empêchant la poursuite de la séance, tapant au sol avec des bâtons et agitant des cloches pendant deux heures. L'assistance n'étant pas décidée à se calmer et à rendre possible toute prise de parole, la séance est suspendue-par M. le Maire à 22h08 puis levée par la première adjointe, Mme Aïzpuru à 22h30., Jean-Paul £YHERACHAR $ Histir DEVEZE Secrétaire de séance \2PF ji /de Cambo-les-Bains N Vs. nai S/ Procès-verbal CM du mercredi 10 avril 2024 — Page 6 sur 6