Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - ziclxawzxi29l62
Procès Verbal - 202403 05 CDG42 Convention adhesion pole sante au
Déliberation - qn2c7d027n4w7ph
Procès Verbal - 202507 01 Subvention Club Loisirs et amities
Procès Verbal - 202502 10 luminaires
Procès Verbal - 202405 03 Entretien chemin communal choix entrepri
Déliberation - ev6aetqa37txqok
Déliberation - cvavd666zs6wzm7
Procès Verbal - 202504 03 Refection chemin Blanchettes
Déliberation - p6n6ann5b397cg4
Déliberation - i23iko3pq8azx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - i23iko3pq8azx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
2 1 HOPLTA L BOERAND
Accusé
de
réception
- Ministère de
l'intérieur
Us
[042-214201089-20221003-202210-05-DE |
L
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/10/2022
DCE
#1
Ke
Département
de
la
Loire SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
OCTOBRE
2022
DELIBERATION
N°
202210-05
Nombre
de
Conseillers
!
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
:3
Nombre
de
membres
présent(s)
: 12
Nombre
de
pouvoir(s)
:1
Nombre
de
suffrages
exprimés
! 13
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
trois
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hépital-Le-Grand
düment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
septembre
2022
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; ROCHET
Christine; DECHAUMET
Sébastien
; MBOCK
Eléazar
;
BOURGIN
METTON
Nadine;
CLUZEL
Sylvain; DUMOULIN
Denise
; LAGARDE
Elisabeth; DUPEYRON
Serge
;
VIRICELLE
Françoise
; CROZIER
Julien
; GARNIER
Léo
;
Etaient
absent({s)
excuséls)
: Christine
CHEVROT,
Cécile
CRETON
; Michel
RIBBA
Avaient
donné
procuration
: Michel
RIBBA
à
Christophe
DESTRAS
Secrétaire
de
séance
: Sébastien
DECHAUMET
| OBJET.
PLAN
DE
LUTTE
CONTRE
L’AMBROISIE-
DESIGNATION
DE
DEUX
REFERENTS
|
Monsieur
le Maire
informe
que
notre
région
est
particulièrement
concernée
par
la présence
de
l’ambroisie
à
feuilles
d’armoise.
Cette
plante
constitue
un
problème
de
santé
publique
en
raison
de
son
pollen
fortement
allergisant
et de
son
caractère
d’espèce
envahissante.
Dans
le
cadre
de
l’évolution
de
la
réglementation
nationale,
un
arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
l’ambroisie
a été
pris
au
cours
de
l’année
2019
afin
de
préciser
les
obligations
de
prévention,
lutte
et
non
dissémination
de
l’ambroisie
dans
le département.
Le
Maire
doit nommer
au
moins
deux
référents
territoriaux
et informe
que
M.
DELORME,
agent
technique
de
la commune,
s’est
proposé.
Pour
rappel,
le référent Ambroisie
a un rôle de médiation
dans
la lutte contre
lambroisie.
Il doit notamment
répertorier
la présence
d’ambroisie
sur
le
terrain,
gérer
la présence
d’ambroisie
sur
les
sites
repérés
sur
la
plateforme
de
signalement
ambroisie,
alerter
et
informer
les
propriétaires
où
exploitants
des
parcelles
infestées
et les
inviter
à agir
pour
sa
destruction,
participer
à l'information
et à la sensibilisation
du
public.
M.
CROZIER
conseiller
municipal
et
M
DELORME,
agent
technique
de
la
commune
proposent
leurs
candidatures
en
tant
que
réfèrent
Ambroisie
pour
la commune
de
L’Hôpital-le-Grand.
Vote
: Pour:
13
Contre
: 0
Abstention
: 0
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
accepte
à l'unanimité
la candidature
de M.
CROZIER
et M.
DELORME
et les nomme
référent
communal
dans
la lutte
contre
l’ambroisie, Département
de
la
Loire
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'intérieur
[042-214201
089-20221003-202210-05-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le préfet
: 06/10/2022
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE MAIRE ET
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
À
L’Hôpital-Le-Grand,
le 4 octobre
2022
—.
numériquement.
Le secrétaire,
#
“J ue" Ééfastien DECHAUMET