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Déliberation - ziclxawzxi29l62
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hôpital-le-Grand.
Lien du pdf (Déliberation - ziclxawzxi29l62)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Institutions publiques,
A.
(1
HOPITAL
af
4
Æ-
?
Is Et
MApERAITÉ
pe
Y
Département
de
la
Loire
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
MARS
2024
DELIBERATION
N°
202403-05
Nombre
de
Conseillers
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Quorum
:8
Nombre
d’absent(s)
: 4
Nombre
de
membres
présent(s)
: 9
Nombre
de
pouvoir(s)
: 2
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 11
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-neuf
mars,
à
dix-neuf
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
L'Hôpital-Le-Grand
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
DESTRAS,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12
mars
2024
Etaient
présents
: DESTRAS
Christophe
; RIBBA
Michel
; ROCHET
Christine
; MBOCK
Eléazar; BOURGIN
METTON
Nadine
; DUMOULIN
Denise;
LAGARDE
Elisabeth
;
DUPEYRON
Serge
; VIRICELLE
Françoise
;
Etaient
absent{s)
excusé{s)
: CROZIER
Julien
; GARNIER
Léo;
CLUZEL
Sylvain
; CRETON
Cécile Avaient
donné
procuration
: DECHAUMET
Sébastien
à
ROCHET
Christine;
CHEVROT
Christine
à
RIBBA
Michel
Secrétaire
de
séance
: MBOCK
Eléazar
Objet
: CDG42
- CONVENTION
D'ADHESION
AUX
PRESTATIONS
PÔLE
PREVENTION
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
«
Les
autorités
territoriales
sont
chargées
de
veiller
à la
sécurité
et
à la
protection
de
la
santé
des
agents
placés
sous
leur
autorité
»,
(article
2-1
du
décret
n°85-603
du
10 juin
1985). C’est
ainsi
qu’ils
doivent
procéder
à la
mise
en
œuvre
des
règles
d'hygiène
et
de
sécurité
et
de
contrôler
l'application
de
celles-ci.
L'employeur
territorial
peut
décider
de
réaliser
ces
missions
avec
ses
moyens
internes
ou
choisir
de
les
déléguer
à
un
service
de
prévention
et
de
santé
au
travail
et
peut
notamment
solliciter
l'assistance
de
son
centre
de
gestion.
Pour
rappel,
la
commune
était
déjà
affiliée
au
service
«
Pôle
Santé
au
Travail
» qui
a pris
fin
le
31
décembre
2023.
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-214201089-20240319-202403-05-DE) Accusé
certifié
exécutoire
(Réception
par
le préfet
:21/03/2024] (a.
T1
AL
L
rRARertons
ET oprewtré
TER,
SSSR
Département
de
la
Loire
Dans
sa
délibération
du
19
décembre
2023,
le conseil
d'administration
du
CDG42
prévoit
la signature
d’une
convention
« prévention
et santé
au
travail
» pour
une
durée
de
3 ans
avec
une
reconduction
tacite
dans
la limite
de
12
ans.
Le
CDG42
propose
3 options
possibles
pour
cette
adhésion
:
e
Option
1 (médecine
du
travail)
: %
de
la masse
salariale*
;
e
Option
2 (prévention
des
risques
professionnels)
: %
de
la masse
salariale*
;
.
Option
3 (médecine
du
travail
+ prévention
des
risques
professionnels)
: %
de
la
masse
salariale*,
Nombre
d'agents
Médecine professionnelle
Prévention
des
rlsques
Médecine
et Prévention
de
1 à 99
0,45%
0,10%
0,50%
Les
collectivités
affiliées
pourront
demander
des
actions
supplémentaires
dans
les
conditions
suivantes :
Coût à l'acte
collectivités
afjlllées
collectivités
nonaffilées
Assistance
en
prévention
(la demi-journée)
250€
300 €
Visite
d'inspection
de
l'ACFI
(demi-journée)
500
€
600
€
Participation
aux
Instances
CST/FASCT
{la séance)
200
€
250
€
Le
Maire
demande
à l'assemblée
de
retenir
l'option
n°3,
à savoir
« médecine
du
travail
+ prévention
des
risques
professionnels
»
Vote
: Pour
:11
Contre
:
0
Abstention
: 0
Après
échange
et discussion,
le conseil
municipal
vote
à l'unanimité
l'option
n°3
« médecine
du
travail
+ prévention
des
risques
professionnels
»
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
LE
MAIRE
ET
LE SECRETAIRE
DE
SEANCE
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
A
L'Hôpital-Le-Grand,
le 21
Mars
2024
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Christophe
DESTRAS
Eléazar
MBOCK
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(042-21 4201089-2024031
9-202403-05-DE|
Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par
le
préfet :
21/03/2024]