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Arrêté - 0138 062 2025 Arrete de circulation
Document publié le Vendredi 19 septembre 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 0138 062 2025 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf : 0138-062/2025
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L 2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu la demande de l’entreprise ALLCOMS TECHNOLOGIES domiciliée 432 Rue des Valets « Z.A.C. des PRE SEIGNEURS » 01120 MONTUEL, représentée par Monsieur AKKAOUI Fouad qui procédera à des travaux de maintenance de fibre optique situés Route des Creuses, 01380 BAGE-DOMMARTIN.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L’entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés Route des Creuses.
Article 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 19 septembre 2025 pour une durée de cinq jours de 8 heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. La circulation pourra être alternée manuellement. L’accès aux riverains reste obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise ALLCOMS TECHNOLOGIES
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 25 août 2025.
Le Maire,