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Arrêté - 023 010 2025 Arrete de circulation
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Bâgé-Dommartin.
Lien du pdf (Arrêté - 023 010 2025 Arrete de circulation)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
ARRÊTÉ du MAIRE
Commune de BAGÉ-DOMMARTIN (Ain)
Réf: 023-010/2025
Objet : Arrêté de circulation
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212.1, L2213-1, L2213-2,
VU le Code de la route et notamment son article R411-2 à 5, R411-8, 25 et 26, VU le Code de la voirie routière,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-S5,
Vu la demande de l’entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES domiciliée 902 Allée des FILIERISTES-Z. I de FETAN, 01600 TREVOUX représentée mandaté par la SIEA domicilié 32 Cours de Verdun, 01006 BOURG EN BRESSE Cédex qui procédera à des travaux d’enfouissement de fibre optique, situés au lieudit « Le Chanay », RD 80, RD47 en agglomération sur la commune de BAGE- DOMMARTIN (01380).
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous durant ces travaux.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise chargée des travaux est autorisée à effectuer les travaux ci-dessus avec occupation du domaine public, sur chaussée, sur accotement, sur trottoir situés sur les route
mentionnées ci-dessus.
Atticle 2 : Le présent arrêté est valable à compter du 28 janvier pour une durée trois mois, de 8
heures 00 à 18 heures 00, hors week-end et hors jours fériés. Il est à noter que la circulation
doit être rétablie le soir et week-end.
Article 3 : Durant les travaux, la chaussée sera rétrécie. Le stationnement de tous véhicules est interdit.
La vitesse sera réduite à 30 km/h pour tous véhicules. La circulation sera alternée par feux
tricolores. L'accès aux riverains reste obligatoire.
Article 4 : La signalisation, la mise en sécurité du chantier seront à la charge de l’entreprise qui effectuera les travaux.
Article 5 : La Commune se dégage de toute responsabilité en cas d’incident.
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 : Ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Brigadier-chef Principal de Police Municipale
- Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
Article 8 : Monsieur le Chef de Brigade de la Gendarmerie de Saint Laurent sur Saône, Monsieur le Maire et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à BAGE-DOMMARTIN, le 28 janvier 2025.
Le Maire,
Christian BERNIGAUD