Compte-Rendu - CR CM 2019 06 18

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Compte-Rendu - CR CM 2019 06 18 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Cambrin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 06 18)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports, RE

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 18 JUIN 2019 à 18H30

L'an deux mille dix-neuf et le dix-huit juin à 18H30.

Le Conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué en date du 13 juin 2019, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Philippe DRUMEZ, Maire.

Etaient présents : Mesdames Annelise BERNALICIS, Isabelle DEVALCKENAERE, Sylvie DUBOIS, Marie-Josèphe DUPREZ, Jacqueline RICHIR. Messieurs Philippe DRUMEZ, Gilbert MARTINET, Gérard WITKOWSKTI et Etienne WRONA.

Etaient absents : Madame Linda LEFEBVRE. Messieurs BEAUSSART, Pascal DECAIX, Jean-Marc

DELERUE, Christophe DOUBLET ET Pascal RENSY.

Procurations : Monsieur Pascal DÉCAIX à Madame DUPREZ Marie-Tosèphe

La séance ouverte Monsieur le Maire fait procéder à l'appel des conseillers et constate que le quorum est atteint. Madame Isabelle DEVALCKENAERE est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle que le compte-rendu de la réunion du 2 avril 2019 a été transmis avec la convocation. Il demande aux membres du Conseil si le compte-rendu ne fait l'objet d'aucune question.

Le compte-rendu ne fait l'objet d'aucune objection et est approuvé à l'unanimité par les membres de l'Assemblée.

Décision budgétaire modificative

Monsieur le Maire informe l'Assemblée délibérante que suite à la clôture du budget cimetière en 2018, il y a lieu de procéder à une modification de la délibération d'affectation du résultat du compte

administratif 2018 pour le budget principal. En effet, le budget cimetière étant excédentaire au moment de sa clôture, il convient d'ajouter au résultat une recette de 22 024,26 €. L'affectation du résultat est donc d'un montant de 461 489,85 euros (au lieu de 439 465,59 €). Monsieur le Maire ajoute que le budget se doit d'être équilibré et qu'il convient donc d'affecter la recette supplémentaire en dépenses de fonctionnement. Il propose que la somme de 22 024,26 € soit affectée au chapitre 011 (charges à caractère générales), article 6188 pour financer les reprises de concessions.

Après en avoir délibéré, les membres de Conseil municipal approuvent à l'unanimité la décision budgétaire modificative proposée.Travaux de construction de la salle multisports

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que, pour faire suite à la décision de faire construire une salle multisports et à l'inscription de la dépense afférente à cette opération au budget primitif 2019, il convient :

+ d'autoriser les travaux et la signature des futurs contrats à l'issue de la consultation des entreprises,

+ d'autoriser les demandes de subventions auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux),

+ d'autoriser la demande d'un fond de concours auprès de la CABBALR, + d'approuver le plan de financement prévisionnel proposé, à savoir :

Subvention de l'Etat (DETR) 303 000,00 € HT

Fond de concours CABBALR 90 000,00 € HT

Emprunt 600 000,00 € HT

Autofinancement 219 000,00 € HT

Avant de procéder au vote, Monsieur le Maire explique qu'il a été destinataire d'un courriel de l'ancien maire de la commune de CAMBRIN lui faisant part de sa désapprobation concernant ce projet. Il ajoute que celle-ci indique qu'elle juge plus opportun de réfléchir à la construction d'un bâtiment permettant d'accueillir les manifestations d'ordre culturel (dictions, poésie, chants.) sur un plan intercommunal et rappelle que des salles de sport existent dans les communes toutes proches. Monsieur le Maire précise que ce différend concerne directement les choix et orientations politiques de la municipalité.

Il rappelle aux membres du Conseil que la décision de construire un complexe sportif avait été prise dès le début du mandat en raison de l'absence totale de structure permettant de promouvoir le sport au sein de la commune. Il avait fallu attendre que les finances de la commune permettent d'envisager un tel projet.

Monsieur le Maire ajoute que les enfants de l'école communale pourront pleinement profiter de ce bâtiment dédié aux sports et rappelle que 3 heures de sport hebdomadaires sont obligatoires en primaire. Il précise qu'une fois achevé, ce bâtiment permettra aux enfants de l'école de pouvoir se rendre dans une salle respectant les normes et préconisations en matière de renouvellement de l'air et revêtement de sol sans avoir à emprunter un car scolaire.

Monsieur le Maire précise également que le centre aéré pourra offrir de nouvelles activités aux enfants notamment lors des périodes où la météo n'est pas favorable aux activités de plein air. Il annonce que ce projet permettra de développer le tissu associatif dans le domaine sportif et que les associations sportives existantes de la commune ont accueilli la nouvelle de cette construction de manière plus que favorable (des associations de communes voisines ont également fait savoir qu'elles solliciteraient des créneaux horaires). Il informe l'Assemblée que le bâtiment ne disposera pas de dojo (le projet prévoit cependant la possibilité d'agrandir la salle pour y construire un dojo par la suite). Monsieur le Maire ajoute que ce complexe sportif sera plus adapté pour la pratique du judo que la salle polyvalente, qui elle est parfaitement dimensionnée pour accueillir les manifestations culturelles.

Il explique que cette salle multisports se veut sobre et fonctionnelle. Outre le plateau de jeu destiné à l'activité sportive (équipé d'un mur d'escalade), il comprendra une partie vestiaire, une partie hall d'accueil et une partie stockage. Le projet prévoit également des stationnements ainsi qu'une borne de rechargement pour véhicules électriques.Enfin, il explique que des économies non négligeables devraient pouvoir être réalisées puisqu'il semble possible d'envisager d'utiliser les compteurs d'eau, d'électricité et de gaz existants à l'école pour alimenter le nouveau bâtiment sans avoir à procéder à de nouveaux branchements.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité : + les travaux de construction de la salle multisports et autorisent Monsieur le Maire à procéder à la signature des futurs contrats de travaux à l'issue de la consultation des

entreprises,

e la demande de subventions auprès des services de l'Etat dans le cadre de la DETR

(Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux),

+ la demande d'un fond de concours auprès de la CABBALR,

« le plan de financement prévisionnel proposé.

Modification de la délibération du 5 octobre 2018 relative au déclassement d'une partie de la

résidence du Hêtre

Monsieur le Maire explique à l'Assemblée que suite au passage du géomètre chargé du dossier de déclassement de la partie de la résidence du hêtre (boulevard Louis Lesage) et sa cession à la SCI Médicis, il y a lieu d'apporter une modification à la délibération du 5 octobre 2018. En effet, afin de procéder à un découpage cadastral plus cohérent il est nécessaire de désaffecter une partie de 3

mètres sur 20 (au lieu de 3 m sur 11,40).

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité la modification de la délibération du 5 octobre 2018 concernant la désaffectation et le déclassement d'une partie de 3 m sur 20 m de la résidence du Hêtre en vue de sa cession à la

SCI Médicis.

Mise en place du RIFSEEP

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 a créé le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État (RIFSEEP). Il explique que le RIFSÉEP entre en vigueur au fur et à mesure de la publication des arrêtés ministériels portant application du RIFSEEP aux différents corps de l'Etat auxquels des cadres d'emplois territoriaux sont assimilés.

Régime indemnitaire désormais obligatoire, il convient de définir par délibération du Conseil municipal les règles de ce dispositif applicable aux agents de la commune.

Les membres du bureau proposent que la délibération prévoie :

- Une part IFSE(Indemnité Forfaitaire de Sujétion et d'Expertise). Cette prime mensuelle sera attribuée aux agents en fonction d'un nombre de points obtenus selon des critères liés à la fonction (Fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception : Technicité, expertise, expérience, qualifications : Sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel) et des critères liés à l'expérience (prise en compte de l'expérience professionnelle indépendamment de l'ancienneté). Cette prime sera proratisée en fonction de la

quotité de temps de travail.

Les montants figurant sur la délibération seront les montants maximum autorisés par grades et conformément aux différents décrets. Les montants individuels seront fixés par arrêté du Maire. - Une part CIA (Complément d'Indemnité Annuel). Cette prime sera versée au mois de Juillet de chaque année. Elle sera attribuée à chaque agent en fonction de sa manière de servir. Une grille a été

définie avec des critères et objectifs précis.Pour chacun des groupes des objectifs personnels et communs ont été fixés. Compétences professionnelles et techniques

. Qualités relationnelles

Les membres du bureau proposent également que les montants du CIA figurant sur la délibération soient les montants maximum autorisés par grades et conformément aux différents décrets. Les montants individuels seront fixés, chaque année, par arrêté du Maire. Cette prime sera proratisée en

fonction de la quotité de temps de travail.

Il convient également de fixer le sort des primes en cas d'absence pour maladie. Les membres du bureau proposent les modalités suivantes :

Conséquences sur le Régime indemnitaire Motifs de l'absence 1 3

IFSE CIA

Congé annuel Maintenu Maintenu

Acta: êté tisé A . . Ecrêté (suit le sort du Ecrêi € (prora È é ou Congé de maladie ordinaire . douzième à partir d'un traitement) Lu p mois d'absence cumulée)

Congé de | ladi é d ongé de longue maladie, congé de Suspendu Suspendu longue durée

Accident de travail ladi . SerTenT ee Travar / Maladie Maintenu Maintenu professionnelle

Ecrêté (proratisé en Ecrêté (proratisé en

Temps partiel Thérapeutique fonction du temps de fonction du temps de

travail effectif) travail effectif)

| D nu Sté tisé Congé de maternité, paternité et . Ecréi : (pr 9re ‘ ê au . Maintenu douzième à partir d'un adoption ee dr ps mois d'absence cumulée)

Monsieur le Maire précise que l'ensemble de ces modalités a été soumis au Comité Technique du Centre de Gestion du Pas de Calais. Les représentants des Collectivités ont émis un avis favorable, les représentants du personnel ont émis un avis défavorable notamment en raison de la gestion du régime indemnitaire en cas d'absence. Il rappelle cependant que ces mesures reprennent les mesures applicables aux fonctionnaires de l'Etat et que l'application d'un régime plus favorable n'est pas prévue par la législation.

Les membres du bureau proposent que le RIFSEEP soit mis en place à compter du 1* juillet 2019 et que le CIA puisse être versé aux agents de la commune avec le salaire de juillet 2019 sur la base des entretiens individuels de l'année 2018.

Monsieur le Maire ajoute que les chèques cadeau, remis à l'occasion de la réunion du personnel de la

fin de l'année seront supprimés.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modalités de mise en œuvre du RIFSEEP pour les agents de la commune et sa mise en place à compter du 1° juillet

2019.Mise en place du Compte Epargne Temps (CET)

Monsieur le Maire indique aux membres de l'Assemblée que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines conditions, à bénéficier du report de certains jours de congé dans un compte épargne temps. Il précise que la réglementation fixe un cadre général mais qu'il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement, de gestion, de fermeture du compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités de son utilisation par l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 du décret n° 2004-878 du 26 août 2004.

Monsieur le Maire détaille :

Congés pouvant être épargnés :

Jours de congés à partir du 21ème jour (jours proratisés pour les agents à temps non complet) / RTT le cas échéant / Heures supplémentaires ou complémentaires / Jours bonifiés (fractionnement, journée du maire etc...)

Du 1° au 15*"% jour(s) épargné(s) :

Maintien sur le CET pour consommation de jours de congés. Pour rappel un agent ne peut pas être absent plus de 31 jours calendaires consécutifs. L'agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans son CET sous forme de congés devra le demander selon les règles applicables aux congés annuels dans la collectivité. Le refus éventuel de l'autorité territoriale devra être motivé.

Du 16ème jour au 60ème jour :

Au choix à formuler au plus tard au 31 janvier.

Fonctionnaires

* Indemnisation (Cat À = 135 €/jours, Cat B = 90 €/jour, Cat C = 75€/ jour). * Maintenus sur le CET.

* Pris en compte au sein du régime de retraite additionnelle pour les fonctionnaires.

Stagiaires

* Impossible d'ouvrir un CET pendant la durée du stage.

Contractuels

* Indemnisation uniquement.

À partir du 60ème jour :

Plus d'épargne possible. Les jours non consommés sont définitivement perdus.

Ouverture CET :

Le CET doit faire l'objet d'une demande individuelle.

Clôture CET :

En cas de mutation ou de détachement auprès d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public relevant de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, l'autorité territoriale est autorisée à fixer, par convention signée entre 2 employeurs, les modalités financières de transfert des droits accumulés par un agent dans la limite de 60 jours.

En cas de décès du bénéficiaire, ses ayants droits bénéficient d'une indemnisation au titre des droits à congés qu'il avait acquis. Le CET pourra être ouvert à compter du 1° juillet 2019. Le reliquat actuel des agents pourra être épargné.

Après en avoir délibéré, la mise en place du Compte Epargne Temps (CET) pour les agents de la communes à compter du 1° juillet 2019 est approuvée à l'unanimité par les membres du Conseil municipal.Informations diverses

AVANCEMENT DOSSIER SALLE MULTISPORTS

Monsieur le Maire annonce que des consultations ont été lancées pour :

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ECOLE

La mission d'études géotechniques - Le marché a été attribué à l'entreprise Compétence Géotechnique Nord à Radinghem-en-Weppes pour un montant de 4 784,40 € TTC. La mission de contrôle technique - Le marché a été aïtribué à l'entreprise TARDIN CONTROL TECHNIC à LOOS pour un montant de 5 385,60 € TTC.

La mission de coordination CSPS - Le marché a été attribué à l'APAVE pour un montant de 2 700 € TTC.

Il explique que, par mesure d'économie et au vu du projet (principe constructif simple), le choix a été fait de dissocier la mission relative à l'instruction du permis de construire de la mission de maftrise d'œuvre. Ainsi, les missions d'esquisse, avant-projet sommaire, avant-projet définitif et dossier de permis de construire seront confiées à un architecte. (Le permis de

construire sera déposé le 19/06/2019) au SIVOM de l'Artois.

Les missions de projet de conception générale, d'assistance à la passation des marchés de travaux, d'études d'exécution, de direction de l'exécution des contrats de travaux, d'assistance aux opérations de réception et le dossier des ouvrages exécutés seront confiées à un bureau

d'études techniques indépendant. La consultation est en cours.

Monsieur le Maire annonce que Madame la Directrice de l'école communale a fait part, par courrier, de son inquiétude ainsi que celle du personnel enseignant quant à la diminution du nombre d'ATSEM pour la rentrée scolaire 2019-2020. Monsieur le Maire confirme que le dernier contrat aidé mis à disposition de l'école prend fin courant juillet. Après renseignement auprès des écoles des communes voisines concernant leur organisation en la matière, il a été décidé de mettre à disposition du personnel enseignant 2 agents à temps plein. Monsieur le Maire indique que, de cette manière, un agent demeurera en permanence dans la classe de

petite section et un agent se partagera entre la moyenne et la grande section.

Il précise que l'effectif de l'école reste stable (144 élèves inscrits qui seront répartis dans 6 classes).

RECENSEMENT

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que l'INSEE a indiqué par courrier que le recensement se déroulera entre le 16 janvier et le 15 février 2020. Il demande aux membres du Conseil de désigner le coordonnateur communal. Madame Jeannine COPIN est désignée coordonnateur au vu de son expérience en la matière.

ECLAIRAGE PUBLIC

ALSH

Monsieur le maire indique que les services du SIVOM de l'Artois ont été contacté afin d'évaluer le coût de la mise en place de l'éclairage public par LED du Boulevard Louis Lesage. A l'occasion de ces travaux, une modification de l'éclairage sera demandée pour sécuriser le passage piéton face à la boulangerie. Il ajoute que le boulanger a proposé qu'un projecteur soit

fixé sur sa façade.

Monsieur le Maire indique que 74 enfants sont inscrits pour le centre aéré de juillet 2019 (contre 80 l'année dernière). 8 animateurs œuvreront pour le bien-être et l'amusement desenfants. Il ajoute qu'à la demande des parents, une garderie sera mise en place le matin (de 7H30 à 9HO0).

LOTISSEMENT

+ __ Monsieur le Maire annonce qu'un nouveau projet de lotissement lui a été présenté par le groupe SIA. Ce lotissement comprendrait 13 logements et se situerait à proximité de la résidence Basse Boulogne.

+ Monsieur le Maire indique que le lotissement boulevard Louis Lesage est bien avancé et rappelle que le projet prévoit 14 parcelles

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil s'ils ont d'autres questions ou points à aborder.

Madame BERNALICIS demande si des aménagements sont prévus rue Basse Boulogne afin de réduire la vitesse des automobilistes. Elle ajoute qu'un animal domestique a été récemment écrasé. Monsieur le Maire explique qu'une étude est actuellement menée pour procéder à l'installation de chicanes et à la matérialisation de places de stationnement permettant de restituer le trottoir aux

piétons.

Il rappelle que le stationnement sur les trottoirs est uniquement toléré et qu'il n'est pas possible de

passer toutes les rues en sens unique.

Madame DUPREZ précise que les dos d'âne ne semblent pas être la bonne solution, il suffit d'observer

les automobilistes qui empruntent celui présent dans le virage à proximité de l'estaminet pour s'en apercevoir.

Monsieur le Maire annonce qu'une circulation plus importante risque d'être observée rue de l'Halloterie en raison de la mise en sens unique d'une rue d'ANNEQUIN.

Madame DUBOIS précise que cette rue n'est pas éclairée.

Monsieur le Maire répond que l'éclairage risquerait de favoriser la vitesse. Il ajoute que l'ensemble de l'équipe municipale se doit de réfléchir à la sécurisation des piétons sur la

commune.

Monsieur le Maire précise que Pas de Calais Habitat a été relancé concernant l'entretien des espaces verts et les candélabres défectueux. Le fauchage est prévu à compter du 27 juin prochain et les

candélabres non fonctionnels ont été repérés pour remise en état.

Plus de question. La séance est levée à 19h48.

Le Maire, La secrétaire de séance,

Philippe DRUMEZ abelle DEVALCKENAERE