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Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Cambrin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 04 06)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 6 AVRIL à 18H30
L’an deux mille dix-huit et le six avril à 18h30, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. DRUMEZ, Maire
Présents: MM. - RENSY - WITKOWSKI – MARTINET – MMES LEFEBVRE - DUPREZ - RICHIR – DEVALCKENAERE – DUBOIS - MM – DELERUE - DOUBLET – WRONA
Excusés : Monsieur Pascal DECAIX avait donné pouvoir à Monsieur Philippe DRUMEZ Madame Annelise BERNALICIS avait donné procuration à Madame Linda LEFEBVRE Monsieur David BEAUSSART
Madame Isabelle DEVALCKENAERE est élue secrétaire de séance
La séance ouverte, il n’est fait aucune objection au compte rendu de la séance du 22 février 2018.
Il est donc passé à l’ordre du jour.
I – MYPERISCHOOL – AUTORISATION DE PAIEMENT EN LIGNE VIA LE DISPOSITIF « TIPI »
La séance ouverte, Monsieur le Maire informe l’assemblée que les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques. Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et de déployer ce dispositif au recouvrement des créances à caractère régulier comme la cantine, la garderie et l’Accueil de Loisirs sans hébergement.
Le coût de ce service est à la charge de la commune tout en restant très modéré (actuellement : 3 cts + 0.20% du montant de la transaction inférieure à 20 € et 5 cts + 0.25 % pour les transactions supérieures à 20 €).
La mise en place de ce système nécessite une création de régie et la nomination d’un régisseur titulaire qui détiendra un compte DFT (Dépôt de Fonds au Trésor) et d’un mandataire suppléant.
A l’unanimité, le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention régissant les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du service TIPI et l’ensemble des documents nécessaires.
II – PRINCIPE DE REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le délai de 3 ans d’affichage de la liste des concessions en état d’abandon est écoulé et qu’il a fait l’objet d’un procès-verbal dressé par un représentant de la Police Nationale en présence de Monsieur RENSY, adjoint au Maire en date du 20 février 2018.
Il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le principe de reprise des 22 concessions concernées par cette opération dont liste ci-après. Considérant que ces concessions ont plus de 30 ans d’existence, que la dernière inhumation remonte à plus de 10 ans et qu’elles sont en état d’abandon selon les termes selon les termes des articles L.2223-17 et R.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil municipal autorise Monsieur le Maire à reprendre lesdites concessions au nom de la commune et à les remettre en services pour de nouvelles inhumations.
Cette opération fera l’objet d’un arrêté qui sera affiché pendant un mois en mairie et aux lieux habituels.
III – QUESTIONS DIVERSES
a) Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le décès de Monsieur Claude LEKEUX, adjoint aux travaux et à l’urbanisme de 1989 à 1995 et personne très impliquée dans la vie associative de la commune (Amicale laïque, Parents d’élèves) et Président du Judo club durant près de 20 ans. Monsieur le Maire insiste sur la présence du conseil municipal lors des funérailles.
b) Monsieur le Maire rappelle l’inauguration de la « MAM » Maison d’assistantes Maternelles ce samedi 7 avril à 14h00.
c) Monsieur MARTINET demande la parole pour rappeler la bourse toutes collections organisée ce dimanche 8 avril par le comité des fêtes.
Il fait part de son projet d’organiser un karaoké dont la date reste à définir.
Pour prévoir de fêter le centenaire de la victoire de la guerre 1939 – 1945, il est possible de retenir un spectacle « Eau et lumière » avec l’association « Le sourire de Pierrot ». Ce spectacle dure 1h40 et pourra accueillir 800 à 1000 personnes.
Le Conseil accepte
La séance est levée 19h15