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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 2 RH Document unique devaluation des risques professionnels)
Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Consommateurs,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(072-247200686-2025 1217-D_17 1 2_2025_02-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025
Publication : 24/12/2025 Délibération n°17-12-2025-002
4.1 Personnel tutlaires et stagiaires de la FPT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du Mercredi 17 décembre 2025
Date de convocation : 11 décembre 2025 | Membres en exercice 55 |
Date d'affichage , 11 décembre 2025 | Membres présents 33 D EEE“ CRE 1 |
Votants 46 (dont 13 pouvoirs)
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, le 17 décembre 2025 à 18h00, le Conseil de Communauté, légalement
convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes à Sceaux sur Huisne, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : 31 - M. Serge AUGER, M. Emmanuel BOIS, M. Pascal BOURGOIN, M. Régis BOURNEUF,
M. Régis BREBION, M. Nicolas CHABLE, M. Guy CHEVAUCHER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Joël CIRON,
Mme Christine CORMIER, M. Dominique COUALLIER, M. Alain CRÜCHET, M. Arnault de CALONNE,
M. Éric DESCOMBES, M. Jean DUMUR, Mme Patricia ÉDET, M. Yves GOULLIER, M. Gérard GUESNÉ,
Mme Cécile KNITTEL, Mme Michèle LEGESNE, M. Jannick NIEL, M. Michel ODEAU, M. Éric PAPILLON,
M. Laurent PHILIBERT, Mme Nadège PIOGER, M. Jean-Yves RENARD, M. Thierry RENVOIZÉ, M. Didier REVEAU, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Didier TORCHÉ, Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient représentés: 2 - Mme Liliane DENIS représentée par M. Bruno CEPRÉ, M. Willy PAUVERT représenté par Mme Virginie GODARD.
Pouvoirs : 13 - M. Thierry BODIN ayant donné pouvoir à Mme Sylvie SEQUEIRA, Mme Catherine BOSSY
ayant donné pouvoir à Mme Christine CORMIER, Mme Catherine CHANTEPIE ayant donné pouvoir à
M. Emmanuel BOIS, M. Dominique ÉDON ayant donné pouvoir à Mme Patricia ÉDET, M. Thierry GUÉRIN ayant donné pouvoir à M. Jean DUMUR, Mme Marie-Line LEDRU ayant donné pouvoir à
M. Régis BOURNEUF, Mme Delphine LETESSIER ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU,
Mme Bénédicte MARCHAIS ayant donné pouvoir à M. Laurent PHILIBERT, Mme Myriam MORAND ayant
donné pouvoir à Mme Nadège PIOGER, Mme Françoise PELLODI ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE,
M. Gaëtan THOMAS ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL, M. Jean-Pierre TORCHÉ ayant donné
pouvoir à M. Didier TORCHÉ, Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN ayant donné pouvoir à Mme Christiane VAN RYSSEL.
Etaient excusés: 9 - M. Éric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Pierre BOULARD, Mme Amélie
DANGEUL, M. Jean-Yves HERMELINE, M. Roland MARCOTTE, M. José PLANS, M. Xavier TERRIER,
Mme Laëtitia VEEGAERT.
Secrétaire de séance : M. Thierry RENVOIZÉ. | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PERCHE EMERAUDE |
RESSOURCES HUMAINES : DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L. 811-1,
Vu le Code du travail, notamment ses articles L. 4121-3 et suivants et R. 4121-1 et suivants,
Vu le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire du 11 juin 2024 relative à l’élaboration du document unique d’évaluation des risques
professionnels et du programme annuel de prévention et d'amélioration des conditions de travail dans la fonction publique,
Vu l'avis du F3SCT en date du 04/12/2025,
Monsieur le Président rappelle que l'autorité territoriale doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des agents.
L'évaluation des risques professionnels et sa formalisation dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) présente un caractère obligatoire.
Cette évaluation des risques a été réalisée par unité de travail et les agents ont été consultés afin d'analyser leurs postes de travail.
Le plan d’actions retenu permettra d'améliorer la santé, la sécurité et les conditions de travail des agents de la Communauté de Communes.
Le document unique sera consultable :
- sous format papier auprès du service ressource humaine ou de l'assistant de prévention,
- Eninterne par les agents, de façon dématérialisée, sur le serveur WINFICH de la Communauté de
Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire :
VALIDE le document unique d'évaluation des risques professionnels et le plan d'actions annexés à la présente délibération.
APPROUVE l'engagement de l'autorité territoriale à mettre en œuvre le plan d’action issu de l'évaluation
des risques professionnels et à en assurer le suivi, ainsi qu’à procéder à une réévaluation du document
unique (au minimum une fois par an pour les collectivités et établissements de moins de 11 agents et dès que nécessaire).
DECIDE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents correspondants et à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
———
Adopté à l'unanimité Fait et délibéré en séance publique
| Voix pour : 46 | Le 17 décembre 2025
Voix contre : 0 Pour extrait conforme
Abstention : 0 . Le 18 décembre 2025
Le Secrétaire de séance Le Présid nt
__—
M. Thierry RENVOIZÉ 7 M. Didier REVÉALL
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