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Déliberation - 20241210 06 rh prevention risques professionnels convention
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guillestre.
Lien du pdf (Déliberation - 20241210 06 rh prevention risques professionnels convention)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Institutions publiques,
Pôle
Ressources
Institution
Politique
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
mardi
10
décembre,
à
20h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
GUILLESTRE,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
PORTEVIN,
Maire.
Date
de
la
convocation
du
Conseil
municipal
: 3
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
19
- présents
13
- votants
18
Présents:
ARMANDIE
Jean-Pierre
-
BELLEVILLE
Patricia
-
BERARD
Maxime
-
CERBINO-
BARBEROUX
Sylvie
- CHARPIOT
François
— COURT
Sylvie
- FEUILLASSIER
Stéphanie
— GARCIN
Aurélien
—
GRANGAUD
Sélim-Thomas
-
HAUBER-IMBERT
Isabelle
-
LANOE
Loïc
-
PICHET
Catherine
- PORTEVIN
Christine
Absents
:
M.
MOULIN
Dominique
Pouvoirs
de
:
Mme
CHIAPPONI
Marina
à
M.
FEUILLASSIER
Stéphanie
M.
DEJY
Guillaume
à
Mme
HAUBER-IMBERT
Isabelle
M.
DU
PONTAVICE
Quentin
à
Mme
CERBINO-BARBEROUX
Sylvie
Mme
FEUTRIER
Lucie
à Mme
PICHET
Catherine
M.
FIORONI
Stéphane
à
M.
BERARD
Maxime
Secrétaire
de
séance
: M.
BERARD
Maxime
OBJET:
Ressources
Humaines:
Prévention
des
risques
professionnels
- Convention
avec
le
CDG
05
N°20241210-06
Rapporteur
: Mme
Feuillassier Stéphanie
Annexe
: Convention
service
prévention
des
risques
professionnels
Synthèse
et
exposé
des
motifs
Il est
rappelé
que
par
délibération
en
date
du
06
décembre
2022
et du
12
décembre
2023,
la commune
s'était
engagée
à
relancer
et
à
poursuivre
sa
politique
de
prévention
des
risques
professionnels
envers
les
agents
communaux
en
signant
une
convention
de
partenariat
avec
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-
Alpes, En
effet
l'autorité
territoriale
est chargée
d'assurer
la sécurité
et
la protection
de
la santé
de
ses
agents
et
de
mettre
en
œuvre
l'ensemble
des
mesures
de
prévention
pour
préserver
la
santé
des
agents
et
améliorer
leurs
conditions
de
travail,
en
assurant
notamment
la
conformité
des
installations
et
équipements,
en
développant
les
mesures
de
protection
collective
et
individuelles
appropriées,
en
formant
et
informant
les
agents,
en
évaluant
les
risques
en
vue
de
les
réduire
ou
les
supprimer.
Il convient
de
poursuivre
ce
travail
d'identification
et
de
réduction
des
risques
professionnels
avec
:
-
La
continuité
de
la
mise
en
œuvre
du
plan
d'actions
voté
lors
de
l'actualisation
du
Document
Unique
(délibération
n°20241210-03),
-
La
poursuite
de
la
sensibilisation
des
agents
sur
la
prévention
des
risques,
-
La
programmation
de
visites
spécifiques
d'inspection
(ACFI)
et
d’ergonome
pour
différents
postes
de
travail,
- _
L'actualisation
du
document
unique.
Délibération
n°
20241210-06
Page
1 sur
2 à
us
"
éen pré
le 12/12/2024
Pôle
Ressources
Institution
Politique
Envoyé en préfeciure
le
Reçu
en
préfecture
le
12/12/2024
Publié le ID
: 005-210500658-20241212-DEL20241210_06-DE
Tel est
l'objet
de
cette
délibération,
avec
la convention
de
partenariat
2025.
Ce
document
contractuel
PE
15
journées
maximum
d'intervention
d'un
préventeur,
réparties
sur
l'année
2025
au
tarif de
300
-
es
maximum
d'intervention
d'un
ergonome
au
tarif de
380
€ / jour,
Soit
pour
un
montant
d'environ
7
500
€.
A
l'instar
de
l’année
2024,
des
réunions
par
unité
de
services
seront
organisées
régulièrement
et autant
que
nécessaire,
ainsi
que
deux
COPILSs
au
minimum.
Madame
la
conseillère
déléguée
ayant
exposé
les
motifs
conduisant
à
l'examen
de
la
présente, CONSIDERANT
l'importance
de
veiller
à
la sécurité
et
à
la
santé
au
travail
des
agents
communaux ;
VU
le code
général
de
la
fonction
publique
;
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
le
décret
n°85-603
du
10
juin
1985
définissant
les
règles
relatives
à
l'hygiène
et
sécurité
du
travail
ainsi
que
celles
de
la
médecine
préventive
;
VU
le décret
n°2012-170
du
3
février
2012
;
VU
le
projet
de
convention
entre
le
CDGO5
et
la commune
de
Guillestre
annexé
à
la
présente
;
VU
l'avis
des
membres
du
Comité
Social
Territorial
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
en
date
du
28
novembre
2024
;
VU
l'avis
du
COPIL
du
10
décembre
2024
;
VU
l'avis
du
bureau
municipal
du
2 décembre
2024
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L'UNANIMITE,
"
APPROUVE
et VALIDE
les
termes
de
la convention
annexée
à
la
présente
;
"DIT
que
cette
convention
entrera
en
vigueur
au
1°
janvier
2025
;
"INSCRIT
au
budget
2025,
le
montant
des
prestations
indiquées
dans
la convention
;
"AUTORISE
Madame
le
Maire
à
procéder
à
la
signature
de
ladite
convention
;
"
DELEGUE
à
Madame
le
Maire
le
soin
de
conclure
les
avenants
éventuels
à
la
convention
ci-dessus
ainsi
que
tous
documents
utiles
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
démarche
de
prévention
des
risques
professionnels
au
sein
de
la
mairie
de
Guillestre.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
susdits.
À
GUILLESTRE,
le
12
décembre
2024,
Le
Maire, Christie ERT
EN £ Là
Transmis
à
la
préfecture
le
: 12
décembre
2024
Publié
le
: 12
décembre
2024
Délibération
n°
20241210-06
Page
2
sur
2