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Compte-Rendu - CR DU 16 JUIN 2020
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 16 JUIN 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sécurité sociale,
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY SUR LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 16 juin 2020
Séance ordinaire
Le 11/06/2020, convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller, pour la
tenue d’une séance ordinaire le mardi 16 juin 2020 à 20 heures, sur l’ordre du jour suivant :
e Approbation du compte-rendu de la réunion du 04/06/2020
Tarif et règlement de l’accueil périscolaire
Tarif et règlement du restaurant scolaire
Tarif repas pour l'accueil de loisirs de la Communauté de communes
Aide au paiement des loyers des commerçants locataires de la commune
Informations diverses
Questions des conseillers
Madame le Maire procède à l'appel des conseillers :
PRESENTS :
Marie-Madeleine HAMARD Maire
J. BUCAILLE, P. DOMENECH, C. GONDRY, C. GOUINEAU, A. SERGENT, adjoints au Maire;
P. BIZET, P. DE BRAUWER, JC LAMBERT, À. LORY, C. MARSAS, M. NEVES, C. PAULO, L. PIGEON, A. ROLLAND, S.
ROMAIN, C. SAILLEAU, L. SALLE, MJ. SALLE, B. VASLIN, conseillers municipaux
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
ABSENTS: N. EMZIVAT, M. HENRIQUES, Cécile SIDZIMOVSKI
SECRETAIRE DE SEANCE : Laëtitia PIGEON
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE : Adopté à l'unanimité
14/2020 Tarif et règlement accueil périscolaire
Madame C. GONDRY :
+ Rappelle la délibération n° 55 du 20/07/2017, par laquelle le CM a maintenu les tarifs en cours, instaurés par
la délibération n° 39 du 11/06/2014, fixant à 1.10€ la demi-heure (avec une tolérance de 5mn) le coût de
l'accueil périscolaire, pour la rentrée scolaire dernière.
° Rappelle les heures d'ouverture de l'accueil périscolaire, modifiées par délibération n° 31 du 05/06/2019 en
concertation avec les enseignants, parents d'élèves, personnel communal et élus, soit : Les lundis, mardis, jeudis et vendredis :
Le matin pour les élèves des écoles maternelle/élémentaire de 7h00 à 8h30
Le soir pour les élèves de maternelle/élémentaire de 16h30 à 18h30
Elle suggère de ne pas augmenter les tarifs pour l’année scolaire 2020-2021 et propose de conserver le règlement de l’an passé.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e ACCEPTE LE MAINTIEN DU TARIF fixant à 1,10€ la demi-heure (avec une tolérance de 5mn), le coût de l'accueil
périscolaire pour la rentrée scolaire 2020/2021 ;
e PREND ACTE DU REGLEMENT GENERAL PERMANENT DE L'ACCUEIL PERISCOLAIRE joint à la présente
délibération, qui restera en vigueur tant que ses modalités ne seront pas modifiées par décision du Conseil Municipal.
15/2020 Tarif et règlement restaurant scolaire
Madame C. GONDRY rappelle la délibération du n°30 du O5 juin 2019 par laquelle l'assemblée délibérante avait
maintenu comme précédemment le tarif des repas du restaurant scolaire pour les enfants et de baisser le tarif adulte, soit :
Tarif 1 : maternelle 3.10€
Tarif 2 : élémentaire 3.30€
Tarif 3 : enseignants et communaux 5.00€
Madame le Maire, propose de fixer les tarifs à compter de la rentrée scolaire 2020-2021, ainsi :
Tarif 1 : maternelle 3.10€
Tarif 2 : élémentaire 3.30€
Tarif 3 : enseignants/communaux 5.00€
Elle ajoute que le coût de la prestation supplémentaire pour les enfants amenant leur repas du fait d’une allergie est maintenu à 0.50€/jour.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
e ACCEPTE la fixation des tarifs ci-dessus énoncés pour l’année scolaire 2020/2021
e PREND ACTE du règlement général permanent du restaurant scolaire joint à la présente délibération, qui
restera en vigueur tant que ses modalités ne seront pas modifiées par décision du Conseil Municipal
Voté et adopté à l'unanimité
16/2020 Convention de mise à disposition de locaux à la communauté
de communes du Val de Sully / tarif du repas
Madame le Maire explique à l'assemblée qu’en raison des conditions sanitaires dues à la pandémie de la COVID 19,
la Communauté de Communes du Val de Sully a besoin de dédoubler son centre d'accueil de Dampierre afin de
pouvoir accueillir les enfants cet été dans de bonnes conditions. Pour ce faire une vingtaine d'enfants seront accueillis, pendant 3 semaines en juillet sur le site de l’accueil périscolaire et prendront leur repas au restaurant scolaire.
De plus la Communauté de Communes a besoin également de restauration au mois d'août sur son site de Dampierre.
Madame le Maire propose de signer une convention de mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes et de délibérer sur les tarifs des repas, comme suit :
Repas sur site d'Ouzouer en juillet 4.00 €
Repas livrés sur Dampierre en août 4.50 €
Les dépenses de personnel, pour l'entretien et la préparation des repas, seront prises en charges intégralement par
la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e ACCEPTE la fixation des tarifs ci-dessus énoncés.
e AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux à la Communauté de Communes du Val de Sully.
Voté et adopté à l'unanimité
17/2020 Aide au paiement des loyers pour les
commerçants locataires de la commune
Madame le Maire rappelle que face à la crise sanitaire, le gouvernement a annoncé un certain nombre de mesures
afin de soutenir l’économie. Mais les reports de charges, remises éventuelles d'impôts et facilités d’obtentions de prêts pourraient ne pas suffire.
En raison de l'urgence à aider les commerçants d'Ouzouer et maintenir le commerce local, deux courriers ont été envoyés le 14 avril dernier :
> Un concernant l’aide mise en place pour les loyers,
> L'autre destiné à tous les commerçants les informant des aides mises en place (état, région...) et surtout les
incitants à revenir vers la mairie s'ils en avaient besoin, une aide exceptionnelle pourrait être mise en place, sur constitution d’un dossier.
Mme le Maire propose de valider les décisions prises, notamment pour les loyers, n’ayant pas reçu de demande d’aide pour le moment, à savoir :
e Aide au paiement des loyers, une remise gracieuse de 50 % sera appliquée pour les mois de mars, avril et mai
aux commerçants, artisans et professions libérales ayant fermé leur portes, locataires de la commune :
e Christophe LAMBERT (dentiste) montant du loyer 760.31 € la remise sera donc de 380.16 € par mois soit 1 140.47 € au total,
e Olivier MOREAU (Kinésithérapeute) montant du loyer 150.00 € la remise sera donc de 75.00 € par mois soit 225.00 € au total,
e Isabelle DAMBRINE (podologue) montant du loyer 115.42 € la remise sera donc de 57.71 € par mois soit 173.13 € au total,
e Sébastien PERRET (électricien) montant du loyer 350.17 € la remise sera donc de 175.09 € par mois soit 525.26 € au total, e David DONSBECK (auto-école) montant du loyer 640.70 € la remise sera donc de 320.35 € par mois soit 961.05 € au total,
e «Sylvie BIGOUDIS » (coiffeuse) montant du loyer 614.42 € la remise sera donc de 307.21 € par mois
soit 921.63 € au total.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e ACCEPTE la fixation des remises gracieuses concernant les loyers ci-dessus énoncés, la dépense est prévue au budget à l’article 6745.
Voté et adopté à l'unanimité
AFFAIRES DIVERSES
DEMANDES D’ACQUISITION DE BIENS SOUMIS A L'UN DES DROITS DE PREEMPTION
PREVUS PAR LE CODE DE L'URBANISME (L.213-2)
Pour information, voici ci-dessous les DEMANDES D’'ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE
PREEMPTION reçues depuis le dernier CM pour lesquelles aucune opposition n’a été formulée :
Pour information, voici ci-dessous les DEMANDES D’ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE
PREEMPTION reçues depuis le dernier CM pour lesquelles aucune opposition n’a été formulée :
Enreg. N° | Section N° Adresse ___ Notaire
INFORMATIONS DIVERSES
e Chaque adjoint prend la parole pour faire un point sur sa commission
> Philippe DOMENECH
o Le panneau lumineux qui est en panne depuis un certain temps sera remplacé par un
panneau double face, monochrome, et remis à son emplacement initial. L'application
« panneau pocket » sur les téléphones restera active (les statistiques de consultation son
bonnes et augmentent encore).
o Donne la parole à Aurélie LORY qui annonce la sortie prochaine du « Bulletin Oratorien »
vers le 10 juillet.
> Jérôme BUCAILLE
o Rencontre avec les agents du service technique pour échanger et présenter les
attentes de la Municipalité. Des investissements en matériel sont indispensables.
o Des inventaires sont à réaliser notamment pour les travaux, les bâtiments, le matériel
des services techniques...
© Pascal BIZET réalise un audit sur la délégation de service public confiée à la SAUR, © Christian MARSAS fait un état de tous les chemins communaux,
o Des travaux d'entretien seront réalisés à l’école primaire. L'équipe travail sur la
sécurisation du groupe scolaire (réhausse des murets, grillages rigides et portail de 5m), les travaux seront réalisés dans l’année.
> Céline GOUINEAU
o informe que la Commission du Centre Communal d’Actions Sociales est en cours de
constitution (affichage mairie),
© Pascal de BRAUWER travaille sur un règlement pour le logement d'urgence,
o Le contact a été repris avec Monsieur SECONNI pour le dossier de la résidence seniors,
o L'équipe travaille sur la possible reprise des permanences de la sécurité sociale, de la
Caisse d’Allocations Familiales. Le service des impôts sera également contacté.
o La commission souhaite relancer l'animation pour les jeunes.
> Christelle GONDRY
o Arencontré également le personnel des écoles
© Remercie la commission travaux pour la sécurisation des écoles, dossier important et
urgent,
o Un théâtre de plein air aura lieu le 22 août salle Ballot, avec la Communauté de Communes du Val de Sully. La pièce s'intitule « De la fontaine au jardin »
o Rappelle l'exposition de dessins le 30 août 2020 de 15h à 17h30 au foyer Carnot,
o La commission travaille sur une éventuelle reprise des cours de danse par une nouvelle
association pour la rentrée, l'installation d’un conseil municipal enfants et la révision du mode d'attribution des subventions.
> Aymeric SERGENT
© Un sondage a été préparé pour les riverains concernant l’aménagement de la voirie
rue Henry Armenault, le résultat sera présenté en réunion publique avec une esquisse
de projet,
o Rencontre avec Mme RAGEY qui a été consultée pour divers dossiers. > Jean-Christophe
© Le forum des associations aura lieu cette année le 5 septembre au gymnase et un feu d'artifice sera tiré le soir à l'étang communal,
o Les rencontres avec les commerçants se mettent en place, suivront les associations.
o Le défilé du 14 juillet est maintenu avec la participation du Ruquet Memory Club
PROCHAINES MANIFESTATIONS
e Commémoration du 18 juin 2020 en comité restreint
COURRIERS RECUS
e Divers courriers :
> Remerciements de M. Mme MARIE pour la livraison du pain pendant toute la période du confinement,
> Félicitations de Monsieur le Sénateur Jean-Pierre SUEUR et Monsieur le Député Claude DE GANNAY
Séance levée à 21h00 Le Maire,