Compte-Rendu - CR DU 16 12 2021

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Compte-Rendu - CR DU 16 12 2021 Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 16 12 2021)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY SUR LOIRE

MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 16 décembre 2021

Séance ordinaire

Le 10/12/2021, la convocation du conseil municipal a été adressée individuellement à chaque conseiller,

pour la tenue d’une séance ordinaire le jeudi 16 décembre 2021 à 20 heures, salle du Conseil sur l’ordre du

jour suivant :

- Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2021

- Compte rendu des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations qui lui ont

été consenties par les membres du conseil municipal

- Demande de subventions « Rénovation de l'éclairage public Résidence Croix St Louis et Chemin des

Brosses »

- Demande de subvention pour la sécurisation et l'aménagement de carrefour

- Cession de la maison sis 91 rue Henry Millet

- Renouvellement de l'adhésion à la prestation paie du Centre Départemental de Gestion du Loiret

- Subvention exceptionnelle « Club de séniors »

- Convention d'assistance maître d'ouvrage avec la société P21 concernant la salle communale de la

résidence séniors

- Demandes D.P.U. (Droit de Préemption Urbain)

- Informations diverses

- Questions des conseillers

PRESENTS :

Marie-Madeleine HAMARD Maire

J. BUCAILLE, P. DOMENECH, C. GONDRY, C. GOUINEAU, À. SERGENT, adjoints au Maire ; P. BIZET, P. DE BRAUWER, JC LAMBERT, C. MARSAS, M. NEVES C. PAULO, S. ROMAIN, C. SAILLEAU, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, B. VASLIN, conseillers municipaux

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :

L. PIGEON, A. ROLLAND, C. SIDZIMOVSKI ayant donné pouvoir respectivement à C. GONDRY, C. PAULO, JC.

LAMBERT

ABSENTS: N. EMZIVAT, M. HENRIQUES,

SECRETAIRE DE SEANCE : PASCAL BIZET

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA DERNIERE SEANCE : Adopté à l’unanimité

Madame le Maire ouvre la séance en donnant la parole à Christelle GONDRY, adjointe aux affaires scolaires, qui présente le nouveau Conseil Municipal enfant.Ont été élus :

Maire Enfant : Léonie DAUBIGNY

Adjoint Maire Enfant : Thibault PERRIN Commission Intergénérationnelle

Adjointe Maire Enfant : Soline SAILLEAU Commission Environnement

Adjoint Maire Enfant : Lucas ANDREAULT Commission Animation/Scolaire

Conseillers enfants :

- Vanaïck BEAUFOL

- _Zackary BONGIBAULT

- Lilou GONDRY

- _ Mathéo JARRIER

- Léa LECLERE

- Paco LEPARC

= Matthaus MARIENFELDT

- Thibault PERRIN

- Julia POLH

- Aënaelle ROMAIN

= Soline SAILEEAU

- Lilian WALOCQ

Léonie, Maire enfant informe l’assemblée que lors du marché de Noël le nouveau Conseil a mené

une action en s’occupant d’un stand « chamboule tout ». Elle remet donc officiellement un don de

60 € au CCAS de la Commune, pour venir en aide aux personnes qui sont dans le besoin.

Céline GOUINEAU, adjointe aux affaires sociales et le Conseil félicitent les enfants pour cette action

et les en remercie.

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS

Madame le Maire informe le CM :

e Vu le CGCT notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,

e Conformément à la délibération n° 13 du 04/06/2020, précisant les délégations d'attribution

du CM au Maire,

e Considérant qu’en application du point 4, le Maire est autorisé à prendre toute décision

concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-

cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret lorsque les crédits sont inscrits au budget,

e Considérant qu’en application du point 5, le Maire est autorisé à décider de la conclusion et

de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

Décision 2019-08

Considérant la nécessité de procéder au réaménagement des trottoirs de la route d'Orléans,

Vu la réunion de la Commission d'Appel d'Offres en date du 28 mai 2021 pour l'attribution du marché,

Il a été signé avec l’entreprise Travaux Publics du Loiret, sise 12 avenue Ampère à ST JEAN DE BRAYE (45800)

un marché de travaux pour un montant de 64 910 € HT.Décision 2019-09

Conclusion avec Madame Anouck ALLES, d’un bail de location pour le garage « C » Résidence de l’Oratoire. La location est consentie à compter du 21/07/2021 pour une durée de 3 ans reconductible tacitement.

Le loyer mensuel est fixé à 45 €.

Décision 2019-10

Renouvellement d’une convention d'occupation du domaine public pour une durée d’1 an, renouvelable 2 fois par tacite reconduction avec Monsieur FRATTINI Sébastien à partir du 1* septembre 2021

il lui est accordé un droit de place sans contrepartie de loyer ni de frais pour l'électricité engendrée par la

machine. Ce distributeur sera assuré par Monsieur FRATTINI Sébastien.

Décision 2019 — 11

Conclusion avec AXA France d’une convention d’offres promotionnelles pour proposer une complémentaire

santé aux habitants de la Commune.

Décision 2019 - 12

Considérant la volonté d'illuminer la commune d’Ouzouer-sur-Loire pendant les fêtes de fin d’année, il est

conclu avec la Société LUMIFETE sise à Issoudun (36100) 29 route de Reuilly, d’un marché de location, de

pose et de dépose de matériels et équipements à usage de décoration, d'illumination et d'éclairage.

Ce marché est conclu pour une durée de 3 ans. Le montant de la première année s'élève à 22 131.20 € TTC, et les 2 années suivantes à un montant de 17 972.57 € TTC.

Décision 2019 - 13

Conclusion d’un bail avec Madame Jessica HUET, pour le garage « B » Résidence de l’Oratoire. La location est

consentie à compter du 01/09/2021 pour une durée de 12 mois reconductible tacitement pour un montant

de loyer à 45 €

Décision 2019 — 14

Conclusion un contrat de location des équipements informatique et sauvegarde avec la société REX ROTARY 3 rue Jesse Owens 93631 La Plaine Saint Denis.

Le coût du loyer trimestriel est de 714.00 € HT sur une durée de 21 trimestres (soit 5 ans) à compter de la mise en service du matériel.

Décision 2019 — 15

Conclusion d’un bail avec Monsieur DUVAL Adrien et Madame Julie ALLEGRET, pour l'appartement 31 au 2

rue des Mésanges Le Rondeau. La location est consentie à compter du 06/09/2021 pour une durée de 3 ans reconductible tacitement.

Le loyer mensuel est fixé à 467.14€ (431.14€ + 20€ de charges + 16€ de garage)

Décision 2019 — 16

Conclusion d’un bail avec Madame Laëtitia PIGEON, pour la maison au 272 rue Fouchard à compter du

09/10/2021 pour une durée de 1 an reconductible tacitement. Au vu de l’état du sous-sol celui-ci ne pouvant être utilisé comme garage, le loyer est ramené à 600€.

En raison des travaux devant être engagés par le locataire qui à emménagé le 9 octobre 2021, son loyer débutera au 1° décembre 2021.

Décision 2019 - 17

Conclusion d’une convention d'animation avec le club OLHB HANDBALL d’'Ouzouer-sur-Loire, pour une

animation sur le temps scolaire du 14 septembre 2021 au 07 juillet 2022, les mardis et jeudis pour une durée hebdomadaire de 4.50 heures, au tarif de 25 € de l'heure.DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Considérant le diagnostic de l’éclairage public réaliser par la société IDELUM en 2019, portant sur

773 points lumineux et 38 armoires.

Considérant la nécessité de procéder à la rénovation de l'éclairage public sur plusieurs années (54

points déjà faits en début 2021).

Madame le Maire propose de conclure et de signer un contrat avec ENGIE SOLUTIONS /INEO

RESEAUX CENTRE, sis 9 rue Edouard Branly 45700 VILLEMANDEUR, pour procéder à la rénovation

de l'éclairage public résidence Croix St Louis et Chemin des Brosses.

Le montant des travaux s'élève à 70 476.60 € HT représentant 100 points lumineux. Remplacement

des luminaires existants par des luminaires en LED. Récupération des anciens lampadaires pour

pièces détachées afin de procéder à des remplacements sur de l'existant trop vétuste.

Après en avoir délibéré, le conseil décide à l’unanimité :

e De solliciter le Conseil Départemental pour l'octroi d’une subvention pour un montant de

52 378.09 €

e De bénéficier d’une remise par ENGIE via son partenaire ENGIE /INEO dans le cadre du

dispositif des certificats d'économies d'énergie d’un montant de 4 003.19 €.

e D'inscrire les dépenses au budget général à l’article 21534

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SECURISATION ET L’'AMENAGEMENT DE CARREFOUR

Point reporté à l’ordre du jour du prochain conseil.

CESSION D’UNE MAISON

Madame le Maire rappelle au conseil que l'immeuble sis à Ouzouer-sur-Loire 91 rue Henry Millet, cadastré

AH189, a été acquis par la commune, conformément à une délibération du conseil municipal en date du 14

novembre 1997.

Cet immeuble, bâti, présentait de par sa position en centre bourg, un intérêt indéniable au regard du projet

d'aménagement d’un parking rue Henry Millet.

Le parking ayant été créé depuis déjà quelques années et la commune n'ayant toutefois pas l’usage du bâti,

et ne souhaitant pas s'engager dans d’onéreux travaux de rénovation, souhaite la revendre.

La maison de 30m2 dont l’état est très vétuste est mitoyenne de celle de M. Mme HAVARD, avec une toiture

commune.

Monsieur et Madame HAVARD ont déjà réitéré leur intérêt et proposent de l’acquérir au prix de 13 500 €.

Une demande a été faite auprès du pôle d'évaluation domaniale le 25 août 2021. La valeur vénale est fixée à

15 000 € avec une marge de -10 %.Après en avoir délibéré, le Conseil décide à l'unanimité :

e D'’accepter l'offre de Monsieur et Madame HAVARD de 13500 €

e D'autoriser Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession et

notamment l'acte notarié qui sera signé en l'étude de Maître SOUESME, Notaire à Ouzouer-sur-

Loire.

ADHESION A LA PRESTATION PAIE DU CENTRE DEPARTEMENT DE GESTION DU LOIRET

Madame le Maire expose que les collectivités territoriales et leurs établissements publics réalisent la paie des agents qu’elles emploient et des élus qui perçoivent des indemnités de fonction.

Toutefois, le niveau de technicité requis et le temps consacré à cette prestation de la part des

agents, la dématérialisation des opérations avec l'entrée en vigueur de la DSN, les changements

réguliers des règles applicables à la rémunération et l'investissement matériel indispensable pour

assurer une prestation de qualité nécessitent de recourir à un prestataire spécialisé dont la paie constitue l’un des cœurs de métier.

A ce titre, il est proposé de recourir aux services du Centre de gestion de la fonction publique

territoriale du Loiret. En effet, ce dernier assure pour le compte des collectivités et établissement

affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative à la fonction

publique territoriale. En parallèle, l’article 25 de cette même loi permet au Centre de gestion de

proposer des prestations facultatives afin de compléter ses prestations obligatoires et d'offrir aux collectivités un accompagnement complet en matière de gestion des ressources humaines.

La prestation « paie » constitue une mission facultative du CDG45. Conformément à l’article 22 de

la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le financement de cette mission fait l'objet d’une convention conclue entre le CDG45 et la collectivité territoriale.

Les tarifs afférents à cette prestation sont inscrits dans la convention. Le cas échéant, ils sont

révisés par la délibération annuelle de fixation des tarifs prise par le conseil d'administration du Centre de gestion.

Au regard de ces éléments et dans l’intérêt du bénéficier de l’ensemble des prestations décrites ci-

dessus, il est donc proposé au Conseil Municipal de confier l’élaboration de la paie des agents et

des élus au Centre département de gestion du Loiret et d'autoriser Madame le Maire à signer la convention jointe en annexe.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111, L.1111-1 et L.2121-

29,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions, notamment son articlel,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment ses articles 13 à 27-1,

Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n°84-

53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique

territoriale,Vu la délibération n°2015-15 du 07 avril 20145 du Conseil d'administration du Centre département

de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret relative à la création d’un service paye pour

le compte des collectivités territoriales et des établissements publics qui le demandent,

Considérant l'importance et à la complexité des questions touchant à la rémunération et la

nécessité de confier cette mission à un personnel dédié et spécifiquement formé,

Considérant qu’en application de l’article 25 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, le CDG45 propose

cette mission facultative à l’ensemble des collectivités et établissements publics du Loiret qui le

demandent,

Considérant la nécessité de conclure une convention entre la Commune d’Ouzouer sur Loire et le

Centre département de gestion de la fonction publique territoriale du Loiret,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e De confier l'élaboration de la paie des agents et des élus au CDG45

e D'autoriser Madame le Maire à signer la convention afférente à ces prestations, jointe en

annexe de la délibération

e Queles crédits nécessaires seront inscrits au budget principal

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle a été reçue

de l'association « Club de l’Espérance des Seniors ».

L'association n'avait pas fait de demande en début d'année, ne sachant pas si les conditions sanitaires leur

permettraient de se rassembler. L'association compte 43 membres.

Madame le Maire propose de leur attribuer une subvention de 500 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

e D'accorder une subvention exceptionnelle de 500 € au « club de l’Espérance des seniors »

Madame le Maire annonce que le club recherche activement un Président pour permettre à l'association de

perdurer.

MANDAT DE REALISATION AVEC LA SOCIETE P21 DANS LE CADRE DE LA REALISATION

D'UNE SALLE COMMUNALE

Madame le Maire rappelle la délibération n°02/21 en date du 27 janvier 2021 concernant la

promesse de vente du terrain rue Sadi CARNOT pour la construction d’une résidence seniors.

En vue de la construction de la salle communale de 100 m2, située sur un terrain de la Commune

rue Sadi CARNOT, Madame le Maire vous sollicite afin de donner un mandat de réalisation à la

société P21.

Ce mandat a pour vocation de déléguer l’ensemble de la mission de maitrise d'ouvrage au profit de

ladite société. Cela permettra à l'entreprise de réaliser toutes les étapes nécessaires à cette construction dont le coût global est estimé à 252 000 €TTC (frais d'étude inclus).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

> D'autoriser et de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour :e Signer le mandat de réalisation avec la société P21 dans le cadre de la construction d'une

salle communale de 100 m2, projet situé sur un terrain communal rue Sadi CARNOT,

e Signer et déposer la demande de permis de construire concernant la salle communale

auprès du service instructeur,

> D'autoriser Monsieur Aymeric SERGENT, Adjoint à l’urbanisme, à signer la proposition qui sera

émise par le service instructeur concernant ce dossier.

AFFAIRES DIVERSES

DEMANDES D’ACQUISITION DE BIENS SOUMIS A L’UN DES DROITS DE PREEMPTION PREVUS PAR LE CODE DE L'URBANISME (L.213-2)

Pour information, voici ci-dessous les DEMANDES D’ACQUISITION D'UN BIEN SOUMIS AU DROIT DE

PREEMPTION reçues depuis le dernier CM pour lesquelles aucune opposition n’a été formulée :

Enreg. N° | Section N° Adresse Notaire L

46 AH 39 8 Résidence de la Pommeraie SCP SOUESME Notaire OUZ/L

47 AE 549 306 rue d'Orléans SCP SOUESME Notaire OUZ/L

48 D 243 610 rue de Gien SCP SOUESME Notaire OUZ/L

49 AE 192-489-476- 66 Route d'Orléans SCP SOUESME Notaire OUZ/L

AÂ86-491

50 AË 303 23 rue des Aulnes Maître BEAUCHEF Notaire GIEN

51 AD 95 ZA de la Jouanne Maître BEAUCHEF Notaire GIEN

52 AE 419-553-421 Place du Comice SCP SOUESME Notaire OUZ/L

53 ÂE 297 27 rue des Muriers SCP SOUESME Notaire OUZ/L

54 AE 153-156 156 rue À Dieu SCP SOUESME Notaire OUZ/L

55 AE 95 463 rue de la Forêt Maître MOGUILEWSKY Notaire 75017 PARIS

56 AE 95 463 rue de la Forêt SCP SOUESME Notaire OUZ/L

57 AL 71 16 rue des Roses SCP SOUESME Notaire OUZ/L

58 Al 66 Ruelle du Puits SCP SOUESME Notaire OUZ/L

59 AD 113 ZA de la Jouanne SCP SOUESME Notaire OUZ/L

60 AI 143 6 rue des Fauvettes Maître BEAUCHEF Notaire GIEN

INFORMATIONS DIVERSES

e Repas Elus/ Personnel le 21/01/2022 à 18h30 salle Ballot

e Vœux du Conseil le samedi 22/01/2022 à 11 heures

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e De MME DOS SANTOS en remerciement des fleurs offertes à l’occasion des obsèques de son

époux

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e Du groupement d'achats de la Centrale pour le prêt de tables lors de leur marché de Noël

Séance levée à 20h35