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Procès Verbal - Fete du Pont Fete foraine 2024
Document publié le Jeudi 18 juillet 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - Fete du Pont Fete foraine 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2024 -153 du 18 juillet 2024
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement Esplanade Bellecourt, Boulevard des Allées, et parking de la
vierge. Pour la Fête du Pont.
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai
2020 au cours de laquelle il a été procédé à l'élection du maire,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L. 2211-1, L.2212-1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route et notamment ses articles R.411-1 et suivants ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu l'organisation de la fête foraine, et de la Fête du Pont qui auront lieu du
vendredi 23 au dimanche 25 août 2024.
Considérant que le bon déroulement de ces manifestations commande de
réglementer la circulation et le stationnement ;
ARTICLE 1 Afin de permettre le bon déroulement de la Fête foraine et de la
Fête du Pont, le stationnement sera interdit du mardi 20 août 14h00 au
lundi 26 août 05h00.
- Boulevard des Allées
- Parking de la vierge
- Place du Souvenir
- Esplanade Bellecourt
Cette interdiction ne s'applique pas :
-aux véhicules nécessaires à l'organisation de la
manifestation et aux secours
- aux installations diverses liées à la manifestation
ARTICLE 2 : L'implantation des stands et installations diverses devra respecter la réglementation en matière de sécurité (l'accès des secours ; etc….). L'implantation des attractions est totalement interdite devant la façade sud de l’église (partie Place du Souvenir).
ARTICLE 3 Ces dispositions entreront en vigueur le mardi 20 août à 14 heures et resteront applicables jusqu’au iundi 26 août à 05 heures, heure à laquelle les conditions normales de circulation seront rétablies. ARTICLE 4 Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une pré
signalisation et d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
Les signaux en place seront déposés et les conditions normales de circulation rétablies dès lors que les motifs ayant conduit à leur mise en place (présence de personnel, d'attractivités, de stands ou d'obstacles) auront disparu.
ARTICLE 5 Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 L'accès des propriétés riveraines sera constamment assuré.
ARTICLE 7 Le Chef de Service de Police Municipale et le Commandant la Communauté de Brigade de l'Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux accoutumés et sur site.
ARTICLE 8 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 18 juillet 2024
Le Maire,
Cédric MAUREL
Certifié exécutoire
Compte tenu de l'affichage en date du : LE O At