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Déliberation - Extrait 2024 77 VOIRIE Approb conv ralentisseur avenue du Pont
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait 2024 77 VOIRIE Approb conv ralentisseur avenue du Pont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé en préfecture le 08/10/2024
A b l Extrait du registre des délibérations |°*°"P°v°105102024 Publié le 08 octobre 2024
B du Conseil municipal ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024_77-DE
ESSIÈRES du mercredi 02 octobre 2024
Le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le mercredi 02 octobre 2024, à la mairie de Bessières, 29 place du Souvenir, BESSIÈRES (31660), sous la présidence de Monsieur Cédric MAUREL, Maire.
Date de convocation du Conseil municipal : le jeudi 26 septembre 2024. Affichage en mairie et distribution ce même jour, de l’ordre du jour, accompagné d'une note de synthèse et des documents annexes utiles à la préparation de la séance.
Présents :
Monsieur Cédric MAUREL, Maire — Madame Christel RIVIERE — Madame Carole LAVAL — Monsieur Frédéric BONNAFOUS — Madame Françoise OLIVE — Monsieur Anthony BLOYET - Madame Alexia SANCHEZ -— Monsieur Julien COLOMBIES, adjoint(e)s au Maire.
Madame Véronique ANDREU -— Monsieur Bernard BERINGUIER - Madame Sylvie BUIGUES — Monsieur
Gérard CIBRAY— Monsieur Jean-Charles CONTE -— Monsieur Ludovic DARENGOSSE -— Monsieur Pierre ESTRIPEAU — Madame Nathalie HERRANZ — Monsieur Benjamin HUC — Madame Mylène MONCERET — Monsieur Benoît MUNOZ — Madame Marie-Hélène PEREZ - Madame Émilie PEZET, conseillers(ères) municipaux.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel FALCONNET à Madame Christel RIVIERE — Monsieur Aäli HAMDANI à Monsieur Cédric
MAUREL.
Absents excusés : Monsieur Jérôme BRIÈRE -Monsieur Alexandre CHATAIGNER — Madame Élisabeth
CORDEIRO — Madame Emmanuelle RAYNAUD.
Secrétaire de séance : Monsieur Benjamin HUC.
Ont également assisté à la séance en tant que conseil, Madame Virginie VIALAR, Collaboratrice de
Monsieur le Maire et Madame Justine RIVIÈRE, Affaires juridiques.
Composition légale du conseil municipal : 27
Nombre de conseillers en exercice : 27
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de conseillers représentés : 2 VVYNVYN
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 19 heures et procède à l'appel.
2024-77 VOIRIE : Approbation d’une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune et le département de la Haute-Garonne pour la mise en place d’un
ralentisseur sur la route départementale avenue du Pont
Rapporteur : Monsieur Julien COLOMBIES
ADOPTE
Votants : 23 Abstentions : O0 | Exprimés : 23 Pour : 23 Contre : O
29, Place du Souvenir, 31660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax : 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www. bessieres.fr
FSESSIÈRES Envoyé en préfeciure le 08/10/2024
Reçu en préfeciure le 08/10/2024
Publié le 08 octobre 2024 Es
ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024_77-DE
À la demande de Monsieur le Maire, Monsieur Julien COLOMBIES, 8è"° adjoint, énonce au Conseil municipal qu'en application des dispositions de l'article L.115-2 du Code de la voirie routière, une convention doit être conclue avec le Département de la Haute-Garonne afin de définir les modalités de transfert à la commune de la maîtrise d'ouvrage de l'opération de mise en place d'un ralentisseur type coussins lyonnais sur l'emprise de la route départementale n° 32E du PR 4+430 et les modalités d'entretien ultérieur des aménagements réalisés et équipements implantés sur le domaine public routier
départemental.
TRAVAUX DE VRD SUR LA COMM. DE COMMUNES DU VAL AIGO
AVENUE DU PONT - Rés où cure bein on anood =
Vue da principe =
ares
EURQVIA
Sas Vue en plan
see d'un coussin en enrobé
Ech : 1/50°
le
du panneau "place PMR"
Remplacer par un panneau C27 |
Suppression de la place de stationnement
Se
La commune assurera le financement des travaux dont le montant est évalué comme suit :
Montant AT ses 10 200 €
T.V.A......... … 20 %
Montant T.T.C.... 2240 €
Monsieur le rapporteur énonce qu'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage est annexée à la présente délibération.
ENTENDU L’EXPOSÉ DE MONSIEUR LE 8è"° ADJOINT ET APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL,
> APPROUVE la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage entre la commune de Bessières et le Conseil départemental de la Haute-Garonne concernant la mise en place d’un ralentisseur type coussins lyonnais sur l'emprise de la route départementale n° 32E du PR 4+430 et les modalités d'entretien ultérieur des aménagements réalisés et équipements implantés sur le domaine public routier départemental, annexée à la présente délibération ;
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget correspondant ; DONNE MANDAT à Monsieur le Maire ou à l’un de ses représentant(e)s pour l'application de la présente décision et la signature de toutes les pièces et avenants s'y rapportant ; VV Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le 08 octobre 2024 ER
ID :031-213100662-20241002-DLCM2024_77-DE
> MENTIONNE que la présente délibération est susceptible d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au contrôle de
légalité et de sa publication.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, Certifié exécutoire, les jour, mois et an que dessus. les formalités de publicité ayant été effectuées le : 08 octobre 2024 Pour copie conforme, le Maire,
et la délibération ayant été reçue en Préfecture
le : 08octobre 2024 Envoyé en préfecture le 08/10/2024
Reçu en préfecture le 08/10/2024
Publié le ET
ID : 031-213100662-20241002-DLCM2024_77-DE