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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Villefargeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1713272822 1 proces verbal du 07022024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
2024-1
PROCES VERBAL
Conseil Municipal du 07 Février 2024 à 19 heures
Date de convocation : 29 janvier 2024
Présents : Pascal BARBERET, Dominique MOREL, Élisabeth NOYEMIAN, Florence CAPITAIN, Jean-Louis MANGIN, Serge SAUVAGERE, Gérard NIMSGERN, Jean-Pierre SINDONINO, Séverine TROMPARENT, Céline PORTOLES,
Absents excusés : Céline PARIS, Clémence HARNIST, Romain BELIGAT, Justin SAFFROY,
Secrétaire de séance : Elisabeth NOYEMIAN
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2023 2. Détermination du prix de vente des terrains à bâtir pour le lotissement du Clos St Jean 3. Autorisation donnée à ENEDIS d’information de la commune à chaque demande de branchement électrique provisoire
4. Mise à jour du tableau des emplois suite à un avancement de grade
5. Approbation du règlement financier du SDEY 2024 – Participation financière de la commune – Délégation au maire
6. Affaires diverses
- Budget communautaire 2024
1-APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2023 - Délibéra- tion n° DE 2024-01 (visa de la Préfecture le 12/02/2024)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2121-15,
Vu le projet de procès-verbal,
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 18 décembre 2023, a été établi par le secrétaire de séance désigné en la personne de Madame Florence CAPITAIN.
Il convient à ce titre que les membres du Conseil les valident ou demandent à les modifier.
Le conseil Municipal, après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, APPROUVE les procès-verbaux du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, à l'unanimité.
2- DETERMINATION DU PRIX DE VENTE DES TERRAINS A BATIR POUR LE LOTISSEMENT DU CLOS ST JEAN – Délibération n° DE 2024-02 (visa de la Préfecture le 12/02/2024) 2024-2 2024-3
3-AUTORISATION DONNEE A ENEDIS D’INFORMATION DE LA COMMUNE A CHAQUE DEMANDE DE BRANCHEMENT ELECTRIQUE PROVISOIRE - Délibération n° DE 2024-03 (visa de la Préfecture le 12/02/2024)
Le Maire informe qu’Enedis peut porter à la connaissance de la commune toutes les demandes de prestations liées au branchements provisoires afin de permettre un suivi optimisé et éviter tous travaux non autorisés.
Il est proposé au conseil municipal :
- de DEMANDER à Enedis de transmettre toutes les informations à chaque demande de branchement provisoire sur la commune,
- d’AUTORISER le maire à prendre toutes les mesures nécessaires
- d’AUTORISER le maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier.
4-MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE - Délibération n° DE 2024-03(visa de la Préfecture le 12/02/2024)
5-APPROBATION DU REGLEMENT FINANCIER DU SDEY 2024 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE – DE- LEGATION AU MAIRE - Délibération n° DE 2024-05 (visa de la Préfecture le 12/02/2024)
M. Le Maire rappelle que la commune de Villefargeau a délibéré le 13 février 2014 (délibération N°2014-06) pour transférer une partie de la compétence éclairage public au SDEY.
Il rappelle que le Syndicat Départemental d’Energie de l’Yonne (SDEY) est l’Autorité Organisatrice de la Distribution d’Electricité (AODE) dans l’Yonne.
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que les TRAVAUX sur le territoire de la commune Villefargeau, font l’objet de conventions qui définissent les répartitions financières.
Les règles de la comptabilité publique, au travers de l’instruction M57 prévoient que l’engagement de l’organisme public doit rester dans la limite des autorisations budgétaires données par l’assemblée et demeurer subordonné aux autorisations, avis et visas prévus par les lois et règlements propres à chaque catégorie d’organisme public.
Chaque projet fait l’objet d’une convention sur laquelle figurent les pourcentages en fonction de la nature des travaux.
M. Le Maire propose :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique,
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination de l’agent inscrit au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2024
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Le Maire propose à l’assemblée :
- la suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2eme classe à temps complet.
- la création d’un emploi d’adjoint technique principal de 1ere classe à temps complet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 01 juillet 2024.
INSCRIT les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi seront inscrits au budget.
ADOPTE à l’unanimité des présents. 2024-4 2024-5
- D’accepter de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont inscrits dans le règlement financier du SDEY (en annexe le règlement voté le 19 décembre 2023 délibération N°93/2023)
- De l’autoriser à signer toutes les conventions financières concernant les TRAVAUX de toute nature sur le territoire de la commune Villefargeau, lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5000 €.
Le Conseil Municipal,
Vu les délibérations citées ci-dessus,
Vu les délibérations du Comité Syndical du Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne en date du 19 décembre 2023 portant règlement financier 2024,
Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
ACCEPTE de participer sur les travaux à hauteur des pourcentages qui sont indiqués dans le règlement financier du SDEY en vigueur au moment de la signature de la convention (règlement complet voté le 19 décembre 2023 (joint en ANNEXE de la présente délibération),
ACCEPTE de contractualiser dans les conditions exposées dans le règlement financier,
ACCEPTE que les participations soient versées au SDEY dans les conditions décrites au règlement financier, notamment à verser une avance sur sa participation financière égale à 50% de celle-ci et à régler le solde tel qu'il ressortira du décompte général et définitif de l'entreprise ayant effectué les travaux sur présentation par le SDEY du titre de paiement correspondant,
AUTORISE M. Le Maire à signer tout document afférent aux travaux, en particulier toutes les conventions financières concernant LES TRAVAUX sur le territoire de la commune de Villefargeau lorsque la participation communale totale de la convention ne dépasse pas 5000 €.
DIT que les dépenses correspondantes seront inscrites au budget 2024.
6- AUTRES POINTS ABORDES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LORS DE LA SEANCE
Le maire informe le conseil :
- La 1ere réunion de chantier pour les travaux du Clos Saint Jean a eu lieu le 22 janvier en présence du Maître
d’œuvre et de l’entreprise ETPB. Les travaux débuteront le 04 mars, la prochaine réunion se tiendra sur le
chantier au démarrage des travaux.
- Domanys va proposer à la vente uniquement auprès des locataires occupants deux logements sociaux rue de
l’église.
Monsieur Barberet (souffrant) quitte la séance (19h50) après les votes et laisse la présidence à Monsieur MOREL
7- TOUR DE TABLE
Dominique MOREL - informe que les services d’ENEDIS ont été sollicité pour changer la puissance du poste d’éclai- rage public rue de la Forge, qui occasionne depuis décembre des coupures de l'éclairage public sur une partie de la commune.
Signale que l’éclairage est réarmé quasi quotidiennement manuellement par les employés communaux -déclare qu’il a demandé l’intervention de la SUEZ rue du manoir pour des odeurs nauséabondes.
Élisabeth NOYEMIAN - informe des travaux de renforcement du grillage du terrain de tennis régulièrement dégradé par des personnes malintentionnées
-signale la recrudescence de dégradation sur les biens publics et privés depuis quelque temps sur le village.
Florence CAPITAIN -informe de la mise en place dès la rentrée des vacances de février de l’aide aux leçons pour les enfants les enfants qui fréquentent le centre de loisirs. La recherche des bénévoles est en cours. -Signale que le prochain conseil d'école se tiendra le 15 février à 18h00 et qu’une auto-évaluation de l’école sur la de- mande de l’éducation nationale sera prochainement réalisée
- demande l’avis sur la proposition émise par l’éducation nationale de remettre un goûter à 10h pour les enfants de l’école, le conseil ne souhaitent pas le remettre en place. 2024-6 2024-7
Serge SAUVAGERE -demande la pose d’un stop bas de la rue de la Forge et éventuellement avenue du Val de Baul- che
-félicite les employés communaux pour les travaux réalisés sur l’entretien des espaces verts.
Jean-Pierre SINDONINO – signale un mauvais remblai de la voirie sur l’avenue du Val de Baulche - demande quand seront réalisés la seconde tranche des travaux d’assainissement de la rue du manoir
Séverine TROMPARENT – informe de la venue à la Pentecôte des Amis de Bekond, un concert aura lieu en fin d’après-midi. Elle demande si un pot pourra être offert par la mairie après le concert.
La séance est levée, M Morel donne la parole à Messieurs Buys et Agasse venus informer le conseil des incivilités faites sur leurs bus stationnés rue du Moulin.
Le Maire, Pascal BARBERET La secrétaire, Elisabeth NOYEMIAN
Ils insistent également sur le fait qu’actuellement il n’y a pas d’autre endroit sur la commune pour stationner en sécu- rité les bus.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30 2024-8