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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - CT4 141020 2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
2020/57
Métropole Aix-Marseille- République Département des Provence Française Bouches-du-Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU TERRITOIRE
DU PAYS D’AUBAGNE ET DE L'ETOILE
Séance du 14 octobre 2020
Le 14 octobre 2020 à 18h00, le Conseil de Territoire du Pays d’Aubagne et de l'Etoile, régulièrement convoqué s'est réuni en nombre prescrit par la loi sous la présidence de Monsieur Serge PEROTTINO, Président, Madame Sophie ARTARIA-AMARANTINIS a été désignée secrétaire de séance.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Sophie ARTARIA-AMARANTINIS ; Jean-Jacques COULOMB ; Bernard DESTROST ; Gérard GAZAY ; Magali GIOVANNANGELI ; Michel LAN ; Jean-Marie LEONARDIS; Rémi MARCENGO; Danielle MENET; Yves MESNARD; Véronique MIQUELLY; José MORALES; Serge PEROTTINO; Patrick PIN ; Alain ROUSSET
Etait représentée Madame :
Christine CAPDEVILLE représentée par Yves MESNARD
CT4/141020/2
Sur le rapport de Serge PEROTTINO
Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence — Adoption du budget supplémentaire
2020 du Pays d’Aubagne et de l'Etoile
Dans le cadre des dispositions des instructions budgétaires et comptables M 57 et M 49, le Budget
Supplémentaire a pour objet principal de reprendre les résultats ainsi que les restes à réaliser de la section d'investissement constatés à la clôture de l'exercice précédent lors de l'approbation du Compte Administratif.
Il permet également de réajuster, en cours d'exercice, les prévisions et / ou les affectations budgétaires du Budget Primitif.
+ Budget Annexe Assainissement :
Le budget supplémentaire s'équilibre comme suit :
| DEPENSES RECETTES
Section d'Exploitation | 4 000 691,29 € 4 000 691,29 €
DEPENSES RECETTES
Section d'investissement 4 424 570,42 € 4 424 570,42 €
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-2-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Le budget supplémentaire détaillé figure en annexe.
Au vu de ce qui précède, Monsieur le Président propose au Conseil de territoire de donner un avis
favorable à la délibération ci-après :
Le Conseil de territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;
e Laloin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération FAG 021-7677/19/CM du 19 décembre 2019 approuvant le Budget Primitif 2020 des Budgets Annexes du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile ;
e La lettre de saisine de la Présidente de la Métropole ;
e L'avis du Conseil du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile du 14 octobre 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 :
Sont intégrés les restes à réaliser ainsi que les reprises de résultats 2019 du Budget Annexe Assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile au Budget Supplémentaire.
Article 2 :
Est adopté le Budget Supplémentaire 2020 du Budget Annexe Assainissement du Territoire du Pays d'Aubagne et de l'Etoile tel que présenté et annexé.
AVIS FAVORABLE
1 abstention : Magali GIOVANNANGELI
Certifié Conforme,
Le Président du Conseil de territoire
Serge PEROTTINO
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REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro SIRET COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
20005480700223 EPCI Métropole D' Aix-Marseille-Provence
POSTE COMPTABLE DE : LE RECEVEUR DES FINANCES MARSEILLE
MUNICIPALE
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
L Budget supplémentaire (3)_
BUDGET : CT4 - Assainissement (3)
ANNEE 2020
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 42, M. 43. M. 44 ou M. 49.
(2) Préciser s'il s'agit du budget supplémentaire ou d'une décision modificative
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Sommaire
1 - Informations générales
Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IT - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions
A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A6 - Etat des charges transférées
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.6 - Etat des autres engagements donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour
leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 2224-6 du CGCT. lis n'existent qu'en M. 49.
D
1)
D
—
27
28
30
31
32
33
34
35
36
37
39
40
41
42
43
44
46
47
48
49
Un
Un
Un
Un
EL
—
un
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-2-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
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| — INFORMATIONS GENERALES | MODALITES DE VOTE DU BUDGET
| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état Ill B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il — En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ».
IT - Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV — La comparaison s'effectue par rapport au budget de l'exercice (4).
V - Le présent budget a été voté (5) sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.
(3) À compléter par un seul des deux choix suivants :
- Semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n°... du...)
(4) Budget de l'exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s'il y a lieu.
(5) À compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
o LU) qe
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D’ENSEMBLE
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
mMm
HO
<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 4 000 691,29 45 000,00
+
OO
17OTmMmX
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 955 691,29
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
(3) 4 000 691,29 4 000 691,29
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’'INVESTISSEMENT
m
1
O
< CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
4 424 570,42 1 851 297,39
+
n17OTMXT
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
2 573 273,03
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 4 424 570,42 4 424 570,42 |
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 8 425 261,71 8 425 261,71
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes,
il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement.
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION — CHAPITRES A2 |
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
| Il il IVM=1+11+1
011 Charges à caractère général 1 086 000,00 0,00 233 000,00 233 000,00 1 319 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 35 000,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 87 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 132 000,00
Total des dépenses de gestion des services 1 208 000,00 0,00 278 000,00 278 000,00 1 486 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 587 000,00 0,00 0,00 0,00 587 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat” (4) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'exploitation 1 895 000.00 0,00 278 000,00 278 000,00 2 173 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 3 715 691,29 3 715 691,29 3 715 691,29
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) 810 000,00 7 000,00 7 000,00 817 000,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 810 000,00 3 722 691,29 3 722 691,29 4 532 691,29
TOTAL 2 705 000,00 0,00 4 000 691,29 4 000 691,29 6 705 691,29
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) || 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6705 691,29 |
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL l'exercice (1) | réaliser N-1 (2) nouvelles
I il il IV=1+11+ 1
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 2 005 000,00 0,00 0,00 0,00 2 005 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 50 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 95 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 2 055 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 2 100 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d'exploitation 2 055 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 2 100 000,00
042 Opérat”® ordre transfert entre sections (6) 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00
043 Opérat”® ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'exploitation 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00
TOTAL 2 705 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 2 750 000,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 3 955 691,29 |
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 6705 691,29 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
3 882 691,29
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
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dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement
| du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
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(1) Cf. Modalités de vote |.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif où si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 : DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
| SECTION D'INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3 |
DEPENSES D'’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) II Ill IV=1+11+1
20 Immobilisations incorporelles 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 1 960 000,00 0,00 4 424 570,42 4 424 570,42 6 384 570,42
Total des dépenses d'équipement 1 978 000,00 0,00 4 424 570,42 4 424 570,42 6 402 570,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 146 937,90 0,00 0,00 0,00 146 937,90
18 Compte de liaison : affectat’ (BA.régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 146 937,90 0,00 0,00 0,00 146 937,90
45... | Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d'investissement 2 124 937,90 0,00 4 424 570,42 4 424 570,42 6 549 508,32
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 650 000,00 0,00 0,00 650 000,00
TOTAL 2774 937,90 0,00 4 424 570,42 4 424 570,42 7 199 508,32
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |
I TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 7199 508,32 |
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL
l'exercice (1) réaliser N-1 nouvelles
| (2) Il Ill IV=1+1+II
13 Subventions d'investissement 31 294,00 0,00 62 250,00 62 250,00 93 544,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 933 643,90 0,00 -1 933 643,90 -1 933 643,90 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 1 964 937,90 0,00 -1 871 393,90 -1 871 393,90 93 544,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0.00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45... Total des opérations pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(6)
Total des recettes réelles d'investissement 1 964 937,90 0,00 -1 871 393,90 -1 871 393,90 93 544,00
021 Virement de la section d'exploitation (4) 0,00 3 715 691,29 3 715 691,29 3 715 691,29
040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 810 000,00 7 000,00 7 000,00 817 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 810 000,00 3 722 691,29 3 722 691,29 4 532 691,29
TOTAL 2774 937,90] 0,00 1 851 297,39 1 851 297,39 4 626 235,29
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2 573 273,03 |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISS
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Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 3 882 691,29
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (8) de la régie. 1
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 : DE 043 = RE 043.
(5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040.
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Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 233 000.00 233 000.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 45 000.00 45 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 68 Dot. Amortist, dépréciat”, provisions 0,00 7 000,00 7 000,00 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0.00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0.00
023 Virement à la section d'investissement 3715 691,29 3 715 691.29
Dépenses d'exploitation — Total 278 000,00 3 722 691,29 4 000 691,29
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 000 691,24
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0.00 0.00 0.00
budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 4 424 570,42 4 424 570,42
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0.00 0.00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à répartir plusieurs exercices 0.00 0,00
3... | Stocks 0,00 0,00 0,00
020 | Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 4 424 570,42 0,00 4 424 570,42|
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 424 570,42 |
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Le De TOTAL
013 Atténuations de charges 0.00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0.00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0.00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0.00 0.00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0.00 0,00
74 Subventions d'exploitation 45 000.00 45 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
ET Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat” et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0.00 0,00
Recettes d’exploitation — Total 45 000,00 0,00 45 000,00
| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3 955 691,29 |
| TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 000 691,29 |
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) RSS W'osES TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 62 250,00 0,00 62 250,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 1 933 643.90 0.00 1 933 643.90
budgétaire)
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 7 000,00 7 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
ds Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 715 691,29 3 715 691,29
Recettes d'investissement — Total -1 871 393,90 3 722 691,29 1 851 297,39
LL R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 2 573 273,03 |
$
AFFECTATION AUX COMPTES 106 | 0,00 |
I TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 424 570,42 |
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, en M. 43 et en M. 44.
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Ill — VOTE DU BUDGET
Libellé (1)
Fournitures non stockables (eau, énergie
Honoraires
Divers
Catalogues et imprimés
R de
Redevances pour licences, logiciels, …
courante
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
financières (8)
Titres annulés (sur exercices antérieurs
TOTAL DES DEPENSES REELLES
=a+b+c+td+e+
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DEPENSES
Budget de
l'exercice (2)
2 000,00
1 075 000,00
7 000,00
2 000,00
0,00
87 000
37 000,00
50 000,00
1 208 000,00
0,00
5 000,00
582 000,00
0,00
1 895 000,00
810 000,00
2 705 000,00
A1
Propositions
nouvelles (3)
0,00
225 000,00
0,00
0,00
0,00
45 000,00
278 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
278 000,00
3 722 691,29
4 000 691,29
Vote (4)
0,00
225 000,00
0,00
0,00
0,00
278 000,00
0,00
0,00
0,00
278 000,00
7
3 722 691,29
4 000 691,29
| RESTES A REALISER N-1 (13) | 0,00 | +
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES || 4 000 691,29 |
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43 et en M. 44
0,00
0,00
0,00
(8) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
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(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET (
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2
Chap / art Libellé (1) Budget de Propositions Vote (4)
00 45 000
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 2 055 000,00 45 000,00 45 000,00
= +70+73+74+
sur et
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 055 000,00 45 000,00 45 000,00
=atb+c+d
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION 2 705 000,00 45 000,00 45 000,00
DE L’EXERCICE
| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 |
+
I R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) | 3 955 691,29 |
L TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES | 4 000 691,29 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11)
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n'existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(11) Le montant des ICNE de l'exercice correspond au montant de l'étape en cours cumulé aux crédits de l'exercice. Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice
N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
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Ill —- VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
assimilés
146 937
de liaison : affectat°
Total des financières
Total des d’ r
TOTAL DEPENSES REELLES 2 124 937,90 4 424 570,42
Reprises sur autofinancement antérieur 650 000,00 0,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 151 000,00 0,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 17 000,00 0,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 126 000,00 0,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 189 000,00 0,00
13918 Autres subventions d' 167 000,00 0,00
Charges transférées 0,00 0,00
00 00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'’'INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 2 774 937,90 4 424 570,42
Vote (4)
4 424 570,42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0
0,00
00
4 424 570,42
| RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 | Æ
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 424 570,42 ||
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état Il B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
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Ill — VOTE DU BUDGET
SECTION D'’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Budget de Propositions
Subv. équipt Agence de l'eau 31 294,00 0,00
0,00 2
nts et dettes assimilées 1 933 643,90 -1 933 643,90
1 -1 933 643,90
Total des recettes financières
Total des recettes d’ r de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 1 964 937,90 -1 871 393,90
28031 Frais d'études 2 100,00 0,00
281351 Aménagement Bâtiments d'exploitation 42 000,00 0,00
281532 Réseaux d'assainissement 510 900,00 7 000,00
28157 Aménagement matériel industriel 1 300,00 0,00
281754 Matériel industriel (mise à disposition) 251 000,00 0,00
28182 Matériel de transport 1 200,00 0,00
28184 Mobilier 1 000,00 0,00
28188 Autres 500,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
041 00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 774 937,90 1 851 297,39
Vote (4)
0.00
-1 933 643,90
-1
-1 871 393,90
0,00
0,00
7 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
00
1 851 297,39
L RESTES À REALISER N-1 (9) | 0,00 | <
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9) | 2573 273,03 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4424 570,42 |
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) cf. Modalités de vote, I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DJ 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Assainissement - BS - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET Ill DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’'EQUIPEMENT N°: 2017407300 (1)
LIBELLE : EXTENSION STEP AURIOL SAINT-ZACHARIE
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions ï £ : RS Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles P information (5)
DEPENSES 21 920,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
Résea
Immobilisations reçues en 0,00 0,00
affectation
Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
Subv. équipt Agence de l'eau
bv.
RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00 Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-2-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Assainissement - BS - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET Il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017407400 (1)
LIBELLE : EXTENSION RESEAU ASS HAMEAU PIGEONNIER
Pour vote
Réalisations Restes à Propositions . à ; jt Montant pour
Libellé (2) cumulées au réaliser N-1 nouvelles P information (5)
DEPENSES 325 418,00 |a 0,00 0,00 |b b 0,00
R d'
Immobilisations reçues en
affectation
Avances commandes immo. corpo. 60 488,00
500,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b) 62 250,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-2-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Assainissement - BS - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Libellé (2)
DEPENSES
21532 |[R
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours
RECETTES (répartition)
Pour vote
Réalisations
cumulées au
Restes à
réaliser N-1
247 052,55 |a 0,00
1
0,00
0,00
Restes à réaliser N-1 (3)
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2017407500 (1)
LIBELLE : REHAB OVOIDE AUBAGNE / MARSEILLE
Propositions
nouvelles
4 424 570,42
Vote Montant pour
(4) information (5)
b 4424 570,42 | b 0,00
0,00
Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-4 424 570,42
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-2-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Assainissement - BS - 2020
Ill — VOTE DU BUDGET (LL
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D’'EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 2020400300 (1)
LIBELLE : STEP DE CUGES
Pour vote
éalisati 5 5. r iti Art. . : RSSMISALIOTE Restes à réaliser FERROSIRONS Vote Montant pour (2) Libellé (2) cumulées au N-1 (3)(5) nouvelles (4) information (5)
01/01/N (4)
DEPENSES 0,00 |a 0,00 0,00 |b 0,00 |b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition) Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l'exercice
RESULTAT = (c+d) — (a+b) 0,00
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) À remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l'opération d'équipement constitue un chapitre faisant l'objet d'un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l'assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l'opération d'équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées.
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Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 ‘8L99
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-2-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 TT
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Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 £T 958q
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IV — ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 — AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 — AMORTISSEMENTS — METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT): €
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 —- ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Dotations BOontanE. des Montant total Reprises ue . . prov. et | , SOLDE
Nature de la provision ou de la inscrites au Date de ee es des prov. et inscrites au Poe nes RS dépréciations De Te prévisionnel
dépréciation budget de constitution ee dépréciations budget de ; à constituées ue . . au 31/12/N
l'exercice (1) constituées l'exercice au 01/01/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
amortissements dérogatoires
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...).
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 - ETALEMENT DES PROVISIONS
(1) Il s'agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l'objet d'un étalement.
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ressources propres
IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— DEPENSES A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice Re
"+ Libellé (1) (hors RAR) RE Vote (2) (BP + BS + DM)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES =A + B 798 99199 208 1 598 16 Emprunts et dettes assimilées (A) 146 937,90 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00
16441 | Opérat’ afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00
1678 | Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00
1687 __| Autres dettes 146 937,90 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres 650 000,00 0,00 0,00
(B)
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 650 000,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Op. de l’exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
H=1+I dépenses de l'exercice DO001 (3) IV
précédent (3)
SPORE & COUNEIF RAT Se 796 937,90 0,00 0,00 796 937,90
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES -— RECETTES A4.2
RESSOURCES PROPRES
Budget de l’exercice Piéssatiisé
Art. (1) Libellé (1) (hors RAR) D ollee Vote (2)
(BP + BS + DM)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 810 000,00 3 722 691,29 | VI 3 722 691,29
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00 0,00
10222 |FCTVA 0,00 0,00 0,00
10228 | Autres fonds globalisés 0,00 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 810 000,00 3 722 691,29 3 722 691,29
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00
20::: Participations et créances rattachées
DL Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
28031 | Frais d'études 2 100,00 0,00 0,00
281351 | Aménagement Bâtiments d'exploitation 42 000,00 0,00 0,00
281532 | Réseaux d'assainissement 510 900,00 7 000,00 7 000,00
28157 | Aménagement matériel industriel 1 300,00 0,00 0,00
281754 | Matériel industriel (mise à disposition) 251 000,00 0,00 0,00
28182 | Matériel de transport 1 200,00 0,00 0,00
28184 | Mobilier 1 000,00 0,00 0,00
28188 | Autres 500,00 0,00 0,00
29... Dépréciation des immobilisations
39... Dépréciat® des stocks et en-cours
481... Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 3 715 691,29 3 715 691,29
Ovérati R à réali
Pa — re Solde d'exécution Affectation TOTAL
ROO1 (4 R106 (4 VII VII=V+VI précédent (4) (4) (4)
Total
ressources 4 532 691,29 0,00 2 573 273,03 0,00 7 105 964,32 propres
disponibles
Montant
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
(5) Indiquer le signe algébrique.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.1 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'EAU ET A5.1.2 D'ASSAINISSEMENT — SECTION D'INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT | A5-2:1 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D'EXPLOITATION
Cet état ne contient pas d'information.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D'ASSAINISSEMENT A5.2.2 COLLECTIF ET NON COLLECTIF — SECTION D’INVESTISSEMENT
Cet état ne contient pas d'information.
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IV —- ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 — ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
: Montant de la Montant amorti MONA 4e Durée
à dotation aux Nature de la Date de la dépense au titre des
à . de Dé : . amortissements Exercice
dépense 2 délibéra- transférée au exercices ; . Solde (1) D
l’éta- . Se de l'exercice transférée tion
compte 481 précédents lement (l
qu) (c/6812)
) qu) TOTAL 0,00
0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = | — (Il + II).
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX B1:2
GARANTIES D’'EMPRUNT
B1.2 - CALCUL DU RATIO D'ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D'EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l'exercice (1) A
0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles
garanties de l'exercice (1) B 0,00
Annuité nette de la dette de l'exercice (2) G
0,00 Provisions pour garanties d'emprunts
D 0,00
Total des annuités d'emprunts garantis de l’exercice 1=A+B+C-D
0,00 Recettes
réelles de fonctionnement Il 0,00
| Part des garanties d'emprunt accordées au titre de l'exercice en % (3)
(1) Hors opérations visées par l'article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l'article D. 1511-30 du CGCT.
1/1
(3) Les garanties d'emprunt accordées au titre d'un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.
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IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
(1) Indiquer l'article d'imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention.
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 - 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
(1) Indiquer l'objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul
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IV —- ANNEXES IV ENGAGEMENTS
HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE B1.5
B1.5 —- ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE
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IV — ANNEXES ENGAGEMENTS
HORS BILAN — ENG IV AGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 —- ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Nature de l'engagement Organisme bénéficiaire Durée en | Périodicité Dette en capital à Dette en capital Annuité à verser au
(1) Concernant les garanties accordées à l'Agence France Locale (Article
L.1611-3-2 du CGCT):
- l« Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d'un « titre éligible » émis
ou créé par l'Agence France Locale :
- la rubrique « Périodicité » n'est Pas remplie car la garantie n'a pas de périodicité.
La garantie est d'une durée totale indiquée à la colonne qui précède
- la colonne « Dette en capital à l'origine » correspond au montant total de
la garantie accordée aux titulaires d'un titre éligible :
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel
de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l'exercice » n'est pas remplie
car l'octroi de la
qu'en cas d'appel de la garantie.
garantie n implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN — ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
B1.7 - ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année Nature de l'engagement Organisme émetteur Durée en Périodicité Créance en capital à Créance en capital Annuité reçue au
d'origine années l'origine
01/01/N cours de l'exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00
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8028 Autres engagements reçus
0,00 0,00 0,00
A l'exception de ceux reçus des entreprises
0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises
0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
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IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) I s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés.
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IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 - SITUATION DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
(1) Il s'agit des réalisations effectives Correspondant aux mandats émis
(2) Il s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s'agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés.
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BS - 2020
IV - ANNEXES
EMPLOYE PAR LA REGI
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS ETAT DU PERSONNEL
DE LA COLLECTIVITE OÙ DE L’'ETA
E
IV
BLISSEMENT DE RATTACHEMENT C1.2
C1.2 - ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L'ETABLISSEMENT
DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OÙ NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANTF Fe MARTIGRE
TOTAL GENERAL
0 0.00
(1) Cette annexe est servie s'il s agit d'un budget annexé au budget
d'une collectivité locale ou d'un établissement public local et si
la collectivité de rattachement a mis à disposition du Personnel en vue de l'exploitation du service.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-2-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CTA - Assainissement
- BS - 2020
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE DES ORGANISMES
DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER
C2
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS
UN ENGAGEMENT 2313-1 et L.
2313-1-1 du CGCT) FINANCIER (articles L.
communication.
Les documents financiers et comptables de ces Organismes
sont mis à la disposition du public à (1) . Toute personne a
le droit de demander
Raison sociale de
l'organisme
La nature de l'engagement (2) Nom de l'organisme
Nature juridique de
l'organisme
Montant de
l'engagement Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d'un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement
pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés
par la commune ou l'établissement. (2) Indiquer la date de la décision (délibérations. contrats où décisions de l'exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage,
régie intéressée. ).
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- BS - 2020
IV —- ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS LISTE
DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Ca
C3 — LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN
BUDGET ANNEXE
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20201022-CT4-141020-2-DE
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Date de réception préfecture : 23/10/2020 Métropole D' Aix-Marseille-Provence - CT4 - Assainissement - BS
- 2020
IV - ANNEXES IV
ARRETE ET SIGNATURES D
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : O0
Date de convocation :
Présenté par (1),
Ale
I}
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A ,le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par (1) . compte tenu de la transmission en préfecture,
le , et de la publication le
A le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif
de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général,
(2) L'assemblée délibérante étant : .
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