Déliberation - 2025 012 sejour pour les arpajonnais de 60 ans et plus avec le partenaire ANCV

Documents similaires

Déliberation - 2026 015 fixation tarif 60 ans

Arrêté - AM 2025 012

Déliberation - D 91 2023 Procedure de marche public organisation

Déliberation - 2024 60 DECISION

Convocation - D 42 2025 Procedure de marche public organisation

Déliberation - 2026 012 subvention caf

Déliberation - 45 2025DEL Approbation de la convention groupement

Déliberation - 2024 73 Modification de droit commun du PLU

Arrêté - 20240404 SECG DEL 2024 012 Revision Tarifs Taxe S

Acte - 20 01 2025 ROB 2025

Déliberation - 2025 012 sejour pour les arpajonnais de 60 ans et plus avec le partenaire ANCV Document publié le Mercredi 5 février 2025 par la commune d'Arpajon. Lien du pdf (Déliberation - 2025 012 sejour pour les arpajonnais de 60 ans et plus avec le partenaire ANCV)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité, ABPAJON

DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE

ARRONDISSEMENT DE PALAISEAU

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 FEVRIER 2025

DÉLIBERATION n° 2025-012 du 5 février 2025

OBJET : Organisation d’un séjour pour les arpajonnais de 60 ans et plus avec le partenaire ANCV

L'An deux mille vingt-cinq le cinq février, le Conseil Municipal de la

Nombre de Sonseiters en Ville d’Arpajon dûment convoqué, s'est réuni à l'Espace Concorde er : , z . CNT

ss en salle Rodin, sous la Présidence de Monsieur Christian BERAUD),

Présents et représentés : 33 Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

2 janvier 2025 M. BERAUD, M. FICHEUX, Mme KRIMI, Mme BRAQUET, M. LEVALLET, Mme ALMEIDA, Mme COMTE, Mme TOHON, M.

FOURNIER, Mme LEBEAULT, M. KERVRAN, Mme JANIN, M.

EMMENECKER, M. GOURTAY, M. JARNOUX, Mme PREVIDI,

Mme GAUTHIER, M. TWISHIME, Mme BEAUDEQUIN, Mme

PERDEREAU, M. DANIEL, Mme COSSIC, M. PERDEREAU, Mme

PERRON, Mme BLANC

ÉTAIENT REPRÉSENTÉS :

Mme TAUNAY par M. BERAUD, M. CRUZILLAC par Mme

BRAQUET, M. LE STER par M. FICHEUX, Mme DE CARVALHO

par Mme TOHON, M. LANSADE par Mme LEBEAULT, Mme

TALLEC par Mme JANIN, M. FERRIE par M. JARNOUX, M.

DAVRIU par Mme PERDEREAU.

M. FICHEUX est nommé Secrétaire de séance, conformément à l’article L.2541-6 du Code

Général des Collectivités Territoriales.

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20250205-2025012-DE

Reçu le 14/02/2025DÉLIBERATION n°2025-012 du 5 février 2025

OBJET : Organisation d’un séjour pour les arpajonnais de 60 ans et plus avec le partenaire

ANCV

La commune propose l’organisation d'un séjour de 5 jours et 4 nuits en lien avec un partenaire, l'ANCV.

La prestation comprendra :

- Le transport avec l'autocar de la ville pour l’aller-retour puis transport pris en charge sur place pour les excursions prévues au programme,

- Les frais de péage et de parking,

- Les frais inhérents au chauffeur,

- Un accompagnateur de la ville coordonnant l'ensemble des prestations,

- L'hébergement en village vacances (chambre double séparée), linge de lit et de toilette fourni, lits faits à l’arrivée, ménage en fin de séjour,

- Toutes les visites et entrées mentionnées dans le programme,

- Les animations du soir et activités sur le village en journée,

- La pension complète du dîner du jour 1 au dîner du jour 4 et panier repas pour le déjeuner du jour 5,

- Les repas sur la base de % plats (souvent régionaux) avec le forfait boisson midi et soir, - La taxe de séjour,

- La garantie financière APST,

- L'accueil et l'assistance sur place,

- L'assurance multirisque, rapatriement, annulation (cas grave).

La prestation ne comprend pas :

- Les pourboires, apéritifs ainsi que toutes les dépenses personnelles.

La commune prend en charge :

- Le transport jusqu'au village vacances,

- Le séjour du chauffeur,

- Le séjour de l’accompagnateur de la commune si le nombre de participants est inférieur à 25, - Une partie du séjour en fonction des ressources des participants.

Si les personnes sont éligibles aux tarifs réduits ANCV (ressources inférieures ou égales à 1 397

€ pour les personnes seules et inférieures ou égales à 2 636 € pour les couples), le coût du séjour s'élèvera au maximum à:

e 228 € pour les personnes seules

° 456 € pour les couples

Si les personnes ne sont pas éligibles aux tarifs réduits ANCV, le coût du séjour s'élèvera au maximum à:

° 404 € pour les personnes seules

e 808 € pour les couples

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code général des Collectivités territoriales,

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20250205-2025012-DE

Reçu le 14/02/2025CONSIDERANT le souhait de la Municipalité d'organiser un séjour pour les séniors accessible à tous les budgets et favorisant le lien social,

CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les tarifs de ce séjour,

VU l'avis de la commission Solidarités, action sociale, séniors, famille du 23 janvier 2025,

Après en avoir délibéré,

FIXE les tarifs du séjour séniors organisé en 2025 selon la grille ci-après.

DIT que le tarif ANCV réduit s'applique aux personnes seules ayant des ressources mensuelles

inférieures ou égales à 1 397 € et aux couples ayant des ressources mensuelles inférieures ou

égales à 2 636 € au vu de l'avis d'imposition.

DIT que seront pris en compte les revenus brut figurant sur la déclaration d'impôts relative aux

revenus de l’année N-1, à l'exclusion de toute autre ressource.

APPROUVE les revenus pris en compte au vu du dernier avis d'imposition pour le calcul des tarifs

ainsi que le pourcentage appliqué aux participants pour le séjour pour les seniors âgés de 60 ans.

TARIFS POUR LES PERSONNES SEULES

BASE TARIF ANCV REDUIT : 228 €

(Applicable aux personnes seules ayant des ressources mensuelles inférieures ou égales à 1 397 €)

Pourcentage Montant payé par le Montant payé par la Revenu mensuel appliqué au . = : nu participant ville participant

LES 40% 91 € 137 €

Entre 1 178€ et : 1 397 € 50% 114€ 114€

BASE TARIF ANCV PLEIN : 404 €

Revenu For age Montant payé par le Montant payé par la

mensuel PP ne participant ville participant

Entre 1 398 € et 65% 1 465 € 263 € 141 €

1 466 € à 1 665 € 75% 303 € 101 €

1 666 € à 1 965 € 85% 343 € 61 € > 1 966 € 95% 384 € 20 €

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20250205-2025012-DE

Reçu le 14/02/2025TARIFS POUR LES COUPLES

BASE TARIF ANCV REDUIT : 456 €

(Applicable aux couples ayant des ressources mensuelles inférieures ou égales à

2 636 €)

Revenu mensuel Pourcentage appliqué Montant payé par | Montant payé par la au participant le couple ville

< 2 345€ 40% 182 € 274 € Entre 2 346 € et o 2 636 € 50% 228 € 228 €

BASE TARIF ANCV PLEIN : 808 €

PONTS Nage Montant payé par | Montant payé par la

Revenu mensuel appliqué au - . le couple ville participant

Entre 2 637 et 2 922 € 65% 525 € 283 €

2 801 € à 3 200 € 75% 606 € 202 €

3201 € à 3 800 € 85% 687 € 121 €

> 3 800 € 95% 768 € 40 €

PRECISE qu'en cas d'inscriptions supérieures au nombre de places disponibles seront priorisées dans l’ordre décroissant :

- Les inscriptions des personnes vivants seules,

- Les inscriptions des personnes éligibles aux tarifs réduits de l'ANCV,

- Les inscriptions des personnes n'ayant jamais participé aux séjours proposés par le C.C.AS.

PRECISE que le séjour est conditionné à l'inscription d’un minimum de 20 participants.

PRECISE que les dépenses afférentes à cette sortie sont imputées à l'article 6042 du budget communal.

PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 7066 du budget communal,

et encaissées dans le cadre de la régie municipale de recettes RR9617 « Sorties et animations

personnes âgées ».

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20250205-2025012-DE

Reçu le 14/02/2025DONNE pouvoir au Maire afin de poursuivre l'exécution de la présente délibération.

Adoptée à l'unanimité

Le maire, certifie que la présente délibération Fait et délibéré en séance publique

est exécutoire en application de l'article L.2131-1

du CGCT et informe qu'elle peut faire l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Versailles dans un délai de deux mois

à compter de la transmission au contrôle de légalité

et de sa publication. La juridiction administrative

peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », \ Ssonn@t. 2

accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr. LL 2 _.

Le Maire, Christian BERAUD.

Christian BERAUD.

Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20250205-2025012-DE

Reçu le 14/02/2025Accusé de réception en préfecture

091-219100211-20250205-2025012-DE

Reçu le 14/02/2025