Déliberation - 12 avril 2013

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Déliberation - 12 avril 2013 Document publié le Vendredi 12 avril 2013 par la commune d'Escource. Lien du pdf (Déliberation - 12 avril 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Humanitaire, Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Département des Landes

Arrondissement de Mont de Marsan

Maine d'ESCOURCE

40210 ESCOURCE

Séance du 12 Avril 2013 TéL : 05 58 04 20 06

Fax. : 05 58 04 21 19

Nombres de Membres

Afférents au Conseil Municipal: 15 Date de Convocation : 28/03/2013 En exercice : 15

Ont pris part à la délibération : 10.

L'an deux mil treize le douze du mois d'avril à 18 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.

Présents tous les conseillers municipaux en exercice : Messieurs SABIN Patrick, CHIVALEY Christophe, DOURTHE Gérard, DROUHAULT Robert, RABY André; CLAUDE René, GARCIA Syivain ; Mesdames, EDALITI Nathalie, RENARD Sylvie, KHAKHOULIA Françoise

Absents et excusés : Mme MOREIRA Virginie.

Procuration : - Melle CAZET Stéphanie a donné procuration à Mme EDALITI Nathalie - M LABEYRIE Robert a donné procuration à M CHIVALEY Christophe - M LALANNE Jean-Michel a donné procuration à M CLAUDE René

- Mme DEDIEU Emmanuelle a donné procuration à M RABY André

M RABY André a été élu Secrétaire de séance. |

Monsieur le maire ouvre la séance. L'ordre du jour, est le suivant :

1. BP 2013

Monsieur le Maire demande que soit ajouté 5 points supplémentaires : ONF reboisement.

Vente d’un véhicule communal

Demande d'aide sociale

Demande de délégation pour signature de promesse de bail

ALSH — MINI-CAMP de JUILLET, nBUNRE

Les membres présents acceptent à l'unanimité le changement d'ordre du jour.

M. le maire donne lecture du compte-rendu du conseil précédent. Les conseillers présents l’approuvent et le signent.

2013-026: BUDGETS PRIMITIFS 2013

CCAS d'ESCOURCE

Mouvements Réels Dépenses Recettes

Investissement 0€ 176 €

Fonctionnement 18 555€ 18 555€

18 555€ 18 731€

POUR CONTRE ABSTENTION

14 O0 0

CM du 12 Aunil 2013 Page 1 sur 4

Mainie d'ESCOURCEZONE ARTISANALE du MOULIN de HAUT

Mouvements Réels Dépenses | Recettes

De HAUT

Investissement 237 339 € 237 339 €

Fonctionnement 258 208 € 258 208 €

495 547 € 495 547 €

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 O0

LOTISSEMENT CAPCOS

Mouvements Réels Dépenses Recettes

Investissement 225 457 € 225 457 €

Fonctionnement 336 661 € 336 661 €

TOTAL 562 118 € 562 118 €

POUR CONTRE ABSTENTION

14 O O0

SERVICE d'EAU POTABLE

DEPENSES RECETTES

Mouvements Réels

Investissement I151114€ 151 114€

Fonctionnement 64214 € 64 214€

TOTAL 215 328 € 215 328 €

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 O0

SERVICE d'ASSAINISSEMENT

Mouvements Réels

DEPENSES

Investissement 18981 €

Fonctionnement 47 416 €

66 397 €

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 O0

CM du 12 Aunil 2013

Maine d'ESCOURCE

RECETTES

18981 €

47416€

66397€

Page 2 sur 4Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

COMMUNE :

DEPENSES RECETTES

Mouvements Réels

Investissement 1 410 495 € 1 410 495 € Fonctionnement 2218 257 € 2218 257€ 3 628 752 € 3 628 752 €

POUR CONTRE | ABSTENTION

14 0 0

2013-027: ONF

Suite aux travaux de nettoyage des parcelles concernées soit 43ha 27a, il faut prévoir le reboisement ce qui engendre un coût de 69 547.92 €. L'ONF se chargeant de préparer le dossier de demande de subvention pour une aide de 55 547,92 €.

Il nous faut désigner l'ONF comme Assistant Technique (ATDO)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

2013-028: VENTE D'UN VEHICULE COMMUNAL

Il s'agit de se séparer du véhicule Express. Ce véhicule de 1996 ayant parcourus 125 540km nécessite des opérations d'entretien pour un montant conséquent.

Monsieur le Maire demande l'accord du conseil pour vendre ce véhicule au prix mini de 300€.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne délégation à Monsieur le Maire pour réaliser la vente,

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

2013-029: DEMANDE D'AIDE SOCIALE

Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal : - décide d'accorder une aide d'un montant de 290€ sur l'enveloppe du CCAS

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

2013- 030: DEMANDE DE DELEGATION POUR UNE SIGNATURE DE PROMESSE DE BAIL

Pour poursuivre nos démarches dans le cadre du TEPOS, M le Maire présente un document PACTEPOS Protocole d'Accord Communs pour les Territoires à Energie POSitive et en explique les éléments.

CM du 12 Aynil 2013 Page 3 sur 4

Mainie d'ESCOURCEAprès ces précisions, M le Maire demande délégation au conseil municipal pour établir avec la société VALOREM une promesse de bail sur les propriétés communales comportant une condition suspensive : posséder au moins 50% du parc éolien à travers une structure type « SEM » La Caisse des Dépôts et Consignations et le Conseil Régional sont prêts à co-investir dans cette structure.

Le but de la commune, à terme, est de s'approprier l'outil de production d'électricité afin d'acquérir une autonomie énergétique et d'en maitriser le cout.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne délégation à M le Maire pour la signature de la promesse de Bail avec la société VALOREM,

POUR CONTRE ABSTENTION

2

12 M René CLAUDE 0

M J-M LALANNE

(procuration)

2013- 031: ALSH-MINI-CAMP de JUILLET.

Dans le cadre du projet « Jeunesse », pour permettre à des enfants de la commune de réaliser un

séjour en montagne et un mini camp dans le secteur de LA TESTE. Il faut embaucher un saisonnier occasionnel pour chaque camp, accorder une prime forfaitaire à la responsable du centre de loisirs et créer une régie pour ces camps.

Explications donnés par Mme RENARD 1° Adjoint au Maire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité l'ensemble des éléments et accorde les délégations demandées.

POUR CONTRE ABSTENTION

14 0 0

Divers

Présentation plaquette: Présentation au conseil du projet de plaquette d'information sur la commune destinée aux acteurs du tourisme et autres.Chacun disposant d’une copie à la taille réelle, doit donner ses observations sur le site internet avant le lundi 15 avril.

Décharge sauvage: Mme Khakhoulia présente des photos prises au quartier Jurman. Il s'agit, vraisemblablement, de restes de matériaux d'irrigation pour les cultures d'asperges. M le Maire va se rapprocher du propriétaire afin de lui faire dégager les détritus.

Rien ne restant à l’ordre du jour Monsieur le Maire déclare la session close.

Séance levée à 20H25

Le secrétaire

Les Conseillers Municipaux

2 arr

CM du 92 Aynil 2013 Page 4 sur4

Maine d'ESCOURCE