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Arrêté - joe 20240928 0231 0004
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Communay.
Lien du pdf (Arrêté - joe 20240928 0231 0004)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement,
Décrets, arrêtés, circulaires
TEXTES GÉNÉRAUX
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Arrêté du 23 septembre 2024 portant reconnaissance
de l'état de catastrophe naturelle
NOR : INTE2424582A
Le ministre de l’intérieur, le ministère de l’économie, des finances et de l’industrie, le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6, D. 125-1 à D. 125-6 et A-125-2 et suivants ;
Vu les avis rendus le 17 septembre 2024 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :
Art. 1er. – En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les mouvements de terrain, les séismes et les vents cycloniques. Les communes faisant l’objet d’une constatation de l’état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Les communes dont les demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
Art. 2. – L’état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises.
En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant.
Art. 3. – La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l’état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l’annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.
Art. 4. – La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l’administration et l’article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l’Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d’une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d’expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l’Etat dans le département en charge de l’instruction des demandes communales de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dans les conditions prévues par l’article D. 125-1-1 du code des assurances.
Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l’ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l’application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).
Art. 5. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Fait le 23 septembre 2024.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
L’adjoint au directeur général
de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J.-F. DE MANHEULLE
Le ministre de l’économie,
des finances et de l’industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances
de la direction générale du Trésor,
M. LANDAIS
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
O. JACOB
Le ministre auprès du Premier ministre,
chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé
de la 5e sous-direction
de la direction du budget,
C. BOISNAUD
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 ANNEXES ANNEXE I
COMMUNES RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ain
Trévoux
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
03/05/2024
03/05/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Bucy-le-Long
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Cierges
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Crouy
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Cuffies
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Dhuys et Morin-en-Brie
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Épine-aux-Bois (L')
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Vendières
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aisne
Viels-Maisons
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-de-Haute-Provence
Valernes
Inondations et coulées
de boue
01/12/2023
03/12/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour égale à 10 ans.
Hautes-Alpes
Orcières
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
01/12/2023
02/12/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Puy-Saint-Eusèbe
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
27/11/2023
02/12/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et
présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hautes-Alpes
Risoul
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
01/12/2023
04/12/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et
présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
Hautes-Alpes
Saint-André-d'Embrun
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
01/12/2023
03/12/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Coaraze
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
03/03/2024
03/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Coaraze
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
12/03/2024
12/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et
présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
Alpes-Maritimes
Saint-Jeannet
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
02/03/2024
03/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Saint-Paul-de-Vence
Inondations et coulées
de boue
02/03/2024
03/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vence
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
02/03/2024
03/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Alpes-Maritimes
Vence
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Ayvelles (Les)
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Barbaise
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Chesnois-Auboncourt
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Jandun
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Jandun
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ardennes
Noyers-Pont-Maugis
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Remilly-Aillicourt
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Savigny-sur-Aisne
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'événement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ardennes
Vireux-Wallerand
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
Les cumules de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Aix-Villemaur-Pâlis
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
20/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Bucey-en-Othe
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
20/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Croûtes (Les)
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Aube
Saint-Mards-en-Othe
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
20/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente
Saint-Même-les-Carrières
Inondations et coulées
de boue
14/12/2023
17/12/2023
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Matha
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
18/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Saint-Georges-des-Coteaux
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Charente-Maritime
Touches-de-Périgny (Les)
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
18/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Apremont-sur-Allier
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Dampierre-en-Graçay
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Cher
Ineuil
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Corrèze
Lanteuil
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
01/10/2023
04/04/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et
présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
Corrèze
Saint-Viance
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
29/03/2024
30/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Aubaine
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Côte-d'Or
Bellenod-sur-Seine
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Beurizot
Inondations et coulées
de boue
09/07/2024
09/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Boux-sous-Salmaise
Inondations et coulées
de boue
15/07/2024
15/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Busseaut
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Dampierre-en-Montagne
Inondations et coulées
de boue
09/07/2024
09/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Dampierre-en-Montagne
Inondations et coulées
de boue
15/07/2024
15/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Fain-lès-Montbard
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
20/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Fresnes
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
20/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Frôlois
Inondations et coulées
de boue
15/07/2024
15/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Jailly-les-Moulins
Inondations et coulées
de boue
09/07/2024
09/07/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjuguées à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Côte-d'Or
Maconge
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Côte-d'Or
Magny-Lambert
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Maillys (Les)
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Marmagne
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
20/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Meilly-sur-Rouvres
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Côte-d'Or
Montigny-Saint-Barthélemy
Inondations et coulées
de boue
01/04/2024
02/04/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Nuits-Saint-Georges
Inondations et coulées
de boue
22/06/2024
22/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Posanges
Inondations et coulées
de boue
09/07/2024
09/07/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Côte-d'Or
Posanges
Inondations et coulées
de boue
15/07/2024
15/07/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour égale à 10 ans.
Côte-d'Or
Rochepot (La)
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Saffres
Inondations et coulées
de boue
09/07/2024
09/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Saint-Apollinaire
Inondations et coulées
de boue
14/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Saint-Marc-sur-Seine
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Saint-Mesmin
Inondations et coulées
de boue
09/07/2024
09/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Côte-d'Or
Salmaise
Inondations et coulées
de boue
15/07/2024
15/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Seigny
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Semur-en-Auxois
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Thenissey
Inondations et coulées
de boue
15/07/2024
15/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Thoste
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Torcy-et-Pouligny
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Val-Suzon
Inondations et coulées
de boue
30/03/2024
05/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Valforêt
Inondations et coulées
de boue
14/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Varois-et-Chaignot
Inondations et coulées
de boue
14/08/2024
14/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Vesvres
Inondations et coulées
de boue
09/07/2024
10/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Vic-de-Chassenay
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Villeberny
Inondations et coulées
de boue
09/07/2024
09/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Villeberny
Inondations et coulées
de boue
15/07/2024
15/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Côtes-d'Armor
Plélauff
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Dordogne
Saint-Laurent-des-Vignes
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure
Bézu-Saint-Éloi
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Boissey-le-Châtel
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Bonneville-Aptot
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Bosc du Theil (Le)
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Chavigny-Bailleul
Inondations et coulées
de boue
21/05/2024
21/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Évreux
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Fauville
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Fleury-la-Forêt
Inondations et coulées
de boue
30/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Guichainville
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Heunière (La)
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Houlbec-Cocherel
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Malleville-sur-le-Bec
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Mesnil-Fuguet (Le)
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Pullay
Inondations et coulées
de boue
01/05/2024
02/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Saint-Germain-des-Angles
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Eure
Saint-Léger-du-Gennetey
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Saint-Pierre-du-Bosguérard
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Thuit de l'Oison (Le)
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Vieil-Évreux (Le)
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Eure
Voiscreville
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Garonne
Baziège
Inondations et coulées
de boue
14/08/2024
14/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Cabara
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
01/01/2024
25/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Cavignac
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
19/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Isle-Saint-Georges
Inondations et coulées
de boue
11/03/2024
14/03/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour égale à 10 ans.
Gironde
Saint-Ciers-d'Abzac
Inondations et coulées
de boue
10/12/2023
13/12/2023
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Saint-Ciers-d'Abzac
Inondations et coulées
de boue
24/02/2024
26/02/2024
2
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Gironde
Tarnès
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Bains-sur-Oust
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Bouëxière (La)
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Bourgbarré
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Ille-et-Vilaine
Eancé
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Guichen
Inondations et coulées
de boue
18/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Langon
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
18/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Parthenay-de-Bretagne
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Redon
Inondations et coulées
de boue
18/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Ille-et-Vilaine
Saint-Armel
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Menoux (Le)
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Saint-Maur
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre
Veuil
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Athée-sur-Cher
Inondations et coulées
de boue
21/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Beaulieu-lès-Loches
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Bueil-en-Touraine
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
19/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Céré-la-Ronde
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
22/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Épeigné-les-Bois
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Épeigné-sur-Dême
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
19/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Indre-et-Loire
Loches
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Luzillé
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Perrusson
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Petit-Pressigny (Le)
Inondations et coulées
de boue
29/03/2024
01/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Saint-Antoine-du-Rocher
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Saint-Aubin-le-Dépeint
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Saint-Christophe-sur-le-Nais
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
19/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Villebourg
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
19/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Villeloin-Coulangé
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Albenc (L')
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Arandon-Passins
Inondations et coulées
de boue
12/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Chantesse
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Cras
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Crolles
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Isère
Froges
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Isère
Luzinay
Inondations et coulées
de boue
06/07/2024
06/07/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Isère
Montagnieu
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
13/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Morestel
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
13/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Morette
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Notre-Dame-de-l'Osier
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Péage-de-Roussillon (Le)
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Poliénas
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Rivière (La)
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Clair-de-la-Tour
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Didier-de-la-Tour
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
13/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Étienne-de-Crossey
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Saint-Gervais
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
L'intensité anormale du phénomène est mise en
évidence par les caractéristiques hydrologiques de la crue et la quantité de matériaux charriée lors de l'évènement.
Isère
Saint-Jean-de-Moirans
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Isère
Sainte-Agnès
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Isère
Sermérieu
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
13/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Serre-Nerpol
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Tullins
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Vatilieu
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Vignieu
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
13/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Villard-Bonnot
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Isère
Vinay
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Isère
Voreppe
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Jura
Authume
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Jura
Dole
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Jura
Dole
Inondations et coulées
de boue
14/08/2024
14/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Amou
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Arboucave
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Landes
Aubagnan
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Bats
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Bergouey
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Castel-Sarrazin
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Castelnau-Tursan
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Geaune
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Lacajunte
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Mugron
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
13/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Parleboscq
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Saint-Loubouer
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
08/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Samadet
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Urgons
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Landes
Vielle-Tursan
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loir-et-Cher
Pouillé
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire
Saint-Paul-en-Jarez
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitation lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Loire
Boisset
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
13/08/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Chamalières-sur-Loire
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
28/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Fontannes
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
28/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Retournac
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
28/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Pal-de-Chalencon
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
13/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Saint-Vincent
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
28/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Vergezac
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
13/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Loire
Vieille-Brioude
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
28/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Basse-Goulaine
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Casson
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour égale à 10 ans.
Loire-Atlantique
Grandchamp-des-Fontaines
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Mouzeil
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Pornic
Inondations et coulées
de boue
20/05/2024
20/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Rouans
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Saffré
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
2
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Loire-Atlantique
Sautron
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loire-Atlantique
Sucé-sur-Erdre
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'événement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Loiret
Neuville-aux-Bois
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Puch-d'Agenais
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Lot-et-Garonne
Saint-Pastour
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
16/06/2024
01/07/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Benoîtville
Inondations et coulées
de boue
02/04/2024
02/04/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Manche
Grandparigny
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Bergères-sous-Montmirail
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Rieux
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Tréfols
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Marne
Vauchamps
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Arbot
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Bologne
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
14/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Eurville-Bienville
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Germaines
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Haute-Marne
Giey-sur-Aujon
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Rochefort-sur-la-Côte
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Rouvres-sur-Aube
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Saint-Loup-sur-Aujon
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Treix
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Vals-des-Tilles
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Vals-des-Tilles
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Marne
Villegusien-le-Lac
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Champgenéteux
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Loupfougères
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Mayenne
Méral
Inondations et coulées
de boue
19/05/2024
19/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Bayon
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Bénaménil
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Brémoncourt
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Clayeures
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Meurthe-et-Moselle
Einvaux
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Fenneviller
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Flavigny-sur-Moselle
Inondations et coulées
de boue
02/09/2024
02/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Méhoncourt
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Merviller
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Neufmaisons
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Tonnoy
Inondations et coulées
de boue
02/09/2024
02/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Meurthe-et-Moselle
Toul
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour égale à 10 ans.
Morbihan
Baud
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Saint-Perreux
Inondations et coulées
de boue
18/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Saint-Perreux
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Séné
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
18/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Morbihan
Vannes
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
18/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Aulnois-sur-Seille
Inondations et coulées
de boue
22/05/2024
24/05/2024
2
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Bannay
Inondations et coulées
de boue
22/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Moselle
Buchy
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Carling
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Corny-sur-Moselle
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Creutzwald
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Goin
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Liéhon
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Molring
Inondations et coulées
de boue
16/05/2024
17/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Pommérieux
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Sillegny
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Moselle
Verny
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nièvre
Donzy
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour égale à 10 ans.
Nièvre
Nevers
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
30/03/2024
01/04/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Attiches
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Baisieux
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Bersée
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Camphin-en-Carembault
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Camphin-en-Pévèle
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Cysoing
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Ennevelin
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Hon-Hergies
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour égale à 10 ans.
Nord
Mérignies
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Mons-en-Pévèle
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Mouchin
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Neuville (La)
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Phalempin
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Pont-à-Marcq
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Rumegies
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Solrinnes
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Toufflers
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Tourmignies
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Nord
Wahagnies
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Nord
Wannehain
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Creil
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
27/02/2024
28/02/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Delincourt
Inondations et coulées
de boue
30/07/2024
31/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Fontaine-Lavaganne
Inondations et coulées
de boue
19/05/2024
19/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Lalande-en-Son
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Saint-Vaast-lès-Mello
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
04/03/2024
04/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Oise
Velennes
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
10/06/2023
10/06/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et
présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Oise
Velennes
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
22/02/2024
22/02/2024
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et
présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Orne
Bellou-en-Houlme
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Ceton
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Gouffern en Auge
Inondations et coulées
de boue
21/05/2024
21/05/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Orne
Touquettes
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
26/01/2024
23/02/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Orne
Val-au-Perche
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Aire-sur-la-Lys
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Auchy-les-Mines
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Baincthun
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Barastre
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
22/05/2023
22/05/2023
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Barastre
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
18/03/2024
18/05/2024
3
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Bienvillers-au-Bois
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
27/12/2023
27/02/2024
2
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et
présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux déplacés.
Pas-de-Calais
Blendecques
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Boulogne-sur-Mer
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
02/11/2023
17/11/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Carvin
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Ecques
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
6
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Elnes
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Erny-Saint-Julien
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Estevelles
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Fruges
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Hallines
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Hamelincourt
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
23/01/2024
23/01/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et
présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Pas-de-Calais
Heuringhem
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
5
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Lumbres
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Nabringhen
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
23/11/2023
29/11/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Neufchâtel-Hardelot
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Outreau
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Pont-à-Vendin
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Portel (Le)
Inondations et coulées
de boue
30/07/2024
01/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Quelmes
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Quiestède
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Remilly-Wirquin
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Rety
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pas-de-Calais
Rodelinghem
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
08/01/2024
19/02/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Roquetoire
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Augustin
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Saint-Étienne-au-Mont
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Senlis
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Setques
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wavrans-sur-l'Aa
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wittes
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wizernes
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Zudausques
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
3
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Aydat
Inondations et coulées
de boue
28/06/2024
28/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Saint-Georges-sur-Allier
Inondations et coulées
de boue
21/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Saint-Priest-Bramefant
Inondations et coulées
de boue
19/07/2024
19/07/2024
Les cumuls des précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Thiers
Inondations et coulées
de boue
21/07/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Pyrénées-Atlantiques
Athos-Aspis
Inondations et coulées
de boue
08/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Séby
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Bellocq
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Borce
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Cette-Eygun
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Etsaut
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Ramous
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Pyrénées-Atlantiques
Urdos
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Aragnouet
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale
du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Bazus-Aure
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Gavarnie-Gèdre
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Grézian
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Lourdes
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'événement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Nestier
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évène
-
ment présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Saligos
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
2
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Hautes-Pyrénées
Vielle-Aure
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
La hauteur maximale du cours d'eau lors de l'évène
-
ment présente une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Hautes-Pyrénées
Villelongue
Inondations et coulées
de boue
06/09/2024
08/09/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Beinheim
Inondations et coulées
de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Gambsheim
Inondations et coulées
de boue
17/05/2024
17/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Leutenheim
Inondations et coulées
de boue
18/05/2024
23/05/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Leutenheim
Inondations et coulées
de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Mutzenhouse
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Sessenheim
Inondations et coulées
de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Soufflenheim
Inondations et coulées
de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Stattmatten
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Stattmatten
Inondations et coulées
de boue
10/07/2024
10/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Wolfskirchen
Inondations et coulées
de boue
17/05/2024
18/05/2024
Les cumuls de précipitations et la hauteur maximale
du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haut-Rhin
Munster
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les précipitations lors de l'évènement présentent une
période de retour supérieure à 10 ans.
Haut-Rhin
Orbey
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haut-Rhin
Soultzeren
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Communay
Inondations et coulées
de boue
27/06/2024
27/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Rhône
Givors
Inondations et coulées
de boue
28/04/2024
28/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Grigny
Inondations et coulées
de boue
28/04/2024
28/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Millery
Inondations et coulées
de boue
27/04/2024
28/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Quincieux
Inondations et coulées
de boue
02/05/2024
02/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Sérézin-du-Rhône
Inondations et coulées
de boue
27/06/2024
27/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Rhône
Simandres
Inondations et coulées
de boue
27/06/2024
27/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Bouligney
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Bourguignon-lès-Conflans
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
14/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Saône
Cubry-lès-Faverney
Inondations et coulées
de boue
14/08/2024
14/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Auxy
Inondations et coulées
de boue
09/03/2024
10/03/2024
2
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Saône-et-Loire
Chapelle-sous-Dun (La)
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Saône-et-Loire
Creusot (Le)
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
22/05/2023
22/05/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Bessans
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
21/06/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour égale à 10 ans.
Savoie
Esserts-Blay
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
14/11/2023
15/11/2023
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Savoie
Nances
Inondations et coulées
de boue
09/06/2024
09/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Savoie
Saint François Longchamp
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
2
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Savoie
Val-Cenis
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
21/06/2024
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et des débits des cours d'eau cons
-
tatés dans un contexte de sols saturés en eau.
Haute-Savoie
Annecy
Inondations et coulées
de boue
30/11/2023
02/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Annecy
Inondations et coulées
de boue
13/12/2023
14/12/2023
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Haute-Savoie
Morzine
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Sallanches
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
14/11/2023
15/11/2023
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Thusy
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations conjugués l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Seine-Maritime
Bellière (La)
Inondations et coulées
de boue
30/07/2024
30/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Bois-d'Ennebourg
Inondations et coulées
de boue
30/07/2024
30/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Bois-l'Évêque
Inondations et coulées
de boue
30/07/2024
30/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Criquetot-sur-Ouville
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Ectot-lès-Baons
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-Maritime
Feuillie (La)
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Grainville-sur-Ry
Inondations et coulées
de boue
30/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Grémonville
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Hanouard (Le)
Inondations et coulées
de boue
01/09/2024
01/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Neufchâtel-en-Bray
Inondations et coulées
de boue
30/07/2024
30/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Ouville-l'Abbaye
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Varneville-Bretteville
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
06/02/2024
30/05/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et
présente une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés et risque d'évolution anormaux.
Seine-et-Marne
Bellot
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Boissy-le-Châtel
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
03/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Boitron
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Bourron-Marlotte
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chailly-en-Brie
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chapelle-Moutils (La)
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Chauffry
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Choisy-en-Brie
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Coulommiers
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Doue
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Ferté-Gaucher (La)
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Guérard
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Jouarre
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
03/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Jouy-sur-Morin
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Lescherolles
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Marolles-en-Brie
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
3
Les cumuls de précipitation lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Meilleray
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Montdauphin
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Montolivet
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Mormant
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Mouroux
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Orly-sur-Morin
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Pommeuse
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
03/08/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Rebais
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Sablonnières
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Cyr-sur-Morin
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Denis-lès-Rebais
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Germain-sous-Doue
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Léger
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Martin-des-Champs
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Martin-du-Boschet
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Ouen-sur-Morin
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Rémy-de-la-Vanne
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Saint-Siméon
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Salins
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Trétoire (La)
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Verdelot
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Seine-et-Marne
Villeneuve-sur-Bellot
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Villiers-sur-Morin
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Voulangis
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yvelines
Limetz-Villez
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Crèche (La)
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
10/03/2024
10/03/2024
1
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle et a
été déclenché par des cumuls de précipitations présentant une période de retour supérieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Fomperron
Inondations et coulées
de boue
22/02/2024
25/02/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard des cumuls de précipitations et du débit du cours d'eau qui présente une période de retour supérieure à 10 ans dans un contexte de sols saturés en eau.
Tarn
Cuq-Toulza
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Marnaves
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
L'intensité anormale de l'évènement est caractérisée
au regard des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Tarn
Montans
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Tarn
Vabre
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Notre-Dame-de-Monts
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
18/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vendée
Rives-du-Fougerais
Inondations et coulées
de boue
21/02/2024
22/02/2024
1
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Iteuil
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Marçay
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour égale à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vienne
Saint-Laurent-de-Jourdes
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
30/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Martin-la-Pallu
Inondations et coulées
de boue
19/05/2024
21/05/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Saint-Pierre-de-Maillé
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
4
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Tercé
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Valdivienne
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vienne
Verrières
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Chalard (Le)
Inondations et coulées
de boue
29/03/2024
04/04/2024
1
L'intensité anormale du phénomène durant l'évène
-
ment est caractérisée au regard du débit de pointe du cours d'eau, qui présente un période de retour supérieure à 10 ans, et des cumuls de précipitations conjugués à l'état de saturation en eau des sols qui a favorisé le ruissellement.
Haute-Vienne
Solignac
Inondations et coulées
de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Vigen (Le)
Inondations et coulées
de boue
29/03/2024
04/04/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Ableuvenettes (Les)
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Ambacourt
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Bainville-aux-Saules
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Ban-sur-Meurthe-Clefcy
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Begnécourt
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Chaumousey
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vosges
Damas-et-Bettegney
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Dommartin-aux-Bois
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Dompaire
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Épinal
Inondations et coulées
de boue
21/07/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Gelvécourt-et-Adompt
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Gérardmer
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans
Vosges
Girancourt
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Gorhey
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Granges-Aumontzey
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Hagécourt
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Harol
Inondations et coulées
de boue
21/07/2024
21/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Harol
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Hennecourt
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Légéville-et-Bonfays
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Madonne-et-Lamerey
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
1
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vosges
Maroncourt
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Mattaincourt
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Mirecourt
Inondations et coulées
de boue
02/08/2024
02/08/2024
Le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement
présente une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Parey-sous-Montfort
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Pierrefitte
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Pont-sur-Madon
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Raon-aux-Bois
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Rehaupal
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Saint-Remimont
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Sanchey
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Senones
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Thiraucourt
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
26/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Vacheresse-et-la-Rouillie (La)
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Vacheresse-et-la-Rouillie (La)
Inondations et coulées
de boue
14/08/2024
14/08/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Valfroicourt
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Vosges
Valtin (Le)
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Velotte-et-Tatignécourt
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du
cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Ville-sur-Illon
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Vosges
Xonrupt-Longemer
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Appoigny
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Bœurs-en-Othe
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Chailley
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Étaule
Inondations et coulées
de boue
18/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Flacy
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Fleury-la-Vallée
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Foissy-lès-Vézelay
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Foissy-sur-Vanne
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Grimault
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Island
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
20/06/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Lichères-sur-Yonne
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Yonne
Mailly-la-Ville
Inondations et coulées
de boue
21/06/2024
22/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Monéteau
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Percey
Inondations et coulées
de boue
20/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Pierre-Perthuis
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Pierre-Perthuis
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Saint-Maurice-aux-Riches-Hom
-
mes
Inondations et coulées
de boue
12/05/2024
12/05/2024
1
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Seignelay
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Yonne
Valravillon
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
31/07/2024
2
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Seine-Saint-Denis
Tremblay-en-France
Inondations et coulées
de boue
01/05/2024
02/05/2024
5
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
Martinique
Case-Pilote
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météoro
-
logique lors de l'évènement.
Martinique
Diamant (Le)
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météoro
-
logique lors de l'évènement.
Martinique
Fort-de-France
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météoro
-
logique lors de l'évènement.
Martinique
Prêcheur (Le)
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météoro
-
logique lors de l'évènement.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène nature
l
Date de début de la période
de reconnaissance
Date de fin de la période
de reconnaissance
Nombre de reconnaissances
au cours
des 5 dernières années
hors PPRN
(article 3 de l’arrêté)
Motivations de la décision
Martinique
Sainte-Anne
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météoro
-
logique lors de l'évènement.
Martinique
Sainte-Luce
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météoro
-
logique lors de l'évènement.
Martinique
Schœlcher
Inondations par choc mécanique des vagues
01/07/2024
02/07/2024
L'intensité anormale du phénomène est caractérisée
au regard des effets conjugués de l'amplitude de la houle, du niveau marin et de la situation météoro
-
logique lors de l'évènement.
Guyane
Cayenne
Inondations et coulées
de boue
17/04/2024
17/04/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement
présentent une période de retour supérieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 ANNEXE II
COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Ain
Tenay
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
14/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Hautes-Alpes
Eygliers
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
16/01/2024
20/02/2024
Le phénomène est mal caractérisé : Les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent du cumul des précipitations et du niveau de saturation en eau des sols.
Alpes-Maritimes
Gilette
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
02/03/2024
03/03/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Alpes-Maritimes
Gilette
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Alpes-Maritimes
Grasse
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Alpes-Maritimes
Grasse
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
31/03/2024
01/04/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Ardèche
Saint-Maurice-d'Ardèche
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Ardèche
Villeneuve-de-Berg
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aude
Quintillan
Inondations et coulées
de boue
13/08/2024
14/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Decazeville
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
05/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Aveyron
Sonnac
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Saint-Georges-des-Coteaux
Inondations et coulées
de boue
09/02/2024
10/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Saint-Sulpice-de-Royan
Inondations et coulées
de boue
21/05/2024
21/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Charente-Maritime
Salignac-sur-Charente
Inondations et coulées
de boue
01/03/2024
10/03/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Cher
Saint-Vitte
Vents cycloniques
20/07/2024
20/07/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Cher
Verdigny
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Verdigny
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Cher
Verdigny
Vents cycloniques
20/07/2024
21/07/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Athie
Inondations et coulées
de boue
15/07/2024
15/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Gissey-le-Vieil
Vents cycloniques
09/07/2024
09/07/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Gissey-sous-Flavigny
Vents cycloniques
09/07/2024
09/07/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Hauteroche
Inondations et coulées
de boue
08/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Jailly-les-Moulins
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Côte-d'Or
Pontailler-sur-Saône
Inondations et coulées
de boue
20/05/2024
20/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Côte-d'Or
Saffres
Vents cycloniques
09/07/2024
10/07/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Côte-d'Or
Thenissey
Inondations et coulées
de boue
09/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Doubs
Bondeval
Séismes
22/03/2023
22/03/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Doubs
Mandeure
Séismes
23/03/2023
23/03/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Doubs
Montbéliard
Séismes
22/03/2023
22/03/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Doubs
Montbéliard
Séismes
27/08/2023
27/08/2023
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commun
Indre
Veuil
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
20/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Azay-sur-Indre
Inondations et coulées
de boue
24/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Azay-le-Rideau
Inondations et coulées
de boue
23/06/2024
26/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Ligré
Inondations et coulées
de boue
31/03/2024
01/04/2024
Les cumuls de précipitations et les débits de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Indre-et-Loire
Membrolle-sur-Choisille (La)
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
17/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Saint-Jean-de-Moirans
Inondations et coulées
de boue
22/06/2024
22/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Saint-Jean-de-Moirans
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Isère
Saint-Michel-les-Portes
Inondations et coulées
de boue
25/06/2024
25/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Loire
Étrat (L')
Inondations et coulées
de boue
26/06/2024
27/06/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations ou le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Lot-et-Garonne
Esclottes
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Moselle
Boulange
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période retour inférieure à 10 ans.
Moselle
Rédange
Inondations et coulées
de boue
30/06/2024
01/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nièvre
Livry
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Nord
Orchies
Inondations et coulées
de boue
09/07/2024
09/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Antilly
Inondations et coulées
de boue
05/09/2024
05/09/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Béthisy-Saint-Pierre
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
24/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Oise
Brégy
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wierre-Effroy
Inondations et coulées
de boue
30/07/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Pas-de-Calais
Wimereux
Inondations par choc mécanique des vagues
10/03/2024
12/03/2024
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
Puy-de-Dôme
Entraigues
Inondations et coulées
de boue
27/06/2024
27/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Entraigues
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Puy-de-Dôme
Laps
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
21/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Bernardvillé
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Bas-Rhin
Langensoultzbach
Inondations et coulées
de boue
23/05/2024
23/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Bas-Rhin
Niederschaeffolsheim
Vents cycloniques
09/07/2024
09/07/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il n'est pas associé à un évènement cyclonique tropical et l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Rhône
Vernaison
Inondations et coulées
de boue
05/05/2024
08/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Saône
Lantenot
Séismes
11/02/2024
11/02/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Saône
Vanne
Séismes
11/02/2024
11/02/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Haute-Saône
Vesoul
Séismes
10/02/2024
11/02/2024
Le phénomène ne présente pas les caractéristiques cumulées d'un séisme d'intensité anormale : - sa magnitude est inférieure à 5 ; - son intensité macro-sismique (EMS-98) est strictement inférieure à VI sur le territoire de la commune.
Saône-et-Loire
Chapelle-sous-Dun (La)
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
13/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Saône-et-Loire
Châtenay
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Annecy
Inondations et coulées
de boue
13/11/2023
15/11/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Annecy
Inondations et coulées
de boue
09/12/2023
10/12/2023
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Lornay
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Seyssel
Inondations et coulées
de boue
29/06/2024
29/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Savoie
Sillingy
Inondations et coulées
de boue
12/07/2024
12/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-Maritime
Blainville-Crevon
Inondations et coulées
de boue
18/05/2024
19/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Citry
Inondations et coulées
de boue
01/08/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Seine-et-Marne
Villemareuil
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
02/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Deux-Sèvres
Chizé
Inondations et coulées
de boue
26/03/2024
08/04/2024
Les cumuls de précipitations et le débit de pointe du cours d'eau lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Deux-Sèvres
Crèche (La)
Inondations et coulées
de boue
10/02/2024
10/02/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Somme
Beauquesne
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
27/02/2024
27/02/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Var
Fréjus
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés très limitée.
Var
Gonfaron
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
09/03/2024
10/03/2024
Des facteurs d'origine anthropique sont prédominants dans le déclenchement du mouve
-
ment de terrain : dimensionnement et drainage des ouvrages insuffisants et mauvaise gestion des eaux pluviales.
Vienne
Antigny
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vienne
Champigny en Rochereau
Inondations et coulées
de boue
17/06/2024
21/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vienne
Migné-Auxances
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
02/03/2024
03/03/2024
Le phénomène est mal caractérisé : les désordres constatés n'ont pas été provoqués par un mouvement de terrain mais résultent de l’effondrement d’un ouvrage anthropique.
Vienne
Saint-Germain
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Haute-Vienne
Boisseuil
Inondations et coulées
de boue
29/03/2024
29/03/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Vosges
Rehaupal
Inondations et coulées
de boue
20/07/2024
30/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yonne
Épineuil
Inondations et coulées
de boue
02/05/2024
06/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yonne
Pierre-Perthuis
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yonne
Saint-Père
Inondations et coulées
de boue
19/06/2024
20/06/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Yonne
Sens
Inondations et coulées
de boue
11/07/2024
11/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Territoire de Belfort
Trévenans
Inondations et coulées
de boue
15/05/2024
15/05/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76 Département
Commune
Phénomène naturel
Date de début
de la période demandée
Date de fin
de la période demandée
Motivations de la décision
Val-de-Marne
Ormesson-sur-Marne
Inondations et coulées
de boue
31/07/2024
01/08/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Guadeloupe
Baillif
Inondations par choc mécanique des vagues
16/09/2022
17/09/2022
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
Guadeloupe
Bouillante
Inondations par choc mécanique des vagues
16/09/2022
18/09/2022
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
Guadeloupe
Terre-de-Haut
Inondations par choc mécanique des vagues
16/09/2022
18/09/2022
L'intensité anormale du phénomène n'est pas caractérisée au regard de la situation météorologique, de l'amplitude de la houle et du niveau marin lors de l'évènement.
Martinique
Fort-de-France
Inondations et coulées
de boue
01/07/2024
03/07/2024
Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.
Martinique
Sainte-Anne
Inondations et coulées
de boue
01/07/2024
02/07/2024
Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et le débit du cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.
Martinique
Sainte-Anne
Vents cycloniques
01/07/2024
02/07/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
Martinique
Schœlcher
Vents cycloniques
01/07/2024
02/07/2024
Le phénomène ne réunit pas les critères fixés par l'article L.122-7 du Code des assurances : il est associé à un évènement cyclonique tropical mais l'intensité anormale de l'agent naturel durant l'évènement n'est pas caractérisée (vitesse maximale en vent moyen sur 10 minutes inférieure à 145km/h et vitesse maximale en vent instantané inférieure à 215km/h). NB : les dommages provoqués par les vents violents (tornades, tempêtes...) sont couverts par la garantie "tempête" obligatoirement prévue par les contrats d'assurance dommages aux biens.
La Réunion
Entre-Deux
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
23/01/2024
31/01/2024
Le mouvement de terrain est d'origine naturelle mais ne présente pas une intensité anormale au regard de ses caractéristiques : quantité de matériaux mobilisés limitée et absence de risques d'évolution anormaux.
La Réunion
Saint-Pierre
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
28/01/2024
29/01/2024
L'intensité anormale du phénomène n'a pas été caractérisée sur le territoire communal.
La Réunion
Salazie
Mouvements de ter
-
rains (hors sécheresse
géotechnique)
14/01/2024
17/01/2024
L'intensité anormale du phénomène n'a pas été caractérisée sur le territoire communal.
28 septembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 4 sur 76