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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 010 debit de boissons inauguration sarl nve)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
| Arrêté du Maire Département de Seine-Maritime Demande de débit de boissons Mairie de Blainville-Crevon || 2024 | 010 Code Postal : 76116 Téléphone : 02.35.34.01.60 Ouverture exceptionnelle [] Prolongation d'ouverture [] Ouverture par une association sportive [1] 1e groupe D 2ère groupe [] 3ère groupe Le Maire de la Commune de Blainville-Crevon, Vu la demande ci-dessus, Vu l'arrêté de M, le Préfet sur la police des lieux publics, Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-4 du Code de la Santé Publique, Considérant la demande de Mme Noémie VERGNEAULT, gérante de la SARL NVE, d'ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons le samedi 27 janvier 2024 de 18h30 à 20h sur la place communale à l'occasion d'une inauguration, Arrête : Mme Noémie VERGNEAULT, gérante de la SARL NVE, est autorisée: à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons 2ère groupe(s) : le samedi 27 janvier 2024 de 18h30 à 20h. [] à tenir son établissement ouvert ... groupe(s) : le... jusqu'à..........h....... à sur la place communale. Copie de ce présent arrêté sera adressée à la Gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. En Mairie, le 25 janvier 2024, Le Maire Philippe PICARD 1 exemplaire à la Mairie