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Arrêté - 2024 014 debit de boissons repas dansant comite des fetes
Document publié le Samedi 10 février 2024 par la commune de Blainville-Crevon.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 014 debit de boissons repas dansant comite des fetes)
Thèmes du document : Santé, Associations, ONG et mouvements politiques, Humanitaire,
| Arrêté du Maire Département de Seine-Maritime | Demande de débit de boissons Mairie de Blainville-Crevon | 2024 014 | Code Postal : 76116 Téléphone : 02.35.34.01.60 A Ouverture exceptionnelle [] Prolongation d'ouverture [] Ouverture par une association sportive [] 1e groupe DQ 2ère groupe [] 3ère groupe Le Maire de la Commune de Blainville-Crevon, Vu la demande ci-dessus, Vu l'arrêté de M. le Préfet sur la police des lieux publics, Vu les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.3331-1, L.3334-2, L.3335-4 du Code de la Santé Publique, Considérant la demande de M. Gilles ALEXANDRE, Président du Comité des Fêtes, d'ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons le samedi 10 février 2024 de 20h00 à 3h00 la Salle polyvalente, Route de Ry à l'occasion d'un repas dansant, Arrête : M. Gilles ALEXANDRE, Président du Comité des Fêtes, est autorisé: D à ouvrir un débit exceptionnel et temporaire de boissons 2ère groupe(s) : le samedi 10 février 2024 de 20h00 à 3h00. [] à tenir son établissement ouvert ... groupes) : le... jusqu'à... he à la Salle polyvalente, Route de Ry. Copie de ce présent arrêté sera adressée à la Gendarmerie. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité. En Mairie, le 8 février 2024, Le Maire Philippe PICARD 1 exemplaire à la Mairie