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Arrêté - AR202 2020 Délégations de fonctions et signature adjojnts et CM
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR202 2020 Délégations de fonctions et signature adjojnts et CM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française Département de La Réunion
portant délégations de fonctions et de signature PLAINE DES PALMISTES se . .. aux adjoints et conseillers municipaux
LA LA
LE MAIRE ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2129-18 et suivants ;
VU le procès-verbal du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020 relative à l'installation du Conseil Municipal, à l'élection du Maire et à l’élection des Adjoints ;
CONSIDERANT la nécessité de conférer des délégations aux adjoints et conseillers municipaux dans les domaines suivants ;
Arrête
Article 1 : Délégations de fonctions et de signature sont accordées aux adjoints et conseillers municipaux dans les domaines suivants :
Noms-Prénoms-Fonctions Domaines
Ÿ”_ Vie éducative
Madame Sabine IGOUFE Ÿ”_ Restauration scolaire
1" adjomnte Ÿ” Tourisme
En cas d'absence ou d'empêchement
Madame Sonia ALBUFFY Ÿ”_ Restauration collective
Monsieur Frédéric AZOR Ÿ Vie étudiante
YŸ”_ Ressources Humaines
Ÿ”_ Finances et budgets
Ÿ” Achats publics
Ÿ”_ Ressources numériques
Monsieur Jean-Yves FAUSTIN
2°* adjoint
En cas d'absence ou d'empêchement
Ÿ”_ Suivi élaboration des budgets et de la commande Monsieur Erick BOYER | publique
Ÿ i : i Monsieur Frédéric AZOR Nue Technologies de l'Information
Ÿ V, nu ue
Madame Mylène MAHALATCHIMY ° unes
3" Adjointe Ÿ Evènementiels
En cas d'absence ou d'empêchement
Monsieur Frédéric AZOR Ÿ” Communication extérieure
Madame Sonia ALBUFFY Ÿ”_ Fêtes locales
Monsieur Victorien JUSTINE Ÿ”_ Espace Culturel ( Programmation spectacles.)
tel de ville - 230 rue de la République - 97431 La Plaine des Palmistes
1er : Ué 02 51 49 10 - Fax : 02 62 51 37 65 - e-mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Arrêté N° 00202-2020 du 20 juillet 2020
Arrêté N° 00202-2020
Date: 20/07/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200720-AR202-2020-AR
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Monsieur Joan DORO
4° adjoint
+
Ÿ
Ÿ
Ÿ
Régie technique
Environnement (espaces verts, propreté et
embellissement)
Etudes et conduites d’opérations / Travaux
Plan Communal de Sauvegarde
ERP (Sécurité et accessibilité)
ÆEn cas d'absence ou d'empêchement
Monsieur Mickael PAYET : 2 Heae-ment ee Sécurité civile
Monsieur Victorien JUSTINE Ÿ” Suivi études et travaux en régie
Monsieur Luçay CHEVALIER Ÿ”_ Gestion des stocks
Ÿ”_ Action sociale
Madame Gina DALLEAU Ÿ” Habitat
5" Adjointe Ÿ” Emploi Insertion
Ÿ Enfance, Jeunesse
En cas d'absence ou d'empêchement
Madame Marie-Lourdes VELIA Ÿ”_ Logements sociaux
Monsieur Alain RIVIERE Ÿ” Chantiers d'insertion
Madame Sandra GRONDIN YŸ” Petite enfance
Madame Sabrina HOARAU Ÿ Interventions d'urgence
Monsieur Jean-Claude DAMOUR Ÿ”_ Vie Associative et Sportive
6 Adjoint Ÿ” Subventions aux Associations
En cas d'absence ou d'empêchement
Madame Sabrina HOARAU Ÿ”_ Sport, loisirs
Madame Sandra GRONDIN Ÿ”_ Suivi attributions des subventions Madame Micheline CLAIN Ÿ”_ Vie des quartiers
Madame Marie-Lourdes VELIA Ÿ”_ Suivi actions et manifestations associatives
Ÿ”_ Etat-civil, Elections
———. Ÿ”_ Affaires funéraires Madame Marie-Héliette THIBURCE À 7e À djointe ecrétariat géné
Ÿ_ Protocole
Ÿ” Sureté publique
En cas d'absence ou d'empêchement
Monsieur Luçay CHEVALIER R RS NA IESnOn
Madame Elisabeth BAGNY Ÿ”_ Suivi correspondances internes
Monsieur Alain RIVIERE Ÿ” Citoyenneté et affaires électives
Monsieur Mickael PAYET Ÿ”_ Médiation et prévention de la délinquance
Monsieur François FRUTEAU de Ÿ_ Urbanisme
LACLOS Ÿ” Affaires foncières
8" Adjoint Ÿ”_ Développement Rural
En cas d'absence ou d'empêchement
Madame Micheline CLAIN Ÿ”_ Suivi loyers
Madame Elisabeth BAGNY Ÿ” Affaires agricoles
Monsieur Victorien JUSTINE Ÿ”_ Marché forain
Arrêté N° 00202-2020
Date: 20/07/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200720-AR202-2020-AR
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020 Article 2 : En cas d'absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, conformément à
l’article L.2122-17 du CGCT, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l'ordre des nominations et, à défaut d'adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou, à défaut, pris dans l'ordre du tableau.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché partout où besoin sera, inscrit au registre des arrêtés et au recueil des actes administratifs de la commune. Copie en sera adressée à Madame la sous-préfète de Saint-Benoit. En outre, une expédition en sera transmise à Monsieur le receveur municipal.
Arrêté N° 00202-2020
Date: 20/07/2020
Accusé de réception en préfecture
974-219740065-20200720-AR202-2020-AR
Date de télétransmission : 20/07/2020
Date de réception préfecture : 20/07/2020