Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 214 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 098 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 172 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 122 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 107 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 168 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - 111recueil 01 2020 188 recueil
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 118 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 082 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 049 recueil des
Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 214 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 18 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Ain - recueil 01 2020 214 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2020-214
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2020 Sommaire
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain
01-2020-12-15-003 - Délégation de signature - pôle transverse - décembre 2020 (4 pages) Page 3
01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-15-004 - AP BV BourgVote par correspondance (1 page) Page 8
01-2020-11-27-004 - AP cmme autorisation publication (2 pages) Page 10
01-2020-12-14-012 - AP communal autorisation BEB (2 pages) Page 13
01-2020-12-14-013 - SKM_22720121710490 (2 pages) Page 16
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature
du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020.
(11 pages) Page 19
2 01_DDFIP_Direction départementale des finances
publiques de l’Ain
01-2020-12-15-003
Délégation de signature - pôle transverse - décembre 2020
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-12-15-003 - Délégation de signature - pôle transverse - décembre 2020 3 EX = NS
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
se à =
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES A Bourg en Bresse, le 15 décembre 2020
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DE L’AIN
11 boulevard du maréchal Leclerc – BP 40423
01012 BOURG EN BRESSE CEDEX
Décision de délégations de signature pour le pôle transverse
Le directeur départemental des finances publiques de l’Ain,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l’arrêté du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de l’Ain ;
Vu le décret du 22 décembre 2016 nommant M. William FREVILLE directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
Vu la décision du directeur général des finances publiques en date du 26 décembre 2016 fixant au 18 février 2017 la date d’installation de M. William FREVILLE, directeur départemental des finances publiques de l’Ain ;
Décide :
Article 1 : Délégation de signature est donnée à :
Mme Françoise LAMBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division gestion des ressources humaines, de la formation et du recrutement ;
M. Jean-Marc THIRY, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division budget, immobilier, logistique et stratégie ;
qui reçoivent mandat, en cas d’urgence et d’empêchement du directeur du pôle Transverse, de suppléer le directeur départemental des finances publiques dans l’exercice de ses fonctions et de signer seuls, ou concurremment avec lui, tous les actes relatifs aux affaires qui se rattachent à la gestion du pôle Transverse.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-12-15-003 - Délégation de signature - pôle transverse - décembre 2020 4 Article 2 : Délégation spéciale de signature est donnée à :
1. Pour la Division Gestion ressources humaines, formation et recrutement :
Mme Françoise LAMBERT, inspectrice principale des finances publiques, responsable de la division gestion des ressources humaines, de la formation et du recrutement.
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
a) Service des ressources humaines
Mme Valérie GALVEZ, inspectrice des finances publiques,
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de son service, y compris les documents de liaison avec le département informatique relatifs au traitement des agents du département et les convocations aux réunions, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Mme Françoise MARTIN, contrôleuse principale des finances publiques ;
Mme Véronique PERIER, contrôleuse des finances publiques ;
Mme Célia QUIBEUF, contrôleuse des finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service des ressources humaines en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.
b) Service de la formation professionnelle
Mme Corinne CABRIT, inspectrice des finances publiques, responsable du service de la formation professionnelle
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de son service, y compris les convocations aux examens et aux séances de formation, avec faculté pour elle d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative.
Mme Pascale FOURRIER, contrôleuse des finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service de la formation professionnelle en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.
2. Pour la Division Budget, immobilier , logistique et stratégie :
M. Jean-Marc THIRY, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de la division budget, immobilier, logistique et stratégie.
pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de sa division, avec faculté pour lui d’agir séparément et sur sa seule signature, l’énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative. Le délégataire susvisé est autorisé à agir en justice et à effectuer des déclarations de créances.
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-12-15-003 - Délégation de signature - pôle transverse - décembre 2020 5 a) Service budget et logistique, hors immobilier
Mme Gaëlle BOHL, inspectrice des finances publiques, responsable du service budget et logistique hors immobilier ;
pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, les attestations de service fait concernant les dépenses et, s’agissant de ces mêmes dépenses, en cas d’urgence, les bons de commande ainsi que les documents relatifs aux engagements et mandatement de dépenses.
M. Pascal HACKL, inspecteur des finances publiques, responsable du service de l’immobilier dans la limite de 10.000 € ;
M. Franck MAGONI, inspecteur des finances publiques, responsable du service de l’immobilier dans la limite de 10.000 € ;
Mme Sandrine PELLETIER, agente administrative des finances publiques, dans la limite de 500 € pour les frais de déplacement ;
Mme Catherine PENALVEZ, agente administrative des finances publiques, dans la limite de 500 € pour les frais de déplacement ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service budget et logistique hors immobilier en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.
b) Service de l’immobilier
M. Pascal HACKL, inspecteur des finances publiques, responsable du service de l’immobilier ;
M. Franck MAGONI, inspecteur des finances publiques, responsable du service de l’immobilier ;
pour signer les correspondances courantes émanant de son service, les envois de documents et accusés de réception, les attestations de service fait en matière immobilière.
Mme Gaëlle BOHL, inspectrice des finances publiques ;
M. Jean-Pascal LECOT, contrôleur des finances publiques ;
Mme Karine GAUTHIER, contrôleuse principale des finances publiques ;
pour signer les mêmes documents que le responsable du service de l’immobilier en cas d’urgence et d’empêchement de celui-ci.
c) Service de la Stratégie
M. Philippe JOLIVET, inspecteur des finances publiques ;
M. Pierre PERRIN, inspecteur des finances publiques ;
pour signer, pour les matières relevant du service, les correspondances courantes, les envois de documents et accusés de réception.
d) Délégué sécurité et assistant de prévention :
M. Gérard CHAVY, contrôleur des finances publiques ;
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-12-15-003 - Délégation de signature - pôle transverse - décembre 2020 6 pour signer, pour les matières relevant de ses attributions, les correspondances courantes, les envois de documents et accusés de réception.
5. Pour la gestion du courrier :
Mme Sandrine PELLETIER, agente administrative des finances publiques ;
Mme Catherine PENALVEZ, agente administrative des finances publiques ;
M. Frédéric FICHET, agent technique des finances publiques ;
M. Emmanuel LAURET, agent administratif des finances publiques ;
M. Pascal BAILLY, agent technique des finances publiques ;
M. Christopher SORGATO, agent technique des finances publiques ;
M. Guillaume KANTA, agent technique des finances publiques ;
pour signer les récépissés et bordereaux correspondants aux réceptions de Chronopost et autres plis de messagerie et aux livraisons effectuées à la direction départementale des finances publiques.
Article 3 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Le directeur départemental des finances publiques,
William FREVILLE
01_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l’Ain - 01-2020-12-15-003 - Délégation de signature - pôle transverse - décembre 2020 7 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-15-004
AP BV BourgVote par correspondance
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-15-004 - AP BV BourgVote par correspondance 8 PRÉFET DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction des Collectivités et de l’Appui Territorial
Bureau de la Légalité, de l’Intercommunalité et de la
Démocratie Locale
ARRETE prefectoral instituant un bureau de vote
au titre de l’article R 40-1 du code électoral
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la légion d’Honneur
Vu le code électoral, notamment ses articles L.12, L.12-1, L.13, L.14, L.79 et R.40-1,
Vu l’article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,
Vu le décret n°2020-1460 du 27 novembre 2020 portant application du l de l'article 112 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et relatif à l'inscription sur les listes électorales et au vote par correspondance des personnes détenues,
Vu l’arrêté préfectoral du 31 août 2020 fixant la répartition des bureaux de vote dans l’Ain,
ARRÊTE
Article 1er : Dans la commune de Bourg-en-Bresse, est créé un bureau de vote intitulé : bureau de vote n° 20. Il est installé au groupe scolaire Alphonse DAUDET, rue de la croix Blanche.
Sont rattachés à ce bureau de vote :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par correspondance en application des articles L. 12-1 et L.79 du code électoral ;
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au 4e degré, dans les conditions prévues aux articles L.12 et L.13 du même code ;
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrit au titre de l’inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un contrat de mariage en application de l’article L.14 du même code.
Article 2 : En application des articles L. 12-1 et R. 40-1 du code électoral, le bureau mentionné à l’article 1er est rattaché à la circonscription électorale de Bourg-en-Bresse qui compte, pour chaque élection respectivement, le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales à la date de publication du présent arrêté :
1° pour les élections départementales : canton n° 5 (Bourg-en-Bresse – 1) ;
2° pour les élections législatives : 4ème circonscription législative.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Ain et le maire de Bourg-en-Bresse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 15 décembre 2020
La préfète,
Signé Catherine Sarlandie de La Robertie
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-15-004 - AP BV BourgVote par correspondance 9 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-11-27-004
AP cmme autorisation publication
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-27-004 - AP cmme autorisation publication 10 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRETE PREFECTORAL portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Poncin
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.511-5, L.512-1, L.512-4, L.512-5, R.511-30 à R.511-34 et R.515-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, R.2212-1, R.2212-11 et R.2212-12 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D pour la commune de Poncin ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 23 janvier 2014 entre la commune de Poncin et les forces de sécurité de l'Etat conformément aux dispositions de l'article L.512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande du 19 novembre 2020 du maire de Poncin sollicitant la modification de l’arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D pour sa commune ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2019 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie D pour la commune de Poncin est abrogé.
Article 2 : La commune de Poncin est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes suivantes en vue de leur remise au garde-champêtre préalablement autorisé au port d’arme dans l’exercice de ses fonctions prévues aux articles R. 511-14 à R. 511-17 du code de la sécurité intérieure susvisé :
Armes classées en catégorie B
- une arme de poing chambrée pour le calibre 9x19.
Armes classées en catégorie D
- une matraque télescopique,
- un générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une contenance inférieure ou égale à 100 ml.
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-27-004 - AP cmme autorisation publication 11 Article 3 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par le garde champêtre ou transportées pour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente autorisation doivent être déposées, dans le coffre fort scellé au mur ou au sol de la pièce sécurisée du poste de police municipale.
Article 4 : La commune de Poncin autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes et éléments d'armes mentionnés à l'article 1er tient un registre d'inventaire de ces matériels, coté et paraphé par le maire, permettant leur identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi que l'identité de l'agent auquel l'arme a été remise lors de la prise de service. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R. 511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 5 : La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination susvisée. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration aux services de la gendarmerie nationale territorialement compétents.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le sous-préfet de Gex et de Nantua, Monsieur le maire de Poncin, et Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie de l’Ain sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 27 novembre 2020
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur des sécurités,
signé
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-11-27-004 - AP cmme autorisation publication 12 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-14-012
AP communal autorisation BEB
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-012 - AP communal autorisation BEB 13 PRÉFET
DE L'AIN
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
ARRETE PREFECTORAL portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D
pour la commune de Bourg-en-Bresse
La Préfète,
Chevalier de la légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L. 512-5, R. 511- 30 à R. 511-34 et R. 515-9 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, R. 2212-1, R. 2212-11 et R. 2212- 12 ;
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale, des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 février 2020 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour la commune de Bourg-en-Bresse ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 15 juin 2018 entre la commune de Bourg-en-Bresse et les forces de sécurité de l'Etat conformément aux dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande du maire de Bourg-en-Bresse sollicitant la modification de l’arrêté préfectoral du 7 février 2020 portant autorisation d’acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour sa commune ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRETE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 7 février 2020 portant autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégorie B et D pour la commune de Bourg-en-Bresse est abrogé.
Article 2 : La commune de Bourg-en-Bresse est autorisée à acquérir, à détenir et à conserver les armes suivantes en vue de leur remise aux agents de police municipale préalablement agréés et autorisés au port d’arme dans l’exercice de leurs fonctions prévues aux articles R. 511-14 à R. 511-17 du code de la sécurité intérieure :
armes classées en catégorie B
- 13 armes de poing chambrées pour le calibre 9 x 19,
- 17 revolvers chambrés pour le calibre 38 spécial,
- 1 lanceur de balles de défense,
- 1 pistolet à impulsion électrique,
- 16 générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d’une contenance supérieure à 100 ml.
45, avenue Alsace-Lorraine – CS 80400 - 01012 Bourg-en-Bresse cedex Tél. 04.74.32.30.00 – Site internet www.ain.gouv.fr
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-012 - AP communal autorisation BEB 14 armes classées en catégorie D
- 19 bâtons de défense de type Tonfa,
- 18 bâtons télescopiques de défense,
- 25 générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une contenance inférieure ou égale à 100 ml.
Article 3 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par l'agent de police municipale ou transportées pour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente autorisation doivent être déposées, dans le coffre fort scellé au mur ou au sol de la pièce sécurisée du poste de police municipale.
Article 4 : La commune autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes, éléments d'armes mentionnés à l'article 2 tient un registre d'inventaire de ces matériels, coté et paraphé par le maire, permettant leur identification et établit un état journalier des sorties et réintégrations des armes, ainsi que l'identité de l'agent de police municipale auquel l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service. Le registre d'inventaire satisfait aux prescriptions de l'article R. 511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 5 : La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent arrêté. La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de coordination susvisée. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans délai par la commune d'une déclaration aux services de la gendarmerie nationale territorialement compétents.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet arrêté.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain, Monsieur le maire de Bourg-en-Bresse, et le directeur départemental de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 14 décembre 2020
signé
La préfète,
Pour la préfète,
Le directeur des sécurités,
Lamine SADOUDI
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-012 - AP communal autorisation BEB 15 01_Pref_Préfecture de l’Ain
01-2020-12-14-013
SKM_22720121710490
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-013 - SKM_22720121710490 16 PRÉFET SOUS-PREFECTURE DE BELLEY
DE L'AIN
Liberté
Égalité
Fraternité
Taxi/VTC
Affaire suivie par Séverine GIROUD
Mail : pref-taxi@ain.gouv.fr
Arrêté n° 2020-150 portant renouvellement de l'agrément d’un organisme de formation habilité à dispenser la formation initiale, continue et mobilité des
conducteurs de taxi
La Préfète de l'Ain
VU le code des transports et notamment ses articles R.3120-8-2 et R.3120-9 ;
VU le code du travail, notamment ses articles L.6351-1 à L.6355-24 et R.6316-1 ;
VU l'arrêté ministériel du 06 avril 2017 relatif au programme et à l'évaluation des épreuves des
examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur ;
VU l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi :
VU l'arrêté préfectoral en date du 12 octobre 2020 portant délégation à M François PAYEBIEN, Sous- Préfet de BELLEY;
VU l'arrêté du Préfet de l'AIN du 09 octobre 2015 n° 2015-01-002 portant agrément d’un organisme de formation au certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi :
Vu la demande formulée le par Mme Yvette GOSSART née PUPIER, responsable du centre de formation dénommé « YG CONCEPT», sollicitant le renouvellement de l'agrément susvisé afin de réaliser la formation initiale, continue et mobilité des conducteurs de taxi ;
Considérant que la demande est conforme à la réglementation en vigueur :
Sur proposition du sous-préfet de Belley ;
- ARRÊTE -
Article 1er : Le centre de formation dénommé « YG CONCEPT » domicilié 279 montée Balmont — 01600 Reyrieux, représenté par sa gérante Mme Yvette GOSSART née PUPIER, est agréé sous le numéro 2015-01- 002 pour dispenser à Bourg en Bresse dans les locaux de l'hôtel H2M rue Teyniere la préparation au certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, leur formation initiale, continue et mobilité :
Article 2:Cet agrément est délivré pour une période de cinq ans et la demande de renouvellement doit être
formulée trois mois avant l'échéance du présent agrément.
24 rue des Barons — BP 149 - 01306 BelleyCedex
Téléphone : 04 79 81 O1 09
Site internet : www.ain.£ouv.fr - Twitter : @Prefet01
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-013 - SKM_22720121710490 17 Article 3 : L'exploitant est tenu :
- d'afficher dans ses locaux, de manière visible à tous, le numéro d'agrément, les conditions financières des Cours, le programme de formation, le calendrier et les horaires des enseignements proposés aux candidats ; - d'adresser au préfet un rapport annuel sur l'activité de l'établissement , - d'informer le préfet de tout changement dans les indications du dossier déposé pour l'obtention du présent agrément.
Article 4 :En cas d'inobservation des dispositions de l'arrêté interministériel du 11 août 2017 relatif aux conditions d'agrément des organismes de formation assurant la préparation du certificat de capacité professionnelle des conducteurs de taxi, leur formation continue et mobilité ou de mauvais fonctionnement de l'établissement dûment constaté, le présent agrément peut être retiré à titre temporaire ou définitif après avis de la commission locale des Transports Publics Particuliers de personnes de l'Ain.
Aricle 5 : Le sous-préfet de Belley est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Belley, le 14/12/2020
La Préfète,
Pour le Sous-Préfet
et par délégation
Le Sous-Préfet de Belley
signé : François PAYEBIEN
01_Pref_Préfecture de l’Ain - 01-2020-12-14-013 - SKM_22720121710490 18 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
01-2020-12-15-002
SKM_C25820121715470
Décision portant délégation de signature du chef
d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse,
du 15 décembre 2020.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 19 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire Liberté Égalité
Fraternité
Le chef d'établissement Bourg-en-Bresse, le 15 décembre 2020
Olivier GUIDI
Décision portant délégation
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire.
Vu le décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire Vu le décret 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale
Vu la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Vu le Décret n° 2020-91 du 06 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, en modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R. 57-7-5 et R. 57-7-62 ;
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marie-Laure PETIT, directrice des services péniten- tiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Elisabeth BORTOLIN, directrice des services péniten- tiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Yann CARCREFF directeur des services péniten- tiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Adrien DELOUIS en qualité de d'Attaché d’Administra- tion aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le ta- bleau ci-joint.
Tél : 04 26 16 10 00 LL
Née se aie ESS EE CN PÉG8 Bourg-en-Bresse
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 20 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire as Fraternité
Article 5 : 4
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Isabelle KULIG-SUN en qualité de d’Attachée d’Admi- nistration aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lidy MENEGAZZO en qualité de cheffe de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marlène DELAYER, en qualité de Lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maëlyss DUCLAIR en qualité de Lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Guillaume DUCRET, en qualité de Lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Hocine DJOUMAD, en qualité de Lieutenant aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Raphaël DUMORTIER, en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrice MERGER en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Tél: 04 26 16 10 00
Mél SP RER SRE AL CI PÉES Bourg-en-Bresse
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 21 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire dé Fraternité
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julien POURQUET en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Julia SALIGNAC en qualité de Lieutenant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Maher FAYED, en qualité de Major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arc'’Hantael KERVERN, en qualité de major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérome LITAUDON, en qualité de Major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jacky LEMONNIER, en qualité de Major pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud BARRE, en qualité de Premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Naofel BEN OTHMAN en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Tél : 04 26 16 10 00
Néladiies hante nel QI FÉE6 Bourg-en-Bresse
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 22 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE | de l’administration pénitentiaire
Egalité Fraternité
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric BERRY en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Articie 22:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mohammed BOUJNANE, en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Franck BRASTENHOFER, en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Inès CAPELLE, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Manuel CIGES, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives indivi- duelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 26:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Frédéric COSSIN, en qualité de premier surveillant de bâtiment d'hébergement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives indivi- duelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Jacques DELILLE en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christelle DOUDON en qualité de première sur- veillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Tél: 04 26 16 10 00
Medion Red @iFÉ68 Bourg-en-Bresse
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 23 MINISTÈRE | Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Écabé Fraternité
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Marc DOUDON en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Dominique LAMARQUE en qualité de première sur- veillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 31:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Eric MAUGARD-NEGRE en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Richard MASSONNET, en qualité de premier sur- veillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 33:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Béatrice MERLO-GIRARDEAU en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 34:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Raphaël MEUNIER, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Nicolas PELLAUD en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 36:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Coralie REVOL, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Tél : 04 26 16 10 CO
KE PRE RE ERA @ HT ÈEE Bourg-en-Bresse
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 24 MINISTÈRE Direction DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire Liberté Égalité Fraternité
Article 37 : |
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Joseph SUN, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe THENOZ en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 39:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Rigobert TREPY en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint
Bourg-en-Bresse, le 15 décembre 2020
Le Chef d'établissement
Olivier GUIDI
Tél : C4 26 16 10 00
Méldistesp han @IÉES Bourg-en-Bresse
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 25 X
X
X
X
X
IH
ÿL
UV
|
Sebelllsledde
js
SjoL9jeuu
2p
9JUNn99S
8p
}®
21P1O,P
SUOSIEJ
Sep
1nod
enus}sp
euuosJed
eun
E
}IE1o
UOISEAS
un
no
UOISSaJDe
SUN
‘2ploins
Un
217ouwu1ad
jUeANOd
j8
jueusyiedde
In]
SJUSL9)9A
no
X
X
X
X
X
LE
SV
xn8196uep
sjjno
‘sooue]sqns
‘sJe{qo,p
aJun98S
sp
SuOSIEJ
sep
Inod
enusejep
euuosied
eun
e
Jie1Joy
X
X
219c
‘a
uOljU9)9p
2p
XNE90|
S9|
SUEP
SOUJE
SSP
UONESIINN
X
X
X
X
992
‘a
9JUN98S
E]
9P
}2
21P10,]
SP
USQUIEU
8]
181nSSe
1n0d
21p10,
2p
S9910}
xne
[odd\7
9}1N99S
9P
}9
2[01}U09
9P
S9INSW
X
X
X
|
9-8-/5
4
juepie
Un,p
uoeubISep
E]
e UonISsoddO
X
X
X
IN
+E
LY
Sajuie[d
no
sajanbou
‘sanusjep
seuuosiad
Sep
Xn9J984
SIn0981
8p
SE9
US
UOISI990]
- auIed
1nod
SJUSWSSSI[{E]9
UOH2J9qI|
2P
NO
H9JSUEU
ep
‘en||89
2p
juawabUEU,
X
X
X
X
X
lE
97
HY
ep
Se9
U8
‘a[N|f89
ES
SUEP
anU,J,p
suuosJed
sun
Jed
s}Ie,
SJueuusBeusuue
xne
JeUUOP
E
uoljEUsa(
X
X
X
X
X
Ot+
'Q
S9}IAN9E
S9p
e
Jodioiued
e
Saas1ione
Sonu3}op
SoUUOSI9d
S9p
uoreublsoq
.
aJIeJIUES
X
X
X
X
02€
a
OHUN,I
8P
SHUUIXOId
8
Sens
Se/N||89
SEP
SUEP
SePEJEWU
Senue]ep
seuuosied
sep
UoeJ921
y
X
X
X
X
X
+6
‘a
onus}9p
euuosied
aun,p
[8NPIAIPUI
JUSWUSINIISOUS,
Sp
UoISuSdsNns
X
X
X
X
X
C6
‘Q
9/Nn|[99
US
a[qWESUS
19920
E
Sonus}ap
souuosiod
sep
uoneubiss(
X
X
X
X
6
Q
Sanu9}9p
SoUUOSJIOd
Sp
39SIJENPIAIPUI
96JEU9
US
2S1d
8p
Sa}I|EPOU
SOP
UOHIUJE(
X
X
X
X
X
|+bc-9-/G
4
9|N[99
US
Sanu8}ep
Sauuosiod
Sep
UO1}E)99JE,p
SSINSSN
X
X
X
06
‘a
Nd9
€!
SP
SaUspISald
X
X
X
06'Q
Nd9
ei
9p
Seiqueu
Sep
uoneubissQ
X
X
X
L-2L2
eulad
e]
2p
UOIN99X9,p
S1n09Ed
np
Uo}E210qE|T
uorjU9}9,p
US
SIA
X
X
X
9/2
'a
sjueBe
Sp
s918S
np
uogesiue1o.p
S9}I|EpOW
Sp
UOeuIU19)2(
x
x
x
11c'a
|
vc-9-16
‘4
aJ1leqUaJIUSd
jUSWISSSI[{E}9,
18}ISIA
EP
UOHESLO]N\Y
uoreBs|sp
sp
sed
8L-9-1S
‘4
odA}
AnSUSJUI
jus
ee
np
uorejdepe
je
uore10qe]3
Juo9SSI1q89,]
9p
uonesiue610
ÿ
siq
£
£
&
L
S9J9ILY
S99U199U09
SUOISI99{
ejeuod
a1np9201d
9p
9po9
np
8L-9-2S
"4
81014,
e XouUe
Saslenuoyuad
sjuowessiigee
sep
edf}
inouojur
juawu9B9i
=
|
:UOIEIASIQY
Jjuauwis[no]
9p
SJUBJIIOAINS
S19L
39
Siofeuw
:9
1n9399$
9p
ajqesuodsso
ne
juiofpe
jUe]leAInS
,L
39
10feuu
:G
(sJuepuewuwos
‘soureydes
‘syueusjnsl|)
juowepueuiuios
9p
souuosied
:p
uoljUu9}9p
9p
JU)
:SIq
£
Sou92}y
:€
S91P1HU9HU9d
SS2IAI9S
S9P
SINSJOQIIP
:Z
JuawiosSI[qe)9,p
JoU9
ne
juiofpe
:L
:sajqissod
sosieye6soq
(G-2-1G
‘4
:pe-9-1S
y)
ojeuod
einpasoid
sp
#pos9
np
suonisodsip
Sep
nu9A
u9
einjeuBis
ap
uoneB919p
oun,p
jefqo/
11e
jueanod
juewu9ssi1qe}9,p
JU9
np
SuoISI99q
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 26 94-1-1S
"4
X
X
X
Z1-J-JS
JUeU9]|0SI,P
21nSaU
E]
SP
29497
vL-1-1S
‘4
X
X
X
|02-2-1G'H
°1nNS9U
E]|
8p
jJU8We/j8ANOUS]
JelISId
je
}USWE|OSI,
€
SnUS}Sp
SaUUOSIEd
Sep
|8HIUI
JU8WIS,E)
4
99-2-/G
‘4
X
X
X
X
|SG9-/-/6
4
eouaBin,p
SE9
US
Senus}sp
SoUUOSJEd
S8p
JUSWS]OSI]
&
9JIOSIAO!
JUSW29E]
X
X
X
Vo
77e
h
JUeU8/0sI,p
2/nsau
e]
ap
uoneBuojoid
ep
uonisodoud
ej
ueuBeduwo99e
sanowu
odde
np
uonoepsy
X
X
X
re
k
JUoU9/OSI,p
21nsou
e]
ep
uogeBuojoid
2p
uonisodoid
x
x
ne
SaJIeNUSHUS
SJUSLISSSII4E}9
SAP
NO
SSUUOSI9d
SP
9JIN98S
E]
E
ejuIope
19u10d
e
anjeu
X
X
|
ÿ9L'iS
À
ap
JUSUWS]OSI,P
21nP9901d
e]
2p
SJUeLUN20p
no
sSUoEUHOqUI
sa
senblunwwuos
sed
eu
ep
uolsissc
x
x
Z9-/-Jc'H
JUeu8|OSI.p
181uenb
ne
sss9ejd
seuuosiod
xne
eUnUUO9
8AN9e
aun
e
Jadiored
8p
juoWue|osI,
e
882ejd
enuejep
euuosiad
aun
Inod
UoeslomNYy
x
9-/-1c
91IBUIPJO
UOI}US}9P
2p
SUIS
ne
SILNOS
SNU9]9p
Sa]
1nod
X
|cJ11S
eosiueBlo
9yAN9e
oun
e
1edjoed
8p
jueuue|osi,
e
299e]d
enusjsp
auuosied
eun
1nod
uonesliopn\Yy
Li
yn
aSIeoUe1}
onÊUE]
E]
X
X
X
X
|ÿ9"
Lis
x
sed
juaped
au
no
sed
Jueuuaidiuos
eu
Inb
senuejep
seuuosisd
se]
inod-ajaidiajui
un,
p
uoneuBissq
JUaLUs]0s]
asIeoueJ,
enbuel]
E]
X
X
|Sc-1-1G'#
|
Sed
juoped
au
no
sed
jueuusaiduos
eu
nb
senusjep
ssuuosiod
se]
1nod-ajeidiejui
Un
p
uoneuBisaq
X
X
X
9-2-1G
‘4
QUI[TI9SIP
8P
UOISSILLUO9
Ej
9p
SINSSSASSE
So1qUOU
S8p
UoyeuBIsaq
X
X
0Gc
‘a
JneH9}xe
1neSsSasse
Un
p
uoneyjiqeu,]
9p
}2.191
Sp
2puElUa(
X
X
YX
X
[09/76
4
SUONOUES
S9p
JUSLUSUUOIJ9EI,
NO
uoISUEdsns
‘uon99x9,p
esuedsiq
6G
“LG
E
X
X
X
|vS-2-2S
4
SOJIBUIIdI9SIP
SUOIJOUES
Sap
UolN98Xe
E
SISINS
9]
19NbOAG!
je
JSUUOPIO
X
X
X
X
1-L-4S
"4
S9.IBUIIOIOSIP
SUOIJDUES
SP
S2UOUOI
X
X
X
X
9-1-16
"4
OUIIdI9SIP
9P
UOISSILULUO9
E]
2P
SOUSPISOIA
X
X
X
X
GL-2-/S
‘à
S9JIBUIIdI9SIP
SaynSinod
ssp
juouwobebuz
X
X
X
X
cc-L-1G
4
e[[eUUOISSeJ01d
AJAN9E]
9p
JUSASId
81}
e
uoisuedsns
X
X
X
X
X
X
X
|981-2-16G'H
JUOUISUUO9
9p
8/n|89
US
ND
ISUIE
S11BUIIdI9SIP
8[Nj99
US
JUSAQId
2.1}n
e
JU9WS9E/d
eul[di2s1q
X
X
X
X
X
X
X
80£
‘a
}981SIUILUPE
J18/SUE1
UN,p
}2[q0]
jUESIE}
SanUusjep
SeUUoSISd
S8p
210988]
8p
UONSUOT
X
X
X
X
X
X
X
IH
H-2
UY
U0OI921}X9
aUN,p
NO
HSJSUEI}
UN,P
UOISE990,
E
SSACJUS
S9P
NO
SSJOUOU
S2p
uONESIIAN
X
X
X
X
X
X
X
la
HZ
UY
onus}9p
auuosiod
aUN,p
21}U0US
E
SJUIEIJUOO
9p
SUSÂOU
SSP
UOHESIN
X
X
X
X
|c8-1-1S
"4
enbiqndey
e]
3p
Ina1n901d
ne
#9$SSe1pe
aUJajUI
2/1810d109
uoeBSSAUI
p
Spuelue
X
X
X
X
X
X
X
64-1-/S
‘4
sonu9}9p
Sauuosiod
S9p
9]|IN0}
e]
e
19P9904d
9p
UOISI990
9JUNn99S
9p
79
X
X
X
X
X
IE
0€
HV
21PJ0,p
SUOSIE1
Sep
1nod
searuods
sayA9e
Xne
Jodioiued
ap
enuejep
euuosied
sun
inod
uon9ipaqu]
la
on
5
X
X
X
X
LA-6L
LV
baeuoqut
ueuwedinbs.p
snusjey
XNE9IPoUu
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 27 aun
jueju8s91d
Souuosied
Sep
ejeqolË
eB1euyo
ue
es1id
e|
ap
21p29
9j
SUEP
JUEUSAIBJUI
SUIOS
X
X
X
L-06£
‘a
op
Sepsi[el9ods
Saunjonsjs
Sep
sjouuosied
xne
sJiIequsluod
JU9LU9SSII{2)9]
2
S2998,P
UONESLHOMN\Y
|
OJ}UES
E]
1NnOd
UOIE9NpPS,p
}®
UOU9A9Id
SP
SUOH9E
P
X
X
X
06€
‘a
91pE9
2]
SUP
JUEUSAMOJUI
SauuosJad
xne
aJ2nuayUod
JUSLISSSI[{E19]
8
S2998,P
UONESLIOÏN\Y
-
uone}|Iqeu
X
X
X
68e
q
eun,p
SaJIe|N}l}
UOU
SJaI2JdSOU
sjeuuosiod
sep
a1ejueuad
JUeeSSIIqE)9,|
e
S8998,P
UO]ESLIOMNY
didS
np
Sine}e1oqe|[09
sa]
2948
Suolje|9
X
X
X
INT
uv
onbneuoqui
juewedinbs
un
181n901d
es
sp
snusjop
ouuosied
eun
e
ssoddo
snjey
14
FenpIAIpUI
X
X
X
AI-6L
UV
JN8S/A9/8}
Un
no
anbiuoudoipes
1n8)d8994
un
J81n904d
8s
8p
enuejep
euuosJed
aun
e
asoddo
snyey
X
X
X
IH
SC
HY
ouljUe9
US
SJ249e
S2p
E
19Pp99041d
93p
anU9}9p
auUosJod
eun
e
esoddo
snjey
X
X
X
bh£'a
aujue9
uo
sonbield
xd
Sep
UOEXI
syeu9y
1H
Jueuouedde
X
X
X
III-PX
LV
In
Syofqo,p
‘enuajop
suuosied
e]
1ed
suBisep
‘siel}
un
e
Uonipedxe
p
no
essieu
9p
uornes1opny
F4
S1E}USIUS
}UeUISSSI[qe}9
X
X
X
I-ÿe
HY
|
Un
SUEp
8ejue
Jne]
E
SNUS}9p
Sa]
Sinapod
juos
jzuop
xnoliq
ep
no
sjefqo,p
261euo
ue
esud
ep
snjey
Jelnotued
J94ajui
Un
Jed
souynsni
X
X
X
l'A
0€
HV
esuedep
aun,p
anA
US
SapISQNS
SSP
11019981
9p
SS8UWIEPUO9I
seuuosJed
sa]
Inod
uonesHomn\y
…-
sosne9
SjoH3Jeu
SoDEUILUOP
X
X
X
ee
Q
ap
uoheedai
Us
senusjep
souuosiod
S9p
jjeuiWwou
ajdu09
np
ajqiuodsip
ued
e]
1ns
anuejey
JeUILUOU
9jdW09
UOS
9p
ajqluodsip
ed
el
X
X
X
|
RTE
UV
op
jueuseaoid
juaBJE,p
aWiUUOS
eun
1IU8j9p
ep
esseydsou
enusajep
euuosiad
aun
1nod
uonesliomn\
O}ISIA
8P
JUSUEUIEË
SILUJ
X
X
X
le
0€
HY
Un,p
S31121N}}
UOU
Sauuosied
8p
SepISqns
Sep
11019981
8p
Senua)ap
Sauuosiad
se]
Jnod
uoesuHo}Nvy
ejqluodsIp
X
X
X
l'A
CE
HV
yed
Jne]
1ns
juerny
sewuos
sep
‘ailllue,
ne]
e
18ÂOAUS,p
senusjap
seuuosied
sa
Inod
uores1io}ny
|
HJeuIuou
3jd1u09
na]
X
X
X
ee
a
2p
ajqiuodsip
ed
ej
sindep
inel19}xe
| e
JUeWesJeA
Un
J819d0,p
SeuWEpUOS
se]
inod
uoljesI10}NY
J1U9J9P
8
S9SLO]NE
JUOS
‘1HOS
ep
UOISSILAd
SUN,p
no
anbluonsejs
eouelIeAns
snos
juewe9eld
Un,p
‘Inal8Jxe
Juawus9ed
X
X
X
ct
a
un,p
}UeI9ySU8q
NO
SUEMI-ILUSS
US
S299e/d
Sanusajep
souuosiad
sa,
anb
euLuos
ej
sp
uonexi+
sanus}3p
Ssouuos.iod
sop
sujowuued
np
Uo1nS99
X
X
X
0€S
‘a
OfENPIAIPUI
UO198)01d
8p
81nSEUI
AUN,P
SJANSDO
U9
SSIN snjd
X
X
X
L-/1S'Q
|32
Sue
9}
ep
e86e
euneulu
euuosied
aun
e
|I2Ae2
9p
SJAN9E
eun,p
‘euuondeoxe
a
e
‘uorsodou4
L-SLG
‘a
sainolewu
Ssouuosied
sap
9948
aJlenua}luod
JUaWSSSIIq2)9.
SUep
sossiueD1o
X
X
X
21-6-1S
‘4
S9}HAN9E
XNE
91naUILU
SUUOSJed
aun,p
uonedioised
e]
ap
‘jeuuondesxs
eu}
e
‘Uoesu1oNny
.
aJeuuosied
ES
8p
UOSIEJ
US
}I0S
‘[291p9UW
jou
Anod
Jos
ee
uos
ep
enus}9p
X
X
X
|e615
"#4
auuosied
gun
981
a1nauIL
aUUosJed
eun,p
‘jeuuondeoxs
en
e
‘JINU
€]
81N||89
US
JUSWIS9E]d
X
X
X
pLS'a
JNSUILU
NP
|SNPIAIPUI
IAINS
8j
jUeINnSSe
3JIeUIIdIoSIpund
adinbs
Sp
SouspIssid
SINaUIW
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 28 X
X
X
X
c-6-2S
‘X
Sanuajop
Seuuosied
Sep
ajjeuuolssaJoid
SyJAN9e.]
jueu189u09
jueusBeBus
p
2,98
un,p
aunjeubls
L
JuswessI|qe19
SUP
»siue10
X
X
X
X
EST
À
|
Lourexe
Un,p
S8/810
no
$9}199
Saanoids
xne
Jajussoid
es
ep
enuejep
euuosiod
eun
e
ssoddo
snjoy
ajeuoreu
X
X
X
X
LE
ZE
HV
uorneonpe,
Jed
sesiueB1o
xne9
enb
senne
eouepuodss1109
Jed
sino9
sap
11048981
8p
uonesuojny
SOHAIPY
sonus8}9p
SaUu0SJ9d
Sap
no
suenueuad
oyqnd
saines
np
Sineje10qeIi09
je
Sju9Pe
sep
ejuoous|
X
X
X
x
8-6-1G
‘4
e
SoJOJeWEIp
no
Xnalnfui
souBis
no
sodoid
sep
no
sjuelessijqe]e
Sop
je
souuosiod
Sap
9Jln99s
e|
21}U09
SoAeIB
sooeueuu
Sep
}UBUS}UO9
afJeNSIAOIPNE-8}199
Uoeo|qnd
aun
e
18P9992,p
UOIJOIPISU]
la
7
38
€
SA[[2NSIAOIPnE
X
X
X
X
‘HI-GL
UY
je
S2}199
Suoeoljqnd
sep
asequeyuad
jueWuessi1qe}9.
e
10d9p
Jed
11018991
2p
uoesLony
X
X
X
X
ÉuARe
oJequayued
juswiessI4e}9
e
jod9p
ed
no
jeysod
si09
Jed
sjefqo
sep
110A9981
9p
uonesLoNty
_
jelqo
Un,p
IOAUS]
X
X
X
X
LA
CE
HV
9p
no
uonde981
E]
2p
2SL10JNE
UOU
2198792189
Np
SnUSJep
auuosJIod
e]
e
no
ineypedxe
|
8
UOHEOLNON
X
X
X
X
t2z'Q
senbuo9janb
sjsiqo
no
Ssouepuodss1109
‘jusBle,p
SeUUOS
8p
a1oS
2p
n°
291jU9,p
UONESLHOMNY
sjefqo,p
oruos
3°
o9nmuz
on.
S99UWIEPUOI
X
X
X
|
€c'8"15
%
Senu9}9p
souuosiod
se
inod
euoudeje}
ne
S899e]
ep
JIe1jeJ-uoisuedsns-snje]
-U0NeSIIO)NY
X
X
X
|6L-8-4S'H
oalpodxe
nb
n°81
je}
‘9)1199
Souepuods81109
8p
anus}
X
X
X
ZL-8-/S
‘H
uoleJedSS
9p
J}ISOdSIp
98e
1101ed
un
SUEP
nal|
JUOINE
SOJISIA
Sa]
anb
UoIS99
Da.
Jeoone
un
nb
ene
sonsnf
sp
euieilIxne
un
no
|819}SIuIU
no
9jqnd
181910
un
352
INSJISIA
X
X
X
|018"1S
à
|
anbS10]
SHdUWO9
À
‘SaUWEPUOI
SEP
8]ISIA
8p
SILUISd
Sep
21191
‘Uolsuedsns
‘snjoi
‘OUEJAIRC
x
x
x
G-9-/c
y
G-9-/G
‘à
SPIUE,
9P
L ESUIE]
e
SouuoUuou
Xn99
enb
se9
saine
Saj
SUEP
sje204e
xne
4enbIUNWLUO9
8p
SIUUEd
SEP
SOUEJAIIEG
euoydas}
‘eouepuods21109
‘Sa}ISIA
X
X
X
X
+-6Sh
‘Q
Sou9910
nO
S891JO
SP
18148199
9P
SINSL9JX9
9JIN9
NP
SOHSIUILU
S8p
1n0d
uoljeSHOjN
y
ES
jUoLU9SSII{E}9]
2P
21p10
UOQ
NE
}9
AJUN99S
E]
E
SO8I|
SAJISSO9QU
SOP
OAOS9I
SNOS
AONIAS
SIA
X
X
X
X
6715
€
e|
E
SOJIESSOIQU
SOJA]
Sa]
jo
9Sna/51e1
onbyeid
8p
sjelqo
sa]
JeAISSUO9
j9
11019981
8p
UOHESLOMNY
nn:
21IEUIIdIOSIP
81n]|89
8p
S8SuUoIjoues
X
X
X
X
96-15
#
sanua}ep
sauuosiod
Sep
J8IUQUNE,]
84e
SUSljOJjUE
Se]
Uepeuued
[290]
Un,p
uoeuiseq
X
X
X
x
G-6-/S
‘H
Xn910191
S991J0
Sp
anU9}
9p
xXN8I]
9
Sa1I21OU
‘SINOÏ
Sp
uoieuIUUS}2(
olonuids
souejsisSse,|
2p
uogesiueB10
X
X
X
Cit
Q
soAeib
sou
sep
inod
je
eousBin,p
Ses
us
uosud
8p
1n8JISIA
Un,p
juowu91Be
| ep
uolsuedsns
X
X
X
IH
SE
UV
UOSUd
2p
SINSJISIA
SEP
UOUSAMEJUIP
SOJIEJOU
38
SinoÏ
S9p
uorexi
juou91Be
|
2p
y21381
X
X
X
|91-9-/S
4
ep
uonisodold
js
soie
s1eepuewu
un,p
juewioie,
ep
‘ooueBin,p
se9
ue
‘aslosiAOId
uolsuadsns
x
X
X
|+L-9-/S'4
dSIQ
ei
e
uonisodoid
je
seyepueuwu
ep
syjenb
ue
juewa1Be
p
sspuewsp
Sep
UOnonJsu]
X
X
X
Op+t
‘Q
SNuS}9p
Se]
In0d
SSJIAN9E
Sp
JOUUIUE,p
SSinalsyxe
Souuosied
sep
1nod
souuop
uones1ojny
X
X
X
99€
‘Q
jUueUeSSIIqe]9,p
JeU9
np
29U8}9dU09
e]
8p
Jaljeydsou
[SUUoSJed
ün,p
Uone}IIIqeu,
2p
uoisuodsns
9JOI|!
NO
SJOij
Jnpoud
un
e souepusdep
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 29 IQIN9
48HAIIO
JuaLuessI|4E)S.P
JU)
27
0C0
21qU899P
GL
a]
‘ossa1g-ua-Binog
X
1L-<£
‘a
SV.
2P
S91I8104
S9p
‘UoonijsUI
p
an
np
uornesnomne
1ns
‘UOHEOLIPON
nn.
0919]
SUUOSIEd
E]
2p
291E199p
9SS81pE,]
}®
UOIJE1SQI
8P
‘N0J98,p
X
L"es"901
sejep
Sej
191SIBa1u8,p
je
SIvfI4
ne
19p9992,p
uye
seye16
sop
sjuoBe
ssp
ajeloods
uoneliqeH
110$
8p
UOISSILAd
8
1n919}X9
JUOLUS9EId
‘aLeq-ILuSS
‘enbiU01198/9
S9UEIIEAINS
X
X
Q-ZL2
snos
juetu89e|d
8p
SE9
US
eILIOS
2p
12
291}U9,P
SO1I2JOU
S8P
‘dy
np
UOESIIOJNE
1NS
‘UONEOJIPON]
X
X
X
X
pPeL'a
IN819}xXS,
8
JUBANOI}
9$
SEUUWEPUOI
9p
a9uab1n,p
SE9
US
ajeIpauuu
uoneJfaquio
y
Si9AIQ
x
+SL
‘a
oinjeubls
ep
uonesie6a]
jo
Sosaid
2p
seidoo
2p
3W10JUO9
UO291}89
JnelSIUlLupy
X
X
X
p-c£p
'Q
lOJdLUS
Un,p
UOISUSdSNS
no
jJUSUISSSE1990]
_
|
SUOI}2I90SSE
X
X
X
E"cEr
Q
Sep
.nod
no
sjduu09
e1doid
ne]
inod
1a]jeA83
8p
senusjop
seuuosied
se]
Inod
uoljesioN\y
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2020-12-15-002 - SKM_C25820121715470 Décision portant délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse, du 15 décembre 2020. 30