Procès Verbal - PV seance du 05 decembre

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Procès Verbal - PV seance du 05 decembre Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune d'Avesnes-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 05 decembre)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL D’AVESNES-LE-SEC

SEANCE DU 05 DECEMBRE 2023

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt trois, le cinq décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 30 novembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude REGNIEZ, Maire.

N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure

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Nombre de conseillers présents | 11 Nombre de procuration 2

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 13

Secrétaire de séance : Monsieur COLEAU Olivier

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 17 octobre 2023 qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller et sollicite les remarques éventuelles. Une remarque écrite a été transmise par messagerie. Le procès-verbal a été modifié en conséquence.

Sans autres observations, le procès-verbal est arrêté.

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. Projet de travaux de voiries

Monsieur le Maire expose que le cabinet d’ingénierie « Cible VRD » à Marcoing a été mandaté afin d’établir un projet

global de rénovation et d'aménagement, avec enfouissement des réseaux, de plusieurs rues de la commune : rue

Carpeaux, rue du Moulin Martin et la ruelle Jacques Coette, rue du château et la rue Jean bart. Le projet global est estimé

à 1 153 000,00 euros HT.

Conseil municipal — séance du 05/12/2023 1Ces travaux seront réalisés sur plusieurs années par ordre de priorité , dès 2024 :

- Rue carpeaux

- Rue du Moulin Martin et la ruelle Jacques Coette

- Rue du château

- Rue Jean Bart

Le SIDEGAV, Syndicat Intercommunal de Distribution d’Energie Electrique et de Gaz dans l’Arrondissement de

Valenciennes, a décidé, en raison du contexte économique et des contraintes budgétaires des communes, que le taux de

participation du syndicat aux projets d’enfouissement des réseaux de distribution publique d’éiectricité porté à 80% au

lieu de 40% sera reconduit pour 2024.

Le Fond de Concours de la CAPH, d’un montant de 300 000 euros, n’a pratiquement pas été sollicité mais il doit être

utilisé avant la fin du mandat.

Des dossiers de demande de subventions, auprès des divers partenaires, seront déposés.

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 11 Nombre de procuration 2

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 13

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15 | MUYS Vincent

À la majorité, le Conseil municipal décide :

- de valider le projet de travaux présenté

- De dire que les crédits nécessaires seront prévus au budget primitif 2024,

- De dire que monsieur le Maire est autorisé à signer tout document relatif à ce dossier.

2. Tarif accueil de loisirs

Monsieur le Maire passe la parole à Madame Carole Placide, deuxième Adjointe, qui expose que la Commission Vie

scolaire Affaires sociales et culturelles s’est réunie le lundi 4 décembre 2023.

Le bilan de l’accueil de loisirs 2023 souligne le besoin de nouveautés, en particulier chez les plus grands. Certains

parents ont exprimé le souhait qu’il y ait plus de sorties. Il faut donc prévoir le financement de plus d'activités et de

sorties en 2024, ainsi qu’un investissement dans du matériel sportif. Compte tenu, en outre, de l’inflation une

augmentation importante des charges est prévisible.

Conseil municipal — séance du 05/12/2023En conséquence, la grille tarifaire proposée pour les activités extrascolaires (accueils de loisirs des vacances) est la

suivante :

U Avesnois

Quotient familial | 1er enfant | 2e enfant | 3e enfant | Garderie| Garderie matin soir

Tarif à la semaine Tarif à la séance

de 0 à 202 € 33,00 € 32,00 € 31,00 € 2,50€ 2,00 €

de 203 € à 465 € 35,00 € 34,00 € 33,00 € 2,50€ 2,00 €

plus 465 € 38,00 € 37,00 € 36,00 € 2,50€ 2,00 €

Extérieurs

Quotient familial | 1er enfant | 2e enfant | 3e enfant | Garderie Garderie matin soir

Tarif à la semaine Tarif à la séance

de 0 à 202 € 58,00 € 57,00 € 56,00 € 3,00 € 2,50 €

de 203 € à 465 € 60,00 € 59,00 € 58,00 € 3,00 € 2,50 €

plus 465 € 63,00 € 62,00 € 61,00 € 3,00 € 2,50 €

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 11 Nombre de procuration 2

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 13

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P X P

2 | COLEAU Olivier P P 3 | PLACIDE Carole P P 4 | CARPENTIER Dominique P P

5 | MENEGHETTI Audrey P P

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14 | TISON Sophie E DELVAUX Eric À

15 | MUYS Vincent E 7

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, DECIDE de valider la proposition de grille

tarifaire des activités extrascolaires de la commission Vie scolaire Affaires sociales et culturelles. Ces tarifs

s’appliqueront à compter du 01 janvier 2024.

Conseil municipal — séance du 05/12/20233. Lutte contre l’habitat indigne — Convention avec la CAPH

Monsieur le Maire donne la parole à Madame Carole Placide qui expose :

Stratégie intercommunale de lutte contre l’habitat indigne — Appui de La Porte du Hainaut aux communes

dans l'exercice de leur pouvoir de police :

Vu le Code générales des Collectivités Territoriales,

Vu les articles 92 et 93 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et codifiés aux articles L.634-1 à L.635-11 du code de la construction et de l’habitation (CCH)

Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique article 188 (loi ELAN),

Vu les délibérations du Conseil Communautaire n°19/149 en date du 17 juin 2019, relative à la stratégie

coordonnée de lutte contre l’habitat indigne

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°22/217 en date du 28 novembre 2022 relative aux modalités de

mise en œuvre de la politique communautaire en matière de lutte contre l’habitat indigne,

l/ Contexte :

Considérant les problématiques liées au parc de logements locatifs privés, à l’échelle intercommunale, à savoir :

- Un parc de 15 000 logements constitué majoritairement de logements anciens, qui nécessitent un besoin important de mise en confort et d’amélioration thermique.

- Un parc de logements principalement occupé par des ménages aux ressources modestes, qui par conséquent constitue souvent un logement locatif social « de fait ».

- Un parc potentiellement indigne représentant 10.6% du parc locatif privé du territoire, soit 5 400 logements

Considérant l’ensemble des enjeux sanitaires, sociaux-économiques, patrimoniaux liés au parc de logement

locatifs privés du territoire,

Afin d’agir le plus en amont possible sur les situations de mal logement, de répondre à une urgence sociale,

d’améliorer les conditions de vie et de participer à la revalorisation qualitative et durable du territoire, La Porte du

Hainaut souhaite porter une stratégie d’intervention coordonnée et partenariale qui vise prioritairement à :

- endiguer les phénomènes diffus de dégradation du patrimoine bâti et des conditions de vie au sein de son

parc de logements privés anciens

- mettre un coup d’arrêt au phénomène de « marchands de sommeil » qui sévit encore sur le territoire

Afin d’atteindre ces objectifs, La Porte du Hainaut mobilisera l’ensemble des partenaires du territoire engagés dans

cette thématique complexe et morcelée. Il s’agit de mener une action globale, lisible et efficiente,

Aussi, la stratégie d’intervention partenariale, devra allier d’une part la mobilisation des outils de repérage, et

d’autre part les dispositifs incitatifs (aides financières à la réhabilitation, conseil...) et coercitifs (procédures). Elle

sera déclinée au sein d’un protocole de lutte contre l’habitat indigne.

II/ Rappel des axes d'interventions de la politique intercommunale en matière de Lutte contre PHabitat

Indigne :

Les élus de La Porte du Hainaut ont validé en Conseil Communautaire du 17 juin 2019 les axes d’intervention

d’une politique communautaire en matière de lutte contre l’habitat indigne. Celle-ci repose sur 4 axes :

- l’appui technique des communes dans l’exercice de leur pouvoir de police : qui vise, par la mise à

disposition d’une ingénierie technique interne à la CAPH, la réalisation d’une visite du logement et l’appui à la

mise en œuvre des procédures en cas de désordre,

- l’expérimentation des outils de lutte contre l’habitat indigne issus de la loi ALUR/ELAN : qui repose

sur l’expérimentation de la mise en place de 3 outils que sont l’Autorisation Préalable de Mise en Location

(APML), la Déclaration de Mise en Location (DML) et l’Autorisation Préalable de Diviser (APD),

Conseil municipal — séance du 05/12/2023 4- l'accompagnement des communes sur les thématiques spécifiques que sont les logements vacants et les

cas les plus complexes : par la réalisation en premier lieu d’une étude capable d’identifier le phénomène de

vacance par communes et dans un second temps de définir une stratégie d’intervention propre à sa résorption,

- le contrôle des logements ANAH conventionnés sans travaux : qui vise le contrôle de l’état des logements

de propriétaires bailleurs dans le cadre du conventionnement sans travaux avec l’'ANAH,

III. En ce qui concerne l’accompagnement de La Porte du Hainaut dans l’exercice des pouvoirs de police

du maire :

Face au besoin généralisé des communes à faire face aux traitements de situation de mal-logement qui émanent

d’un signalement ponctuel par un locataire ou d’une tierce personne

La Porte du Hainaut propose d’accompagner les communes par la réalisation d’une visite de ces logements du

choix de la procédure, à sa mise en œuvre et son suivi.

S’agissant d’un accompagnement de La Porte du Hainaut dans l’exercice des pouvoirs de police du maire, il

est proposé sur le principe de la mutualisation des services, que les communes participent financièrement au coût

de ce service.

Aussi, conformément au bilan qui a été réalisé sur la période 2020-2021 et la délibération du Conseil Communautaire du 28 novembre 2022, à compter du 01 janvier 2023, le coût de l’accompagnement pour une situation est fixé à 100 €.

La participation prévisionnelle de la commune d’Avesnes Le Sec s’élève donc à :

- (4 visites de signalement ponctuels) X 100€ = 400 €

Soit une participation prévisionnelle de 400 € de la commune aux services portés par La Porte du Hainaut

(paiement effectué sur service fait et sur présentation d’un rapport à N+ 1)

Les modalités de mise en œuvre de l’accompagnement s’appuieront sur :

- une convention de prestation de service avec les communes et l’agglomération qui définira les engagements

des parties et leur cadre d’intervention (CF : convention en annexe).

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 12 Nombre de procuration 2

Nombre de conseillers absents 3 Nombre de voix 14

| N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE d'une procuration à d'arrivée P/C/A

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Conseil municipal — séance du 05/12/2023 5Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE d’autoriser Monsieur Le Maire à

signer la convention de prestation de service avec La Porte du Hainaut et d’inscrire au budget les crédits

nécessaires au service mis en place par la CAPE.

4. Coopérative scolaire - Demande de subvention exceptionnelle

Monsieur le Maire expose que le 10 novembre 2023, la coopérative scolaire a déposé auprès de la commune une

demande de subvention municipale à hauteur de 1000 € pour financer en partie le voyage de fin d'année de l'école

à Amiens qui a eu lieu le lundi 3 juillet 2023.

Programme de la sortie :

Spectacle Pierre et le loup pour les classes de maternelle : 325 €

Parc zoologique pour les classes de maternelle : 427.40 €

Hortillonnages pour les classes élémentaires : 412 €

Visite de la cathédrale pour les classes élémentaires : 0 €

Transport en car : 2580 €

Soit un coût total de 3744,40 €

Nous nous étions engagés à participer à hauteur du 1/4 du coût total, soit une subvention communale d’un montant de 936,10 € pour ce projet.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’attribuer une subvention exceptionnelle à la coopérative scolaire d’un montant de 1 000,00 euros.

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 12 Nombre de procuration 2 |

Nombre de conseillers absents 3 Nombre de voix 14 |

N° NOM Prénom | P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DÉCIDE d’attribuer une subvention

exceptionnelle de 1 000,00 euros à Ia coopérative pour l’organisation aux sorties scolaires.

5. Recensement de la population : révision de la rémunération des agents recenseurs Conseil municipal — séance du 05/12/2023 6Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 17 octobre 2023, il a été

décidé par les membres du Conseil Municipal de recruter trois vacataires pour effectuer les opérations du

recensement de la population, pour la période du 18 janvier au 17 février 2024 et de les rémunérés

comme suit :

- 1,30€ par formulaire « feuille logement » rempli

- 0,98€ par formulaire « bulletin individuel » rempli

- 0,70€ par formulaire « feuille logement » rempli par Internet

- 0,50€ par formulaire « bulletin individuel » rempli par Internet

Les personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement participent,

préalablement à celles-ci, à une formation portant sur les conditions d’exécution de ces enquêtes, en

général deux demi-journées.

Ces formations seront rémunérées en heures multipliées par le taux du SMIC en vigueur.

Suite à l’avis de l'INSEE, il apparait que ces taux ne correspondent pas au temps exiger par les déclarations

sur Internet. En effet, l’agent recenseur doit passer chez les habitants plusieurs. Aucun gain de temps n’a

été constaté.

Par conséquent, monsieur le Maire propose de revoir les taux de rémunération par formulaire à la hausse.

Décision du Conseil municipal :

[ Nombre de conseillers présents 12 Nombre de procuration 2

Nombre de conseillers absents 3 Nombre de voix 14 |

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Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

De fixer la rémunération des agents recenseurs comme suit :

- 1,80€ par formulaire « feuille logement » rempli

- 0,98€ par formulaire « bulletin individuel » rempli

- 1,80€ par formulaire « feuille logement » rempli par Internet

Conseil municipal — séance du 05/12/2023 7- 0,98€ par formulaire « bulletin individuel » rempli par Internet

D’inscrire les crédits nécessaires au budget.

Projet éolien de Saint Aubert — Avis sur la demande d’autorisation

environnementale

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, par arrêté préfectoral en date du 31 octobre

2023, une enquête publique a été ouverte du lundi 4 décembre 2023 (8H30) au samedi 13 janvier 2024 {11h30) sur

la demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS ENERTRAG CAMBRESIS I pour

l'implantation de 5 aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur la commune de Saint-Aubert.

Conformément au chapitre 4 de cet arrêté, le conseil municipal est appelé à donner son avis sur la demande

d’autorisation environnementale dès l’ouverture de l’enquête publique.

Monsieur le Maire sollicite les remarques éventuelles.

De nombreux conseillers municipaux pensent que déjà trop d’éoliennes ont été installées dans le secteur.

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 12 Nombre de procuration 2

Nombre de conseillers absents 3 Nombre de voix 14

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

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RAMETTE Jean Marie

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15 | MUYS Vincent

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, décide de donner un avis défavorable à la

demande d’autorisation environnementale présentée par la SAS ENERTRAG CAMBRESIS I pour

Pimplantation de 5 aérogénérateurs et de trois postes de livraison électrique sur la commune de Saint

Aubert.

Budget annexe Commerces : Décisions modificatives

Monsieur le Maire expose que le référentiel budgétaire et comptable M57 permet de procéder à des

virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la même section, et dans la limite de 7,5% des

dépenses réelles de cette section. L'assemblée délibérante doit donner autorisation au Maire.

Conseil municipal — séance du 05/12/2023 8Toutefois, cette disposition ne s’applique pas entre section. Les virements de crédits doivent faire l’objet

obligatoirement d’une décision modificative approuvée par le conseil municipal.

En conséquence, Monsieur le Maire propose au Conseil les décisions modificatives suivantes, au budget annexe

commerces:

Section Sens Chapitre Article Montant

Fonctionnement | Dépenses 023 023 20 000,00

Fonctionnement | Dépenses 011 615221 -20 000,00

Investissement Dépenses 21 2135 20 000,00

Investissement Recettes 024 024 20 000,00

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 12 Nombre de procuration 2

Nombre de conseillers absents 3 Nombre de voix 14

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P X P

2 | COLEAU Olivier P P

3 | PLACIDE Carole P P

4 | CARPENTIER Dominique P P

5 | MENEGHETTI Audrey P P

6 | RAMETTE Jean Marie P P

7 | FLEUET Laurence P 19H05 P

8 | FIEVEZ Daniel P P

9 | HELBECQUE Nathalie P 191127 P

10 | DELOFFRE Virginie P P

11 | BAYET Geoffrey P P

12 | DOUCHEMENT Marie E REGNIEZ Claude P

13 | DELVAUX Eric P X 19H04 A

14 | TISON Sophie E DELVAUX Eric A

15 | MUYS Vincent E 1

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité, décide de valider les propositions de Monsieur

le Maire.

8. Questions et informations diverses

> 1: Travaux de réhabilitation des bâtiments communaux

Dans le cadre de la délégation permanente accordée par délibération en date du 09 juin 2020, Monsieur le Maire informe

les membres du conseil municipal que suite à la décision de lancer les travaux de réhabilitation des bâtiments

communaux, la consultation a été lancée le 11 août 2023. Suite au rapport d’analyse des offres, le marché a été attribué

à :

° Lot n°1 : Désamiantage : SAS DEMOLAF pour 25 337,00 euros HT

e _Lot n°2 : Gros œuvre étendu : SAS TISON pour 533 509,53 euros HT

° Lot n°3 : Electricité plomberie : SAS CONFORT AVESNOIS pour 28 152,22 euros HT

Conseil municipal — séance du 05/12/2023 9Lot n°4 : Finition : SAS NORDRENOV pour 151 290,00 euros HT

Soit un montant total HT de 738 288,75 euros

Le marché a été notifié le 24 novembre 2023.

Les financements obtenus :

La maîtrise d'œuvre :

Les contrôles :

DETR : 70 028,02 euros

ADVB : 229 341 euros

Dotation de ruralité : 200 000 euros

Valorisation cadre de vie : 112 682,00 euros

Cabinet PLB2E : 27 200,00 euros HT

Cabinet AR&B Architectes : 12 580,00 euros HT

SOCOTEC : 4 200,00 euros HT

DEKRA : 2 800,00 euros HT

PLAN DE FINANCEMENT

OPERATION D'INVESTISSEMENT : RENOVATION DU PATRIMOINE

DEPENSES RECETTES

Subvention DETR 70 028,02 €

Coût du projet HT 786 837,85 € | Subvention ADVB 229 341,00 €

Subvention RURALITE 200 000,00 €

FCTVA (16,404 % du TTC) 154 887,45 €

TVA (20 %) 157 367,57 € Autofinancement communal

(total dépenses TTC - subventions - FCTVA) 289 948,95 €

TOTAL DES DEPENSES 944 205,42 € | TOTAL DES RECETTES 944 205,42 €

Participation valorisation du cadre de vie - fonds privés 112 682,00 €

Participation communal 177 266,95 €

Participation minimale de 20% 157 367,57 €

> 2 : Les élections européennes auront lieu le DIMANCHE 9 JUIN 2024

10 Conseil municipal -— séance du 05/12/2023> 3: Les vœux du Maire auront lieu le DIMANCHE 14 JANVIER 2024 à 11 heures.

> 4: Prime du pouvoir d’achat : un projet de délibération sera transmis pour avis au Comité Social

Territorial.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Conseil municipal — séance du 05/12/2023 11