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Procès Verbal - pv 9 dec Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Avesnes-le-Sec. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 9 dec)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL D’AVESNES-LE-SEC

SEANCE DU 09 DECEMBRE 2024

PROCES VERBAL

L’an deux mil vingt-quatre, le neuf décembre, à 19h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 28 novembre 2024, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude REGNIEZ, Maire.

N° NOM Prénom P/A/E | Détenteur | Si absent ou excusé | Heure

d'une : procuration à | d'arrivée

procuration si retard

REGNIEZ Claude

COLEAU Olivier

PLACIDE Carole

CARPENTIER Dominique

MENEGHETTI Audrey

RAMETTE Jean Marie

FLEUET Laurence

FIEVEZ Daniel

HELBECQUE Nathalie

DELOFFRE Virginie

BAYET Geoffrey

DOUCHEMENT Marie

DELVAUX Eric

TISON Sophie

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Nombre de conseillers présents | 11 Nombre de procuration 1

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 12

Secrétaire de séance : Monsieur Dominique Carpentier

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 29 octobre 2024 qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller et sollicite les remarques éventuelles.

Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu de la séance du 29 octobre 2024 est approuvé.

EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR

1. Convention d’adhésion aux missions optionnelles proposées aux collectivités et

établissements affiliés au CDG59. Conseil et assistance chômage.

Monsieur le Maire expose qu’il convient d'établir une convention avec le Centre de Gestion du

Nord concernant l’adhésion à la prestation chômage.

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Conseil municipal — séance du 09/12/2024Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu la réglementation UNEDIC (Union Nationale Interprofessionnelle pour l’emploi dans

l’industrie et le commerce) relative à l’assurance chômage,

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de la Fonction Publique

Territoriale du Nord en date du 15 avril 2021 relative à la mise en place d’une prestation

chômage pour les collectivités du Département du Nord,

Il est demandé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

relative à l'adhésion à la prestation chômage du Centre de Gestion de la fonction publique

territoriale du Nord.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Décision du conseil municipal :

Nombre de conseillers présents | 11 Nombre de procuration 1

Nombre de conseillers absents | 4 Nombre de voix 12

[Ne NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

L procuration si retard

1 | RÉGNIEZ Claude P P

2 | COLEAU Olivier P P

3 | PLACIDE Carole P P

4 | CARPENTIER Dominique P P

5 | MENEGHETTI Audrey À H

6 | RAMETTE Jean Marie P P

7 | FLEUET Laurence P P

8 | FIEVEZ Daniel P P

9 | HELBECQUE Nathalie À TES

10 | DELOFFRE Virginie P . _ P

11 | BAYET Geoffrey P

12 | DOUCHEMENT Marie P P

13 | DELVAUX Eric E MUYS Vincent

14 | TISON Sophie A /

15 | MUYS Vincent P x P

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention relative à l’adhésion à la prestation chômage

du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Nord.

2. Convention locale pour la mise en souterrain des réseaux aériens de

communications électroniques d’orange établies sur supports communs avec les réseaux publics aériens de distribution d’électricité

Monsieur le Maire expose que la Fédération Nationale des Collectivités concédantes et Régies

(FNCCR), l'Association des Maires de France (AMF) et Orange ont constaté qu’il était nécessaire de

Conseil municipal — séance du 09/12/2024mettre en place un accord national rationnel, efficace dans sa mise en œuvre avec le souci de réduire les coûts de gestion, en considérant :

- Que la pose coordonnée des différents réseaux de service public favorise la réduction du coût des

travaux, et réduit la gêne provoquée par des chantiers successifs, notamment en ce qui concerne

l’enfouissement des réseaux filaires aériens de distribution d’électricité et de communications

électroniques qui sont fréquemment voisins, et dont la coordination de la mise en souterrain dans un même secteur est d’intérêt général ;

- Que lorsque les réseaux électriques et de communications électroniques sont disposés sur les

mêmes supports, cette coordination est soumise aux dispositions de l’article L.2224-35 du code

général des collectivités territoriales qui prévoit l’intervention de conventions entre les

collectivités territoriales ou leurs établissements publics de coopération compétents pour la

distribution publique d'électricité ;

- Que pour favoriser la réduction des coûts, les responsabilités doivent être réparties clairement, la

maîtrise d’ouvrage étant assurée par la personne publique pour les infrastructures communes de

génie civil et par Orange pour les travaux de câblage ;

- Que, compte tenu de la proportion moyenne de supports communs constatée au niveau national, la

personne publique d’une part, et Orange, d’autre part, financent respectivement environ 60% et 40% du coût global de l’opération ;

- Que, dans un souci de simplification et d’efficacité opérationnelle, et pour tenir compte de la

décision de la personne publique approuvant les travaux de génie civil de communications

électroniques, il est convenu que Orange prendra forfaitairement en charge 5 1% des coûts d’études

du câblage et de réalisation de celui-ci, ainsi que les coûts de fournitures de génie civil, les

collectivités locales ou leurs établissements publics de coopération prenant en charge les autres

coûts ;

- Que la répartition des prises en charge prévue à l’aniléa précédent tient compte de la proportion

moyenne de supports communs constatée au niveau national, ainsi que de la non déductibilité de la

TVA ;

- Que Orange conserve la propriété des installations de communications électroniques

Lorsque, de plus, ces réseaux sont disposés sur les mêmes supports, cette coordination est soumise aux

dispositions de l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales.

Pour mémoire, cet article est rédigé comme suit :

« Art. L.2224-35 — Tout opérateur de communications électroniques autorisé par une collectivité

territoriale, par un établissement public de coopération compétent pour la distribution publique

d'électricité, ou par un gestionnaire de réseau public de distribution d'électricité à installer un ouvrage

aérien non radioélectrique sur un support de ligne aérienne d'un réseau public de distribution

d'électricité procède, en cas de remplacement de cette ligne aérienne par une ligne souterraine à

l'initiative de la collectivité ou de l'établissement précité, au remplacement de sa ligne aérienne en

utilisant la partie aménagée à cet effet dans l'ouvrage souterrain construit en remplacement de

l'ouvrage aérien commun. Les infrastructures communes de génie civil créées par la collectivité territoriale ou l'établissement précité lui appartiennent.

L'opérateur de communications électroniques prend à sa charge les coûts de dépose, de réinstallation

en souterrain et de remplacement des équipements de communications électroniques incluant les câbles,

les fourreaux et les chambres de tirage, y compris les coûts d études et d'ingénierie correspondants. Il

prend à sa charge l'entretien de ses équipements.

Conseil municipal — séance du 09/12/2024Une convention conclue entre la collectivité ou l'établissement précité et l'opérateur de communications

électroniques fixe la participation financière de celui-ci sur la base des principes énoncés ci-dessus,

ainsi que le montant de la redevance qu'il doit éventuellement verser au titre de l'occupation du domaine public. »

La convention présentée a pour objet d'organiser les relations entre les parties pour la mise en œuvre

pratique des dispositions de l’article L.2224-35 du code général des collectivités territoriales.

Les travaux d’enfouissement des réseaux, objet de la convention, sont situés :

Rue Carpeaux à Avesnes Le Sec

Décision du conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 11 | Nombre de procuration 1

Nombre de conseillers absents 4 | Nombre de voix 12

N° NOM Prénom P/AJE Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude

COLEAU Olivier

PLACIDE Carole

|

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CARPENTIER Dominique

nl RAMETTE Jean Marie

FLEUET Laurence

2

3

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5 | MENEGHETTI Audrey

6

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8 FIEVEZ Daniel

9 | HELBECQUE Nathalie

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11 | BAYET Gcoffrey

12 | DOUCHEMENT Marie

13 | DELVAUX Eric MUYS Vincent

14 | TISON Sophie //

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15 | MUYS Vincent X P

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

D’autoriser monsieur le Maire à signer la convention avec Orange.

3. Accueil de loisirs 2025 : recrutement — rémunération

Monsieur le Maire expose que, suite à la commission Vie scolaire Affaires sociales et

culturelles en date du 04 décembre 2024, il a été proposé :

Recrutement

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, dans le

cadre de l’accueil de loisirs, organisé pendant les vacances de février, d’avril

et de juillet, il est nécessaire de recruter des animateurs et un(e) directeur ou

directrice. Monsieur le Maire demande l’ouverture de postes de contrats

Conseil municipal — séance du 09/12/2024saisonniers en vertu de l’article L 332-23-2° du code Général de la Fonction

Publique.

Rémunération

Les animateurs percevront une rémunération, en qualité d’adjoint d'animation

territorial, calculée par référence à l’indice brut 370 correspondant au 3°me

échelon de la grille indiciaire.

Le(a) directeur ou directrice percevra une rémunération, en qualité d’animateur

principal de 1°° classe, calculée par référence à l’indice brut 5 13 correspondant

au 4% échelon de la grille indiciaire.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

Décision du Conseil municipal :

[| Nombre de conseillers présents 11 Nombre de procuration 1

Nombre de conseillers absents 4 Nombre de voix 12

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure | VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P P

2 | COLEAU Olivier P [ P

3 | PLACIDE Carole P | | P

4 | CARPENTIER Dominique P P

5 | MENEGHETTI Audrey À #

6 | RAMETTE Jean Marie P P

7 | FLEUET Laurence P

8 | FIEVEZ Daniel P P

9 | HELBECQUE Nathalie À H

| 10 | DELOFFRE Virginie P _ P

11 | BAYET Geoffrey P P

12 | DOUCHEMENT Marie P

13 | DELVAUX Eric E MUYS Vincent P

14 | TISON Sophie A !!

| 15 | MUYS Vincent P X P

A l’unanimité, le Conseil décide :

- D’autoriser monsieur le Maire à recruter, pour l’année 2025, des agents, dans le cadre

de l’accueil de loisirs, selon les dispositions de l’article 332-23-2° du code général de la

Fonction Publique,

- De fixer les rémunérations tels que proposées, pour l’année 2025,

- Autorise Monsieur le Maire à prendre tous les engagements nécessaires à l’exécution

de la présente décision

4. Accueil de loisirs 2025 : tarifs

Monsieur le Maire donne la parole à madame Carole PLACIDE, adjointe à la vie scolaire affaires

sociales et culturelles. Lors de la commission en date du 4 décembre 2024, il a été constaté que les tarifs

Conseil municipal — séance du 09/12/2024du centre de loisirs ont considérablement augmentés en 2023. Aux vues du bilan financier qui a été

présenté, la commission propose de maintenir les tarifs de 2024 pour 2025. Par contre, les tarifs de

garderie seront modifiés en fonction de l’heure d'ouverture de la garderie du matin, fixée à 8 heures :

Avesnois

Quotient familial | 1er enfant | 2e enfant 3e enfant | Garderie] Garderie matin soir

Tarif à la semaine Tarif à la séance |

de 0 à 202 € 33,00 € 32,00 € 31,00 € 2,00€ 2,00 €

de 203 € à 465 € 35,00 € 34,00 € 33,00 € 2,00€ 2,00 €

plus 465 € 38,00 € 37,00 € 36,00 € 2,00€ 2,00 €

Extérieurs

Quotient familial | 1er enfant | 2e enfant | 3e enfant | Garderie| Garderie matin soir

Tarif à la semaine Tarif à la séance

de 0 à 202 € 58,00 € 57,00 € 56,00 € 2,50 € 2,50 €

de 203 € à 465 € 60,00€| 59,00 € 5800€| 2,50€ 2,50 €

plus 465 € 63,00 € 62,00 € 61,00 € 2,50 € 2,50 €

Décision du Conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 13 Nombre de procuration 1

Nombre de conseillers absents 2 Nombre de voix 14

| NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P P

2 | COLEAU Olivier P P

3 | PLACIDE Carole P P

4 | CARPENTIER Dominique P P

5 | MENEGHETTI Audrey P 19H18 P

6 | RAMETTE Jean Maric P P

7 | FLEUET Laurence P P

8 | FIEVEZ Daniel P P

9 | HELBECQUE Nathalie P 19H19 P

10 | DELOFFRE Virginie P P

11 | BAYET Geoffrey P P

12 | DOUCHEMENT Marie P P

13 | DELVAUX Eric E À

14 | TISON Sophie A #

15 | MUYS Vincent P X À

A la majorité, le Conseil décide d’émettre un avis favorable à la proposition de la

commission vie scolaire affaires sociales et culturelles.

Conseil municipal — séance du 09/12/20245. Délibération annuelle autorisant le recrutement d’agents contractuels sur des

emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement

saisonnier d’activité

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ;

Considérant que l’activité de la commune peut connaître des accroissements ponctuels ou saisonniers d'activités ;

De l’autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d’activité pour une période de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

À ce titre, seront créés, à compter du 01 janvier 2025 :

+ 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la

catégorie C pour exercer les fonctions d’assistante ;

+ 1 emploi à temps non complet à raison de 17/35° dans le grade d’adjoint technique

relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent de services;

+ 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie

C pour exercer les fonctions d’agent des services techniques ;

+ 1 emploi à temps non complet à raison de 17/35° dans le grade d’adjoint d'animation

relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’aide animateur ;

Monsieur Je Maire sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de

la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la

nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal

du grade de référence.

- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Décision du Conseil municipal :

—

Nombre de conseillers présents | 13 | Nombre de procuration | 1 J

Nombre de conseillers absents 2 | Nombre de voix | 14

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d'une | procuration à d'arrivée P/C/A

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en REGNIEZ Claude

COLEAU Olivier

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DOUCHEMENT Marie

Conseil municipal — séance du 09/12/202413 | DELVAUX Eric E MUYS Vincent P

|14 | TISON Sophie A n |

| 15 | MUYS Vincent P X P |

A la majorité, le Conseil décide de valider les propositions énoncées.

6. Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans l'attente de la finalisation de la procédure de recrutement aux services techniques,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à l’amélioration de la communication interne et externe,

De l’autoriser à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois en application de l’article L.332-23-2° du code précité.

A ce titre, seront créés, à compter du 01 janvier 2025 :

+ 1 emploi à temps non complet à raison de 24/35° dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent de services;

+ 1 emploi à temps complet dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent des services techniques ;

+ 1 emploi à temps non complet dans le grade d’adjoint administratif relevant de la catégorie C pour exercer les fonctions d’agent d’accueil et de communication ;

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels par voie de contrat à durée déterminée jusqu’à la fin des besoins du service concerné.

L'agent contractuel pourra percevoir une rémunération dans les limites déterminées par la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Décision du conseil municipal :

| Nombre de conseillers présents 13 Nombre de procuration 1

Nombre de conseillers absents 2 Nombre de voix 14

N° NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : | Heure VOTE

| d'une procuration à d'arrivée P/C/A

| procuration si retard

1 | REGNIEZ Claude P | P

2 | COLEAU Olivier P | P

3 | PLACIDE Carole P | P

4 | CARPENTIER Dominique P | | P

5 | MENEGHETTI Audrey P | 19h18 P

Conseil municipal — séance du 09/12/2024RAMETTE Jean Marie

FLEUET Laurence

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10 | DELOFFRE Virginie

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A la majorité, le Conseil décide de valider les propositions énoncées.

7. Renouvellement de la convention de mise à disposition de personnel

Monsieur le Maire expose que la convention de mise à disposition de personnel communal à

l'Association Foncière de Remembrement d’Avesnes Le Sec, afin d’assurer les missions comptable et

administrative, est arrivée à échéance et qu’il y a lieu, après avis favorable du bureau de l’AFR, de la

renouveler pour effectuer les tâches administratives et comptables pour la période 2025-2027.

Décision du conseil municipal :

Nombre de conseillers présents 13 Nombre de procuration 1

Nombre de conseillers absents 2 Nombre de voix 14

NOM Prénom P/A/E Détenteur Si absent ou excusé : Heure VOTE

d'une procuration à d'arrivée P/C/A

procuration si retard

26

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RAMETTE Jean Marie

FLEUET Laurence

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A la majorité, le Conseil décide d’autoriser monsieur le Maire à contracter une convention de mise à disposition de personnel administratif à l’ Association Foncière de Remembrement d’Avesnes Le Sec.

Conseil municipal — séance du 09/12/20248. Questions et informations diverses

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Conseil municipal — séance du 09/12/2024