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Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 juin 2017
Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 30 juin 2017)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MEMBRES PRESENTS :
MEMBRES AYANT
DONNE POUVOIR:
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2017
Bertrand HOUILLON, Christine MERCIER, Frédérique DULAC,
Marie-Pierre STRIOLO, Jean TANCEREL, Tristan JACQUES, Arnaud BOUTIER,
Eliane GOLLIOT, Christine BOUVAT, Brigitte BOUCHET, Robert MOISY,
Denis GUYARD, Guérigonde HEYER, Dominique BERTHELARD,
Isabelle MANIEZ, Alain RAPHARIN, Slimane MOALLA, Carole REUMAUX,
Sylvain PICHON, Stéphane BOUCHARD, Salem LABRAG, Aurore BERCE,
Hélène FAGUERET, Elisabeth LAHITTE
Henri OMESSA à Christine MERCIER,
Thérèse MALEM à Dominique BERTHELARD,
Raymond BESCO à Denis GUYARD,
Florence BISCH à Guérigonde HEYER,
Jason TAMMAM à Robert MOISY
Alain RAPHARIN a été élu secrétaire de séance.
Armelle BILLAUDELLE a été nommée Secrétaire Auxiliaire
1. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des Sénateurs le 24 septembre 2017
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article R. 133 du Code Electoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou, à défaut par les adjoints et les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l'ouverture du scrutin.
En conséquence de quoi, le bureau électoral est composé comme suit :
1. M. Bertrand HOUILLON, Maire de la commune de Magny-les-Hameaux, Président du Bureau
2. Mme Eliane GOLLIOT et Mme Frédérique DULAC au titre des 2 conseillers municipaux les plus âgés, présents à l’ouverture du scrutin.
3. Mme Aurore BERGÉ et M. Tristan JACQUES au titre des 2 conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin.
Avant l’ouverture du scrutin, Monsieur le Maire constate le dépôt de deux listes, lesquelles sont jointes au Procès-Verbal de la séance.
- Liste À : « Ensemble pour Magny »
1. Roberto DRAPRON
2. Fatima NAILI
3. Gilles REYNAUD
4. Françoise KEULEN
5. Yann GALAND
6. Elisabeth BISCH
7. Charles RENARD
8. Virginie LE VOT - Liste B : « Magny Nouvelle Energie »
1. Caroline LIGNOUX
2. Arnaud REICHERT
Scrutin
Monsieur le Maire, en sa qualité de Président du bureau électoral, déclare le scrutin ouvert et invite les membres du Conseil Municipal à passer au vote. Le vote se fait sans débat au scrutin secret et sous
enveloppes.
Les suppléants sont élus suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel. Tout bulletin ne répondant pas à ces prescriptions doit être considéré comme nul.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, fait constater au président du bureau électoral qu’il n’est porteur que d’une seule enveloppe, vote et signe la liste d'émargement. Après le vote du dernier conseiller, le président déclare le scrutin clos et les membres du bureau électoral procèdent immédiatement au dépouillement des bulletins de vote, en présence des
conseillers municipaux.
Election des suppléants :
a. Nombre de conseillers présents à
l’appel n'ayant pas pris part au vote: 0
b. Nombre de votants: 29
c. Nombre de bulletins nuls : 0
d. Nombre de suffrages exprimés : 29 29
A obtenu :
- Liste À « Ensemble pour Magny »: 24 voix
- Liste B « Magny Nouvelle Energie »: 5 voix
Conformément à l’article R. 141 du Code Electoral, le bureau électoral détermine le quotient électoral
pour les suppléants (Q1).
Q1 = suffrages exprimés/nombre de sièges de suppléants à pourvoir
Le quotient applicable est 29/8 = 3.625
ière répartition : Attribution des mandats au quotient
La liste A obtient : 24 voix / 3.625 = 6,62 soit 6 sièges de suppléant
La liste B obtient : 5 voix / 3.625 = 1.38 soit1 siège de suppléant
Ainsi 7 sièges ont été attribués.
Il est procédé à la répartition du 8ème siège de suppléant :
2ème répartition : Attribution des mandats à la plus forte moyenne
Liste A 24:(6+1)= 3.42
Liste B 5:(1+1)= 2.5
La liste À emporte ainsi ce 8ème siège de suppléants. M. le Maire proclame les résultats définitifs :
Liste À « Ensemble pour Magny » : 7 sièges de suppléant
Liste B « Magny Nouvelle Energie » : 1 siège de suppléant
Sont proclamés élus suppléants selon l’ordre des listes présentées :
Nom et prénom du suppléant Liste d'appartenance
Roberto DRAPRON Ensemble pour Magny
Fatima NAILI Ensemble pour Magny
Gilles REYNAUD Ensemble pour Magny
Françoise KEULEN Ensemble pour Magny
Yann GALAND Ensemble pour Magny
Elisabeth BISCH Ensemble pour Magny
Charles RENARD Ensemble pour Magny
Caroline LIGNOUX Magny Nouvelle Energie
Mme BISCH entre en séance.
Chaque membre du Conseil Municipal présent émarge l'annexe au procès-verbal des opérations électorales, et renseigne le nom de la liste choisie pour la désignation de son suppléant en cas
d’empêchement,
Les délégués de droits et les suppléants présents en séance ont tous accepté leur désignation.
La séance est levée à 19 heures 30 heures
Le Maire
Frelr
nt
TE Secrétaire de Séance
1,
+
Le Secrétaire Auxiliaire
LLAUDELLE