Procès Verbal - pv Election Maire et ADJOINTS

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Procès Verbal - pv Election Maire et ADJOINTS Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont-Saint-Aignan. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Election Maire et ADJOINTS)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, DÉPARTEMENT

COMMUNE:

MONT-SAINT-AIGNAN

Communes de 1 000

habitants et plus

Élection du maire et

des adjoints

PROCÈS-VERBAL

DE L'ÉLECTION DU MAIRE

ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six, le vingt du mois de mars à 18 heures 30 minutes, en application

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s'est

réuni le conseil municipal de la commune

de MONT-SAINT-AIGNAN

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par,case) :

VION François PETIT Brigitte

CHASSAGNE Françoise SOULIER Thomas

COLMAR Matthieu HAIDA Nour-Eddine

TOURILLON Stéphanie CHIOCCA-BLONDEL Mélissa

DUCA-DENEUVE Benjamin CALEMARD Nicolas

GRENIER Cécile MAITRET Stéphane

RICHARD Gérard QUENEL Marianne

NALLET Chantal LEMAIRE Laurent

ADAM Damien TESNIERE Sophie

CHABERT DUKEN Martine RIBALS Marine

COURBOILLET Didier ALEXANDRE Jean-Claude

VION Isabelle LOISEL Céline

GANCEL Thibault COPIN Baptiste

DE COURTIVRON Flore NICQ-CROIZAT Sylvie

SENARD Léopold MAGOAROU Pascal

SACUTO Yann LECLERCQ Christine5 de

Absents 1: Laurence LECHEVALIER, excusée, pouvoir à Stéphanie TOURILLON, Laure

O'QUIN, excusée, pouvoir à Françoise CHASSAGNE ; LOCQUET Charlotte, excusée, pouvoir à

Benjamin DUCA-DENEUVE ; ss smronanc annees car ma nas ges mes son non anpseameemannn une den sant onvenuss saaptaans pet re

1. Installation des conseillers municipaux 2?

La séance a été ouverte sous la présidence de M Nicolas CALEMARD ï plus

âgé des membres présents du conseil municipal (L. 2122-8 du CGCT), qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M Léopold SENARD a été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 32 .........…. conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu'en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mélissa CHIOCCA Blondel — Jean- Claude ALEXANDRE... iii ééiéeieieseneeneeaeeneeneeneeeeeneeeeeneeneeneeeseenceeeueesenensee

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

! Préciser s’ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l’élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.=3:z

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral).

Lorsque l'élection n’a pas été acquise lors d'un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 3

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…................................................ 32

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) … 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) ….............................. 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d].........................................................…. 28 LL

f. Majorité absolue 4... inner 15 . .

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

VION François 28... Vingt huit...

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .…....................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code élec

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 7...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]...............7T.................................

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES C DATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabéti En chiffres En toutes lettres

4 Lamaps Gbsobe est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le

nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. $ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l’élection a été acquise au premier tour.e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - dd}...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire

M. François VION........................... drnrrerniernenrenenneenneenererneenrse a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M. François VION el

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’'adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 10 .............… adjoints au maire

au maximum. || a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de 8...........................,.......... adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

à 140... le nombre des adjoints au maire de la commune.

6 Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adijoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux

tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la

liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de quelques minutes pour le dépôt, auprès

du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus

autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que une liste de candidats

aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-

verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par l'indication du nom du

candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire,

sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote... 3

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) …................................ 4

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d]................................................. 28

f. Majorité absolue 4... is 15 _-.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) Enchifires En toutes lettres

Françoise CHASSAGNE-6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) …..................................................

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)... 47...

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d]..…..................... 7m...

f. Majorité absolue 4...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) …

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — © — d] 7...

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE En chi En toutes lett (dans l’ordre alphabétique) A ONU n toutes "etres

T7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. 8 Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.-7-

3.6. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par Mme Françoise CHASSAGNE............... Feneeseneseneseeneseeneeeceeeeneseeneseeneeeneeee ……. HS ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations ©

5. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux mile vingt-six ....................... ;

À 1ON25 8 su vis ss ares non anr sons can svinnen ares en ee meme de ou ae at lee Bo a ie Nm ige Bi EDS GE a ANNE Bi 86 D

minutes, en double exemplaire 10 a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal

le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesiseurs,

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

10 Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.