Déliberation - 1770744043 2025 11 06

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Déliberation - 1770744043 2025 11 06 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Glanes. Lien du pdf (Déliberation - 1770744043 2025 11 06)Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Environnement, 1

Département du Lot

Commune de Glanes

Nombre de membres

en exercice : 9

Présents : 7

Votants : 7

Séance du 06 novembre 2025 à 20h30

Le six novembre deux mille vingt-cinq, le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Jacques FERRAND.

Étaient présents : Jacques FERRAND, Geoffrey CROS, Eric AUDUBERT, Muriel LAPAUZE, Sébastien SOULHOL, Vincent QUERCY, Olivier BACHALA Étaient Représentés :

Étaient Excusés : Stéphanie REYNIER, Abdelghafour EL MOUKAFIH Étaient Absents :

A été élu secrétaire de séance : Geoffrey CROS

Quorum : Le quorum étant atteint l'assemblée peut délibérer.

Date de la convocation : 31 octobre 2025

Ordre du jour :

• Révision des statuts de la FDEL

• Devis IDEO plaques de numérotation de rue + panneau entrées et sorties de Glanes

• DETR 2026 (toitures ou ?)

• Informations diverses (matériel informatique, règlement de l'eau, défibrillateur Pech-Pialat, nouvelles réglementations à propos des procès verbaux et délibérations de réunion, reprises des concessions au cimetière...)

La séance est ouverte à 20h30.

1. Élection du secrétaire de séance (N°DE_043_2025) :

Geoffrey CROS a été élu secrétaire de séance.

2. Approbation du procès verbal de la séance du 02 octobre 2025 (N°DE_044_2025) : Après présentation du procès verbal de la séance du 02 octobre 2025, le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte le document.

3. Approbation de la modification des statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot - Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46) (N°DE_045_2025) :

Monsieur le Maire rappelle que les statuts d’un syndicat mixte constituent son texte fondateur : ils fixent sa dénomination, son objet, ses compétences, ses modalités d’organisation et de gouvernance, ainsi que ses règles de fonctionnement et de financement. Il précise que la FDEL-Te46, outil structurant pour la gestion et le développement des politiques énergétiques dans le département du Lot, procède aujourd’hui à une révision importante de ses statuts. La révision 2025 des statuts de la FDEL-Te46 propose notamment : D’élargir les compétences obligatoires à la distribution publique de gaz, aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques et à la cartographie réglementaire des réseaux (PCRS), en complément du rôle historique d’AODE électricité ; de clarifier les compétences optionnelles (éclairage public, énergies renouvelables, mobilité décarbonée, territoires intelligents, communications électroniques) ; d’optimiser les services mutualisés mis à disposition des adhérents, en apportant un soutien technique, administratif et financier adapté aux besoins des communes et des EPCI membres ; de consolider la visibilité et la reconnaissance du syndicat par l’adoption officielle de la dénomination « Territoire d’Énergie Lot » (TE46), dans le cadre d’une identité nationale commune aux autres syndicats d’énergie ; de préciser les modalités de désignation des délégués au comité syndical et les modalités de modification statutaires. Il précise, en outre que ces évolutions offriront aux adhérents un cadre plus complet et adapté pour répondre aux enjeux énergétiques actuels et futurs, tout en renforçant la mutualisation des moyens et la visibilité du syndicat. Conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT, l’ensemble des membres de la FDEL-Te46 dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer. L’absence de réponse vaut approbation. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur : pour les adhésions, à compter de la publication de l’arrêté préfectoral validant la modification (sous réserve de l’accord de la majorité qualifiée des collectivités membres) ; et pour la gouvernance, à la première réunion du comité syndical suivant les élections municipales de 2026.

Après avoir pris connaissance du projet détaillé de statuts, joint en annexe de la délibération, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide : d’approuver, sans réserve et dans son intégralité, le projet de nouveaux statuts de la Fédération Départementale d’Énergies du Lot – Territoire d’Énergie Lot (FDEL-Te46), annexé à la présente délibération et faisant partie intégrante de celle-ci ; l’approbation ainsi donnée porte sur l’ensemble des dispositions contenues dans le document annexé, qu’il s’agisse des compétences obligatoires et optionnelles, des modalités d’organisation et de fonctionnement,2

des règles de gouvernance, ainsi que de toute autre clause y figurant.

4. Demande de subvention projet rénovations des toitures (N°DE_047_2025) : M. le Maire rappelle au Conseil Municipal, le projet de rénovation des toitures des bâtiments communaux (église, mairie, ancienne école). Après délibération, le Conseil Municipal accepte le projet de rénovation des toitures et décide d'autoriser M. le Maire à élaborer un dossier de demande de DETR, de FAST, ou de toute autre subvention possible.

5. Subvention exceptionnelle école de Bretenoux (N°DE_046_2025) : L'association des parents d’élèves de l’école de Bretenoux a pour projet de faire une pièce de théâtre. Dans le cadre du conseil d'école du 03 novembre 2025, elle a sollicité auprès des communes représentées, une aide financière. Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, il est proposé d'accorder à cette association une subvention exceptionnelle de 500 euros. Le conseil municipal valide à l'unanimité ce projet et autorise M. le maire à signer toutes pièces nécessaires.

6. Informations diverses :

 Panneaux : Suite à un précédent conseil municipal, Monsieur le Maire a demandé un devis à la société Idéo équipement pour acheter 2 panneaux d’entrée et 2 panneaux de sortie d’agglomération. Dans le même temps un administré qui est entrain de diviser sa maison en deux appartement, nous a demandé un nouveau numéro. Il a été rajouté au devis en cours qui est de 779,80 € TTC soit 935,76 € HT. Un nouveau devis sera demandé avec des panneaux d’entrée et de sortie plus petits (en 800 x 400 mm au lieu de 1000 x 400 mm).

 Numéro de rue : Monsieur le Maire a eu une entrevue avec des pompiers qui lui ont conseillé de mettre des numéros de rue à tous les bâtiments de la commune (et non pas qu’aux habitations). Il va s’occuper de recenser les besoins dans un prochain temps.

 Parking de la mairie : le candélabre du parking a été posé vendredi 31 octobre.Monsieur le Maire a demandé aux ouvriers de poser en même temps les supports pour les guirlandes de noël.

 Plan Communal de Sauvegarde : la mairie a reçu un appel pour mettre à jour le PCS. Un exercice est prévu le 12 décembre. La commune n’y participera pas.  Remplacement des caniveaux : les travaux ont commencés le 05 novembre.  Cérémonie du 11 novembre : un gendarme, M. Hugo CHARLES, référent de la commune, sera présent lors de la cérémonie qui aura lieu à 11h30.

 Un conseiller municipal demande de poser un panneau « stop » à la sortie de la carrière car cette dernière est très dangereuse. Ce terrain étant privé seuls ses propriétaires pourraient le mettre.

 Matériel informatique : la secrétaire de mairie a pu candidater sur un programme. Les ordinateurs de la mairie auront donc les mises à jours de sécurité pendant 11 mois (jusqu’au 15 octobre 2026).Ce projet est donc moins urgent.

 Règlement de l’eau : il est à revoir. Un projet a été établi et est en correction. Une réflexion est menée aussi à propos des conduites d’assainissement passant sur la propriété des habitants pour soit créer des servitudes, ou les mettre en utilité publique.  Défibrillateur à Pech Pialat : Nous n’avons pas reçu de réponse à notre demande de devis à ‘entreprise ayant installé celui de la salle des fêtes.

 Nouvelles réglementations : les délibérations doivent dorénavant être signées par le maire et secrétaire de séance. De plus il faut faire des délibérations pour la nomination du secrétaire de séance et pour la validation du procès verbal de la séance précédente.  Reprise de concessions : une procédures est en cours

 Point à temps : après de nombreux retards nous n’auront pas de point à temps cette année, il sera reporté à l’année prochaine.

 M. SOULHOL demande si la commune pourrait changer les plots de lumières qui se trouvent dans l’allée de la salle des fêtes.

La séance est levée à 21H36 ;

Président de séance

Jacques FERRAND

Secrétaire de séance

Geoffrey CROS