Procès Verbal - 1687763540 2023 06 09

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Procès Verbal - 1687763540 2023 06 09 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Glanes. Lien du pdf (Procès Verbal - 1687763540 2023 06 09)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DU

CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE

L'ÉLECTION DES SÉNATEURS

COMMUNE : Glanes

Département (collectivité) Lot

Arrondissement (subdivision) Fige SR

Effectif légal du conseil municipal 11

Nombre de conseillers en exercice 9

Nombre de délégués à élire

Nombre de suppléants à élireCommunes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à …4lO.…. heures QC... minutes, en

application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil

municipal de la commune de Glanes

Étaient présents les conseillers municipaux suivants! :

Dacque> FERRAUO Overs BACHAA Cedfrey COS

Muniel CUAPAUZE Sébastien GOULHOË Enic RUOUBSERT

Vincent QUERCÿ

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

= = F Fe

Absents non représentés _:

Sécphane REQUIE R Albdelhafir EL MOUKAFIH

1. Mise en place du bureau électoral

M. Jacques FERRAND, maire a ouvert la séance.

M / Mme. Hune?.… LAPAUZE same etrnmn ne en rennanneron re ER a été

désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré …

conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du

CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus

délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

3 Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

2Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l'ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes .CROS,.SO0HA.. FERRAND, AUDUBERT

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l'issue du

premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi

les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant,

l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une

liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou leCommunes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blanes ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés an procès-verbal avee mention de la eause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du

scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l'élection des suppléants dans les mêmes conditions.

3. Élection des délégués

3.1. Résultats du premier tour de scrutin de l'élection des

délégués

a. Nombre de conseillers présents et

représentés FL

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote O

(abstention)

€. _ Nombre de votants (enveloppes ou bulletins TZ

déposés dans l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le O

bureau

£. Nombre de suffrages exprimés 7

[c—(d+e)]

g. Majorité absolue“ ÀCommunes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES j E CANDIDATS RENNES

(dans l’ordre déeroissant des suffrages obtenus et, à égalité de SUFFRAGES OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres

Gecffey CROS gr rept

3.2. Résultats du second tour de serutin de l'élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

e. Nombre de votants (enveleppes ou bulletins

$ dans l’urne)

(a-b)

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5 Supprimer le 4.2 si l'élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

5Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

£. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre déeroissant des suffrages obtenus et, à égalité

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats) En chiffres et en toutes lettres

/

3.3. Proclamation de l'élection des délégués‘

M. / Mme …. GeaffneiyLe CROS.... , née) le 20/82 à

Saint. :.Cêné...

se

A été proclamé(e) élu(e) au A. ess tour et a déclaré… GC £Ephe. … le mandat.

6 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé délégué, ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas

d’absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

euvent plus refuser Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents es suppléants’. d'exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignati

3.4. Refus des délégués’

Le maire (ou son remplaçan constaté le refus de

délégué(s) après la proclamation-de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé

au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

A. Élection des suppléants

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et TZ

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote O

(abstention)

€. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins g

déposés dans l’urne) |

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le O

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le O

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés 7

[c-(d+e)l

7 Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les

vingt-quatre heures et les informe qu'ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

8 Rayer le 4.4. en l'absence de refus du ou des délégués avant l'élection des suppléants.

7Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

g. Majorité absolue” t |

CANDIDATS

suffrages, de l’âge des candidats)

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

(dans l’ordre déereissant des suffrages obtenus et, à égalité de

NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

Sacq tes FERRAND Ge: } Sept

Vimcemt QUERCU 7 Sp

OPvien PACHALR 7 pr

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants!"

a. Nombre de conseillers présents et

représentés

b. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

(abstention)

€. Nombre de votants Cr bulletins

déposés dar l’urne)

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

9 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur. 10 Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

8Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

bureau

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

f. Nombre de suffrages exprimés

[c-(d+e)]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM

CANDIDATS

(dans l’ordre déeroissant des suffrages obtenus et, ‘égalité de

S NOMBRE DE

SUFFRAGES OBTENUS

suffrages, de l’âge des candidats En chiffres et en toutes lettres

4.3. Proclamation de l'élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’aneienneté de L'élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu".

M. /—Mme .Jacquen… FERRAND... , née) le A3IOXIASEZ à

11 Indiquer les nom, prénom, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l’issue duquel il a été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants -

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

en Lo A été proclamé(e) élu(e) au A —. toureta déclaré. aCCE[en…….. le mandat.

M. / Mme Vincent. OHERC(.............. , née) le .OZUOS MOIS à

Geumk.r Cépé............

A été proclamé(e) élu(e) au À su toureta déclaré... ACCefien ne le mandat.

M. / Mme Omer GACHALA... , néte) le .OMIOZMUSZS à ……NMonteulun

A été proclamé(e) élu(e) au A a tour et a déclaré…...Gc£ epl £n .…. le mandat.

4.4. Refus des suppléants”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ............. pléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu da $ conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nom e refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (c illet reprend les parties 5.1, 5.2 et 5.3).

Pour les suppléants élus et non présents-ors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

12 Rayer le 5.4. en l'absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

10Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5. Observations et réclamations!”

13 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

11Communes de moins de 1 000 habitants —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Clôture du procès-verbal

40 heures et

. minutes, en triple exemplaire", a été, après lecture, signé par le maire (ou

son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou-sen-remptaçcant Le secrétaire

Jacques FERRAVD Humel LAPRUZE à 4

| L DAT

dd _ ' /

Les deux conseillers municipaux les

plus jeunes

Gibashken SOU

Les deux conseillers municipaux les

plus âgés

Eric AUDUBERT

14 Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral).

12