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Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 046 Compte administratif 2024 Lotissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 02 mai, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET
Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie : Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé: Monsieur COURTILLAT
Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Madame LAVARENNE
Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien ;
Monsieur DENIZOT Gabriel; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame NIANG Kiné ; Madame GABRIEL Mélanie : Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur
GAUDICHON Eric ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame GUINAND Alexandra ;
Monsieur MOURAUX Michel ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame NIANG Kiné donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique.
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Monsieur GAUDICHON Eric donne procuration à Monsieur BANSE Hervé.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Madame VICHERAT Valérie.
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-046 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — LOTISSEMENT.
Vu l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les articles D2343-2-3-4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-046-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le rapport de présentation des comptes administratifs 2024.
Considérant que le compte administratif soumis à votre approbation n’a pas fait l’objet
d'écriture en 2024.
Considérant que les montants des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en
investissement s'élèvent à 0€.
Mandats émis Thinéd œrlh
| TOTAL Oui BUDOET | l 1 1
Mivéplsssment [a ü,DO
Conti 1068 | ra |
Foot at Le
Considérant qu'il fait apparaitre un résultat global de clôture de — 46.993,70 € qui s'établit
comme suit :
- Résultat de la section de fonctionnement ÿ compris résultat antérieur : 13.948,85 €:
- Déficit de la section d'investissement y compris résultats antérieurs mais hors restes à réaliser
: 60.942,55 €.
Après présentation des éléments.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Le Maire ayant quitté la salle.
- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement tel que pré-
senté ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente
délibération.
Le 12 mai 2025
La Secrétaire de séance, ci Le Maire,
_
Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-046-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025