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Déliberation - 2025 045 Compte administratif 2024 Eau
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 045 Compte administratif 2024 Eau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 02 mai, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET
Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur GIRAULT
Dominique; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur COURTILLAT
Claude ; Madame GUILLOT Jacqueline ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Madame LAVARENNE
Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien;
Monsieur DENIZOT Gabriel; Monsieur GARDINIER Frédéric: Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame NIANG Kiné ; Madame GABRIEL Mélanie; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur
GAUDICHON Eric ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame GUINAND Alexandra ;
Monsieur MOURAUX Michel ; Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame NIANG Kiné donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique.
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Monsieur GAUDICHON Eric donne procuration à Monsieur BANSE Hervé.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Madame VICHERAT Valérie.
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-0485 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — EAU.
Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-045-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Vu les articles D2343-2-3-4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
Vu le rapport de présentation des comptes administratifs 2024.
Considérant le compte administratif soumis à votre approbation s'élève à 101.375,08 € en recettes (767.524,33 € en exploitation et 33.850,75 € en investissement) et à
45.541,95 € en dépenses (41.752,69 £ en exploitation et 3.789,26 € en investissement) ;
Considérant qu’il fait apparaître un résultat global de clôture de 700.710,01 € qui s'établit comme suit :
- Résultat de la section d'exploitation y compris résultat antérieur : 590.009,42 € ; - Excédent de la section d'investissement y compris résultats antérieurs mais hors restes à
réaliser : 110.700,59 €.
Considérant que les crédits ouverts et les réalisations sont présentés ci-après par sections et chapitres budgétaires.
Recettes d’exploitation :
En €uros
RECETTES
Vente de produits, prestations
Opérations d'ordre en sections
Produits exceptionnels 5 5 5
Résultat d'exploitation reporté 528 343 564 237 564 237,78
Résultat d'exploitation 590 009,42
Dépenses d’exploitation :
En €uros
DEPENSES 643 027
Charges à caractère général (011) 102 500
Charges financières
Dépenses imprévues
Opérations d'ordre entre sections 33 859 33 850,75
Virement Section Investissement 498 667
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-045-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Recettes d’investissement :
En €uros
RECETTES
Opérations d'ordre en sections
Autres réserves
Dotations, fonds divers et réserves
Résultat d'investissement reporté 80 639 80 639,10
Virement de la sect de fonct 498 667,11
Dépenses d’investissement :
En €uros
DEPENSES
Résultat d'investissement reporté
Emprunts et dettes
immobilisations incorporelles
immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Dépenses imprévues
Opérations d'ordre en sections 3 789
Résultat d'investissement 110 700,59
Après présentation des éléments.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
Le Maire ayant quitté la salle.
- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe de l’eau potable tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Le 12 mai 2025
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Jacqueline LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-045-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025