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Déliberation - 2025 044 Compte administratif 2024 Commune
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 044 Compte administratif 2024 Commune)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 21
VILLE DE BRIARE Votants 28
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mai à dix-huit heures, le Conseil municipal, légalement convoqué
le 02 mai, s’est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur BOUGUET
Pierre-François, le Maire,
Présents :
Monsieur BOUGUET Pierre-François ; Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT
Alain ; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame SIGNORET Edwige; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur COURTILLAT
Claude; Madame GUILLOT Jacqueline ; Madame MARISSAL Bénédicte ; Madame LAVARENNE
Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAIÏSY Fabien;
Monsieur DENIZOT Gabriel; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ;
Monsieur ADOUL Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame NIANG Kiné ; Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur
GAUDICHON Eric ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane; Madame GUINAND Alexandra ;
Monsieur MOURAUX Michel : Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration a été donnée à :
Madame NIANG Kiné donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique.
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline.
Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur LHOSTE Laurent.
Monsieur GAUDICHON Eric donne procuration à Monsieur BANSE Hervé.
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude.
Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Madame VICHERAT Valérie.
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
Délibération N° 2025-044 : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 — COMMUNE.
Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-044-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Vu les articles D2343-2-3-4-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le rapport de présentation des comptes administratifs 2024.
Considérant que le compte administratif soumis à votre approbation s'élève à 8.562.764,73€
en recettes (7.416.046,40 € en fonctionnement et 1.146.718,33€ en investissement) et à
8.340.032,90€ en dépenses (5.996.725,39€ en fonctionnement et 2.343.307,51€ en
investissement) ;
Considérant qu'il fait apparaitre un résultat global de clôture de 3.933.548,28 € qui s'établit comme suit :
- Résultat de la section de fonctionnement y compris résultat antérieur : 4.811.707,25 €.
- Déficit de la section d'investissement y compris résultats antérieurs mais hors restes à réaliser : 878.158,97 €.
Considérant que les restes à réaliser s'élèvent à 676.256,74 € en dépenses et à 1.674.122,29
€ en recettes soit un solde + 997.665,55 € ;
Considérant que les crédits ouverts et les réalisations sont présentés ci-après par sections et chapitres budgétaires.
Recettes de fonctionnement :
013 | Atténuations de charges 13 963,03 €
70 Produits des services, du domaine et 209 017,25 €
ventes diverses
73 Fiscalité locale 1889 877,28 €
731 | Impôts et taxes 3 276 139,74 €
74 Dotations, subventions et 1779 795,55 €
participations
75 Autres produits de gestion courante 194 076,70 €
77 Produits exceptionnels 20 469,67 €
78 Reprises sur provisions 0,00 €
Recettes réelles de fonctionnement 7 383 339,22 €
042 | Opérations d'ordre de transfert 32 707,18 €
entre sections
Opérations d'ordre 32 707,18 €
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-044-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Dépenses de fonctionnement :
011 | Charges à caractère général 1651126,71€
012 | Charges de personnel et frais assimilés 3 420 561,53 €
014 | Atténuations de produits 106 332,00 €
65 Autres charges de gestion courante 537 959,27 €
66 Charges financières 6 062,73 €
67 Charges exceptionnelles 5 036,02 €
68 Dotations aux provisions 397,15 €
Dépenses réelles de fonctionnement 5727 475,41€
042 | Opérations d'ordre de transfert entre 269 249,98 €
sections
Opérations d'ordre 269 249,98 €
Recettes d’investissement :
Chapitre Libellé chapitre Réalisé 2024
13 Subventions d'investissement 361 885,00
16 Emprunts et dettes assimilés 10 100,00
10 Dotations, fonds réserve 434 235,76
27 Autres immobitisations financièes 50 182,20
Total opérations réelles 856 402,96
041 Opérations patrimoniales 21 065,39
040 Opération d'ordre transferts entre sections 269 249,98
Total opérations d'ordre 290 315,37
Total des recettes d'investissement 1146 718,33
Résultat anterieur reporté 318 430,21
Total 1465 148,54
Dépenses d’investissement :
Chapitre Libellé chapitre Réalisé 2024
20 Immobilisations incorporelles 822 176,88
204 Subventions d'investissement 10 833,90
21 Immobilisations corporelles 173 511,62
23 immobilisations en cours 1167679,18
16 Emprunts et dettes assimilés 115 333,36
Total opérations réelles 2 289 534,94
pas Opérations patrimoniales 21 065,39
040 Opération d'ordre transferts entre sections 32 707,18
Total opérations d'ordre 53 772,57
Total des dépenses d'investissement 2 343 307,51
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-044-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025 Après présentation des éléments.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR ; 4 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre.)
Le Maire ayant quitté la salle.
- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget principal tel que présenté ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente
délibération.
Le 12 mai 2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
HT
LT ESS l na. | do .
À Ro x QE
Cine LAURENT Pierre-François BOUGUET
Accusé de réception en préfecture
045-214500530-20250512-2025-044-DE
Date de télétransmission : 16/05/2025
Date de réception préfecture : 16/05/2025