Compte-Rendu - cr cm 2020 03 02

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Compte-Rendu - cr cm 2020 03 02 Document publié le Lundi 2 mars 2020 par la commune d'Aigrefeuille-d'Aunis. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 03 02)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Économie et finances, Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2020

Conseil Municipal du 02 mars 2020

- 1 -

Vérification du quorum et ouverture de la séance à 20h30

17. Election du secrétaire de séance

(article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales) Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de désigner Marine NORMANDIN comme secrétaire de séance.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

18. Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17/02/2020 Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 février 2020 à l’approbation des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’approuver le procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2020.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBERATIONS

FINANCES

19. APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2019 DU BUDGET PRINCIPAL Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Déclare que le compte de gestion dressés pour l’exercice 2019 du budget principal par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

- Autorise le maire à signer les pièces à intervenir.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

20. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019 DU BUDGET ANNEXE « LOTISSEMENT COMMERCIAL »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité,

- Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 du budget annexe « lotissement commercial » par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,

CONSEIL MUNICIPAL

02 MARS 2020

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

____________

L'an deux mil vingt, le deux mars, le Conseil Municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. GAY Gilles, Maire.

PRÉSENTS : Gilles GAY – Joël LALOYAUX – Marie-France MORANT – Lucien DEVERGE – Anne-Sophie DESCAMPS – Philippe AUDEBERT – Emmanuelle CHALLAT – Emmanuel GABORIT – François PELLETIER – Marie-Claude BILLEAUD - Fabienne DELAUNAY – Pascal BLAIS – Sarah COUTURIER - Didier OTRZONSEK – Marine NORMANDIN - Patricia NICARD - Dominique MARTINEZ - Jean-Claude DAILLAN.

ABSENTS EXCUSÉS : Evelyne SCHEID (pouvoir à Emmanuelle CHALLAT) – Philippe GROULT (pouvoir à Joël LALOYAUX) - Muriel DUPUIS (pouvoir à Dominique MARTINEZ).

ABSENTS : Huguette JALAIS - Sandrine SICARDI - Cyril REPAIN - Jeannine GRIGNOLA- DEVERGE - Nicolas TONNEL - Gaël DUCLOS.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Marine NORMANDIN. Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2020

Conseil Municipal du 02 mars 2020

- 2 -

- Autorise le maire à signer les pièces à intervenir.

VOTE : 21

POUR : 18

ABSTENTION : 3 (Mme MARTINEZ, M. DAILLAN et Mme DUPUIS) CONTRE : 0

21. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur DEVERGE Lucien, après que Monsieur le maire ait quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après présentation des résultats suivants :

Commune

Fonctionnement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

2 827 580,01 €

4 591 150,20 €

1 763 570,19 €

Investissement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

1 972 125,17 €

2 051 220,39 €

79 095,22 €

- Vote à l’unanimité, le compte administratif 2019 du budget principal de la commune, - Arrête les chiffres tels que détaillés ci-dessus.

VOTE : 21 POUR : 18 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

22. COMPTE ADMINISTRATIF 2019 – BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur DEVERGE Lucien, après que Monsieur le maire ait quitté la séance conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, en application de l’article 9 de la loi du 2 mars 1982 et de l’instruction comptable M14, après présentation des résultats suivants :

Lotissement commercial

Fonctionnement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

1 096 580,87 €

1 096 580,87 €

0,00 € Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2020

Conseil Municipal du 02 mars 2020

- 3 -

Investissement

Réalisations

Dépenses de l’exercice

Recettes de l’exercice

Résultat de l’exercice

1 118 519,38 €

1 240 156,99 €

+ 121 637,61 €

- Vote à la majorité, le compte administratif 2019 du budget annexe lotissement commercial,

- Arrête les chiffres tels que détaillés ci-dessus.

VOTE : 21

POUR : 18

ABSTENTION : 3 (Mme MARTINEZ, M. DAILLAN et Mme DUPUIS) CONTRE : 0

23. AFFECTATION DU RÉSULTAT

Budget principal

Le Conseil Municipal après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2019, Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2019, Constatant que le compte administratif fait apparaître les résultats cumulés suivants :

- un excédent de fonctionnement de : 570 815,99 €

- un excédent reporté de : 1 192 754,20 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 1 763 570,19 €

- un excédent d'investissement de : 79 095,22 €

- un déficit des restes à réaliser de : - 944 225,02 €

Soit un besoin de financement de : - 865 129,80 €

RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT AU 31/12/2019 : EXCÉDENT 1 763 570,19 € APUREMENT DU DEFICIT D’INVESTISSEMENT (1068) RÉSERVE 865 129,80 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 898 440,39 € RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCEDENT 79 095,22 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Vote l’affectation du résultat telle que mentionnée ci-dessus,

- Arrête les chiffres tels que détaillés ci-dessus.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

24. BUDGET PRIMITIF 2020 : TAUX DES TAXES DIRECTES LOCALES Il est proposé de ne pas augmenter les taux pour l’exercice 2020 :

- Taxe d'habitation........... 10,90 %

- Foncier bâti..................... 23,17 %

- Foncier non-bâti............. 69,84 %

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Dit que les taux des taxes locales pour l’exercice 2020 ne seront pas augmentées, - Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à ce dossier.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2020

Conseil Municipal du 02 mars 2020

- 4 -

25. BUDGET PRIMITIF 2020 - COMMUNE

Le Conseil Municipal, à la majorité

- Approuve le budget primitif de l'exercice 2020 commune, s'élevant en dépenses et en recettes à :

LIBELLE

Dépenses

Recettes

Section de fonctionnement :

Budget principal

Section d'investissement :

Budget principal

4 359 605,00 €

3 488 315,00 €

4 359 605,00 €

3 488 315,00 €

- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 21

POUR : 18

CONTRE : 2 (Mmes MARTINEZ et DUPUIS)

ABSTENTION : 1 (M. DAILLAN)

26. BUDGET ANNEXE 2020 - LOTISSEMENT COMMERCIAL

Le Conseil Municipal, à la majorité,

- Approuve le budget annexe 2020 lotissement commercial, s'élevant en dépenses et en recettes à :

LIBELLE Dépenses Recettes

Section de fonctionnement :

Budget lotissement commercial

Section d'investissement :

Budget lotissement commercial

1 840 741,00 €

1 793 000,74 €

1 840 741,00 €

1 793 000,74 €

- Autorise Monsieur le maire à signer les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 21

POUR : 18

CONTRE : 3 (Mme MARTINEZ , M. DAILLAN et Mme DUPUIS)

ABSTENTION : 0

27. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Considérant que Monsieur le maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur les montants des subventions, au titre de l’exercice budgétaire 2020, aux associations, inscrits sur le tableau ci-joint.

Tiers VOTE

CCAS 25 000,00 €

TOTAL des subventions article 657362 25 000,00 €

ADJSP 17 JEUNES SAP POMPIERS 135,00 €

AIGREFEUILLE ESCRIME 360,00 €

AMICALE LAIQUE 500,00 €

BANQUE ALIMENTAIRE DE CHTE-MME 200,00 €

CHORALE - A TRAVERS CHANTS 350,00 €

CLUB FEMININ AIGREFEUILLAIS 450,00 €Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2020

Conseil Municipal du 02 mars 2020

- 5 -

CLUB MODELISTES AIGREFEUILLE 300,00 €

CLUB PONGISTE AIGREFEUILLAIS 2 500,00 €

COMITE DE JUMELAGE AIGREFEUILLE 2 700,00 €

DONNEURS SANG PLAINE D'AUNIS-ADSBPA 200,00 €

GEDAR 180,00 €

GYMNASTIQUE VOLONTAIRE 500,00 €

JUDO CLUB AIGREFEUILLAIS 0,00 €

LES ARCHERS AIGREFEUILLAIS 630,00 €

LES ETOILES D’AIGREFEUILLE 1 350,00 €

LES PIEDS MUSCLES AIGREFEUILLAIS 250,00 €

LIVREFEUILLE Bibliothèque 1 500,00 €

LIVREFEUILLE Bibliothèque - subvention livres 4 000,00 €

OMAJE - Garderie - mise à disposition de personnel 5 206,28 €

OMAJE - vacances - mise à disposition de personnel 24 146,87 €

ORCHESTRE HARMONIQUE PETITE AUNIS 2 100,00 €

SOCIETE COLOMBOPHILE 200,00 €

UNION CYCLISME AIGREFEUILLAISE 700,00 €

UNRPA ENSEMBLES ET SOLIDAIRES 380,00 €

USA ATHLETISME 4 500,00 €

USA FOOTBALL. 4 500,00 €

USA RUGBY 3 900,00 €

USA TENNIS 1 200,00 €

VIS TON REVE DE SPORTIF 850,00 €

TOTAL des subventions article 6574 - fonctionnement 63 788,15 €

USA RUGBY 600,00 €

JUDO CLUB AIGREFEUILLAIS 1 000,00 €

LES PIEDS MUSCLES 0,00 €

TOTAL subventions article 6745 - Exceptionnelles 1 600,00 €

TOTAL TOUS TYPES DE SUBVENTIONS 90 388,15 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- Vote les montants de subventions au titre de l’exercice budgétaire 2020 aux associations, comme figurant dans le tableau ci-joint annexé,

Ne prennent pas part au vote pour les associations suivantes :

- Mme BILLEAUD : GEDAR

- M. PELLETIER : Le Gardon Aigrefeuillais

- Mme MORANT : Le club féminin

- MM. GAY et DEVERGE : Le jumelage

- Mmes DUPUIS, MARTINEZ et M. DAILLAN : L’amicale laïque

- Dit que les montants seront prélevés aux comptes :

* 6574 pour les subventions de fonctionnement

* 6745 pour les subventions exceptionnelles

- Dit que les associations ainsi subventionnées qui ne l’auraient pas encore fait sont tenues de fournir une copie de leurs budgets et de leurs comptes de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité,

- Dit qu’en cas de refus de produire des documents référencés ci-dessus ou à défaut de production de ces documents au 31 décembre 2020, la commune se réserve le droit de demander le reversement des subventions octroyées,

- Autorise le maire à signer les pièces afférentes à cette affaire.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2020

Conseil Municipal du 02 mars 2020

- 6 -

28. RÉHABILITATION DU LOGEMENT COMMUNAL 4 RUE DES ÉCOLES - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles à subvention du Conseil Départemental à hauteur de 20 % du montant des travaux.

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL HT

Montant des travaux : 38 870,00 € HT

Sollicité/Acquis Taux Montant HT Montant TTC

Fonds Propres

Acquis

80 %

31 096,00 €

37 315,20 €

Conseil Départemental

Sollicité

20 %

7 774,00 €

9 328,80 €

Total Général

100 %

38 870,00 €

46 644,00 €

Le Conseil Municipal, après délibération à l’unanimité :

- Accepte de réaliser les travaux de réhabilitation du logement sis 4 rue des écoles, - Précise que les crédits sont prévus au budget 2020,

- Autorise le maire à solliciter une subvention de 20 % du montant HT des travaux au Conseil Départemental au titre du fonds d’aide au logement communal à loyer libre, - Autorise le maire à demander une dérogation afin de commencer les travaux avant l’accord de la subvention,

- Autorise le maire à signer tous les actes administratifs et financiers à intervenir relatifs à cette affaire.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

29. SUBVENTIONS COLLÈGE A. DULIN - STAGE VOILE À BOYARDVILLE Au vu de la nature du projet, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accorde au collège André DULIN à AIGREFEUILLE D'AUNIS la subvention mentionnée au tableau figurant ci-dessous,

Sorties Nbre d’élèves

concernés

Montant de la

subvention

Stage de voile à Boyardville 56 1 680,00 €

- Dit que ces dépenses seront imputées à l'article correspondant au budget communal ; - Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces à intervenir relatives à cette affaire.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

RESSOURCES HUMAINES

30. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs afin de pourvoir au recrutement d’un agent de restauration scolaire à compter du 1er juin 2020 et d’un agent d’accueil administratif à compter du 1er mai,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

- La mise à jour du tableau des effectifs comme énoncés ci-dessus, - D’approuver ces ouvertures de postes aux dates mentionnées,

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tous les actes à intervenir relatifs à ces modifications au tableau des effectifs joint en annexe.

- Dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2020

Conseil Municipal du 02 mars 2020

- 7 -

AFFAIRES GÉNÉRALES

31. INSTALLATION D’UNE OMBRIÈRE PHOTOVOLTAÏQUE AU PARKING DU STADE DE FOOTBALL – CHOIX DE LA SOCIÉTÉ ET CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité :

- Retient la société OMBRIERES NA pour la réalisation d’ombrières photovoltaïques au- dessus d’une partie du parking du terrain de football

- Autorise le maire à signer la Convention d’Occupation Temporaire à intervenir avec cette société ainsi que tous documents relatifs à ce dossier

- Autorise la société OMBRIERE NA à faire toutes les démarches au niveau urbanisme et autres pour l’avancée de ce dossier.

VOTE : 21

POUR : 18

CONTRE : 3 (Mme MARTINEZ, M. DAILLAN et Mme DUPUIS)

ABSTENTION : 0

PATRIMOINE

32. DON D’UNE PARCELLE CADASTRÉE AE55 AU LIEU DIT LA RIGAUDRIE Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte la donation sans charge de la parcelle AE55 pour 435 m² en vue de l’intégrer dans le domaine privé de la commune,

- Décide que la commune supportera les frais d’acte y afférents,

- Désigne Maître SIONNEAU, Notaire à Aigrefeuille, pour régulariser cette transaction, - Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

URBANISME

33. CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE, ÉQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « LE JARDIN DES LYS » Á LA COMMUNE POUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PRIVÉ COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :

- Accepte le transfert amiable de la voirie, des équipements et des espaces communs du lotissement « Le jardin des Lys », d’un linéaire de 380 m, composée des parcelles indiquées ci-dessous :

 Section Y n°418 d’une contenance de 4 730m² (dont 2850m² d’espaces-verts). - Accepte que la cession soit réalisée à l’amiable,

- Dit que le transfert de la voie, des équipements et des espaces communs dans le domaine public communal sera prononcé par délibération du Conseil Municipal une fois la signature de l’acte notarié et les modalités de publicité foncières requises exécutés, et sans enquête publique préalable, sur le fondement de l’article L141-3 du code de la voirie routière.

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce transfert de propriété.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

34. CESSION AMIABLE DE LA VOIRIE, EQUIPEMENTS ET ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT « QUARTIER MANCINI » A LA COMMUNE POUR TRANSFERT DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité :Commune d’Aigrefeuille d’Aunis Folio n° 2020

Conseil Municipal du 02 mars 2020

- 8 -

- Accepte le transfert amiable de la voirie, des équipements et des espaces communs du lotissement « Quartier Mancini », d’un linéaire de 260 m, composée des parcelles indiquées ci-dessous :

 Section Y n°40 d’une contenance de 2 423m² (dont 1 123m² d’espaces-verts). - Accepte que la cession soit réalisée à l’amiable,

- Dit que le transfert de la voie, des équipements et des espaces communs dans le domaine public communal sera prononcé par délibération du conseil municipal une fois la signature de l’acte notarié et les modalités de publicité foncières requises exécutés, et sans enquête publique préalable, sur le fondement de l’article L141-3 du code de la voirie routière.

- Autorise Monsieur le maire à signer toutes les pièces nécessaires relatives à ce transfert de propriété.

VOTE : 21 POUR : 21 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉCISIONS DU MAIRE

DÉLÉGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE (L.2122-22 et L. 2122.23 du CGCT) Vu les articles L.2122-22 et L. 2122.23 du code général des collectivités territoriales, ci- dessous le compte rendu des décisions prises en vertu des délégations du Conseil Municipal au maire, par délibérations du Conseil Municipal n° 2014-33 en date du 7 avril 2014, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 10 avril 2014 et par délibération n° 2014-58 en date du 16 juin 2014, déposée en Sous-Préfecture de Rochefort sur mer le 17 juin 2014.

Décision n°2020-9 :

Le 03 février 2020, Monsieur le maire décide de vendre la concession n°7 du cimetière n°3, allée AG pour un montant de 193,00 €.

Le 06 février 2020, Monsieur le maire décide de vendre la concession n°5 du cimetière n°3, allée AI pour un montant de 193,00 €.

Les concessions sont accordées pour une durée de 50 ans.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Monsieur le maire lève la séance à 22h40

La secrétaire de séance,

Fait et délibéré, les jours, mois et an susdits et ont signé au registre, Les membres présents